Entreprise publique

“ Il examine les projets qui sont adressés par les conseils supérieurs ou par des individus, et qui ont pour but une oeuvre industrielle ayant une importande générale, nationale, nationale. Il propose au gouvernement, les masures qu'il juge utiles au développement de la richesse publique, et spécialement celles qui tendraient à perfectionner l'organisation industrielle. ”

“ Les marchés passés par l'Administration pour assurer le fonctionnement des services publics et l'exécution des travaux d'intérêt général, les actes faits pour la mise en valeur des propriétés publiques, les engagements pécunaires contractés par l'Etat ou par les administrations locales pour subvenir aux besoins qu'ils ont mission de satisfaire, sont des actes de gestion; l'intérêt public les motive, mais en général la puissance publique n'y intervient pas. ”

“ A côté de cette masse considérable de citoyens qui s'enrichissent dans le commerce, l'industrie, la banque, les grandes entreprises, existe une classe nombreuse de fonctionnaires et employés de l'État , pleine d'hommes intelligents et capables, et dans laquelle chacun renonçant d'avance à la fortune, vit modestement dans l'ombre, voué à la chose publique, fidèle au devoir et fier de sa considération. ”

“ Ayant donc observé et clairement aperçu quelles institutions ont fait l'éclatante prospérité des plus grandes sociétés commerciales, je viens conseiller aux hommes politiques de puiser là des enseignements, de regarder autour d'eux, de se pénétrer des règles et des procédés consacrés de la gestion des affaires, — et finalement, de constituer la société publique à peu près exactement comme la loi et l'expérience ont constitué la société anonyme, sur la base du mandat. ”

“ Le désir de socialiser d'une part, c'est-à-dire de protéger par l'intervention économique de l'Etat les intérêts publics, financiers ou sociaux, et d'autre part les énormes besoins de capitaux inhérents à cette catégorie d'entreprises, tout incitait la puissance publique à affirmer son intervention sous des formes qui garantissent une vitalité certaine. ”

“ En assimilant les administrations aux entreprises, bien qu'elles ne poursuivent pas de but strictement économique, le législateur indique que le concept d'entreprise doit être compris dans un sens très large. ”

“ Le cinquième et dernier mode d'exécution est l'entreprise ou marché de travaux publics, qui consiste, de la part de l'administration, à contracter avec un entrepreneur, s'engageant moyennant un prix convenu, et en courant certaines chances de gain ou de perte, à exécuter un travail déterminé. ”

“ Ce que l'industrie privée lui dispute, en revanche, avec une âpreté qui s'explique à merveille, ce sont les travaux considérables qu'elle exécute pour les ministères et dont l'importance s'accroît tout naturellement, au fur et à mesure du développement de nos services publics. ”

“ Partagez également les attributions ; ils ont nommé des gérans, des conseils d’administration, des conseils de surveillance ; ils ont cherché à organiser, tant bien que mal, une hiérarchie. Ce n’est pas tout. On leur avait dit : Plus de travaux à l’entreprise, plus d’exploitation de l’homme par l’homme, et il est arrivé dans certaines associations que les ouvriers se sont faits entrepreneurs, et que des frères ont exploité leurs frères avec la subvention du trésor. ”

“ La véritable antithèse à signaler est celle de la petite production et de la grande production, celle-ci comprenant les entreprises de l'Etat, des communes, des sociétés anonymes et même les grandes affaires purement individuelles, fondées et dirigées non plus même par une société, mais par un individu. ”

“ C'est un des points les plus importants sur lesquels il faut attaquer l'économie politique classique, dont l'un des axiômes est l'antithèse entre les compagnies privées et les administrations publiques. ”

“ Aussi, si l’économie politique appliquée peut n’être, comme toute théorie, que la manière de voir d’un ou de plusieurs savants sur les matières administratives, l’administration pratiquée représente la pensée de toute une génération, en tout cas, celle du législateur ou de la partie influente de la nation. ”

“ Quelquefois l’administration, pour satisfaire à des vues qu’elle croit profondes, ou bien à des passions qu’elle croit légitimes, interdit ou change le cours d’un commerce, et porte des coups irréparables à la production. ”

“ Car les administrateurs de son bien le font prospérer et fructifier. Ils annexent entreprise après entreprise, deviennent maîtres des mines, des ports, des usines, de tous les moyens de communication et de production. ”

“ On peut se demander s'il est bien conforme au rôle de l'État gérant de la fortune publique, d'exiger des entrepreneurs avec qui il traite des conditions plus favorables pour les ouvriers que celles qui sont faites sur les chantiers privés. ”

“ L'initiative privée, à défaut de l'Administration publique, aurait sans doute créé des services postaux,construit des chemins de fer,ouvert des écoles.institué des caisses d'épargne. Et cependant l'intervention de l'Administration en toutes ces matières s'est manifestée généralement comme un instrument de progrès et de développement t.
L'Administration a des imperfections qu'évite l'industrie privée ; mais elle a d'autre part des moyens d'action qui lui permettent non de faire mieux, mais de faire autre chose. ”

“ Les chartes qui créent des corporations ayant pour objet d’encourager l’industrie et le commerce, peuvent être regardées comme des actes constituants, Enabling Acts, des mesures conférant à des individus les pouvoirs et les privilèges nécessaires au progrès du bien-être général. ”

“ Agriculture, métiers, industrie de tout genre, commerce, arts, sciences même, tout tire sa vie et sa direction de l'État. Ces principes ont fait que l'étude des sciences politiques a changé de forme, comme le prouvent les sciences de l'économie politique et de la police, d'où sont nées des branches d'administration entièrement neuves, telles que des chambres de commerce, d'économie politique et de finances. ”

“ Mais si la société, prenant en considération les talens d'un de ses membres pour le commerce , lui permet d'administrer le fonds social, de surveiller les intérêts de tous, alors elle sera tenue d'accomplir les engagemens pris par l'administrateur dans l'intérêt de l'administration. ”

“ Ainsi entreprises administratives ou communales, entreprises agricoles, entreprises industrielles et commerciales, entreprises populaires sont établies, fonctionnent et tendent à se multiplier, de toute part, autour de nous. ”

“ P. T. T., etc, corps publics érigés en la forme d'entreprises économiques autonomes où le capital privé n'est pas représenté.
Les collectivités publiques qui y figurent sont l'Etat, les provinces, les communes.
Dans les organes d'administration une certaine représentation est laissée aux ouvriers et aux consommateurs. Ainsi veut-on satisfaire à l'idée de la démocratie industrielle et au concept général d'intérêt collectif. ”

“ Plus d'essais ! ils sont trop fùnestes. Consultons l'expérience des siècles, et rétablissons, pour le commerce et l'industrie , ce qui fit autrefois leur prospérité.
Rétablissons les jurandes et les corporations avec des statuts reconnus et homologués par le gouvernement, et qu'un article précis attribue, aux conseils de préfecture la connaissance , sans frais, des discussions qui pourraient s'élever entre ces corps. Dans les circonstances où nous nous trouvons, le bien que l'on vient d'indiquer ne sera pas le seul que produiront les maîtrises. ”

“ Par contre, dans chacune des 22 corporations, employeurs et employés sont unis pour développer et discipliner l'activité d'une branche de l'économie nationale, pour réglementer la production, la vente, les prix. ”

“ DES MARCHÉS OU ENTREPRISES. 525
changements souvent considérables au marché et de modifier les obligations de l'entrepreneur.
L'administration peut ordonner divers changements en cours d'entreprise. Elle peut prescrire des modifications dans les détails d'exécution et ordonner des ouvrages non prévus au devis, changer les lieux d'extraction des matériaux, enfin ordonner l'augmentation ou la diminution de la masse des travaux. Quelles sont les règles qui régissent ses rapports avec les entrepreneurs dans ces différents cas? ”

“ Il en existe au profit des particuliers qui fondent des syndicats, des comptoirs, des ententes, des trusts, etc., ou au profit des entreprises privées aussi puissantes ou même plus puissantes que les entreprises municipales. ”

“ Les travaux publics, de l'ordre civil, ont pour objet les voies de communication, les constructions et réparations qui intéressent l'État, les départements et les communes.
Ils se rattachent en même temps aux principes de conservation et de développement social, sous le triple aspect des intérêts matériels de l'agriculture, du commerce et de l'industrie; ils se lient au domaine public par les voies de communication qu'ils ont pour objet de créer ou d'entretenir : ils ont par conséquent une haute importance dans l'économie de la société. ”

“ Un état, des administrations publiques, en s’abandonnant avec excès à la séduisante fantaisie et à la luxueuse prodigalité des travaux et des constructions, deviennent des industriels et des spéculateurs sur une colossale échelle : ils appliquent à la branche d’industrie et de spéculation à laquelle ils se livrent des ressources et des forces supérieures à celles que les producteurs apportent dans les autres branches d’industrie. ”

“ Voilà, messieurs, une des plus sérieuses réformes économiques : chaque corporation choisissant dans son propre sein pour député celui de ses membres auquel elle reconnaît le plus de mérite et d'honorabilité. ”

“ Intervention de l'Etat dans le domaine du travail et dans les relations entre patrons et salariés occupés dans l'industrie, le commerce, l'agriculture, les grandes compagnies de transport, les entreprises publiques ou privées, les banques, les institutions de crédit, etc., etc. ”

“ J'engage seulement les travailleurs, maintenant que j'ai réussi à publier mon ouvrage, à demander au gouvernement qu'il fasse immédiatement un fonds destiné à éditer et répandre tous les ouvrages qui traitent les questions d'organisation du travail, d'économie sociale et d'association, afin que tous ces travaux ne restent pas inutiles faute d'être produits. ”

“ C'est faire circuler, à l'intérieur de l'entreprise, entre elle-même et ses collaborateurs, entre les actionnaires et l'entreprise, entre les clients et l'entreprise, dans l'opinion locale, régionale et nationale, entre l'entreprise et les instances législatives, administratives et éxecutives, un courant d'informations qui comporte surtout ce qui est fait, au sein de l'entreprise. A la faveur de cette action d'information, l'entreprise apparaît comme un organisme vivant, ayant une place bien à elle dans l'économie du pays et jouant dans l'économie nationale un rôle évident. ”

“ Or, dans chaque établissement industriel, dans chaque maison de commerce, à côté des ouvriers occupés à la production, à l’expédition, à la rentrée des marchandises ; en un mot, à côté des travailleurs spéciaux, il est un employé supérieur, un représentant, si j’ose ainsi dire, de la loi générale, un organe de la pensée économique, chargé de tenir note de tout ce qui se passe dans l’établissement, au point de vue des procédés généraux de la production, de la circulation et de la consommation. ”

“ SOCIÉTÉ, UNIVERSELLE ou commanditaire, ayant pour objet et pour but de développer, en les régularisant, l'esprit et le système d'association ; de substituer ce mode à l'exploitation isolée ; de fournir à l'industrie agricole et manufacturière toutes les ressources et tous les moyens d'action nécessaires, pour atteindre son plus haut degré de perfection et de prospérité; d'associer enfin le capitaliste et le travailleur, le maître et l'ouvrier, en les faisant tous participer aux bénéfices résultant de la réunion de leurs moyens respectifs. ”

“ J'ai entendu évaluer à près de deux cent millions par an l'économie qui se réaliserait en définitive par le rappel progressif du personnel aux réels besoins d'un bon fonctionnement de tous les services. ”

“ En effet, l'Etat apparaît d'abord simplement actionnaire et administrateur à côté des particuliers ; puis, administrateur, sans être toujours actionnaire, dans des sociétés où participent également d'autrès collectivités ; on trouve enfin une conception plus osée avec des entreprises où le capital doit être formé par les intéressés eux-mêmes avec une faible participation des particuliers et un Conseil d'Administration représentant surtout des Offices et groupements d'intérêt général qui n'entrent pas pécuniairement dans l'affaire. ”

“ Elle vend leur travail à un spéculateur qui en traite au meilleur marché possible, et qui, au moyen d’une tâche imposée et des moyens de coercition que lui accorde l’administration, s’efforce d’en tirer le plus grand parti. ”

“ Sous quelque forme qu'on les présente, les attribue ou les répartisse, elles sont les affaires du pays; elles font un tout, comme les affaires d'une usine ou d'une maison de commerce, et c'est seulement d'après leur relation avec ce tout qu'on peut estimer exactement leur importance respective. ”

“ Car vous aussi, monsieur, vous finirez par reconnaître que l'industrie privée, appuyée du crédit de l'État, pourra aider puissamment le gouvernement dans l'établissement de ses voies perfectionnées ; qu'elle exécute rapidement et économiquement les travaux, et qu'elle seule peut les exploiter convenablement. ”

“ Les services publics sont-ils mieux administrés par les entreprises privées ou par les collectivités communales? Dans les éléments d'examen, doit-on reconnaître plus d'importance à la qualité et à la quantité du service, à son prix, au montant des profits, aux phénomènes sociaux? ”

“ Dans l'État on conçoit que tous se mêlent des affaires publiques, car elles sont les affaires de tous. Mais dans une fabrique, pouvez-vous imaginer quelques centaines d'ouvriers délibérant sur les engagements à prendre, sur les lettres de change à signer, à accepter, à refuser, sur les crédits à ouvrir, sur l'extension à donner à la production, sur les chances probables du commerce national ou européen? ”

“ En effet, l'économie politique et le système administratif, quoique susceptibles de division dans la théorie et dans l'ordre scientifique, se tiennent essentiellement dans la pratique et dans l'ordre social.
L'économie politique est le but, les administrations sont les moyens. ”