Loi universelle

“ Agis suivant une maxime telle que tu puisses vouloir en même temps qu’elle devienne une loi universelle ; ”

“ Ces principes de droit civil, écrits dans la loi, ne sont pas autre chose que la proclamation des principes de justice éternelle et de droit naturel qui dominent toutes les conventions humaines, soit des particuliers, soit des peuples entre eux. ”

“ Cependant, ce n'est que lorsque l'ordre social est ce qu'il doit être, qu'il produit la véritable égalité. A côté de la loi morale, la société établit la loi positive ou de droit, qui règle, détermine et garantit -les droits de tous, et qui doit être l'expression et la règle de la volonté générale. ”

“ Les faits qui se réalisent chaque jour dans la société et dans l'homme, les vicissitudes perpétuelles du monde moral, l'économie tout entière du gouvernement de la Providence, tel qu'il se manifeste dans les phases diverses de l'ordre social et de la vie humaine, expriment bien clairement sans doute la grande loi, la loi divine de la liberté de nos âmes. ”

“ Justice pour tous, même pour la propriété, même pour le commerce et l'industrie, même pour le principe de la science et de la morale, même pour l'Église, pour le Pouvoir, même pour Dieu. Et votre loi juste sera une véritable loi. Une institution fondée sur le droit de tous et sur la justice pour tous ne pourra produire que de bons effets, parce que la loi sera universellement, éminemment raisonnable et juste, et, par conséquence rigoureuse, très-efficace pour diminuer les mauvais fruits des passions humaines ”

“ Entre le principe qui mène à des milliers de lois et à toutes sortes de réglementations de la vie humaine, principe qui à son point de départ dans la négation de la conscience, et le principe d'une unique loi, ou d'une unique et suprême vérité, qui est conçue sous cette formule : Aime ton prochain comme toi-même et ne lui fais rien de ce que tu ne voudrais pas qu'on te fît, formule qui découle de la loi suprême, constituant l'équilibre du monde : Liberté — lequel des deux principes aura le dessus dans l'avenir, nous n'avons aucun doute à ce sujet. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ Ceux qui l'invoquent font une confusion inexplicable entre le Droit, principe antérieur à toute société, à toute législation humaine, et la Loi, expression matérielle et visible de la protection dont les hommes ont cru devoir l'entourer. ”

“ Songez-y donc, la loi n'est que le verbe, la forme temporelle et saisissable du droit, l'instrument qui le fait régner dans le monde, et vous l'avez vu, le droit c'est le bien ! C'est l'harmonie du bien individuel et du bien social dans les différents buts de la vie offerts à l'activité privée et à l'activité publique. ”

“ Mais sous ces législations positives qui toutes se contredisent entre elles et dont chacune se contredit elle-même, il est une loi naturelle sous-entendue dans les codes, appliquée dans les mœurs, écrite dans les cœurs. ”

“ Et si montant encore, et nous plaçant par la pensée au-dessus de tous ces globes, nous réfléchissons sur les lois des choses et les analogies des mondes, nous n'hésitons pas à affirmer une loi commune qui enchaîne tous les êtres de la création, et les emporte tous d'un mouvement unique et universel. ”

“ Quelle ressource, en effet, pour l’étude de la jurisprudence, qu’une analyse approfondie des divers mobiles qui gouvernent les actions des hommes, et une exposition ferme, démonstrative de cette loi naturelle, dont la loi positive ne doit être que l’application, et qu’on ne saurait nier ni subordonner aux lois humaines, sans renoncer à la véritable notion du droit, et sans absorber toute autorité dans l’usage arbitraire de la force. ”

“ LXXXVIII. — Réduire l'enseignement à l'étude du texte des lois positives, tel est, ayons-nous dit, le premier système.
Il convient d'abord à ceux qui ne reconnaissent d'autre source de la distinction du juste et de l'injuste que la volonté arbitraire du souverain. Pour eux, le droit est la conséquence, et non la source de la loi. ”

“ Il voulait en étendre le champ jusqu’aux limites mêmes des sciences sociales, y introduire tout ce qui peut tenir sous les termes génériques de loi et de droit, entendus au sens le plus large, le droit naturel aussi bien que la loi écrite, le droit public dans toutes ses branches aussi bien que le droit privé, les lois économiques aussi bien que les règlemens administratifs, l’histoire et la philosophie des institutions aussi bien que l’application des règles qui leur sont propres. ”

“ « Quand la loi parle, «il faut que la nature se taise ; il faut étouffer tous les sen«timens qu'enseigne la morale, base et appui de tous les «intérêts sociaux! » La loi, dites-vous, hélas! c'est vous qui la faites!.... ”

“ Loi intérieure d'abord, et non écrite, gravée dans nos âmes, qui nous enseigne la distinction du Bien et du Mal, éveille notre conscience et nous contraint à nous juger. Loi écrite et positive, véritable code de nos actes, qui prescrit nos devoirs, énumère nos fautes, édicte des sanctions. ”

“ De cette loi divine, ayant pour but de diriger l'homme dans toutes les conditions de la vie, dérivent et dépendent nécessairement toutes les institutions civiles, morales et politiques des peuples, toutes les conventions, toutes les ordonnances, toutes les lois enfin que les hommes formulent. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ C’est cela même : agir en conformité avec la loi. Mais quelle loi, s’il vous plaît? Pensez-vous qu’il n’y ait qu’une seule loi sous le soleil, un absolu immuable s’appliquant indifféremment à tous les hommes, à tous les peuples, à tous les temps? Il serait absurde de le prétendre. L’histoire et le bon sens protestent. La loi est variable, sujette à d’infinies modifications... Et où trouver le code de cette loi souveraine et changeante, sinon dans notre conscience ? Chacun de nous le porte en soi, ce code suprême, chacun est son propre jugeât ne doit compte qu’à soi-même... ”

“ Ainsi, un des caractères nécessaires de la loi ou du devoir, c'est d'être universel, ou de pouvoir s'universaliser et être conçu par la raison qui le comprend comme obligeant tous les êtres raisonnables possibles. L'universalité, aussi bien que l'obligation, est donc un caractère nécessaire de la loi, ou du motif légitime, naturel, qui agit sur une veritable cause, sur une cause libre et intelligente. ”

“ Loi sacrée, lorsqu'elle est l'expression des besoins humains ; loi abominable, lorsqu'elle est sortie d'une nécessité gouvernementale, lorsqu'elle consacre le triomphe de la force, lorsqu'elle est née de l'occasion. ”

“ Notre constitution, notre éducation, nos principes, nos systèmes, nos préjugés, tout modifie nos affections, & les mouvemens du corps qui en sont les suites. Le commencement de l’affection peut être si vif, que la Loi qui le qualifie de premier mouvement, en traite les effets comme des actes non libres. ”

“ Nous ne connaissons qu’une partie des plans de la création et de l’ensemble des destinées humaines, ainsi que de l’ensemble de chaque destinée humaine en particulier.
(Paling. soc., p. 130.)
Une loi gouverne le monde physique. Une loi aussi gouverne le monde de l’humanité. ”

“ On entend par droit naturel cette raison universelle gravée dans le coeur humain, fondée sur la nature de l'homme même, et de la société civile, d'où résultent tous ces droits que, sans besoin de lois, chacun reconnaît, autant par rapport à soi-même que par rapport aux autres ”

“ La loi naturelle grave dans la conscience des règles qui sont le type idéal de la justice suprême auquel le législateur doit conformer ses décisions, et tout homme, sa conduite. La loi positive sanctionne, d'une contrainte matérielle, les préceptes qui constituent le droit national public ou privé d'un peuple. ”

“ Reprenez, lui dirent-ils, votre saint et sublime ouvrage, et portez-le à sa perfection ! Recherchez les lois que la nature a posées en nous pour nous diriger, et dressez-en L'authentique et immuable code ; mais que ce ne soit plus pour une seule nation, pour une seule famille : que ce soit pour nous tous sans exception ! Soyez le législateur de tout le genre humain, ainsi que vous serez l'interprète de la même nature ”

“ La loi doit être honnête, juste, conforme à la nature, adaptée aux coutumes du pays, en harmonie avec les temps et les lieux, nécessaire ou utile, claire, faite non en vue d'un intérêt privé, mais pour le bien public. ”

“ L'ensemble de ces lois, physiques et morales, constitue la nature, qui est proprement la législation universelle du suprême législateur, le code des lois divines qui assurent la conservation des êtres créés, et auxquelles ils ne peuvent se soustraire sans périr. ”

“ Mais, « l'idéal personnel n'est réalisable que dans la mesure où l'idéal commun est lui-même réalisé » 1. Dès lors la fin de l'activité humaine est le bien commun.
1 R. P. Louis LACHANCE, Le Concept du Droit selon Aristote et St Thomas, Paris, Sirey 1933, p. 197.
Comme la fin d'une activité en est le principe et lui sert de règle et de mesure, le principe de la loi naturelle est le bien commun. La loi est donc une ordonnance de la raison en vue du bien commun.
Ainsi le droit détermine la rectitude de l'action dans le cadre social; il se rattache à la morale et met en œuvre la justice. ”

“ La justice subjective , fondement de l' ordre social , a dû avoir , conformément à cette hypothèse de la création divine , son organisation et son règlement , mais sous la forme d' une loi morale vivante , donnée dans les consciences , et non d' un commandement de Dieu portant sur des points déterminés d' abstension ou d' action avec menaces pour le cas où ils seraient violés 1 . ”

“ Supposons d'abord une nation qui adopte pour base de sa législation la Justice, la Justice universelle.
Supposons que les citoyens disent au gouvernement: (p. 305) «Nous prenons sur nous la responsabilité de notre propre existence; nous nous chargeons de notre travail, de nos transactions, de notre instruction, de nos progrès, de notre culte; pour vous, votre seule mission sera de nous contenir tous, et sous tous les rapports, dans les limites de nos droits.» ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ Les gouvernants formulent les règles de droit parce que leur première mission est d'assurer la réalisation du droit. Cette règle de droit est la discipline sociale fondée sur l' interdépendance des hommes vivant en société. La loi. positive est l'expression même de cette règle ; elle doit donc avoir les mêmes caractères et la mêmeportée. Cette règle de droit est individuelle parce qu'elle s'applique aux individus; mais elle est sociale parce qu'elle dérive de la société elle-même. Etant sociale, elle, est générale. ”

“ Les lois de justice absolue, le droit naturel, obligent donc les nations entre elles, comme dans leurs rapports avec les membres de la cité. Cette idée domine toute la. science du droit des gens, elle en est la règlepremière. Les grandes souffrances de l'humanité, les guerres et les conquêtes injustes, les violences Inutiles, les écrasements des faibles par les plus forts, sont le douloureux résultat de la méconnaissance de
cette loi divine. ”

“ Réponse du récipiendaire.
Réplique du Vénérable. — La loi (en latin lex, legis, de legere, lire : lecture faite au peuple) est la règlementation, dans un but d’intérêt général, de la vie physique et morale des sociétés, prescrite par le pouvoir législatif d’un peuple. Elle est censée être l’accord de toutes les volontés réunies dans une seule ; elle fixe les droits et les devoirs de chacun, et son rôle dans ses rapports avec ses semblables. Les lois sont le frein le plus puissant pour les hommes et presque le seul pour les rois. ”

“ Des quatre grands systèmes qui impliquent l'impossibilité qu'il y ait pour l'homme une loi obligatoire, je vous ai exposé dans la dernière leçon le premier, qui est celui de la nécessité. Vous avez vu ce système se produire sous trois formes différentes, c'est-à-dire arriver par trois voies distinctes à cette conséquence commune, que l'homme n'est pas libre. ”

“ La loi divine est de deux sortes naturelle et positive. La loi civile est positive. La loi de réputation ne mérite le nom de loi qu’improprement, ou est comprise sous la loi naturelle, comme si je disais la loi de la santé, la loi du ménage, lorsque les actions attirent naturellement quelque bien ou quelque mal, comme l’approbation d’autrui, la santé, le gain. ”

“ Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice éternelle ; car, selon la conviction du siècle, les droits naturels imprescriptibles de l’homme étaient le principe et la fin, le point de départ et le but de toute société légitime. ”

“ Elle est une véritable vie juridique. Nous en ignorons encore la portée future, et rien ne doit nous étonner, car en matière de vie universelle aucune tradition n'existe, et on ne connaît d'autre autorité que la volonté collective, ni de philosophie plus forte que la raison. biologique de l'utilité générale. Nous devons donc pénétrer dans le monde de la vie juridique universelle.
Nous sommes aujourd'hui — il faut le reconnaître — devant une renaissance universelle du nationalisme. ”

“ Les lois civiles, quoique assez nombreuses, présentent comme concision, comme clarté, comme esprit de liberté, d'équité et de justice un ensemble de législation qui fait l'admiration des peuples civilisés. ”