Séance publique

“ La préparation des lois dans les Commissions exige presque toujours beaucoup plus de temps que leur discussion en séance. Lorsque des difficultés politiques s'élèvent qui durent souvent bien des semaines, il s'ouvre des conférences soit dans l'enceinte du Palais des Chambres, soit au dehors, soit dans les ministères, auxquelles beaucoup de députés sont tenus d'assister pour accomplir en conscience tout leur devoir. ”

“ M. le président. Il n'y a pas d'opposition à la discussion immédiate ?...
La discussion immédiate est ordonnée.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Pierre Laval, vice-président du conseil.
M. Pierre Laval, vice-président du conseil. Messieurs, j'ai été invité à assister, il y a quelques instants, à la séance de la commission du suffrage universel. J'ai fait une suggestion que la commission a acceptée à l'unanimité et que je désire soumettre à la Chambre qui, je l'espère, voudra bien l'adopter à son tour. ”

“ Le tumulte qui règne dans l'Assemblée va croissant; les voix des membres qui demandent la parole se perdent dans le bruit. Tout à coup un membre se lève, agitant sa toque et criant : Vive la République! L'Assemblée suit ce mouvement; les acclamations, les applàudissements se font entendre. Le président s écrie : « La séance est levée. » Les membres quittent la salle. Le pas de charge est battu par la garde du Conseil, qui se sépare aux cris répétés de : Vive la République. ”

“ Je ne sache pas que jamais il lui soit non plus arrivé de quitter la séance avant d’avoir entendu sortir de la bouche du président les paroles sacramentelles : « La séance est levée. » Notre siècle est devenu éminemment paperassier. ”

“ Nous devons savoir les faits dans toute leur vérité, reprit le citoyen Jules Favre. Quant à moi, il me paraît important que l'assemblée nomme, séance tenante, une commission chargée de vérifier les instructions données aux généraux et de faire un rapport sur l'heure. Il faut que l'assemblée ne se fie plus qu'à elle-même. Prenez donc un parti sérieux et prompt; mais prenez-le vous-mêmes; ne l'attendez pas de ceux qui trahissent la cause de la liberté. ”

“ Vous ferez une chose excellente si vous pouvez porter vos assemblées primaires à délibérer que, les circonstances requérant un nouvel examen de la chose publique, elles ont voulu connaître quels changements il convenait d’y apporter, et, d’après une sage discussion, ont arrêté sur telles telles considérations que l’Assemblée nationale serait priée de convoquer toutes celles du royaume pour avoir leur vœu sur la formation d’un conseil électif et temporaire, auquel serait confié le pouvoir exécutif, etc., etc... ”

“ La séance reste suspendue pendant quelques instants.
M. LE PRÉSIDENT.— Messieurs, les nouveaux renseignements que je viens de recevoir portent que le tumulte est toujours considérable, soit dans l'enceinte du Corps législatif, soit même dans quelques bureaux, et que l'Assemblée paraît avoir renoncé à délibérer.
Je ne sais quelle résolution va prendre le Sénat; mais quelle qu'elle soit, nous devons d'abord protester contre l'envahissement de la force venant paralyser l'action d'un des grands pouvoirs publics. (Oui! oui! Très-bien!) ”

“ Séance neuvième très-grave, séance douloureuse ; la lumière se fait, la vérité éclate ; les impôts sont excessifs, la misère générale, les moyens de réparation insuffisants, l'Assemblée provinciale n'est qu'assemblée plate et servile ”

“ « Les comptes rendus des séances du Sénat et du Corps » Législatif, rédigés par des secrétaires-rédacteurs placés » sous l'autorité du président de chaque Assemblée, sont » adressés chaque soir à tous les journaux. En outre, les » débats de chaque séance sont reproduits par la sténographie » et insérés in extenso dans le journal officiel du lendemain. »
ART. 5. — L'Empereur désignera des ministres sans portefeuille pour défendre devant les Chambres, de concert avec le président et les membres du Conseil d'État, les projets de loi du Gouvernement. ”

“ « Il y a, disait M. Clemenceau, Président du Conseil et ministre de l'Intérieur, dans la séance du Sénat du 14 février 1907, il y a des organisateurs de réunions qui veulent garder aux assemblées qu'ils convoquent b caractère de conférences; ils peuvent redouter qu'au début de la réunion il se produise du tumulte à l'occasion du choix des membres du Bureau et ils ont le moyen d'éviter cet inconvénient par la déclaration. Il convenait donc de la laisser subsister pour ceux qui jugeraient opportun d'y .recourir. Voilà l'économie du projet, dans ce qu'il a d'essentiel. » ”

“ Les discussions dans cette Assemblée sont sensées et pratiques, les discours plus courts et moins passionnés qu'à la Chamhre des représentants; car plus une Assemblée est nombreuse, plus elle est portée à la déclamation.
Les débats les moins utiles ont lieu les jours de parade, lorsqu'une série de grands discours préparés d'avance sont prononcés sur des questions préoccupant l'opinion publique. Chaque sénateur arrive avec un discours soigneusement étudié, n'ayaut très souvent que peu de rapport avec ce qui a été dit jusque-là. ”

“ Ces assemblées partielles, tout en s'occupant de la discussion des projets de loi qui leur seraient soumis par le pouvoir exécutif, ou dont elles croiraient devoir prendre elles-mêmes l'initiative, rempliraient aussi les fonctions de conseils généraux. Le résumé de leurs discussions serait fait en un procès-verbal de séance qui serait adopté à la majorité et expédié par elles à leurs représentants membres de l'assemblée centrale à Paris, qui en ferait le dépouillement, ainsi que nous l'avons dit des anciens cahiers ”

“ Les petits n’ont ni séance, ni voix délibérative dans les affaires d’Etat. Les grands ont, comme les autres Sénateurs du Royaume, séance dans les Conseils & aux Diètes, qu’ils ont droit de convoquer. Ils administrent la justice dans leurs Districts, &c. ”

“ Séance du 23 novembre 1832.
Messieurs et chers collègues, aux trois élections dont je me glorifiais naguère dans une autre enceinte, votre bonté pour moi vient d'en ajouter une quatrième dont l'éclat surpasse toutes les autres.
Si cette haute faveur est une approbation de ma conduite parlementaire, j'en ressens vivement tout le prix. La présidence de la chambre des députés (je le dis par honneur pour les représentans du pays) est à mes yeux la première dignité de l'Etat ! on ne peut que déchoir quand on y est parvenu. ”

“ Aucun membre ne peut parler plus de deux fois dans une séance sur la même, question, à moins que l'assemblée ne consente à l'entendre.
24. Le Président ne prend la parole dans une discussion que pour ramener à la question; s'il veut discuter, il quitte le fauteuil jusqu'à la fin de la discussion. ”

“ Avec ceux de mes collègues qui ont parlé avant moi et ont rouvert la séance suspendue par le mouvement ; Avec plusieurs de mes collègues qui ont appuyé, discuté, développé, amendé mes propositions ; Avec ceux qui en ont fait eux-mêmes de nouvelles ; Avec tous les représentants du peuple qui, rassemblés en face de la tribune, sur l'invitation plusieurs fois répétée du président, ont délibéré sur les propositions mises aux voix avec beaucoup d'ordre, et quelquefois amendées dans la rédaction par le président lui-même. ”

“ Dans la dixième séance le rapporteur du bureau des ouvrages publics expose son travail à l'Assemblée qui a dù écouter avec plaisir, car il est vraiment remarquable. Il est douteux que la science des travaux publics fasse mieux aujourd'hui. ”

“ Tout le monde a le pressentiment que la session qui vient de s’ouvrir doit être décisive. Les députés arrivent de leurs provinces avec cette impression. Pour l’assemblée, qui dispose en ce moment de la France, c’est une affaire de nécessité, d’honnêteté patriotique, de prévoyance, de raison politique. ”

“ Le président était encore debout, au milieu du léger tumulte que son entrée venait de produire. Il s'assit, en disant à demi-voix, négligemment:
«La séance est ouverte.» Et il classa les projets de loi, placés devant lui, sur le bureau. A sa gauche, un secrétaire, myope, le nez sur le papier, lisait le procès-verbal de la dernière séance, d'un balbutiement rapide que pas un député n'écoutait.
Dans le brouhaha de la salle, cette lecture n'arrivait qu'aux oreilles des huissiers, très dignes, très corrects, en face des poses abandonnées des membres de la Chambre.
Il n'y avait pas cent députés présents. ”

“ Le citoyen demandant à faire partie d'une société se fera présenter par deux de ses membres, et à la plus prochaine séance. Pendan l'intervalle qui s'écoulera d'une séance à l'autre, il s era pris des renseignements sur sa moralité ; à la séance qui suivra, et en son absence , il sera agréé par la majorité des trois quarts des membres présents, qui ne pourront, pas être moins de cent, et au scrutin secret; à la troisième séance, on lui délivrera son diplôme, il signera son engagement et sera immédiatement enregistré. La société demeure responsable des actes de chacun de ses membres. ”

“ On semble la regarder comme une simple séance préparatoire, accessoire des séances publiques et générales; ce sont, au contraire, les séances publiques et générales qui sont l'accessoire de notre réunion présente. Ici se trouvent tous les représentants officiels des nations, s'entendant sur un travail commun; en assemblée générale, il n'y a, avec les représentants, que des personnes qui les aident de leurs lumières et de leurs conseils. ”

“ ART. 23. —Les votes des bureaux simples sont remis au Président de l'Assemblée par leurs Présidents, avec le nom du rapporteur définitif, et celui de l'orateur, chargés par chaque bureau de soutenir son opinion. Les orateurs, délégués pour soutenir la même
opinion, peuvent s'entendre pour se partager la discussion; ils peuvent même donner mission, à un seul d'entre eux, de soutenir l'opinion qui leur est commune, (art. N.)
ART. 24. — La discussion et le vote, en séance plénière, sont toujours publics, à moins que l'As- ”

“ Elles peuvent être adressées à la Présidence même lorsque les Chambres ne sont pas réunies, et la clôture de la session ne fait pas obstacle à leur enregistrement; dans ce cas, elles sont communiquées à la première séance de la nouvelle session.
formalité et s'abstiennent de saisir directement le Président de l'Assemblée.
Ils s'exposent de la sorte à perdre leurs droits de priorité. Tant qu?une interpellation n'est pas parvenue aux mains du Président, elle est inexistante au regard de la Chambre. ”

“ Art. 122. Si le membre reparaît à l'Assemblée avant l'expiration du délai fixé dans l'article précédent sa présence est constatée par le Bureau. Le Président lève la séance, et, sur son ordre, le représentant est arrêté et canduit dans un local préparé à cet effet par les soins des questeurs, où il garde les arrêts peadant trois jours. ”

“ ART. 10. —Avant la fin de chaque séance, les propositions des membres de l'Assemblée devront être remises au bureau écrites et signées par eux; elles seront lues à l'Assemblée par le Président; si elles sont prises en considération, le Président les mettra à l'ordre du jour de la séance suivante, dans l'ordre qui sera fixé par l'Assemblée. ”

“ Le ministère s’est agité, le sénat a louvoyé et attendu, la chambre des députés a multiplié les propositions de fantaisie, les invalidations électorales, les enquêtes qui ont servi à recueillir les commérages d’un arrondissement, et, tout compte fait jusqu’ici, le dernier mot de cette laborieuse session de quatre mois est une situation où il y a quelques illusions de moins, quelques impossibilités ou quelques difficultés de plus. ”

“ Ordre du jour de la prochaine séance fixée à mercredi, 1 heure : 1o Nomination d’un bureau définitif ; 2o Nomination des Commissions devant administrer Paris ; 3o Discussion de la proclamation à adresser à la population parisienne ; 4o Réception du Comité central ; 5o Rapport des Commissions, s’il y a lieu ; 6o Question Murat.
La séance est levée à minuit par le président, aux cris de « Vive la République ! Vive la Commune ! »
Certifié sincère et véritable :
Th. Ferré.
Deuxième séance. — Mercredi 29 mars 1871
Le citoyen Beslay ouvre la séance. ”

“ Elle décide ensuite, à la majorité absolue, si la séance doit être reprise en public sur le même sujet.
Art. 6. — Le Président de la République communique avec tes Chambres par des messages qui sont lus à la tribune par un ministre.
Les ministres ont leur entrée dans les deux Chambres et doivent être entendus quand ils le demandent. Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé par décret du Président de la République. ”

“ Messieurs, je crois que, dans les circonstances que nous vivons, notre Assemblée ne doit pas s’embarrasser d'un formalisme périmé. (Applaudissements.) Et autant, après consultation avec M. le président de la commission de la législation civile du Sénat, avant notre réunion, j'étais prêt, au nom de la commission du suffrage universel, à accepter la proposition qu'il me faisait, autant je pense qu'il est utile que notre Assemblée délibère rapidement ”

“ Nous serons sans doute mieux éclairés encore et plus raffermis sur ces points importans par les prochaines discussions de l’adresse, par celle surtout de la chambre des députés. Nous sommes si près de l’ouverture de la session que nous n’insisterons pas sur les diverses questions intérieures qui doivent être la matière des débats de l’adresse, et que nous n’aurons pas l’impertinence et l’affectation de tracer le programme de ces intéressantes controverses parlementaires, attendues par le public avec curiosité. ”

“ Notre salle a été construite sur le modèle de la Chambre des représentants, c’est pour nous habituer aux discussions parlementaires... il y a un bureau de la présidence, une tribune et un banc des ministres. ”