Résumé

Marcel Mège Essai de constitution démocratique (1896)

Constitution une limite à ce désordre mortel? Non.
Sous le régime monarchique, si le souverain n'est pas tout à fait aveugle, comme Louis XV, ou fataliste comme les deux Napoléon, il y a un frein. C'est l'instinct de la conservation ; le pays ne pouvant péricliter sans entraîner la dynastie dans son désastre. Sous le régime de la République, cet instinct ne peut pas exister. Quiconque arrive au pouvoir sait qu'il ne fera qu'y passer pour se perdre plus tard dans la foule, et que les maux de la Patrie n'auront pas plus de répercussion sur lui que sur ses autres concitoyens.
Source : Gallica

Marcel Mège Essai de constitution démocratique (1896)

Nul citoyen, tant qu'il est député, ne peut être valablement nommé à une fonction publique salariée. Exception est faite pour le Président de la République et les Ministres qui sont simplement dessaisis de leur mandat législatif par le fait de leur nomination.
ART. 10. — Nul citoyen ne peut-être candidat au mandat législatif dans plus d'un département. Toute candidature est, à peine de nullité de l'élection, déclarée à la Préfecture qui en donne acte. Si un citoyen est candidat ou élu dans deux ou plusieurs départements, son élection est de plein droit nulle et non avenue partout.
Source : Gallica

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