Résumé

Cercle républicain socialiste de Toulouse… (1897)

ART. 12. — L'Assemblée générale prononce les radiations et reste juge des suites à donner aux démissions.
L'exclusion définitive est prononcée dans les cas suivants : pour condamnation infamante, pour acte ou fait pouvant porter un préjudice moral ou matériel au Cercle ou aux membres qui le composent. Les enquêtes, soit pour les admissions, soit pour les radiations, sont faites par les soins de la Commission administrative. L'intéressé, pour l'exclusion, doit toujours être entendu s'il en fait la demande.
Source : Gallica

Cercle républicain socialiste de Toulouse… (1897)

Nul n'est élu au premier tour s'il n'a pas réuni la majorité absolue des membres présents et votants ; en cas de partage égal des voix, la priorité est acquise au bénéfice de l'âge.
Les membres sortants sont rééligibles. Toutes les fonctions sont gratuites.
ART. 2. — La Commission administrative a les pouvoirs les plus étendus dans l'intérêt du Cercle. Elle juge de la solution à donner aux questions qui n'auraient pas été prévues par le Règlement. Elle se réunit aussi souvent que l'exige le bon fonctionnement du Cercle.
Source : Gallica

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