“ Tiers 1. L'entente qui avait présidé à la rédaction des voeux facilita l'élection des deux députés ; au premier tour, M. Michel de Coma-Serra, bourgeois noble, obtint la majorité des suffrages, et le chevalier Banyuls de Montferré fut élu au second 2.
La même tranquillité régnait dans l'assemblée du clergé. Adhérant au programme conciliant de Mgr d'Esponchez, elle admit dans son cahier la nécessité de certaines réformes, reconnut l'obligation de mettre un terme à la multiplicité des titres de la noblesse et le droit populaire à « un juste concours dans les charges « de l'État ». ”

“ La ville fut représentée par ses consuls : le Conseil souverain seul joua, paraît-il, un rôle peu honorable en exigeant dans le cérémonial des préséances basées, disait M. Guy, « sur des prétentions ridicules. »
questions si irritantes de leurs privilèges respectifs, pendant que le clergé suivra unanimement ses conseils. ”

“ Quelques conseillers, comme Gaffard 1, tenaient à satisfaire des rancunes personnelles 2 ; les autres ne pardonnaient pas à Terrats d'avoir repris ses fonctions en 1788, après la rentrée des Parlements, sans se concerter avec eux 3. Un président sage et réfléchi aurait dû faire comprendre aux esprits aveuglés par la passion l'irrégularité de la procédure et les conséquences graves qui pouvaient en résulter ”

“ Ce bourgeois noble, se croyant orateur parce qu'il possédait quelques notions de droit, et secrétaire indispensable parce qu'il avait jadis ambitionné la place de greffier en chef au Conseil souverain 3, avait saisi avec empressement cette occasion de paraître. Depuis quelques années déjà il n'était point de réunion roussillonnaise de quelque importance, où on ne le vît survenir, porteur d'un volumineux cahier dont il donnait lecture avec une certaine emphase. ”

“ Les droits honorifiques de l'ordre et les privilèges de la province furent réclamés comme indispensables ; mais on accepta en même temps l'égalité devant l'impôt et la plupart des doléances du
1 C. 2217. M. le général Miquel de Riu a publié en 1885 les procès-verbaux des assemblées particulières de l'ordre de la noblesse (in-8°, Perpignan, Julia) . Nous ne les analyserons point, car ils sont suffisamment connus. ”

“ A ses yeux la nomination de Gaffard était « l'acte d'une réunion illégale », et ce dernier « l'homme le plus brouillon et le plus brouillant de la « compagnie ». — « Ce qu'il est important de dénoncer, « disait-il, c'est l'influence du Conseil (souverain) non « seulement dans le Tiers-État, mais encore dans le « corps de la noblesse et du clergé. C'est ce corps qui a « soufflé leurs délibérations quelconques, et l'on jugera « de leur extravagance par les cahiers de ces deux « États » ”

“ La noblesse, en se séparant du Roi, « qui seul peut soutenir des privilèges, dont la multitude « est naturellement jalouse, se perd elle-même : c'est « une bonne leçon qui lui est donnée 1 ». Hélas ! la passion l'emporta encore sur la raison.
A la tête des mécontents parut Don Antoine de Ros de Margarit. Son titre de président de l'ordre de la noblesse et, à défaut d'autre motif, la présence de son fils parmi les commissaires députés à Paris ayant proposé la transaction sanctionnée par le Roi, auraient dû lui commander l'obéissance aux ordres de son souverain ”

“ LES ELECTIONS DE 1789 EN ROUSSILLON
I. État des esprits avant les élections : Division d'intérêts parmi le Tiers-État. Les deux partis : la ville et ses consuls ; la campagne et Fr. Terrats. — La querelle des bourgeois nobles et des chevaliers. L'affaire est déférée au Conseil du roi : Arrêt de février ; le parti des chevaliers mécontents ; accord obtenu par Mgr d'Esponchez. — Fr. Terrats chargé de convoquer les électeurs ; retards. — Attitude conciliante de Mgr d'Esponchez ; ordonnance du 6 avril 1789. ”

“ Pendant que se consommaient les dernières opérations électorales du Tiers au milieu de tant de péripéties et d'intrigues, le Conseil souverain, clôturant son enquête sur les agissements de Terrats et de Tixedor, formulait son arrêt du 30 avril et déférait au garde des Sceaux et à M. Necker les dépositions des témoins qu'il avait recueillies. Dans ses considérants, dont la modération des termes était destinée à faire mieux ressortir la force des motifs invoqués, rien n'était omis : ni le contraste du calme régnant dans chaque commune, lors de la rédaction des cahiers, avec les
1 C. 2217. ”

“ « Je vous avoue, écrivait M. Guy le 8 janvier 1789,
« que M. Terrats ne s'est pas conduit comme il le devait, reprenant « ses fonctions sans se concerter avec la Compagnie ; il a par ce
«moyen aliéné tous les esprits contre lui, et, dans ce pays-ci môme, « il est blâmé par les gens les moins prévenus. » ”

“ Délibération du Tiers-État du 22 avril 1789. C'est ce que le Tiers-État fit valoir dans cette réponse à la noblesse et au clergé, disant que les « opérations de l'assemblée... ont été « de leur consentement dictées presque toutes par M. Tastu et « auxquelles on avait adhéré d'un commun accord ».
exerce môme une grande influence dans la rédaction des doléances et les « dicte presque toutes ». Sûrement des hommes assez peu exigeants pour s'accommoder de cette situation équivoque n'eussent jamais protesté, si l'on n'eût point porté atteinte à leurs privilèges. ”

“ Que l'on joigne à des espérances si conformes au goût de l'époque et si propres à lui concilier les esprits, la bonté d'un coeur porté à l'indulgence, des manières affables, enfin un je ne sais quoi de séducteur qui frappait ses adversaires eux-mêmes 2, et l'on comprendra combien il était raisonnable de compter sur sa mission conciliatrice. ”

“ On vit alors l'ordre des avocats, entraîné par ce double exemple et « convaincu d'ailleurs de l'abus « de toute exemption pécuniaire », se réunir lui aussi le 26 janvier et certifier que « son voeu a été et « sera toujours de supporter avec tous ses concitoyens... « les contributions et impositions générales », mais sestimer en même temps trop « jaloux des privilèges « d'honneur que les lois générales et locales lui « assuraient », pour ne pas maintenir haut et ferme ses droits à la noblesse 2. ”

“ Ce ne fut pas sans difficulté, car les chevaliers délégués craignaient, comme nous l'apprend M. Guy, « le désaveu de leurs commettants. »
« autres nobles de la province indistinctement. Il n'y « aura plus désormais à l'Hôtel-de-Ville qu'une seule « et même bourse pour l'insaculation des chevaliers « et des citoyens nobles ; d'où j'ai conclu que les « avocats y gagneront pour l'alternative des places de « consuls 1. Il n'est cependant pas dit un mot des « avocats dans les Lettres patentes qui vont être « expédiées et envoyées au Conseil souverain de « Roussillon pour y être enregistrées 2 ». ”

“ « nobles ont le droit de voter conjointement avec les « chevaliers », l'assemblée fit valoir que « nulle déli- « bération ne peut être prise au nom de l'ordre de la « noblesse sans l'assentiment général de tous ceux qui « la composent », puis s'élevèrent avec force contre « l'illégalité... d'une réunion contraire aux ordres « connus de Sa Majesté. » Cette légitime revendication des droits méconnus ne fit point oublier aux membres présents les doléances du Tiers, « dont les voeux ont « toujours été, disaient-ils, chers à leurs coeurs » ”

“ La noblesse déclara avoir longtemps hésité et n'être venue que « pour obéir aux ordres du roi », puis protesta « contre la forme de « convocation employée comme contraire aux privi- « lèges de cette province, aux droits de son ordre... et « surtout contre la prestation du serment de ses « députés par devant l'assemblée générale ». Le Tiers profondément humilié de la défection de Siau, de l'absence de Moynier, du départ d'un certain nombre de ses membres, quelque peu effrayé aussi de l'arrêt que le Conseil souverain devait rendre le jour même contre Terrats et Tixedor, avait hâte de finir. ”

“ Les Perpignanais prétendirent plus tard que « l'appareil « militaire dont il s'entoura intimida la plupart des « députés 1 » ; il serait sans doute plus exact de conclure que les campagnards, déjà mis en garde contre les délégués de la ville et gagnés par Terrats, se livrèrent aveuglément et volontairement, résolus à le suivre dans toutes ses entreprises pourvu qu'elles assurassent le triomphe de leurs revendications. ”

“ « Nous sommes hommes et citoyens, dit-il « en terminant ; soyons amis et patriotes. C'est le « dernier voeu de mon coeur ; il me serait doux, en le « formant, de penser que je ne suis que l'interprète de « vos sentiments 1. »
La noblesse resta fidèle à ces leçons. D'un commun accord on élut président définitif M. d'Ortaffa, du rang des chevaliers, et Fr. Xavier de Llucia, des bourgeois nobles, comme secrétaire. Au milieu du plus grand calme une commission élabora le cahier des doléances. Céder tous les droits c'était détruire l'ordre ”

“ Cinq cents hommes se précipitaient vers l'Hôtel-de-Ville, en arrachaient et brisaient « une pierre « de marbre érigée en l'honneur de quelques habitants « et de M. Lépinai 2, fermier-général, » puis sur le cri d'un inconnu : à la Régie, à la Régie ! ”

“ Gaffard venait à peine d'arriver à Paris 1 que commençait pour les Perpignanais la série des désenchantements et des déboires. La lettre du garde des Sceaux 2, datée du 19 mai et adressée au premier président du Conseil souverain, apporta la première mauvaise nouvelle. ”

“ Convocation des électeurs perpignanais : les corporations et les citoyens indépendants. Assemblée perpignanaise du 14 avril : les délégués et le cahier de la ville. — Assemblée du tiers de la viguerie de Roussillon le 16 avril : les opérations de la Commission ; divisions intestines ; dire des perpignanais, affirmations de Terrats ; la scission éclate le 17 avril. Les deux partis : les Perpignanais et les campagnards. — Union de la noblesse et du clergé.
III. Les élections. Séance du 21 avril : troubles, discours, séparation des trois ordres. ”

“ L'arrêt du 30 avril du Conseil souverain : son importance. Décision de la noblesse.
IV. Après les élections. Les Perpignanais délèguent Gaffard près du roi ; ils contestent les élections du Tiers. — Mauvaises
nouvelles : lettre du garde des Sceaux du 19 mai ; maladresses de Gaffard. — Terrats devient noble, obtient l'appui de la Cour et des États-généraux. Plus d'espoir pour les Perpignanais. — Les troubles de juillet font diversion ; événements du 26 juillet au 2 août. — La question électorale oubliée ; arrêt du 24 juillet validant les élections ; Perpignan tout à la joie du régime nouveau. ”

“ De la part d'un juge que nous verrons, le 21 avril, observer les règles de toute procédure et faire suivre chaque déclaration d'une signature, cette manière d'agir paraîtra suspecte, inexplicable môme si elle ne sert pas à masquer une manoeuvre louche et non avouée. Du côté des Perpignanais, on ne s'explique pas non plus leur attitude durant les séances de la commission jusqu'au 18 avril au soir. ”

“ Quelques « membres s'élancèrent vers le bureau du président « pour être à portée de l'entendre. La noblesse « et le clergé se plaignirent vivement de cette irrévé- « rence, menacèrent même quelques députés de la « prison. Le tumulte augmenta, et tout le Tiers-État « passa vers le bureau du président. Il déclara « fortement qu'il ne voulait pas que le clergé et la « noblesse s'immiscassent dans la rédaction du cahier « des doléances et que chaque ordre devait faire le sien « de la manière qu'il aviserait ». ”

“ Viguerie, soit pareillement supprimée, lors même « que les Etats-généraux jugeraient à propos de laisser subsister « d'autres Tribunaux d'exception et d'attribution, comme étant la « dite attribution abusive, odieuse et vexatoire... la justice de « laquelle suppression est reconnue par les trois vigueries réunies, « quoique ce privilège ne s'étende que sur la Viguerie de Roussillon « et Vallespir. » ”

“ « Il
1 On sait en effet, qu'avant 1789, Perpignan comprenait trois classes d'habitants : les nobles, les mercadiers, « les artistes. » Le premier et le second consuls étaient pris: l'un dans l'ordre de la noblesse, et l'autre parmi les citoyens nobles et les avocats ou docteurs en droit alternativement ; les citoyens nobles passant dans la noblesse, les avocats avaient donc droit à une place de consul tous les ans. ”

“ Tout d'abord il discuta la validité des pouvoirs de Gaffard et la commission adopta sa thèse. Se basant sur ce fait « que les députés d'un Conseil « municipal [ne sont] pas autorisés pour traiter une « affaire de Tiers-État, lequel est un corps plus « étendu », on lui refusait le droit de poursuivre la réclamation des Perpignanais par devant les États-généraux; de plus on déclarait que, moins que tout autre, la municipalité de Perpignan pouvait s'immiscer dans cette affaire, puisqu'elle comprenait « non seule- « ment des membres du Tiers, mais aussi des clercs et « des nobles. » ”

“ Il mourut à Udine, dans le Frioul, en 1801.
porains sur les heureux effets de la convocation des États-généraux. A ses yeux, cette réunion des trois ordres était un « Conseil plus étendu », où Louis XVI convoquait ses sujets « pour s'éclairer avec eux sur les « abus de l'administration que ses agents avaient pu « lui cacher, pour réparer les pertes que les malheurs « de l'État pouvaient avoir occasionné et préparer « ainsi le rétablissement de l'ordre et de la prospérité « publique 1 ». ”

“ Je « pense qu'on trouvera mauvais ici, écrivait M. Guy « le 18 mai, que le Conseil souverain se soit mêlé de « cette affaire. L'acharnement et la prévention contre « Terrats se montrent trop à découvert. Peut-être a-t-il « tort ?... Il y a longtemps que je me suis aperçu qu'il « ne cheminait pas toujours droit. L'intendant 2 aura « tort également d'homologuer la délibération des « habitants [de Perpignan] , avant d'avoir consulté le « ministre ; comme Gaffard aura tort de partir sans « congé. » ”