Droit civile et politique

“ Si donc les pierres angulaires du droit public s'appellent le respect de la personnalité humaine et civile, l'égalité politique de tous les citoyens, la liberté individuelle, la séparation des pouvoirs, etc., il ne sera pas aisé, me semble-t-il, d'y établir solidement des règles et des institutions qui, sous prétexte de salut public, renverseraient les franchises que le peuple a conquises, au prix de tant d'efforts et de sacrifices séculaires. ”

“ Les gouvernements nouveaux qui sont institués à la suite de mouvements révolutionnaires tendent à mettre la loi civile en harmonie avec la loi politique. En France, les hommes de la Révolution refirent les lois sur la famille et la propriété à l'image des nouvelles institutions; mais ils firent violence aux moeurs du pays et leur volonté fut impuissante à triompher des habitudes et des intérêts des populations. ”

“ Lorsque le corps du droit civil sera profondément médité et rédigé dans cet esprit, les lois consolideront cette liberté individuelle , à laquelle elles ne doivent jamais porter atteinte, et régleront la liberté civile, en lui donnant des limites justes, qui ne pourront lui nuire et lui seront toutes favorables. ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ AVANT qu'une civilisation incomplète eût dépravé l'homme social et faussé son jugement sur les véritables moyens de vivre libre et heureux, les citoyens, animés de la plus vive sollicitude pour les intérêts de la cité, exerçaient scrupuleusement leur droit d'intervention dans la formation des lois, et de surveillance dans l'administration des affaires publiques. ”

“ Qu'est-ce, en effet, que la liberté civile ? C'est la faculté que la loi civile doit laisser et assurer à chacun de faire tout ce qu'il voudra, pourvu qu'il ne lèse aucun droit, ni général, ni privé ; c'est la loi civile protégeant nos biens et nos personnes. ”

“ Il y a le droit privé, le droit domestique et le droit public, suivant qu'il a trait à l'individu, à la famille ou à la société publique. Il y a le droit civil, qui est celui des citoyens entre eux; et le droit politique, ou celui des citoyens relativement au gouvernement de la société. Il y a le droit constitutionnel ou national, déterminé par la constitution politique de la nation ”

“ Le droit politique représente le juste entre le gouvernement institué' pour donner au droit civil la garantie nécessaire à la constitution et les membres de la société dont les prérogatives naturelles ne doivent être altérés que dans la mesure indispensable. ”

“ Qu’il ne faut point régler par les principes du droit politique, les choses qui dépendent des principes du droit civil.
Comme les hommes ont renoncé à leur indépendance naturelle, pour vivre sous des lois politiques, ils ont renoncé à la communauté naturelle des biens, pour vivre sous des lois civiles. ”

“ Chacun devant avoir des Droits naturels, civils et économiques égaux, et un intérêt égal à ce que les lois et les institutions soient au profit de tous, a, par cela même, un Droit égal à concourir aux actes politiques qui sauvegardant ses autres droits, et à l’aide desquels les progrès réalisés dans les esprits s’incarnent dans les faits sociaux. La Raison générale, bien pénétrée de ces vérités, organisera sous la loi d’égalité, le concours de tous à la vie politique, concours par lequel seul on peut se réputer libre, en n’obéissant qu’à la loi qu’on a faite ou consentie. ”

“ Je ne pose pas en principe que tout espèce de Droit ne doit être reconnu que dans la mesure où il est réclamé, puisque je ne vous parle que du Droit politique : il y a des droits qui se posent d’eux-mêmes : tels que ceux de vivre, de se développer, de jouir du fruit de son travail, et il est honteux pour une société de ne pas les reconnaître dans toute leur étendue. Mais on ne s’éveille que plus tard au sentiment du Droit civil, et plus tard encore à celui du Droit politique : tenez donc compte de la marche logique de l’humanité, et ne restez pas dans l’absolu. ”

“ Vous êtes prête pour le droit civil, dont la jouissance et la pratique vous mûriront pour le Droit politique. Il est dans la pratique de l’Humanité, que les majeurs de l’espèce ne reconnaissent de Droits aux mineurs, en dehors des plus simples droits naturels, que lorsque ceux-ci les revendiquent jusqu’à la révolte : les majeurs en ceci n’ont qu’un tort, c’est de trop attendre, et de ne pas travailler à faire mûrir leurs cadets pour la pratique du Droit. ”

“ Le droit civil de chaque peuple est, en effet, une émanation et une application âH recte du droit politique ; il est la synthèse de la loi naturelle harmonisée avec les principes politiques, économiques, sociaux et moraux qui régissent cet État, et c'est pour cela que les systèmes, de législation positive doivent être différents, suivant que sont diverses les constitutions politiques des États. ”

“ Les rapports généraux qui existent entre les hommes, touchant les intérêts communs d'une nation , constituent le droit politique de cette nation , et les rapports particuliers qui existent entre les hommes relativement à des intérêts personnels, constituent le droit civil de l'Etat. ”

“ Il n'y aura là toutefois qu'un accident passager et les principes reprennent leur revanche par une réaffirmation plus énergique du Droit ; et la continuité et le progrès de l'évolution juridique des peuples et du Droit des Gens marquent de plus en plus profondément la tendance de la marche vers l'ordre de l'Humanité. ”

“ Bien que sous un aspect plus large la fonction du droit puisse être attribuée à toutes les formes de l'organisation sociale, le droit lui-même ne peut néanmoins exister, nulle part, sans reposer directement ou indirectement sur une union politique quelconque, qui sauvegarde l'ordre social. En ce sens, le droit présuppose l'Etat comme condition de son existence. ”

“ Sans nous détourner du droit privé, il nous ouvre une perspective sur le droit public en nous débarrassant dès à présent d'un élément parasite du pouvoir et d'un des obstacles les plus dangereux à l'émancipation politique des peuples. ”

“ Ce qu'il réclame avec toute la force du droit, c'est la satisfaction de ses justes intérêts; ce qu'il demande comme la garantie de ces derniers, c'est la pratique des devoirs que les droits politiques imposent à ceux qui les exercent. Voilà ce qu'il faut l'aider à obtenir; ce sera servir les classes les plus nombreuses et l'état social tout entier.
Pour arriver à ce résultat, on dit au peuple : Demandez à partager l'exercice des droits politiques les plus élevés, de ceux qui donnent une action directe dans l'oeuvre du gouvernement. ”

“ De ce jour, la première idée d'un droit existant entre les individus est apparue, droit s'opposant à la force, limitant celle-ci ; lorsque cette idée s'est généralisée, lorsqu'elle a été solidement affermie, la coutume est née; et l'autorité politique, lorsqu'elle a entrepris d'organiser les rapports sociaux, n'a eu rien de mieux à faire que de consacrer les règles ainsi adoptées par l'assentiment général et d'en assurer le maintien en vue de conserver le bon ordre dans la société. ”

“ Le mot « Droit », nous disent les jurisconsultes modernes, peut être pris dans deux grandes acceptions différentes.
« Si l’on se place au point de vue objectif, le Droit désigne l’ensemble des préceptes, règles ou lois qui gouvernent l’activité humaine dans la société, et dont l’observation est sanctionnée au besoin par la contrainte sociale, autrement dit par la force publique. » Le Droit objectif, dans les sociétés modernes, est, en général, unique pour tous les individus appartenant à une même communauté politique. ”

“ Par quelle suite de en constances fatales, dans le pays de l'égalité, dans le pays ou le suffrage universel fait le peuple souverain de droit, sommes-nous devant les tribunaux pour soutenir le droit de nous associer ? ”

“ Malgré tous ses inconvénients, il a rendu de grands services à la civilisation des peuples modernes, par sa tendance à civiliser le droit politique, tant intérieur qu'international, c'est-à-dire à les mouler sur le droit civil, qui touche de plus près le commun des hommes et qui est mieux compris par eux. ”

“ Qu'est-ce que la loi civile ?
La loi civile est celle qui régit les hommes dans leurs rapports entre eux comme citoyens.
Qu entendez-vous par citoyen ?
Le citoyen est celui qui, dans un état libre, a droit de suffrage dans les assemblées publiques et fait partie du souverain.
Tout Français est citoyen par droit de naissance; il n'exerce ses droits de citoyen qu'à l'âge de 21 ans révolus.
La qualité de citoyen peut-elle se perdre ? ”

“ Il existe deux hommes dans l'individu qui est ministre, l'homme civil et l'homme politique. Pour le fait des délits prévus par la loi civile, la loi civile attaque l'homme civil, dans l'intérêt de la protection réciproque qu'elle accorde aux individus; pour le fait des délits prévus par la loi politique, la loi politique attaque l'homme politique dans l'intérêt de la protection absolue, qui résulte pour tous des droits constitutionnels dont elle fait jouir la nation. ”

“ Parvenus à ce haut point d'intelligence, les peuples ne peuvent plus reculer, et le plan de politique est dicté par la force des circonstances : même droit à consentir le contrat social, au moyen de l'élection, même titre aux honneurs, même accessibilité aux charges de l'Etat, quand ils en sont jugés dignes. ”

“ VI. — La force individuelle et la force sociale ne pouvant être considérées comme des procédés efficaces pour assurer seuls la réalisation du régime de la légalité en contraignant les individus à respecter effectivement le droit, il ne reste guère qu'un procédé qui puisse être considéré comme propre à obtenir ce résultat ; c'est l'intervention effective de l'autorité de qui émane
la loi, c'est-à-dire de l'autorité politique ou plus simplement de l'État, pour- assurer la réalisation forcée du droit. ”

“ D'après cette nouvelle acception restreinte, le Droit politique devient l'expression des rapports nécessaires des citoyens entre eux.
Considéré comme citoyen, l'individu exerce son activité dans plusieurs groupes. ”

“ Or, la société civile ou politique, qui a formé ce que nous appelons l'Etat, a précisément pour but de faire cesser ou d'empêcher ce désordre en garantissant, au moyen d'une force commune ou d'une puissance publique agissant d'après des lois générales, les droits de chacun contre toute violence, soit au dedans, soit au dehors.
L'Etat étant une association, un ensemble de pouvoirs publics destiné à garantir les droits naturels ou acquis de chacun : la sûreté personnelle, la liberté, la propriété, etc., il ne peut appartenir à un maître qui en dispose à son gré. ”

“ Il est en effet plus facile aux auteurs d'une révolution, de transformer les institutions sociales, que d'élaborer des règles de droit privé, qui exigent, dans l'esprit du législateur, non seulement l'expérience, mais encore la tranquillité et la réflexion. ”

“ Le droit civil se compose de l’ensemble des droits de l’homme et du citoyen : droit de famille, droits de propriété, de succession, de travail, d’échange, d’habitation, etc., qui tous sont placés sous la garde de l’autorité publique, subordonnés à l’intérêt public, et ont leur sanction dans le droit de la force. ”

“ Tout immobile que paraisse le pouvoir judiciaire, ou plutôt à cause de son immobilité même, c'est à lui que vient aboutir l'organisation sociale, si, comme les philosophes s'accordent à l'admettre, l'objet même de la société est la justice, la protection du droit de chacun ”

“ La Révolution, passant du monde spéculatif dans le monde réel, devra formuler un droit social qui absorbera en grande partie les anciens droits divers, national, civil, criminel, municipal, politique, militaire, administratif, commercial, etc. Tous ces droits particuliers furent utiles, quoique inféconds, parce qu'ils correspondaient alors aux castes de fait, sinon légales, pour lesquelles ils furent institués, comme moyens de discipline pour la subordination de peuples mineurs.
Le droit social, formulé par nos descendants , sera le pacte final d'émancipation. ”

“ Il est bien connu, d'autre part, que trop souvent des politiques habiles, des hommes d'État célèbres, de grands souverains, même de grands citoyens, pensant que l'intérêt public devait primer tout, ont sacrifié le droit des gens, résolument et de propos délibéré, à la raison d'État. ”

“ Quand son rôle social, depuis l'avènement de la monarchie administrative, a été de soutenir les communes contre la féodalité, les corporations contre les communes, les serfs contre les suzerains, les juridictions de droit commun contre les juridictions seigneuriales, partout et toujours le faible contre le fort, il ne lui est pas permis de s'arrêter à la dernière heure ”

“ Non seulement ils ont fait des révolutions qui ont modifié leurs relations avec l'État, leurs destinées politiques, leur droit public, mais encore, sans relâche, ils ont travaillé à construire l'édifice de leur droit civil et criminel, en dehors duquel la vie livrée à tous les hasards est impossible. Le droit civil est l'ensemble des prescriptions qui règlent leurs rapports les uns avec les autres et déterminent le régime de leurs biens. ”

“ En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Ètre suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.
Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. ”