Accord

“ Les constitutions, les traités politiques, comme les associations particulières, peuvent se modifier lorsque toutes les parties sont d'accord et que ces modifications sont réclamées par tous et dans l'intérêt de tout le monde. ”

“ L’accord que nous poursuivons est la condition même de notre existence. Entre la tradition protectrice et l’innovation conquérante, il faudra bien que l’accord se fasse, car cet accord est nécessaire. ”

“ Vous serez donc mieux qualifié que personne pour conseiller aux intéressés de recourir à la loi nouvelle, qui leur fournit les moyens de terminer ces conflits pacifiquement, promptement et d'un commun accord. ”

“ En faisant une convention, les parties peuvent avoir l'intention d'atteindre plusieurs buts, de faire produire, à cet accord de volontés, des effets de droit différents : de créer, d'éteindre ou de modifier des droits. ”

“ Convenir, être d’accord sur une chose avec quelqu’un, c’est être de son avis. On disoit autrefois de votre accort, pour à votre avis. (Modus et Racio, MS. fol. 157, R°) Au pluriel :
.... c’est mes accords.
Eust. des Ch. Poës. MSS. fol. 549, col. 2.
Par extension de ce dernier sens, ce mot signifioit jugement, décision. ”

“ Un accord, ou la victoire complète, devaient terminer l’époque des combats et faire place à celle des réformes politiques, administratives et sociales à décréter, à réaliser, ou tout au moins à préparer. ”

“ Ce changement s’est fait d’accord de parties, de concert. Un bon accord vaut mieux qu’un méchant procès. Il faut remarquer qu’on ne dit un accord, que des affaires légères & particulières ; & que dans les grandes on se sert du mot de transaction ou de traitté.
Accord, se dit aussi de l’union & de la bonne intelligence qui se trouve entre ceux qui vivent ensemble : en ce cas, il signifie une conformité d’esprits & de volontés. Concordia. Ce mari & cette femme sont bien d’accord.
Accord, se dit aussi de l’accommodement qui se fait entre des personnes qui étoient mal ensemble. ”

“ Et lorsqu'il faudra négocier un accord, sur des questions qui touchent à la politique, afin d'éviter les dissensions pénibles, il est l'homme indiqué pour conduire les négociations et les mener à bonne fin. ”

“ L'essence de toute convention obligatoire consiste dans la manifestation d'un accord de volonté sur l'objet de l'obligation. La partie qui se charge de formuler la convention, s'engage, parla même, à rendre exactement la pensée commune ”

“ Et, comme les conventions constituent pour nous tous, dans la vie sociale, un intérêt permanent et majeur, comme il n'est pas un seul d'entre nous qui ne fût exposé aux pires risques, s'il ne pouvait compter sur le fidèle accomplissement de l'accord qu'il a fait avec les autres, quel enseignement final réssort-il, sinon qu'il faut inscrire au premier rang des besoins comme des devoirs sociaux le respect de la parole donnée, le respect des engagements pris, la rigoureuse et scrupuleuse observation des conventions ? ”

“ Faire accord, Conuenire, Pacisci, Depacisci.
Mettre d’accord, Ad concordiam adducere, Pacem componere, Conciliare.
Par accord, Pactione.
Ils sont comprins en l’accord et traité de paix, De illis cautum est fœdere.
Tenir l’accord et convention qu’on a faite avec aucun, Stare conuentis.
Accordable, com. penac. Celuy ou celle qui sont aisez à condescendre à accord, Qui cum facile iniri pax valet.
Accordance, f. penac. Concordantia.
Accordailles, plur. num. f. penac. est du modele de fiançailles, et signifie le mesme, mais fiançaille est plus usité, et signifient trop plus que ac- ”

“ Si les nations elles-mêmes que nous avons froissèes dans leurs plus chers et plus grands intérêts nous donnent l'exemple d'un accord .bien plus
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difficile dans des intérêts généraux et opposés que ne peut l'être celui de citoyens dans leurs intérêts privés; si les monarques qui les gouvernent font céder leurs intérêts particuliers à l'intérêt général ; s'ils donnent ainsi au monde étonné et satisfait l'exemple d'un accord qui fait notre salut ”

“ L'accord de tous les intérêts a formé pour les associés un intérêt commun ; la réunion de toutes lés volontés a réuni toutes les forces ; le danger des libertés particulières a créé la liberté publique ; le devoir de secourir l'état a fait naître le droit de l'appeler à son secours. ”

“ Lorsqu'après les débats inévitables dans les grandes questions, un accord universel aura rendu notre système complet, nous mettrons nos demandes sous les yeux du Roi, & secondant ses intentions paternelles, nous recueillerons avec lui les bénédictions du peuple qu'il gouverne. ”

“ Si un accord politique se fait , c' est sur la constitution que doivent porter toutes les stipulations . L' important est d' obtenir un appoint pour faire triompher les clauses qui nous garantissent une constitution libérale . ”

“ I. — Du fait que les États sont en relations les uns avec les autres et qu'ils entretiennent les uns chez les autres des agents chargés de les représenter; de la nécessité où ils sont de débattre en commun les affaires qui leur sont communes, de s'accorder pour défendre leurs intérêts quand ils sont semblables, de les concilier quand ils sont opposés, de régler enfin les différends qui les divisent, ressort pour chacun d'eux l'obligation et, par suite, le droit de négocier avec les autres, et de contracter des engagements que l'on appelle conventions ou traités. ”

“ Ce qui maintient un grand nombre de citoyens sous le même gouvernement, c’est bien moins la volonté raisonnée de demeurer unis, que l’accord instinctif et en quelque sorte involontaire qui résulte de la similitude des sentiments et de la ressemblance des opinions. ”

“ Accordée, f. penac. a la mesme signification que Accordé, Sponsa, Desponsata puella.
C’est une chose accordée entre tous, Constat inter omnes.
Choses accordées estre veritables, Res confessae.
Accord, m. acut. signifie consentement de deux ou plusieurs sur un fait. Consensus, comme, Ils sont tous d’un accord, In idem consentiunt.
Accord aussi se prend pour le contract qui contient ledit consentement. Tabulae pactorum conuentorum, comme, Voila les accords du mariage, Ecce tabulas pactorum matrimonialium. ”

“ Nul pouvoir ne sauroit jamais exempter de l’observation de ces loix éternelles. L’obligation qu’elles imposent, est si grande et si forte, que le Tout-Puissant lui-même ne peut en dispenser. Les accords, les traités, les alliances, les promesses, les sermens, sont des liens indissolubles pour le Très-Haut. ”

“ LE MAIRE Comme employé, tu n’es pas libre d’avoir une conviction à part.
LE Dr STOCKMANN, stupéfait Je ne suis pas libre de... ?
LE MAIRE Comme employé, dis-je. Oh ! comme homme privé, tu peux penser ce qui te plaît. Mais, comme employé de l’établissement, tu n’as pas le droit d’exprimer une conviction qui ne soit pas d’accord avec celle de tes supérieurs. ”

“ Il suit delà, que les clauses qui doivent développer l'engagement que vous regardiez comme devant être unique, sont susceptibles de faire naître une foule d'autres engagements qui, tout en s'accordant avec l'esprit d'équité et de bienveillance universelle dont vous êtes animé, peuvent se montrer sous un aspect en apparence tout contraire. ”

“ Depuis le début de l’ouverture jusqu’au dernier accord du chœur final, il m’est impossible de trouver une mesure dont la suppression ou le changement me paraisse désirable. L’intelligence, l’imagination, le génie brillent de toutes parts avec une force de rayonnement dont les yeux d’aigle pourraient seuls n’être point fatigués, si une sensibilité inépuisable, autant que contenue, ne venait en adoucir l’éclat et étendre sur l’auditeur le doux abri de son voile. ”

“ Parcourez l’histoire des siècles et des nations tant anciennes que modernes, et vous trouverez les hommes assujettis à trois codes, le code de la nature, le code civil, et le code religieux, et contraints d’enfreindre alternativement ces trois codes qui n’ont jamais été d’accord ; ”

“ Le peuple, métamorphosé en moine, s’était réfugié dans les cloîtres, et gouvernait la société par l’opinion religieuse ; le peuple, métamorphosé en collecteur et en banquier, s’était réfugié dans la finance, et gouvernait la société par l’argent ; le peuple, métamorphosé en magistrat, s’était réfugié dans les tribunaux, et gouvernait la société par la loi. Ce grand royaume de France, aristocrate dans ses parties ou ses provinces, était démocrate dans son ensemble, sous la direction de son roi, avec lequel il s’entendait à merveille et marchait presque toujours d’accord. ”

“ Elle est la déclaration à lâ Confédération que nous ne vouIons pas de contrôle, ni d'empiétement de part et d'autre, et que nous sommes certains que la seule voie pratique de l'entente et du concert ultérieurs, se peut tracer par les actes concordanls, motivant des accords spontanés et qui ont pour le rapprochement d'autant plus de valeur qu'ils sont plus spontanés, qu'ils sont mieux le produit des circonstances et de la situation en même temps que d'une confiance mutuelle et par là, déterminent mieux, de chaque part, les conditions et fonctions d'une action concordante. ”

“ La société toute entière , et dans sa formation originaire, et dans son existence successive, est un composé de pactes continuels , ou un acte synallagmatique, actuel et perpétuel. Tout pacte suppose un rapport d'égalité, de parité ou d'analogie entre lés contractans , et dans les droits et les devoirs qu'ils apportent respectivement au pacte, et dans les droits et les devoirs qu'ils se cèdent'ou se demandent réciproquement par le pacte. Le serment qui est exigé de moi est un acte social, acte d'autorité sur. moi de la part de la nation qui le commande ”

“ En ces conditions, la seule solution convenable, qui sauvegarde les intérêts des deux pouvoirs et leur permette de vivre dans l'harmonie et la paix, c'est l'entente préalable dirigée par l'esprit de conciliation et de justice. ”

“ Un contrat social modifiable, une convention facultative, un pacte quelconque, suffisent à lier un peuple, mais c'est une constitution complète, invariable et parfaite dans ses proportions harmoniques qu'il faut à la nation. ”

“ Ce but politique, bien plus que la perspective d'un avenir prospère, a porté le gouvernement à consentir cette cession qui, néanmoins, ne deviendra un fait accompli qu'après la ratification du peuple, le véritable
véritable
Concitoyens, voici la convention qui, selon le gouvernement, est appelée à résoudre immédiatement le problème intéressant de votre bien-être et de votre tranquillité futurs. Pénétrez-vous de son véritable esprit, des bons résultats qui en résulteront et,jugez-la avec calme; que votre décision soit personnelle, spontanée et libre de toute pression. ”

“ Selon les uns, c’est la force ; selon d’autres, l’autorité paternelle ; selon d’autres, la volonté de Dieu. Chacun établit son principe, et attaque celui des autres ; je n’ai pas moi-même fait autrement ; et suivant la plus saine partie de ceux qui ont discuté ces matières, j’ai posé pour fondement du corps politique la convention de ses membres ; j’ai réfuté les principes différens du mien ....... L’établissement du contrat social est un pacte d’une espèce particulière par lequel chacun s’engage avec tous ”

“ Pour entendre parfaitement la nature de la loi, il faut remarquer que tous ceux qui en ont bien parlé l’ont regardée dans son origine comme un pacte et un traité solennel par lequel les hommes conviennent ensemble, pour l’autorité des princes, de ce qui est nécessaire pour former leur société. ”

“ L'idée de pacte ne convient pas davantage à ce que vous appelez, quoique dans votre système rien de cela n'existe, les stipulations des individus, contractants , lorsqu'ils viennent chacun en particulier s'unir en masse, et former corps de nation. Il n'y a pas de stipulations, s'il n'existe ni choix ni liberté; il n'y a pas de pacte, lorsque tout est d'obligation; et vous n'en disconvenez pas, tout est nécessité dans la manière dont vous formez les sociétés. ”

“ Consentement et ratification sont deux termes spécifiques, relatifs aux actes de la volonté ; mais dont le premier ne s’applique qu’aux actes du présent et de l’avenir, et le second ne se dit qu’à l’égard des actes du passé. Adhésion n’a rapport qu’aux opinions, et à la doctrine. ”

“ Les conventions, les engagements par lesquels un homme prête pour retirer, —sème pour recueillir,—donne son temps,—son travail,—moyennant une estimation convenue, sont des choses sacrées. Ce sont les principaux liens de l'union politique. ”

“ Vous avez la nation à votre disposition, vous êtes une Convention nationale, vous n'êtes pas un corps constitué, mais un corps chargé de constituer tous les pouvoirs, de fonder tous les principes de notre République ”

“ Notre constitution n'est pas un contrat fictif de la fabrique de votre Rousseau, bon pour être violé tous les trois mois, mais un contrat réel par lequel roi, nobles, peuple, Église, chacun tient les autres et se sent tenu. ”

“ Qu’ils auront su, par exemple, démontrer par de nombreux exemples, et d’une façon sensible, la possibilité d’une entente et d’une organisation entre individus, sans autorité ni coercition, qu’ils auront su déjà, dans leurs rapports entre eux, et leurs relations, faire entrevoir l’embryon de leur façon de procéder. ”

“ Comme la soi-disant Convention s’empressera de dénaturer nos intentions, de calomnier nos sentimens et de nous prêter des vues qui ne furent et ne seront jamais les nôtres, nous devons, braves camarades, faire connaître solennellement à la nation française quels sont nos principes et les motifs puissans qui nous inspirent. ”

“ Cette considération si importante a fait dans nos esprits une impression si profonde, que la Convention a pu se montrer moins rigide en plusieurs autres points d'une importance moins grande; et c'est ainsi que la Constitution que nous vous présentons est devenue le résultat d'une concorde, d'une déférence, d'un sentiment de concessions mutuelles que la situation politique où nous nous trouvons rendait indispensables. ”

“ C’est ainsi qu’ils fondèrent une société.
Trois idées se dégagent de cette doctrine qui fut, avec de légères variantes, commune aux publicistes du dix-huitième siècle : un état de nature antérieur à toute société ; la société fondée sur un contrat ; l’intérêt conseillant l’union, puis, une fois les hommes unis, assurant l’exécution du contrat. ”