Régulation

“ Aux merveilles de cet ordre mystérieux substituez un plan profondément élaboré par la science et la puissance humaines : les lois positives interviennent ; elles assignent à chacun l'objet précis et le mode impérieux de son travail, sa part exacte de production et de consommation; elles fixent la quotité et la qualité des approvisionnements que la nation devra faire pour que ses membres soient nourris, logés, vêtus, et pour subvenir amplement à leurs jouissances ; les individus sont affranchis de toute responsabilité,débarrassés de toute liberté ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Peuples et Gouvernements abandonneront tous les jours davantage les errements réglementaires, interventionnistes et communistes, pour limiter l'Autorité publique — dans la fonction qui est son essence même, dans la production de la sécurité intérieure et extérieure, premier besoin des Sociétés, — dans le maintien de la justice et de l'égalilé devant la loi, et dans la garantie de la propriété et de la liberté individuelle de Religion, de Pensée, de Travail, de Commerce, d'Association, etc. ”

“ Aussi c’est d’abord sur lui que, dans toute société, doit se baser la formation du droit. Le droit est, en effet, le système des tendons et des muscles... L’organisme administrateur a son siège dans l’autorité. Ce second organisme présuppose le premier ; qu’il doit reconnaître, protéger et favoriser, de même que l’âme reconnaît, protège et favorise l’organisme du corps qu’elle gouverne... ”

“ Sans la sage direction d'une volonté unique et d'une main ferme et puissante, toutes les branches de l'administration souffrent et périclitent, les finances, la guerre, la marine, les travaux publics, l'agriculture, le commerce, l'instruction publique, les tribunaux, les lois, tout, jusqu'à l'autorité souveraine. ”

“ Pour moi, j’ai sur la régence l’opinion que j’ai sur la royauté: nommez n’importe qui,—pourvu que ce soit d’une manière stable;—faites une loi sérieuse,—une loi fondamentale que vous n’ayez pas besoin de rapiécer, de ressemeler à chaque événement imprévu,—et réellement je trouve qu’il ne devrait pas y avoir autant d’événements imprévus pour près de cinq cents que vous êtes qui devez les prévoir. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ Passons l'éponge sur tous les Codes anciens ou modernes, quels qu'en soient les auteurs, et faisons-en un qui ait pour base nos besoins actuels ; constituons un régime qui soit en harmonie avec notre état social. ”

“ De là donc la nécessité de régler, par une loi, tout ce qui se rattache aux régences, tout en admettant les modifications nécessitées par les circonstances, et accordant à chaque règne le pouvoir de réforme pour approprier les principes organiques des régences avec les nécessités de fait qu'elles doivent rencontrer. Une discussion dans les Chambres que nous espérons haute, digne et complète, éclairera l'opinion publique, redonnera force aux institutions et courage aux bons citoyens. ”

“ Dans une société si anciennement formée, toutes les lois doivent être faites, et elles sont faites. Il ne s’agit plus que de mesures particulières, variables suivant les temps, les lieux et les circonstances. ”

“ Celles qui règlent la forme du gouvernement, la division des pouvoirs, la forme de l'administration, les moyens d'assurer la sûreté des citoyens, composent dans leur ensemble ce qu'on appelle le droit public. ”

“ La législation civile, comme la constitution politique, doit suivre le mouvement du siècle et modifier ses dispositions, suivant les circonstances, pour les mettre en harmonie avec les mœurs et les besoins nouveaux de la société qu'elle est appelée à régir. ”

“ La notion de l'ordre public englobe, d'abord, toutes les lois qui ont pour but d'assurer le bon ordre et la salubrité publique, toutes celles qui se proposent la sécurité des personnes et des propriétés. ”

“ Maintenant, asseoir une nouvelle réglementation sur les mêmes idées serait, selon nous, se ménager de nouvelles déceptions, conséquences infaillibles d'un principe méconnu ; mais poser ce principe, résultat d'un droit primordial, comme souffle vital des dispositions législatives futures, voilà qui serait à notre avis mettre l'ordre à la place de la confusion et simplifier la législation à venir, tout en assurant son efficacité. ”

“ En face du monopole, il y a une autre méthode bien connue, et souvent mise à l'épreuve : c'est la réglementation. Oh ! j'entends qu'il ne s'agit pas uniquement de la réglementation Chaumié. insuffisante. Mais vous avouerez qu'il est inadmissible de condamner le principe de la réglementation, sous le prétexte qu'un projet d'application de la réglementation s'est révélé insuffisant. Non. La question est plus haute. Il s'agit de savoir si l'enseignement sera ou ne sera pas fondé sur le principe qui soutient le monde moderne : la liberté, réglée par la loi. ”

“ Une autre institution est le gouvernement, le gérant, le représentant, le tuteur nommé de la société. Je veux que le gouvernement soit fort et respecté ; je veux qu'il soit efficacement protégé contre les attaques systématiques, vengé contre la calomnie et toute agression. ”

“ Les institutions expriment ainsi les tendances qui déterminent les actions des hommes. De là, le droit public, l'ensemble des dispositions prises pour l'aménagement du gouvernement des sociétés et le droit privé, le corps des usages qui règlent la situation de chacun.
Ces institutions, que les hommes ont façonnées suivant leurs besoins en un temps et un milieu donnés, ils aspirent à les perfectionner. Ils sont appelés à prévoir, avec l'évolution des besoins, des changements nécessaires dans leurs établissements. ”

“ Partout où existent des institutions et des lois, existe aussi une puissance au-dessus des lois et des institutions, et qui imprime à chacune d’elles, quels que soient son but, son excellence ou son imperfection, une tendance uniforme et commune à toutes. ”

“ Le champ de ses applications pratiques s’étend et s’agrandit tous les jours. On la considère de plus en plus comme la solution la meilleure d’une foule de questions administratives ou sociales qu’on ne croyait autrefois pouvoir résoudre que par une réglementation minutieuse et par l’intervention souveraine de l’état. ”

“ Le compte que nous nous sommes fait rendre de tous les travaux que nous avons ordonnés nous persuade de plus en plus de la nécessité qu'il y a de travailler promptement à un règlement général, qui fasse cesser efficacement tous périls pour le passé, et qui prévienne tous dangers pour l'avenir. ”

“ Mais pour que les réformes accomplies soient durables, pour que le progrès soit réel, il faut que le principe en soit contenu dans des doctrines sûres et fécondes, fondées sur une saine notion de l'État et des besoins de la société. ”

“ C'est le souci constant de rendre l'exercice et la mise en œuvre des droits plus rapides et plus commodes, et pour ce faire, la tendance à faire passer les nécessités d'ordre pratique avant le respect trop intransigeant de la tradition et de la loi écrite. ”

“ Il faut non seulement que chaque homme soit instruit des nouvelles lois qui sont proposées ou promulguées, des opérations qui s’exécutent ou se préparent dans les diverses branches de l’administration, qu’il soit toujours en quelque sorte au courant de la législation sous laquelle il doit vivre ”

“ Tout ce qui sera le fruit de la liberté et de l'initiative individuelle sera solide et fécond. Tout ce qui, en fait d'oeuvre sociale, s'accomplira par voie de réglementation, sera superficiel et éphémère. ”

“ Nul doute qu'il n'y ait encore beaucoup à faire pour organiser d'une manière radicale, conforme aux exigences de la Nation et du nouveau système de gouvernement, et la magistrature, et les administrations, et l'enseignement, et la législation industrielle, douanière ou commerciale, et les rapports de l'Etat avec les cultes. ”

“ On comprend tout ce qu'il y avait à faire en présence d'un tel état de choses ; l'organisation nouvelle créée en face de tous les inconvénients, de tous les abus, de toutes les défectuosités connues et signalées, satisfait à tous les besoins des justiciables. ”

“ Pourquoi ce qui existe à l'égard de certains êtres juridiques, de certaines fonctions, serait-il donc si difficile à comprendre pour l'organisme supérieur constitué par l'ensemble des corps agissants et délibérants qui font la loi, rendent la justice, administrent la société? ”

“ Les obligations qui naissent de conventions, variant à l'infini par la libre volonté des parties et les nécessités changeantes de la vie sociale, forment une des parties les plus intéressantes et les plus importantes du droit privé. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ Trop souvent on a donné, soit au gouvernement, soit aux peuples, des conseils qui, bien que justes au fond, n'ont pu être d'aucune efficacité réelle, faute d'avoir été assez précisés, et d'avoir indiqué des moyens d'exécution, susceptibles d'être mis sur-lechamp en activité. J'ai donc cru devoir compléter mon travail en proposant des mesures administratives, immédiatement applicables, et qui ont pour objet de commencer à former la ligue des industriels et de la royauté , pour travailler à la coordination et à l'établissement du nouveau système politique. ”

“ Chacun a son rôle dans ce grand maniement des affaires humaines. Le vôtre vous place quelquefois à une telle hauteur, qu'en consacrant une loi d'ordre public oubliée par l'État, vous lui rappelez les dangers qui s'attachent à l'inexécution des lois. ”

“ Pour réussir dans notre tâche, nous devons tout d'abord exposer les principes, signaler les divergences des systèmes formulés par les auteurs de droit public, et examiner en même temps la part faite à chacun d'eux par notre, législation sur la matière. ”

“ Les règles exposées sont, en somme, des ordres de ceux qui dirigent à ceux qui agissent. Mais, au regard des tiers, ceux qui dirigent et ceux qui agissent ne constituent qu'une même personne, l'administration qui traite. ”

“ Or, dans la Société, les droits et les devoirs sont corrélatifs ; chacun est tenu de respecter dans autrui ce qu'il veut qu'on respecte en lui. C'est dans ce but que la Société a dû établir des règles générales, des lois, et qu'elle a confié à certaines personnes, au Gouvernement, le soin d'en surveiller l'exécution pour le bien de tous.
1. — L'initiative des lois appartient aujourd'hui aux deux chambres et au Président de la République. Sauf le cas d'urgence déclarée, toute proposition de loi est soumise à trois délibérations. ”

“ Si on laisse l'administration régler les droits des citoyens, la propriété, la condition des individus, on soumet à une mobilité, qui peut dégénérer en arbitraire, des intérêts qui ont besoin de stabilité. ”

“ Les uns et les autres agiront avec une force plus ou moins brutale, leur impératif sera plus ou moins catégorique, leur applicabilité plus ou -moins absolue, leur sanction plus ou moins immédiate. Selon que les règles se seront lentement élaborées dans les dessous de la vie sociale par d'imperceptibles poussées quotidiennes ou qu'elles seront le produit de mutations brusques réalisées d'un coup, on distinguera entre elles les lois, les coutumes, les jurisprudences et les pratiques des spécialistes. ”

“ Toute institution nouvelle amène des perturbations dans les usages, dans les habitudes, même dans les positions individuelles. Le devoir d'une bonne administration serait de transformer les institutions de manière à produire le bien sans déchirements. ”

“ Un examen rapide des divers services dont les états modernes se sont encombrés pourra seul, en l’absence d’une règle théorique absolue, impossible à formuler, faire pressentir les limites que doit observer l’état. ”

“ ORGANISATION SOCIALE. —D'après l'expérience acquise; dans le cours de la révolution,:une organisation sociale bien réglée sera assise sur deux éléments fondamentaux qui doivent toujours marcher ensemble sans jamais se confondre. 1° Le roi, la loi et son exécution ;
2° La délibération de la loi et le contrôle des actes accomplis du gouvernement ou du pouvoir jugés d'après la loi, et non d'après les caprices de l'arbitraire des individus composant une chambre. ”

“ La mission qui lui est confiée à un intérêt de premier ordre, et elle rendra un service éminent aux intéressés et au législateur lui-même : aux intéressés, en plaçant sous leurs yeux une législation mieux coordonnée ; au législateur, en faisant apparaître les lacunes de la législation ouvrière. ”

“ Ce corps, pour se mouvoir, a deux facultés essentielles qui sont en lui et par lui, celle de vouloir et celle d'exécuter : de vouloir et d'exécuter par la force- et par la puissance de son mouvement d'organisation. ”

“ Ainsi, les réglemens, les ordonnances, les lois, à l'avenir, seront conçus dans cette vue; un esprit commun les animera, et l'unité qui en résultera, en les fortifiant les uns les autres, rétablira l'ordre incessamment au milieu du chaos où nous sommes plongés actuellement. ”

“ Suivre à travers les temps, et chez les différents peuples, les transformations que les lois positives ont fait subir à leur règlement, est une grande et curieuse étude, propre à jeter de vives lumières sur la législation française, fille de la tradition. ”

“ En réalité, si on veut faire pénétrer enfin la liberté dans les mœurs publiques, dans la pratique universelle, il s’agit bien moins de remuer des idées générales, des questions abstraites, que de dégager graduellement le pays de ce tissu de réglementations, de formalités administratives, dans lequel il est traditionnellement enveloppé. ”