Municipalisme

“ Cité, république, peuple, municipe, tous ces mots, synonymes dans la langue de l'antiquité, expriment une même pensée, celle d'une multitude d'hommes associés sous l'empire d'un droit qu'ils ont consenti en vue de l'utilité commune (2) .
Le principe municipal repose, comme le terme municeps, muneris particeps, l'indique, sur la participation aux mêmes droits et aux mêmes charges de familles établies à demeure fixe dans un même lieu, qui confient à des magistrats temporaires la représentation et la direction de leurs intérêts communs. ”

“ Le régime municipal n'existoit plus de fait en France, et l'administration des communes étoit tout entière dans la main du gouvernement; on sent bien qu'un esprit aussi élevé ne pop voit pas se contenter d'exposer simplement ce qui étoit sans réflexions et sans vues d'amélioration. Il dit ce qui étoit, mais sur-tout ce qui devroit être, il fit sur l'organisation des municipalités un ouvrage de principes et de doctrine; il jeta des germes dans l'avenir, laissant à la raison publique le soin de les féconder, et à la prudence du gouvernement celui de tes faire éclore et fructifier. ”

“ I. L’organisation municipale est justement considérée comme, la base de tout édifice social. M. de Tocqueville a dit « que la commune est si bien dans la nature que partout où il y a des hommes réunis, il se forme de soi-même une commune. » En France, chaque régime a touché à la loi des municipalités, pour en augmenter les pouvoirs, en faciliter le fonctionnement, en accroître les ressources. Nous ne voulons examiner que ce dernier point. Et d’abord, de quoi se composent les ressources des communes ?
Les recettes sont dites ordinaires ou extraordinaires. ”

“ Les villes qui, pendant le moyen Age, réussirent, soit, le plus souvent, par force, soit pécuniairement, à arracher leur émancipation à leurs seigneurs et à assurer l’autonomie plus ou moins complète de leur municipalité. ”

“ Il est trop commode à leurs adversaires de se faire une arme des conséquences immédiates de la municipalisation, et il serait au moins juste de faire allusion à la cause et à l'origine des avantages recueillis à présent par les villes. ”

“ La municipalité est le corps chargé de représenter la commune, d'agir pour elle et de remplir, dans de certaines limites, des fonctions publiques et administratives.
Les communes sont tout à la fois : 1° des unités de la division territoriale de la France; elles représentent les plus petites et les dernières divisions politiques et administratives du sol du pays ; et 2° des corps spéciaux, vivant d'une existence qui leur est propre, ayant des intérêts à eux, et à la conservation desquels ces corps veillent par eux-mêmes ou par leurs délégués. ”

“ La vérité est que la municipalisation constitue certainement un phénomène économique et social d'ordre général : il est commun à tous les pays modernes, doués d'activité et désireux de progrès, il s'impose à l'attention de l'observateur et aux préoccupations de l'administrateur. ”

“ L’action des villes sur les campagnes est l’un des grands faits sociaux du XIIe et du XIIIe siècle ; la liberté municipale, à tous ses degrés, découla des unes sur les autres, soit par l’influence de l’exemple et la contagion des idées, soit par l’effet d’un patronage politique ou d’une agrégation territoriale. ”

“ Municipes restaurés, villes de consulat, villes de commune, villes de simple bourgeoisie, bourgs et villages affranchis, une foule de petits états plus ou moins complets, d’asiles ouverts à la vie de travail sous la liberté politique ou la seule liberté civile, tels furent les fondemens que posa le XIIe siècle pour un ordre de choses qui, se développant jusqu’à nous, est devenu la société moderne. ”

“ Les habitants d'une même cité, écrivait-il, ont le droit de se constituer par eux-mêmes en municipalité, c'est-à-dire d'établir une administration et une police pour tout ce qui peut être commun entre eux comme habitants de la cité ”

“ Cette commune , que je suppose dans un pays libre où la centralisation n'existe pas, est gouvernée par son conseil municipal. Si ce conseil municipal se compose des plus imposés de droit, de ce qu'on, nomme les gros bonnets du village, ou s'il y a une élection qui ne puisse choisir que parmi eux , j'appellerai cela un gouvernement aristocratique. Si tous les imposés, sans distinction de votes, nomment le conseil municipal sans condition d'éligibilité, le gouvernement de ce village sera démocratique. ”

“ Le municipe devient le lien-des rapports entre le citoyen et l'Etat ; il recueille les impôts, pourvoit au culte, à la police, à l'instruction publique, administre la justice et,,"t à l'occasion contre l'action du corps politique. ”

“ Tout ce qui peut être accompli par les habitants d'une commune, sans l'intervention de l'État, doit être livré à leur initiative. La police, la voirie, les travaux d'utilité locale, l'éducation, l'assistance, les améliorations de toute sorte dépendent de leur activité propre. ”

“ Ajoutez aux services des subsistances, de la voirie et de la police le matériel nécessaire à quelques besoins d’un ordre plus élevé, les bâtimens religieux, les maisons d’école et les hôpitaux, voilà tout le catalogue des occupations municipales. Qu’on ne s’y trompe pas pourtant, la monotonie de l’administration municipale a encore de quoi intéresser l’esprit, même de quoi enflammer le dévoûment. Pleine d’éclat et de retentissement, la politique est trop souvent stérile ”

“ Ce n’est pas à elle, dit notre médecin, de présider votre conseil municipal, ni de surveiller la réparation de vos chemins ; mais, à la vérité, elle aurait dans la commune mille autres choses à faire et tout aussi utiles, si elle était mairesse pour de bon. ”

“ C’étaient les bonnes villes, comme on les appelait, celles à qui une organisation municipale fortement constituée avait donné une vie propre, presque indépendante, et qui, protégées par de solides murailles, par l’habileté politique de la commune, avaient pu se garantir des ennemis, mais surtout des protecteurs. ”

“ Nous demandions un système municipal qui décentralisât les petites affaires, simplifiât les grandes, étendit partout les éléments de la vie politique, et associât au moins au droit de cité le plus grand nombre possible de citoyens. Une large organisation du département et de la commune serait en effet le plus puissant moyen de force, d’ordre public et de prospérité matérielle. ”

“ Les fonctions propres au pouvoir municipal sont la gestion des biens patrimoniaux, le règlement et l'acquit des dépenses locales, la direction et l'exécution des travaux publics communaux, l'administration des établissements qui appartiennent à la commune et sont particulièrement destinés à l'usage des citoyens dont elle est composée. Les corps municipaux doivent « faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sûreté dans les rues, lieux et édifices publics » 3. ”

“ Dans chaque village, la population vient à notre rencontre avec des fleurs et des fruits. Il faut descendre, aller à la maison commune, où le maire me harangue, toujours en de très bons termes : il n’est guère d’arrondissement en France où l’éloquence coulerait ainsi comme de source. ”

“ La juridiction municipale n’est point politique, elle administre les choses et non les personnes, voilà les principes ; vous ne pouvez diviser la population d’une ville sous le rapport de son administration municipale, ce serait diviser la société ”

“ Dans toute l’étendue de la France actuelle, pas une ville importante qui n’ait eu sa loi propre et sa juridiction municipale, pas un bourg ou simple village qui n’ait eu ses chartes de franchise et ses priviléges communaux ”

“ Si la fonction dépend de l'organisme qui la gouverne, l'organisation de nos Cités, organisation démocratique d'une part., bureaucratique de l'autre, est-elle en rapport avec l'extension des attributions municipales, avec l'expansion économique de la ville moderne? Je laisse à chacun le soin de répondre, au gré de ses propres opinions.
Il est, en tout cas, un point, semble-t-il, sur lequel tout le monde peut être d'accord: l'Etat fait bien d'imposer à nos municipalités une sagesse salutaire, en les obligeant, autant que possible, à se renfermer dans leurs attributions administratives. ”

“ Mouvement de la population. — Voy. POPULATION.
Municipalité. — Ce mot, employé pour la première fois dans la loi du 14 décembre 1789, sert encore quelquefois dans le langage ordinaire pour désigner, soit l'administration municipale, soit le territoire administré par les magistrats municipaux. — Voy. MAIRIE.
Mur. — Ouvrage de maçonnerie destiné à clore un héritage. Chacun peut contraindre son voisin, dans les villes et faubourgs, à contribuer aux constructions et réparations de la clôture faisant séparation de leurs maisons, cours et jardins assis ès dites villes et faubourgs ”

“ La vérité est que la municipalisation, au point de vue examiné à cette place, se trouve justifiée par le principe même de la liberté du travail et de la libre concurrence. On n'établira jamais le contraire. ”

“ L'intensité croissante de la vie urbaine ainsi que l'agrandissement des villes ont provoqué de la part des collectivités communales la municipalisation d'un certain nombre de services et la Commune, groupement économique à son origine, s'est ainsi trouvé amené à jouer un rôle économique de plus en plus important. En même temps que la masse de la population, augmentent la sociabilité de la vie, l'échange des services et les besoins collectifs ”

“ Vous savez que la commune possède un grand pâturage au-dessous du chemin ; tout le monde s'accorde à dire que c'est d'excellent terrain, et qu'il ne rapporte pas la dixième partie de ce qu'il produirait s'il était mis en culture. Adressons une demande à la municipalité ; prions-la de diviser ce terrain entre les familles du village, et de nous en laisser l'usage pour un long terme, sinon indéfiniment. ”

“ Le régime municipal des villes au XVIe siècle; il devient plus concentré, et moins libre. — Dans l'histoire du régime municipal des villes sous la monarchie absolue, il faut mettre à part le XVIe siècle : c'est une période de transition, où les institutions urbaines se transforment. ”

“ Les municipalités sont d'autant plus importantes à établir qu'elles sont la base de tout gouvernement libre, qu'elles sont le plus utile élément d'une bonne constitution, le salut de tous les jours, la sécurité de tous les foyers, en un mot, le seul moyen possible d'intéresser le peuple entier au gouvernement et de préserver les droits de tous les individus. ”

“ En restituant aux villes leur Gouvernenement municipal, amélioré s'il y a lieu, il convient de les faire participer à la représentation comme villes et non comme fraction d'un territoire dans lequel leur population est confondue. ”

“ Dans chaque ville ou village, tous les habitants choisissent entre eux les hommes les plus capables de s'occuper des intérêts de leur commune, et ils les chargent de faire les affaires de la ville à leur place pendant cinq ans. ”

“ Les communes de plein exercice, aux colonies, sont administrées, comme les communes de France, par un conseil municipal, un maire et des adjoints, dont l'organisation et les attributions sont, à peu de choses près, les mêmes que dans la métropole. ”

“ La vérité est que nous avons beaucoup à leur emprunter, et, notamment en ce qui concerne l’organisation municipale, on verra qu’il y aurait grand avantage pour notre pays à s’approprier les pratiques d’un peuple voisin, qui passe à bon droit pour jouir d’une solide liberté. ”

“ A un autre point de vue, celui de la' bonne administration et de la paix des communes, est-il sage de pousser les Maires vers l'arène ardente des passions électorales?
Dans une commune, image d'un Etat, la gestion municipale est discutée, combattue ; c'est le sort inévitable de tout pouvoir et on ne saurait.s'en plaindre. La discussion, c'est la lumière et l'honnêteté. ”

“ Aussi la municipalisation y fonctionne, comme on l'a vu, dans les conditions les plus défectueuses ; c'est là précisément qu'en fait elle a fréquemment des allures socialistes. D'une façon générale d'ailleurs, l'aménagement des services publics aussi bien par concession que par régie, a piteusement échoué; ce sont les politicians, souvent peu scrupuleux, qui font les affaires communales. ”

“ Il est indispensable d'ailleurs d'assurer les voies et moyens par la délibération même qui approuve des travaux ou qui autorise une acquisition. En effet, la création des voies et moyens est évidemment, dans tout projet, la partie essentielle, puisqu'elle engage l'avenir financier de la commune. Quand l'autorité supérieure est appelée à examiner les votes municipaux, son devoir est de s'assurer, quelle que soif la nature de la dépense, quels que soient les degrés antérieurs de l'instruction, que les projets sont réguliers et qu'ils ne.soulèvent, au point de vue, technique, aucune objection. ”

“ Nous pourrons ainsi dégager les questions que pose l'extension de l'organisme municipal, peut-être en tracer les limites naturelles, ou, du moins, en déterminer les caractères propres.
Le cadre de notre classification se présente de lui-même et sans artifice : comme tout groupement social, la Cité a pour objet et pour raison d'être des intérêts à garantir, à gérer, à promouvoir. Ces intérêts supposent, non seulement des services et une organisation, mais encore un avoir et des ressources, des biens et des revenus. ”

“ La plupart de nos trente-sept mille communes sont réduites à des proportions si exiguës, qu'elles subissent fatalement l'influence écrasante de quelques personnalités prépondérantes, et qu'elles ne peuvent, d'un autre côté, compter un nombre d'hommes assez instruits, assez intelligents pour constituer un corps municipal sérieux. Élargissez donc la commune dans les campagnes, partout où cela est possible. ”

“ Nous l'avons déjà dit plusieurs fois : dans notre organisation actuelle, les officiers municipaux, et particulièrement les maires des communes, exercent. deux sortes de fonctions, les unes d'ordre public, les autres domestiques et privées. Les premières, qui sont des branches de l'administration générale, leur sont conférées par le gouvernement ; les autres, qui n'embrassent que les intérêts de la commune, dérivent du pouvoir municipal. ”