René Demangeat

“ Nous voyons donc que les transports par eau étant essentiellement lents et bon marché, la voie d'eau, sans importance réelle pour le transport des voyageurs, est, en ce qui concerne le transport de marchandises, vouée à un trafic déterminé : elle ne peut prétendre ni au trafic de marchandises à courte distance, pour lequel la nécessité de transports terminaux multiplie le prix de revient du transport principal, ni au trafic de marchandises de valeur, pour lesquelles la rapidité du transport est le plus souvent essentielle, ni aux transports de détail (1) . ”

“ LES MARCHANDISES
Nous avons vu que, au point de vue géographique, la concurrence entre le rail et l'eau ne devrait avoir qu'une portée restreinte, mais il est d'autres éléments qui limitent cette concurrence et ce sont les avantages et les inconvénients respectifs de ces deux modes de transports; les uns, résultant d'éléments naturels défavorisant la voie d'eau, les autres d'éléments artificiels qui jouent, au contraire, en sa faveur : d'abord l'extrême lenteur du transport, la vitesse commerciale (établie en tenant compte des arrêts) ne dépassant guère en moyenne 4 à 6 kilomètres par heure. ”

“ Les avantages qui ont été procurés par les chemins de fer sont impossibles à calculer. On peut en donner une idée en soulignant ce fait que, avant l'extension actuelle de la circulation automobile, les chemins de fer avaient le monopole de fait des transports (si l'on ne tient pas compte de la concurrence très limitée qui lui était faite par la batellerie non motorisée) ; on calculait, avant-guerre, que si le transport d'une tonne de marchandises-kilomètre ne coûtait par chemins de fer que 4 centimes environ, le transport correspondant par la route revenait à dix fois plus, soit 40 centimes. ”

“ Il est vrai que la voie d'eau présente sur la voie ferrée des avantages que l'on peut qualifier d'artificiels, avantages qui sont d'ailleurs les mêmes que pour la route :
liberté de tarifs, aucune obligation de service public, absence de péages. C'est ainsi que, s'il y a encombrement à un moment donné, la batellerie hausse ses prix et rejette sur les chemins de fer le trafic que ceux-ci doivent accepter, et celà à des prix qui n'ont pas bougé. L'absence de péages permet par ailleurs aux usagers de la voie d'eau d'effectuer des transports dans des conditions relativement économiques. ”

“ Mais, d'une part, il était logique, dès lors que l'on s'occupait de coordination, d'intégrer la navigation intérieure dans un, plan d'ensemble d'organisation des transports : c'eût été une coordination incomplète que celle qui eût concerné seulement le rail et la route sans intéresser les autres modes de transports. D'autre part, le développement des bateaux auto-moteurs modifie l'aspect traditionnel de la concurrence entre le rail et l'eau, en permettant à la navigation intérieure d'assurer des transports plus rapides et plus nombreux. ”

“ Pour les premières, le visa était déjà obligatoire en vertu du décret-loi du 30 juin 1934 et des dispositions sur l'affrètement ; nous avons vu que, parmi les indications qui devaient être soumises au visa, figuraient notamment la nature et le poids de la marchandise à transporter et les lieux de chargement et de destination. Ce visa suffit
donc à assurer le contrôle de la conformité de la convention tout à la fois aux règles de l'affrètement et aux accords de coordination ”

“ Mais ici, déjà, l'Etat essaie de rapprocher les conditions de la concurrence : c'ela se remarque particulièrement pour le régime administratif : d'une part, les Compagnies de chemins de fer ont utilisé une solidarité financière de fait avec l'Etat pour pousser ce dernier à intervenir, d'autre part, les bateliers artisans (dont la vie est devenue difficile en face des grandes Compagnies de transport fluvial et des automoteurs) ont obtenu une protection administrative contre l'extension de cette concurrence et les abus. Ainsi la batellerie perd une partie de sa souplesse et de son dynamisme. ”

“ Le ministre des Travaux publics exerce son contrôle sur le fonctionnement de la Chambre syndicale et il peut en prononcer la dissolution.
Dans l'ensemble, le nouveau statut de l'affrètement apparaît très satisfaisant : il laisse à l'affrètement la liberté nécessaire tout en le soumettant à une certaine discipline et à l'observation de règles moralisatrices, et au contrôle d'organismes corporatifs.
En somme, il ressort de cette étude que le régime domanial (pris dans un sens général) est plus favorable à la batellerie qu'aux chemins de fer. ”

“ Les transports par eau sont soumis à un certain nombre d'impôts : c'est ainsi que les entreprises de batellerie, comme toutes les entreprises commerciales, sont assujetties aux patentes dans les conditions fixées par la loi du 15 juillet 1880. De même, les compagnies de navigation sont naturellement assujetties aux impôts frappant les sociétés. Nous nous proposons uniquement d'étudier ici les impôts et taxes spécialement applicables aux transports par eau. ”

“ Dans l'Est, il y a aussi prédominance de la batellerie artisane, mais elle est moins marquée ; il y a également des compagnies, et la représentation des artisans est mieux assurée par des groupements plus désireux de collaborer avec les autres intéressés à la coordination.
Sur les canaux du Midi, les bateliers sont organisés en syndicats puissants et peu nombreux ; sur la Seine et le Rhône, les compagnies de navigation dominent. Il semblerait donc que, au moins sur ces trois réseaux de voies navigables, l'accord fût assez facile à réaliser. ”

“ Nous avons vu que, dans l'ensemble, la concurrence entre le rail et l'eau apparaît limitée à un petit nombre de marchandises, et elle est très loin de revêtir le caractère d'âpreté et de gravité de la lutte entre le rail et la route. ”

“ Toute cette réglementation ne vise que les transports de marchandises. Les transports de voyageurs n'ont qu'une importance très limitée en navigation intérieure; à leur égard, le décret du 6 février 1932 se borne à stipuler (art. 48) que les règlements préfectoraux « ou les arrêtés d'autorisation spéciaux peuvent, s'il y a lieu, fixer les conditions particulières d'exploitation auxquelles devront satisfaire les entreprises de transport en commun des voyageurs par bateau et notamment par bateau à propulsion mécanique ». ”

“ Depuis la Convention de 1921, l'Etat, à la différence de ce qui se passait sous le régime antérieur de la garantie d'intérêts, ne supporte pas obligatoirement le déficit des réseaux en capital; il a le choix entre deux moyens de se libérer : ou le versement au fonds commun d'une avance sur les disponibilités de la trésorerie, — mais il n'a jamais usé de ce moyen — ou le versement aux réseaux d'annuités correspondant aux charges des emprunts émis par eux, à sa demande et pour son compte, en vue de couvrir le déficit. ”

“ Pour la voie d'eau, au contraire, avant la coordination, la liberté commerciale, la liberté des tarifs permettant une baisse momentanée et occasionnelle des frets pour rendre plus efficace la concurrence, le développement des automoteurs, permettaient d'envisager des perspectives intéressantes d'accroissement du trafic. La
coordination stabilise ce trafic, impose à la batellerie de ne pas dépasser un pourcentage déterminé. ”

“ Il faut distinguer suivant qu'il s'agit ou non d'automoteurs : pour les bateaux non motorisés, l'immatriculation d'un bateau nouveau n'est autorisée qu'en remplacement d'un ou plusieurs bateaux d'un tonnage total au moins équivalent. La même règle vaut pour les automoteurs, s'il s'agit de remplacer des automoteurs, mais, s'il s'agit de remplacer des bateaux ordinaires, il faut justifier de la perte ou de la destruction d'un tonnage double; de même au cas de transformation d'un bateau ordinaire en automoteur, il faut justifier de la perte ou de la destruction d'un tonnage au moins équivalent. ”

“ Aussi, des textes récents sont-ils venus ajouter au principe de la concession celui du monopole : décret du 1er décembre 1934 pour le canal du Rhône au Rhin, décret du 11 mars 1935 pour les canaux reliant l'Oise au Rhin et à la Sarre.
L'obligation d'utiliser le halage mécanique ne vaut évidemment pas pour les automoteurs, sauf dans les souterrains où le fonctionnement des moteurs nuirait à la salubrité.
Le système de halage mécanique obligatoire, qui tend ainsi à se généraliser, doit être approuvé : il représente
pour les transports un progrès certain dont bénéficient tous les usagers. ”

“ Lorsque les besoins des transports le justifieront, le ministre des Travaux publics pourra, par décret, et sur avis motivé du Comité central de coordination, autoriser l'immatriculation, dans un délai déterminé, d'un tonnage déterminé de constructions neuves, et notamment de matériel spécialisé, sans qu'il soit nécessaire de justifier de la destruction de bateaux anciens. Ces dispositions permettent donc aux pouvoirs publics de faciliter la construction de nouveaux bateaux, et la construction de bateaux modernes, automoteurs ou spécialisés comme les bateaux-citernes. ”

“ La batellerie ne peut manifester son activité que dans certaines régions du pays. Alors que la route et la voie ferrée peuvent pénétrer partout, et même, grâce à la science des ingénieurs, dans les parties les plus montagneuses et les plus difficiles d'accès, la voie navigable, elle, qu'il s'agisse de la rivière ou du canal, se trouve assujettie à certaines conditions géographiques et au relief du sol. ”

“ Il porte aussi sur les prix ; les réseaux de chemins de fer s'engagent à ne pratiquer que certains tarifs, mais le bénéfice de ces tarifs ne s'applique qu'aux chargeurs qui respectent les répartitions fixées. Cette clause a d'ailleurs tendance à se généraliser : pour bénéficier de tarifs réduits consentis par la voie ferrée, les usagers sont tenus de prendre l'engagement de confier tout leur trafic à la voie ferrée, sous réserve de la part qui pourrait être dévolue à d'autres moyens de transport par les accords sur la coordination. ”

“ Les travaux de navigabilité ne sont pas les seuls qui intéressent l'exploitation des voies navigables, encore faut-il que la voie navigable soit complétée par l'installation de certains outillages, qu'il s'agisse de la traction des bateaux ou des opérations de chargement et de déchargement et des ports fluviaux. ”

“ Elles ont seulement le droit de se livrer aux opérations commerciales qui peuvent être considérées comme l'accessoire licite de leur exploitation principale.
L'établissement du prix des transports par chemins de fer n'est pas laissé à l'appréciation des compagnies : le Gouvernement intervient dans la fixation des taxes, de manière à mettre le public à l'abri de l'exigence et de l'arbitraire des compagnies et, en même temps, à protéger celles-ci contre les réclamations des voyageurs et des expéditeurs. ”

“ La technique moderne s'est orientée vers des procédés de traction nouveaux et d'un rendement beaucoup plus satisfaisant.
La traction électrique, dont les premières applications remontent à la fin du siècle dernier, s'est particulièrement développée en France sur les réseaux, maintenant fusionnés, du P. 0. et du Midi.
Après la guerre, les réseaux P. 0., Midi et P. L. M. avaient adopté un vaste plan d'électrification portant sur 9.000 kilomètres de lignes : l'économie de charbon escomptée devait être de l'ordre de 5 millions de tonnes par an. ”

“ En dehors du Nord, de l'Est et du Bassin Parisien, la navigation intérieure n'occupe une place vraiment importante dans l'ensemble du trafic national que dans deux autres régions : la région Saône-Rhône avec le réseau de canaux du Centre, le Midi avec le canal du Midi et le canal latéral à la Garonne. ”

“ LA PROTECTION DU TRAFIC DES CHEMINS DE FER
Nous avons vu plus haut que toute entreprise de service régulier de batellerie doit être autorisée par le ministre des Travaux publics. Cette demande doit être accompagnée « d'un projet de cahier des charges comportant notamment les tarifs maxima et minima et la limitation des chargements qui peuvent être faits sur un même bateau par un même expéditeur ou pour un même destinataire ». (Art. 14 du décret des 6 février 1932, 31 mars 1934) . ”

“ L'aménagement des voies navigeables suppose en premier lieu des travaux de navigabilité.
Même pour les voies naturelles, des travaux sont " nécessaires. Il faut améliorer leur navigabilité, par exemple, éviter des sinuosités qui allongent le parcours, ou des courants qui gênent la navigation, ou bien faciliter la navigation à la remontée du courant. Ces travaux sont particulièrement nécessaires pour les cours d'eau qui ont une pente très rapide, comme le Rhône.
Pour les canaux, les travaux comprennent d'abord la construction du canal et notamment l'aménagement des écluses. ”

“ Ce contingentement enlève beaucoup d'intérêt aux initiatives qu'elle pourrait prendre, il lui retire les avantages de l'entreprise privée sans lui apporter en contre-partie les garanties de l'entreprise étatisée ; elle perd la possibilité d'étendre ses bénéfices, sans acquérir en contre-partie la certitude de voir ses déficits couverts par le Trésor. La batellerie est donc assez portée à considérer que la coordination profite surtout à la voie ferrée, et à ne participer aux accords qu'avec beaucoup de réticences. ”

“ La solution généralement adoptée sur les canaux à trafic assez intense est la traction par tracteur électrique circulant sur une voie ferrée posée sur le chemin de halage : cette traction présente de gros avantages sur la traction animale : gain de temps, régularité et souplesse du service. On doit à cet Office la généralisation de ce mode de traction sur les canaux du Nord et de l'Est sur une longueur qui atteint aujourd'hui 1.200 kilomètres. ”

“ Les bateliers indépendants sont, au contraire, extrêmement nombreux (5.367 propriétaires d'un seul bateau sur un total de 6.040 propriétaires français) ; ce sont des mariniers dispersés, isolés, assez jaloux les uns des autres, car non seulement ils s'opposent aux grandes compagnies, mais encore ils ne sont pas d'accord entre eux. Il y a, en effet, une jalousie certaine de la part des « traction nés » (possédant du matériel ancien) vis-à-vis des propriétaires d'automoteurs (représentant du matériel neuf) . ”