Alfred Bonsergent

“ C'est ainsi que nous avons déjà vu, dans le chapitre relatif aux élections sénatoriales, qu'en vertu de l'article 4 de la loi du 24 février 1875, les conseillers généraux font partie du collége électoral pour la nomination des sénateurs ; mais là ne se borne pas encore leur rôle.
La loi du 15 février 1872, autrement, dite la loi Tréveneuc, du nom de l'honorable membre de l'Assemblée nationale qui en prit l'initiative, assigne aux conseils généraux, dans des circonstances exceptionnelles, un rôle beaucoup plus considérable. ”

“ Le mode d'élection des sénateurs a été réglé de la manière suivante : pour les départements et les colonies, les sénateurs sont élus à la majorité absolue, et, quand il y a lieu, au scrutin de liste, par un collège réuni au chef-lieu du département ou de la colonie, et composé : 1° des députés; 2° des conseillers généraux; 3° des conseillers d'arrondissement; 4° des délégués élus, par chaque conseil municipal, parmi les électeurs de la commune. ”

“ Plusieurs membres, cinq au moins, sont choisis au sort dans chaque bureau pour former une commission d'examen. Un d'entre ces membres est spécialement chargé de faire un rapport sur le ou les dossiers d'élection dont la commission a été saisie et d'en soumettre les conclusions, au bureau d'abord, puis à la Chambre, en séance publique, qui en les adoptant ou en les rejetant, prononce la validation ou l'invalidation du membre. ”

“ L'article 2 de la loi du 20 novembre 1873 qui confiait le Pouvoir exécutif, pour sept ans, au maréchal de Mac-Mahon, duc de Magenta, portait que, dans les trois jours qui suivraient la promulgation de la loi, une commission de trente membres serait nommée, en séance publique, et au scrutin de liste, pour l'examen des lois constitutionnelles. ”

“ Le vote est secret.
Les listes d'émargement de chaque section, signées du président et du secrétaire du bureau électoral, demeurent déposées pendant huit jours au secrétariat de la mairie, où elles sont communiquées à tout requérant.
Tout mandat impératif est nul et de non-effet.
Les membres de la Chambre des députés sont élus au scrutin individuel, un par chaque arrondissement administratif. Ils sont nommés pour quatre ans, à partir du jour de leur élection. ”

“ Les sous-préfets ne peuvent être élus dans aucun des arrondissements où ils exercent leurs fonctions. Tout député nommé ou promu à une fonction publique salariée cesse d'appartenir à la Chambre des députés par le fait même de son acceptation, mais il peut être réélu si la fonction qu'il occupe n'est pas incompatible avec le mandat de député.
Le député nommé ministre ou sous-secrétaire d'Etat n'est pas soumis à la réélection. ”

“ Les collèges électoraux doivent être réunis, autant que possible, un dimanche ou un jour férié ; ils ne peuvent s'occuper que de l'élection pour laquelle ils sont réunis et doivent y procéder sans débat.
Le bureau de chaque collége ou section est composé d'un président, de quatre assesseurs et d'un secrétaire, ce dernier choisi parmi les électeurs.
Le secrétaire n'a que voix consultative dans les délibérations du bureau.
Le maire, les adjoints et conseillers municipaux, ou, à leur défaut, un président désigné par le maire, choisi parmi les électeurs, préside le collége électoral. ”

“ Les députés sont nommés par les électeurs inscrits sur les listes dressées en exécution de la loi du 7 juillet 1875, et sur la liste complémentaire comprenant ceux qui résident dans la commune depuis six mois.
La confection de celte liste a lieu ainsi qu'il suit : dans chaque commune divisée en sections électorales, une commission composée du maire ou adjoint ou d'un conseiller municipal, dans l'ordre du tableau, d'un délégué de l'administration désigné par le préfet et d'un délégué choisi par le conseil municipal, est chargée de la dresser. ”

“ Les droits qui lui sont conférés par la même loi constitutionnelle sont : le droit de grâce, — les amnisties ne peuvent être accordées que par une loi — le droit de disposer de la force armée, de nommer à tous les emplois civils et militaires. ”

“ LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. 33
Les assesseurs sont pris, pour les communes, suivant l'ordre du tableau, parmi les conseillers municipaux ; à leur défaut, les assesseurs sont choisis par le président, parmi les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents. Pour Paris, les fonctions d'assesseurs sont remplies, dans chaque section, par les deux plus âgés et les deux plus jeunes électeurs présents.
Trois membres du bureau, au moins, doivent être présents pendant le cours des opérations du collége.
Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur la liste électorale ”

“ Sont inscrits sur la liste des électeurs municipaux, qui sert également de liste des électeurs politiques, tous les citoyens âgés de vingt et un ans, jouissant de leurs droits civils et politiques et n'étant dans aucun cas d'incapacité prévu par la loi.
Les militaires et assimilés de tous grades des armées de terre et de mer ne peuvent prendre part à aucun vote quand ils sont présents à leurs corps, à leur poste, ou dans l'exercice de leurs fonctions. ”

“ Cette demande indique sommairement l'objet de l'interpellation; le président en donne lecture à l'Assemblée, qui, après avoir entendu un des membres du Gouvernement, d'ordinaire le ministre auquel s'adresse l'interpellation, ou tout autre parlant en son nom, fixe sans débat le jour où l'interpellation sera discutée.
Le ministre peut réclamer tel délai qui lui semble nécessaire pour approfondir l'objet de l'interpellation. Toutefois, les interpellations sur la politique intérieure ne peuvent être renvoyées au delà d'un mois. ”

“ Ces procès-verbaux, avec les pièces justificatives, sont répartis entre les bureaux du Sénat, par ordre alphabétique de départements, et soumis d'abord à l'examen de commissions de trois membres formées, dans chaque bureau, par voie du sort. Un sénateur choisi dans chaque bureau est chargé de présenter le rapport sur chacune des élections, et le Sénat, en séance publique, adopte ou rejette les conclusions du rapport. ”