“ En même temps il est naturel & raisonnable que les deux premiers Ordres fixent leur attention sur la supériorité des suffrages assurée à l'Ordre du Tiers. Car, s'il est vrai que tous les députés aux États-Généraux, sans distinction, sont intéressés à l'impartialité des vérifications des pouvoirs, il est également certain que dans une circonstance où les esprits sont divisés, chaque Ordre a des motifs personnels pour desirer d'éloigner des autres chambres les députés dont les sentimens ne seroient pas favorables à ses opinions. ”

“ Dans cet état des choses, qui replace les députés des Communes dans leur première position, l'Assemblée juge qu'elle ne peut plus attendre dans l'inaction les classes privilégiées, sans se rendre coupable envers la Nation, qui a droit sans doute d'exiger d'elle un meilleur emploi de son temps ; elle juge que c'est un devoir pressant pour tous les représentans de la Nation, quelle que soit la classe de citoyens à laquelle ils appartiennent, de se former , sans autre délai , en Assemblée active , capable de commencer & de remplir l'objet de leur mission. ”

“ La discussion des articles est livrée aux bureaux ; leur confection est le résultat des opinions de chaque individu balancées entr'elles ; la rédaction des cahiers est d'ouvrage d'une partie organisée comme le tout, & enfin la sanction de chaque objet proposé est l'accord de toutes les voix réunies ; n'est-ce pas là délibérer par tête ? La réclamation: de chaque chambre, sur les articles où elle pourra se croire lesée, n'est-elle pas une forme usitée dans tous les temps ? N'est-elle pas pour tout un corps le droit qui appartient à chacun de nous d'exprimer & de soutenir son voeu ? ”

“ Réfléchissez, Messieurs, qu'aucun de vos projets , aucune de vos dispositions ne peut avoir force de loi sans mon approbation spéciale : ainsi je suis le garant naturel de vos droits respectifs; & tous les Ordres de l'État peuvent se reposer sur-mon équitable impartialité. Toute défiance de votre part seroit une grande injustice : c'est moi, jusqu'à présent, qui sais tout pour le bonheur de mes peuples. Il est rare peut-être que l'unique ambition d'un Souverain soit d'obtenir de ses sujets qu'ils s'entendent enfin pour accepter ses bienfaits. ”

“ Un membre du Tiers-État a prononcé ensuite un discours pour prouver que la Nation ne réside pas dans les Ordres considérés chacun séparément ; que le Clergé n'est pas la Nation que la Noblesse ne peut pas se considérer comme telle ; que le Tiers ne peut pas non plus avoir cette prétention ; que le tribunal national n'est pas dans chaque chambre séparée ; & que l'oeuvre des députés devant être l'oeuvre de la Nation, ils ne peuvent être jugés que dans le tribunal national , c'est-à-dire , dans celui composé des trois Ordres réunis , dans lequel seul réside le droit de juger ”

“ Messieurs, nous sommes chargés par les députés des Com. Humes de France, de vous prévenir qu'ils ne peuvent différer davantage de satisfaire à l'obligation imposée à tous les représentans de la Nation. Il est temps assurément que ceux qui annoncent cette qualité, reconnoissent, par une vérification commune, leurs pouvoirs, & commencent enfin à s'occuper de l'intérêt national, qui seul, & à l'exclusion des intérêts particuliers, se présente comme le grand but auquel tous les députés doivent tendre d'un commun effort. ”

“ Qu'au cas où la pluralité des suffrages décerneroit la présidence à l'un des pairs, qui pourroient se trouver dans l'assemblée, jamais la pairie ne pût se faire un droit ni même tirer aucun avantage de l'élection libre & momentanée qu'on auroit faite de l'un de ses membres, & que nul titre que celui de gentilhomme ne pourroit jamais prévaloir pour avoir droit à la présidence. Et ont requis que leur motion fût insérée au procès-verbal. ”

“ Le Roi veut que l'ancienne distinction des trois Ordres del'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume ; que les députés, librement élus par chacun des trois Ordres, formant trois chambres, délibérant par Ordre, & pouvant, avec l'approbation du Souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la Nation. ”

“ M. le cardinal de la Rochefoucauld, Président de l'Ordre du Clergé, & M. le duc de Luxembourg, Président de celui de la Noblesse, ont annoncé successivement que le respect de leur Ordre pour le Roi, leur zèle pour l'union & la concorde, & leur patriotisme avoient dicté cette démarche. M. Bailly, Président de l'Ordre du Tiers-État, a répondu ainsi qu'il suit :
« Le bonheur de ce jour , qui rassemble les trois Ordres,
est tel, que l'agitation qui accompagne une joie vive, ne me » laisse pas la liberté d'idées nécessaire pour vous répondre » dignement ; mais cette joie, même est une réponse. ”

“ Le bon ordre, la décence & la liberté même des suffrages exigent que Sa Majesté défende, comme Elle le fait expressément, qu'aucune personne, autre que les membres des trois Ordres composant les États-Généraux, pouisse assister à leurs délibérations, soit qu'ils les prennent en commun ou séparément. ”

“ Périodicité des États-Généraux.
Chartes des droits, jurées ,& proclamées, dans tout le royaume pour l'avantage réciproque de la Nation & du Monarque.
objets ne sont pas plus particuliers à la Noblesse qu'au Tiers-État ; ils ne peuvent compromettre nos intérêts, ni affecter nos priviléges : tous les citoyens s'accordent pour les demander à grands cris ; & s'ils ne sont pas la constitution dans le sens le plus étendu, ces droits en sont la base.
Mais comment s'en occuper, si, réunis par les motifs, divssés par ses opinions, nous ne pouvons çonvenir de la-forme de la délibération ? ”

“ Quels véritables citoyens pourroient se refuser à seconder les intentions du meilleur des Rois ? & qui voudrait charger sa conscience de tous les malheurs pourraient être la fuite de la scission qui se prépare, au premier pas que vous faites, Messieurs , dans une carrière où le bien de l'État vous appelle, où la Nation est impatiente de vous voir aller en avant, & où les plus grands dangers nous environnent ? ”

“ Bleickard-Maximilien-Augustin, Comte de Helmstatt, libre Baron de l'Empire, Membre de la Noblesse immédiate du cercle de Suabe , ancien Mestre-de-Camp de Cavalerie, Chevalier de l'Ordre Royal & Militaire de Saint-Louis. ”

“ L'Assemblée charge Messieurs les commissaires qui ont suivi les différentes conférences , dites conciharoires, d'écrire le récit des longs & vains efforts des députés des Communes, pour tâcher d'amener les classes privilégiées aux vrais principes. Elle les charge d'exposer les motifs qui la forcent de passer de l'état d'attente à celui d'action; enfin, elle arrête que ce récit & ces motifs seront présentés au Roi & imprimes ensuite, à la tête de la présente délibération. ”

“ Il est sûr que les Ordres ont un intérêt à prévenir qu'aucun des trois n'abuse de son pouvoir pour admettre ou pour rejeter, avec partialité les députés qui viennent prendre séance dans les États-Généraux ; & cet intérêt commun existeroit, soit que les Ordres eussent à délibérer réunis, soit qu'ils restassent constamment séparés ; puisque, dans cette dernière supposition, les personnes qui seroient appelées à décider par leurs opinions, d'un veto ou d'un empêchement quelconque, acquerroient le droit d'influer directement sur le fort général de la Nation. ”

“ Sans doute, comme il seroit humiliant pour cette partie de la Noblesse, qu'une exemption qui lui seroit particulière, vînt lui rappeler à chaque instant qu'elle ne la doit qu'au malheur d'être née sans fortune, il deviendroit indispensable de l'étendre à la Noblesse en général ; mais il est facile de démontrer que le sacrifice offert n'en seroit pas moins de nature à prouver sa volonté de concourir d'une manière efficace, à soulager le peuple des campagnes, en partageant plus particulièrement avec lui les charges de l'Etat. ”

“ Nous pensons que la demande faite à Sa Majesté dans ledit arrêté, de convoquer la Noblesse des bailliages pour donner de nouveaux pouvoirs, est contraire aux droits & priviléges de la Noblesse du royaume, en ce qu'elle a le droit de s'assembler pour ses intérêts particuliers, sans avoir besoin d'ordres à cet égard, droit que Sa Majesté elle-même reconnoît par l'article V de sa déclaration, puisqu'elle permet aux députés, gênés par leurs mandats, d'en demander d'autres à leurs commettans, sans annoncer qu'elle donnera de nouveaux ordres pour les convoquer. ”

“ Elle auroit desiré y trouver plus de déférence. . . . Ah ! Sire, c'est à votre coeur seul que l'Ordre de la Noblesse en appelle. . . . Sensiblement affectés, mais constamment fidèles, toujours purs dans nos motifs, toujours vrais dans nos principes, nous conserverons sans doute des droits à vos bontés: vos vertus personnelles fonderont toujours nos espérances.
Les députés de l'Ordre du Tiers-État ont cru pouvoir concentrer en eux seuls l'autorité des États-Généraux. ”

“ Le Député de la Sénéchaussée de Marsan a dit que les impôts distinctifs. ont été regardés par l'Ordre de la Noblesse du Bailliage dont il a l'honneur d'être Député, comme un droit de naissance, inhérent à la personne de tout Gentilhomme François, dont aucun
individu quelconque n'avoit le droit de lui demander le sacrifice, mais qu'il a cru beau d'offrir dans cette circonstance ;
Qu'en conséquence , le cahier dont il est porteur lui ordonne de ne le faire que lorsque la Constitution sera irrévocablement fixée d'après le voeu des trois Ordres ”

“ Par ces principes, qui sont ceux que la chambre de la. Noblesse a consacrés, nous déclarons que nous croyons ne devoir ni pouvoir nous mettre en cause, quelles que soient les réclamations qu'on veuille faire contre notre admission , dont il nous, est cependant si facile de justifier avec évidence la légitimité ; & que ne devant, en qualité d'hommes nationaux, nous regarder comme justiciables d'aucun tribunal, nous ne pouvons être destitués, qu'autant qu'on nous sera personnellement notre procès. ”

“ Que le Roi seroit certainement trop juste pour vouloir gêner les suffrages & les délibérations des chambres par son influence ; mais que, quant à consacrer une autre autotité pour la vérification des pouvoirs, la Noblesse aimeroit mieux reconnoître celle du Roi, qu'elle est dans l'habitude de respecter, que celle d'une chambre qui ne pouvoit jamais être dans le cas de la juger, & dont la trop grande influence, dans un jugement commun, détruiroit son indépendance par le seul fait de la double représentation qui lui avoit été accordée. ”

“ Que toutes les fois qu'un des membres de la chambre , en donnant un avis contraire à la majorité, en demandera acte pur & simple, il ne pourra lui être refusé ; mais que lorsqu'il demandera à remettre sur le bureau une protestation, pour cette protestation être annexée au procès-verbal, ladite protestation ne pourra être admise que du consentement de la chambre, après y avoir délibéré sur le fond & sur la forme . ”

“ MESSIEURS, l'Ordre de la Noblesse du Bailliage de Caen, réuni pour l'élection de ses Députés aux Etats-Généraux, en manifestant son desir de supporter les charges de l'État dans la proportion de ses facultés, a cependant pensé qu'une renon-ciation entière & absolue de ses privilèges pouvoit être préjudiciable à une nombreuse partie de ses Membres; que la classe peu fortunée de la Noblesse, composée souvent de ces noms qui, par l'ancienneté de leur origine, méritent une. ”

“ Les députés de la Noblesse du bailliage d'Amont, liés par des mandats impératifs, chargés expressément de voter par Ordre, & jamais par tète, de protester contre la double représentation accordée à l'Ordre du Tiers-État, contre tous actes & décrets qui donneroient atteinte aux capitulations & privilèges de la Franche-Comté, à la constitution des États de cette province, composés de trois Ordres distincts & séparés ; aux droits qui leur appartiennent -, d'accorder & consentir seuls l'impôt pour la province ”