“ Messieurs, dans la stupeur qui a suivi nos désastres, la conscience du pays a senti nos désastres, la conscience du pays a senti la nécessité, si nous voulons refaire la France, de réformer profondément les institutions politiques, dont la marche, déjà difficile en temps de paix, s'est révélée tragiquement insuffisante dans l'épreuve. ”

“ Il y a un règlement, plus spécialement un article 96, qui fixe la procédure à adopter en la matière.
Quant à moi, jusqu'à la dernière minute, j'observerai le règlement dont vous m'avez confié la garde. (Très bien ! très bien !)
Votre proposition devrait être, suivant la formule que vous connaissez bien, imprimée, distribuée, enregistrée au Journal officiel, afin de faire courir les délais et renvoyée à la commission (Mouvements divers.) C'est cela, messieurs. Je suis ici le serviteur de ce règlement, et je le serai jusqu'à la fin. (Très bien ! très bien ! et applaudissements.) ”

“ J'ai reçu de M. Alexandre Rauzy une proposition de résolution tendant inviter le Gouvernement à nommer une commission d'enquête sur les responsabilités du haut commandement militaire, diplomatique et politique dans les événements relatifs à la guerre. ”

“ Conformément à l'article 32 du règlement, le renvoi est prononcé pour avis.
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DÉPÔT DE PROJETS DE LOI M. le président. J'ai reçu de M. le président du conseil un projet de loi tendant à la ratification du décret du 15 mai 1940 complétant le décret du 1er septembre 1939 réprimant la publication d'informations de nature à exercer une influence fâcheuse sur l'esprit de l'armée et des populations.
Le projet de loi sera imprimé sous le n°7208, distribué et, s'il n'y a pas d'opposition, renvoyé à la commission de l'Algérie, des colonies et des pays de protectorat. (Assentiment.) ”

“ M. Jean-Louis Tixier-Vignancour. Ceux qui ont emporté leur patrie à la semelle de leurs souliers, ceux qui ont voulu prolonger une guerre inutile sont revenus ici portant beau.
Ce spectacle est une provocation au pays meurtri.
Je demande le vote de ma proposition de résolution. (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. Monsieur Tixier-Vignancour, je ne puis qu'appliquer le règlement. Je fais appel à votre sang-froid, pour entendre les observations suivantes.
Vous avez, en effet, déposé une proposition de résolution avec demande de discussion immédiate. ”