Résumé

Alphonse Rousset Code annoté de la législation civile concernant les églises… (1865)

Si la mesure dont je viens d'avoir l'honneur de vous entretenir, monsieur le ministre, vous semble, comme elle a paru à la commission des édifices religieux, propre à assurer la bonne conservation des importants édifices confiés aux soins de l'administration des cultes; si vous la jugez de nature à garantir le bon emploi des fonds, dont la disposition est placée sous votre responsabilité; si, en un mot, et à un point de vue plus général, vous y voyez une impulsion utile donnée à l'architecture religieuse, vous penserez sans doute qu'il convient d'en faire l'objet d'un arrêté du gouvernement.
Source : Gallica

Alphonse Rousset Code annoté de la législation civile concernant les églises… (1865)

Il résulte de l'ensemble de la législation sur les sépultures que c'est aux communes à pourvoir aux frais des inhumations, et c'est ainsi que l'acquisition et la clôture des cimetières sont une charge entièrement communale. La sépulture donnée aux morts n'est pas d'ailleurs seulement un devoir de convenance et de religion, c'est aussi une affaire de salubrité, et, dès lors, il y a pour la commune un intérêt positif à faire ensevelir tout individu trouvé mort sur son territoire, lors même qu'il n'appartient pas à la circonscription.
Source : Gallica

Alphonse Rousset Code annoté de la législation civile concernant les églises… (1865)

Le nombre des projets de travaux d'église et de presbytère, pour lesquels des subventions sont'demandées tous les ans à mon administration, est hors de proportion avec le crédit qui y est affecté, et il va s'accroissant chaque année. Il y a, dans ce zèle des populations pour les édifices consacrés à la religion, et dans les sacrifices souvent admirables qu'elles font pour les élever ou les restaurer, un symptôme honorable et rassurant pour l'avenir de notre société.
Source : Gallica

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