Affaires d'État

“ On donne le nom de DROIT D'AMBASSADE OU DE LÉGATION, au droit, pour un État, pour un gouvernement, d'envoyer des ministres publics.
On désigne par DROIT DE NÉGOCIATION, le pouvoir, pour un État, de contracter des traités publics de nation à nation.
Par COMMERCE DIPLOMATIQUE, COMMERCE INTERNATIONAL, on entend les communications entre les peuples, par des. mandataires investis de pouvoirs et d'instructions. ”

“ Les institutions de l'État, les serviteurs de l'État, l'État tout entier ont maintenant pour charge de communiquer aux citoyens de la nation le souci de leurs propres affaires, et cette nation, maîtresse d'ellemême, a le droit d'exiger que ses affaires soient remises en des mains fermes et sages, pour être conduites conformément à ses besoins, à ses inspirations, et finalement, en dernière analyse, conformément à sa volonté souveraine. ”

“ Ces affaires à régler sont les affaires du citoyen à l'Etat, et de l'Etat, au citoyen ; et puis celles du citoyen à citoyen, mais réglées par l'intervention de l'Etat.
Nous avons dit : Tout citoyen a des devoirs à ”

“ Sitôt que quelqu’un dit des affaires de l’État, que m’importe ? on doit compter que l’État est perdu. ”

“ Quand nous disons que ces plans gigantesques peuvent être mis à exécution dès à présent, nous faisons nécessairement abstraction de l'état de guerre et d'anarchie dans lequel se trouvent enveloppées ces deux républiques, qui peuvent seules donner l'impulsion à de si vastes entreprises. Certes, tant que ce déplorable état de chose durera, l'industrie et le commerce resteront stationnaires sur les bords de la Plata, jusqu'à ce que ces deux agents provocateurs de la civilisation et des lumières succombent à la peine, ou s'élèvent radieux à la hauteur qui convient aux génies bienfaisants. ”

“ Oui, le soleil luit pour tout le monde : c'est-à-dire que chaque peuple, chaque état indépendant peut travailler à son agrandissement, dans le sens moral, augmenter ses richesses ou son bien-être, sans nuire à son voisin, qui peut, à son tour, contribuer puissamment a atteindre ce noble but, en travaillant luimême à sa prospérité; à moins que ce voisin, par stupidité ou malice, ne soit assez audacieux pour tenter d'arrêter les progrès de la civilisation, auquel cas nous pensons que le droit des gens autorise pleinement le peuple civilisateur à aiguillonner son stupide voisin. ”

“ Le trafic demeurera également libre, malgré l’état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux, mentionnés dans l’article 29.
Il ne sera apporté d’exception à ce principe qu’en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. ”

“ Alors les sauvages unitaires organisèrent de nombreuses loges à Montevideo et sur d'autres points de l'Etat Oriental, puis, à la faveur de leur proximité, ils s'occupèrent à tramer des complots contre la vie des plus illustres fédéraux, à susciter des tumultes dans l'intérieur de la confédération, à fausser l'opinion publique, à pervertir les esprits, à envenimer toutes les relations, se servant pour cela de la fausseté et du mensonge, de tout ce qu'il y a de plus immoral, de plus vil et de plus misérable parmi ce que peut avorter la perversité humaine. ”

“ Né citoyen d’un État libre, et membre du souverain, quelque faible influence que puisse avoir ma voix dans les affaires publiques, le droit d’y voter suffit pour m’imposer le devoir de m’en instruire : heureux, toutes les fois que je médite sur les gouvernements, de trouver toujours dans mes recherches de nouvelles raisons d’aimer celui de mon pays [6] ! ”

“ ` Mieux l’Etat est constitué, plus les affaires publiques l’emportent sur les privées dans l’esprit des citoyens. Il y a méme beaucoup moins d’affaires privées, parce que la somme du bonheur commun fournissant une portion plus considérable a celui de chaque individu, il lui en reste moins a chercher dans les soins particuliers. Dans une cité ‘ bien conduite chacun vole aux assemblées; ”

“ Depuis plus de cinq ans notre commercé éprouve des pertes considérables, soit à Buenos-Ayres, par un blocus de trente mois, soit ici, où nous sommes maintenant assiégés par les troupes du général Rosas, et menacés d'une ruine totale. La perte de nos biens n'est pas la seule que nous réserve le dictateur de la confédération argentine, il en veut aussi à nos existences, comme le verra V. A. R. par la circulaire adressée par le général Oribe, lieutenant de Rosas, et prenant indûment le titre de président légal de l'état oriental, aux divers agents étrangers accrédités auprès de cette république. ”

“ Les stipulations précédentes ne dérogent en rien aux lois, ordonnances et règlements spéciaux en matière de commerce, d’industrie et de police en vigueur dans les territoires des Hautes Parties contractantes et applicables aux sujets de tout autre Etat. Il est, par conséquent, entendu que les sujets français ne pourront exercer, en Autriche-Hongrie , le colportage et les métiers de pharmacien et de courtier qui, en vertu de la législation intérieure de cette Partie contractante, sont exclusivement réservés aux propres sujets.
ART. 2. ”

“ Réduits maintenant à leurs derniers retranchements, enfermés dans l'État Oriental, qui depuis si long-temps sert de quartier-général à leurs manoeuvres , ils demandent la paix et compromettent à cet effet le zèle généreux de deux hautes puissances. Mais la paix, qui résonne aujourd'hui sur leur lèvres déloyales, ne serait jamais qu'une trêve, une trêve fatale pour la Confédération Argentine. Si on la signait : terrible serait le désespoir des citoyens armés qui ont abandonné leurs fortunes, leurs familles et tout ce qu'il y a de plus cher pour l'homme ”

“ Plus d’administration, plus d’armée nationale, partant plus de grand-livre : le pays peut bien se garder et gérer ses affaires. Plus de pouvoir judiciaire, plus de tribunaux, plus de codes, plus de lois, plus de police ni de recors. ”

“ La plus grande partie de nos ouvriers et de nos hommes de peine, dont les salaires étaient, avant l'invasion, assez élevés pour leur permettre de faire des économies, sont aujourd'hui à la charge de ceux que la guerre n'a pas encore entièrement ruinés, ou, extrémité terrible, ont été contraints de prendre les armes pour ne pas mourir de faim.
Tels étaient les éléments de prospérité de l'État Oriental de l'Uruguay avant la guerre horrible que lui fait Rosas, que la population générale de la capitale a été doublée en moins de cinq ans. ”

“ Les marchandises de toute nature imporiées d’un pays quelconque en France, sous pavillon austro-hongrois et réciproquement les marchandises de toute nature importées d’un pays quelconque sous pavillon français en Autriche-Hongrie ne payeront respectivement de plus forts droits de douane, ni d'autres de toute nature perçus au profil de l’Etat, des communes, des corporations locales, de particuliers ou d’établissements quelconques que si elles étaient importées sous pavillon national. ”

“ Vous n'ignorez pas, monsieur l'amiral, que les intérêts de la population française établie dans la république de l'Uruguay ne sont pas concentrés dans la capitale , mais bien répandus sur toute la surface du territoire de l'Etat Oriental, soit que des établissements industriels aient été formés dans les villes avoisinant les rivières, soit que des fonds aient été placés dans des estancias, soit enfin que des marchandises aient été expédiées directement dans l'intérieur, ou vendues à crédit aux personnes qui font ce commerce chanceux ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ Partout l’état arrive de plus en plus à diriger par lui-même les moindres citoyens et à conduire seul chacun d’eux dans les moindres affaires [1] . ”

“ En principe, chaque administration a pour objet de diriger, en vue de l’intérêt de tous, les grands services publics : état civil, finances, police, justice, armée, enseignements, travaux publics, commerce, postes, transports, agriculture, etc., etc. ”

“ Quelle que soit la forme extérieure donnée à l'organisation administrative, ce qui est général pour tous les peuples, c'est que l'administration est un élément du pouvoir exécutif, et que sa mission consiste à pourvoir à l'exécution des lois, à la sûreté de l'État, au maintien de l'ordre public et à la satisfaction, en un mot, de tous les besoins de la société, de tous les intérêts généraux. ”

“ Le droit public comprend tous les rapports de droit dans lesquels l'Etat apparaît en tant que représentant de la puissance publique, accomplissant sa mission à l'intérieur comme organe du gouvernement, maintenant l'ordre, organisant les services publics, levant l'impôt, et, à l'extérieur, entrant en relations avec les autres Etats. ”

“ Le gouvernement direct dans sa plénitude implique que le corps des citoyens exerce lui-même toutes les fonctions de l'Etat, la fonction législative, la fonction administrative et la fonction juridictionnelle. ”

“ Il a constamment pour « objet l'alliance des intérêts nécessaires ou garantis entre le « droit et le pouvoir; il joint tout le mérite des documens « positifs et des théories scientifiques; il trace avec clarté, « vigueur et abondance , les règles suivies et à suivre par le a conseil d'Etat dans l'exercice de cette haute juridiction « administrative , dont les décisions s'étendent à tout ce qui « nous importe , dans notre fortune, dans notre sûreté , « dans nos libertés ou dominités , et même dans notre « honneur. » ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ L'autorité administrative, soit par des règlements généraux, soit par des actes qui n'ont qu'une application particulière, soit par des contrats et des marchés, pourvoit à tous les services publics, à tout ce qu'exigent la défense extérieure de l'Etat, l'administration économique de sa fortune, la police préventive, l'intérêt de l'agriculture , du commerce, de l'industrie, etc., etc. ”

“ La nation est devenue l’état, et l’état, c’est le ministère. Entrez dans n’importe quelle famille et vous verrez que des décisions des pouvoirs publics dépend l’un ou l’autre de ses intérêts : dispense ou congé d’un milicien, examens, nominations, application d’un tarif, ouverture d’une route, primes et faveurs de toute sorte. Ce que l’on appelle le gouvernement tient donc en ses mains le sort actuel ou l’avenir de la plupart des citoyens. ”

“ Le gouvernement du Roi a la faculté, en cas de guerre et pendant la guerre même, d'édicter des dispositions ayant force de loi autant que l'exigent la défense de l'Etat, la protection de l'ordre public et les besoins urgents ou extraordinaires de l'économie nationale. ”

“ Nul doute qu'il n'y ait encore beaucoup à faire pour organiser d'une manière radicale, conforme aux exigences de la Nation et du nouveau système de gouvernement, et la magistrature, et les administrations, et l'enseignement, et la législation industrielle, douanière ou commerciale, et les rapports de l'Etat avec les cultes. ”

“ Votre Excellence dit encore : « Puisque la loi fondamentale a déterminé la forme et l'action du pouvoir législatif, qui peut, avec raison , contester maintenant à ce pouvoir le droit et l'autorité nécessaires de pourvoir aux besoins toujours renaissans et toujours nouveaux de la société? »Monseigneur,quand le ministère a voulu modifier la loi fondamentale , il s'est fondé, sans doute, sur les besoins de la société ”

“ Le pouvoir exécutif, qui a pour objet l'application des lois, renferme deux puissances : la puissance administrative, qui a pour domaine l'intérêt public; la puissance judiciaire, qui règle les intérêts privés. ”

“ La compétence de ses discours pratiques sur les traités de commerce, la réorganisation du conseil d'État, le recrutement de l'armée et la responsabilité ministérielle produisit une vive impression sur les esprits. ”

“ Voilà un champ assez vaste pour exercer l’activité des ministres et du Parlement. Partout ailleurs, laissons la nation faire elle-même directement ses affaires et remplaçons les fonctionnaires par des hommes libres, responsables de leurs entreprises. ”

“ Nous pensons, au contraire, que le gouvernement est la portion du pouvoir exécutif qui a mission de diriger le pays dans les voies de son développement intérieur et de ses relations extérieures, tandis que l'administration en est le complément et l'action vitale. ”

“ Il y a d'abord les services publics qui sont liés à l'idée de puissance publique, que l'État seul ou une personne morale administrative peut assumer : tels sont notamment les services publics de la justice, de la défense nationale. ”

“ Nous arrivons, en un mot, à la politique : car si l'administration est la gérance des intérêts matériels de la nation, la politique plus complexe et plus haute comprend trois choses :
1° L'organisation des rapports directs où indirects des citoyens avec le pouvoir central. (Constitution et législation politique.) ”

“ L'étude de ces différentes institutions fait partie du droit administratif. Enfin, le gouvernement devra, par ses agents, donner l'exemple de l'honneur, de la probité et de la moralité.
Devoirs du gouvernement envers l'Etat, être intelligent. — L'État est un être intelligent, qui a un besoin direct de lumières pour réaliser ses fins. ”

“ Les avoués ne sont-ils pas en quelque sorte des hommes d’État chargés des affaires privées ? ”

“ En ce qui concerne sa personnalité politique, tout Etat a droit au respect de sa constitution, des principes qu'elle pose, des institutions qu'elle organise, et d'une façon générale, de tout ce qui touche au fonctionnement de ses services publics. ”

“ Comment un gouvernement qui condense entre ses mains, avec un soin jaloux, la direction générale et détaillée de tous les intérêts sociaux, politiques et religieux, de la justice, des finances, de la marine et de l'armée, de l'administration intérieure, de l'instruction publique, de l'agriculture, du commerce, des travaux publics..., pourrait-il gouverner? ”

“ Cette administration touche à bien des points divers et importants: finances, commerce, manufactures, agriculture, marine, législation, négociations diplomatiques, police, approvisionnements, beaux-arts, constructions, elle embrasse tout. ”