Bureaux de bienfaisance

“ En France, ils sont la spécialité d'établissements publics communaux appelés bureaux de bienfaisance. La dépense des bureaux de bienfaisance n'est pas obligatoire pour la commune, aussi n'en existe-t-il pas partout. ”

“ Aujourd'hui, les bureaux de bienfaisance sont des institutions purement civiles. Le législateur a destiné ces établissements à remplacer les anciennes institutions chargées principalement de secourir, à domicile, les pauvres qui n'entrent pas dans lés hospices. ”

“ Les bureaux de bienfaisance ont à remplir une fonction publique, le secours à domicile, pour l'accomplissement de laquelle il a paru nécessaire de lui former une individualité distincte ayant la capacité de contracter. S'ils vivent, c'est pour accomplir la mission qui leur a été dévolue, et s'ils possèdent, c'est pour employer leurs biens à satisfaire aux obligations qui leur ont été déterminées, non à d'autres. ”

“ Remarquez cependant que les bureaux de bienfaisance ne sont nullement tenus d'obtenir l'autorisation des communes dont ils dépendent, pour acquérir, pour plaider ou transiger. Les bureaux de bienfaisance sont complètement indépendants des municipalités. ”

“ En outre, indépendamment de l'assistance qu'elle donne par l'entremise des établissements publics institués à cet effet, la commune intervient encore, en matière de bienfaisance, par des subventions aux associations et établissements charitables, et par des allocations de secours ou de pensions au profit de particuliers ou de familles nécessiteuses. A cet égard, les conseils municipaux jouissent de la plus grande liberté d'initiative. Les établissements communaux d'assistance sont : les hôpitaux et hospices, les bureaux de bienfaisance et les bureaux d'assistance. ”

“ Les administrateurs des bureaux de bienfaisance exercent leur mandat gratuitement ; aucune rétribution ne peut leur être allouée sous quelque forme que ce soit : la gratuité est l'essence même de leur mission de charité.
Leur mandat est-il public? En d'autres termes, sont-ils
des fonctionnaires publics? ”

“ En dehors de ces ateliers de charité, que les bureaux de bienfaisance peuvent établir dans les moments de chômage, en dehors des fourneaux économiques qui, tout à la fois viennent en aide aux classes nécessiteuses et facilitent d'une façon efficace les efforts de la charité privée, les bureaux peuvent-ils créer d'autres établissements? ”

“ Là où les bureaux de bienfaisance sont devenus un instrument politique entre les mains radicales, là où l'exclusion systématique de l'élément religieux dans la composition de leur personnel a révélé leur esprit et leurs tendances, des bureaux libres se sont spontanément formés, et c'est vers eux qu'ont afflué les aumônes. ”

“ Une commune peut-elle créer dans son sein plusieurs bureaux de bienfaisance ? La solution ne peut faire doute. L'article 3 de la loi du 7 frimaire an v, prévoyant précisément l'hypothèse, la résout affirmativement. « Dans le mois qui suivra la publication de la présente loi, le bureau central, dans, les communes où il y a plusieurs municipalités et l'administration municipale dans les autres, formeront un bureau de bienfaisance ou plusieurs s'ils le croient convenable. » ”

“ Pour accomplir leur fonction charitable, surtout dans les grandes villes, les administrateurs dos bureaux de bienfaisance peuvent s'adjoindre un certain nombre d'auxiliaires, hommes ou dames, dont la mission consiste à visiter les pauvres et à leur porter des secours et des remèdes à domicile. ”

“ Les ressources particulières des bureaux de bienfaisance sont très aléatoires, car elles reposent exclusivement sur l’initiative individuelle. Elles sont formées par le produit de quelques legs et des quêtes faites chaque année par les commissaires et dames de charité après invitation pressante expédiée sous la signature du maire de l’arrondissement. À prendre le total des fonds versés en 1869 dans la caisse des bureaux, nous n’arriverons pas à un ensemble bien considérable, car il ne s’élève qu’à 906,926 francs 94 cent. ”

“ S'ensuit-il que nos institutions d'assistance soient parfaites? On ne saurait le prétendre. S'il est un sujet ou la nécessité du progrès se fasse sentir, c'est assurément celui-là. Relativement aux bureaux de bienfaisance, les seuls organes de l'assistance que nous ayons à envisager, voici les quelques desiderata que nous nous permettrons de proposer.
Nous désirerions tout d'abord voir augmenter le nombre de ces établissements. Là où il manque une institution pour diriger la main qui donne, et centraliser le produit des libéralités, le soulagement est long à venir. ”

“ Il a admis que l'un des membres du bureau de bienfaisance fît partie de la commission administrative. Je repousse cette adjonction. Les bureaux de bienfaisance fonctionnent dans un ordre d'idées, les commissions administratives des hospices dans un autre ordre d'idées ; chacun fait le bien dans ses attributions, mais je pense qu'il ne faut pas les mêler. ”

“ Pour constater ces trois états, qui donnent lieu à des secours publics, il suffit d'organiser dans chaque ville un ou plusieurs bureaux de bienfaisance, conformément à la loi du 7 frimaire an V. Ces bureaux doivent être composés de personnes riches et considérées. ”

“ Ainsi les bureaux de bienfaisance sont presque toujours créés par de simples décisions préfectorales ; quelquefois un seul arrêté fait surgir plus de cent de ces établissements. Le gouvernement a pensé que c'était là un excès de pouvoir contraire aux règles traditionnelles, à l'ordre public et aux principes mêmes d'une charité éclairée. ”