Conseil souverain

“ Un Conseil souverain qui en est comme le Sénat , dont le siège est placé au centre de l'Europe, & dont les membres sont tirés de chacun des Etats, a réglé pour toujours , par un Arrêt irrévocable , leurs limites & leurs droits. On y a pris de sages mesures pour empêcher la rébellion de la part des sujets, & l'abus du pouvoir de la part des Souverains. Les trois principales Religions ont fait la paix entr'elles. Les autres ne subsistent plus. Les Peuples & les Rois ont reconnu, qu'à Dieu seul appartient le pouvoir de changer les coeurs. ”

“ C'est précisément pour prévenir les effets d'un mécontentement passager et les dangers des suggestions pour les intérêts du Souverain, et pour le garantir des surprises de son conseil, que cette maxime a été établie.
Mais votre parlement ne doit pas craindre l'examen de ces actes du Conseil, et il croit devoir remettre sous les yeux de V. M. ceux que les gens de son conseil des parties peuvent regarder comme les plus favorables au système qu'ils tâchent d'accréditer. ”

“ Alors le conseil national, réuni au souverain et aux pairs du royaume, aurait pris le titre de Parlement, suivant l'antique et respectable institution , qui aurait seulement été simplifiée, perfectionnée et accommodée, aux moeurs actuelles qui ne comportent plus d'assemblées si nombreuses et toujours tumultueuses. ”

“ Notre État constitutionnel se composant de trois pouvoirs supérieurs : Conseil des Députés, Haut Conseil et Monarque, il importe de savoir 10 si la Commission est subrogée comme tenant la place du monarque (dans la limite du mandat, bien entendu) , et si sa fonction, comme cela paraît indubitable, sera de représenter ce troisième pouvoir seulement, c'est-à-dire le souverain constitutionnel ”

“ Dans notre régime parlementaire, ce pouvoir suprême est le législatif, et le Parlement, élu du peuple, est censé théoriquement exprimer la volonté nationale : il est incontrôlé et incontrôlable, donc souverain. ”

“ Le conseil d'Etat, en un mot, c'était l'Empereur lui-même multiplié pour les besoins de son vaste empire, l'âme qu'il animait de son souffle, le corps auquel il donnait l'impulsion pour faire jouer tous les ressorts de l'administration, et porter partout le mouvement et la vie. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Les rédacteurs de la constitution maintinrent quelques mots de république et de souveraineté du peuple; mais une ère nouvelle commençait; on jetait la pourpre et les titres à pleines mains, et le conseil privé achevait l'œuvre de l'Empire silencieusement avant qu'il en fût question dans ancun des corps politiques. ”

“ Pour répondre à sa destination, qui est de servir d'accompagnement et de soutien au chef de l'Etat, de l'environner d'une majesté assez imposante pour commander le respect et entraîner l'obéissance, et, en même temps, de modérer sa puissance comme par une sage médiation, le Conseil de gouvernement ne doit être que l'expression du pouvoir exécutif lui-même, mais il en doit être l'expression la plus haute. ”

“ Dans l'organisation constitutionnelle des pouvoirs qui forment le gouvernement, il n'y a que deux espèces d'attributions, les mandats et les fonctions. Sous le régime de la souveraineté royale illimitée, il ne pouvait y avoir que des fonctions, aucun pouvoir n'étant exercé par personne qu'en vertu d'une délégation du souverain. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ Persuadé que l’instabilité du pouvoir, que la prépondérance d’une seule Assemblée sont des causes permanentes de trouble et de discorde, je soumets à vos suffrages les bases fondamentales suivantes d’une Constitution que les Assemblées développeront plus tard :
Un chef responsable, nommé pour dix ans ; Des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul ; Un conseil d’État formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif ”

“ Messieurs les députés, fussiez-vous même réunis dans vos voeux à la chambre des pairs, soutenus encore par messieurs les ministres, vous n'en avez pas la puissance. Députés pour consentir les grandes mesures annuelles d'administration générale, vous n'êtes pas le Souverain. La voix souveraine réside dans la majorité des suffrages des membres de la cité. Votre omnipotence parlementaire prétendue n'est fondée sur aucun principe. Vous n'existez que par la la Charte. Loin de la pouvoir enfreindre, votre devoir est de lui obéir, de lui rester fidèles. ”

“ LES DÉCLARATIONS DU ROI Le roi veut que l'ancienne distinction des trois ordres de l'État soit conservée en son entier, comme essentiellement liée à la constitution de son royaume; que les députés librement élus par chacun des trois ordres, formant trois chambres, délibérant par ordre, et pouvant, avec l'approbation du souverain, convenir de délibérer en commun, puissent seuls être considérés comme formant le corps des représentans de la nation. ”

“ La souveraineté peut être d'un côté, tandis que le principe du gouvernement sera d'un côté tout opposé. Le roi, considéré comme souverain, peut donner une charte dont le principe sera démocratique; et le peuple à son tour, considéré comme souverain, a toute latitude pour fonder le principe monarchique. ”

“ Aujourd'hui, au souverain chef suprême appartient le pouvoir exécutif; la puissance législative est exercée par le roi et ses ministres, par les proceres, représentant notre chambre des pairs, et par les procuradores ou députés. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ La loi, dans une monarchie émanée du principe de la souveraineté nationale et fondée sur une charte telle que la nôtre, est une décision prise collectivement par le roi, par la chambre des pairs, organisée d'après le principe de la souveraineté du peuple, et par la chambre des représentans de la nation élus par la majorité des citoyens. ”

“ S. A. Mohammed El-Hadi Pacha Bey accueille avec une haute courtoisie les compliments de bienvenue des représentants de la Municipalité.
Le Souverain porte avec une élégante correction la tenue civile : longue redingote et pantalon noir, gilet blanc; seul le fez rouge, qu'il ne quittera pas au cours de la cérémonie, dénote sa nationalité dont il entend ne pas abdiquer les traditions.
S. A. le Bey de Tunis gravit les degrés entre M. Desplas, président du Conseil municipal, et M. de Selves,
préfet de la Seine, qui l'accompagnent auprès de M. le Président de la République. ”

“ La différence de gouvernement auquel chaque nation est soumise ne peut être une obstacle à la création de l'Assemblée internationale. Car dans chaque Etat, ce serait le souverain qui élirait les représentants de la nation. Ici le monarque souverain ferait l'élection, là, l'Assemblée nationale, là encore où la souveraineté est partagée entre un roi et une assemblée, l'élection serait faite suivant le mode par lequel sont votées et promulguées les lois d'Etat. ”

“ Allez donc de l'avant ; créez des compagnies à charte par décret : vous en avez le droit et le devoir ; l'intervention du Parlement n'est nullement indispensable. Si toutefois vous tenez absolument à associer le Parlement à votre oeuvre, à lui faire une « politesse», saisissez-le, après coup, d'un projet de loi organique, mais comme ce sera en tous cas très long (le conseil supérieur se trompait-il ?) n'hésitez pas à agir, en attendant, par décret. De la sorte, le Parlement pourra délibérer en paix et prendre son temps sans inconvénient. ”

“ Ce conseil, c’est le conseil d’état ; tel est son caractère, telle est sa destination sous le gouvernement constitutionnel. Il diffère, comme je l’ai dit, du conseil d’état de l’ancien régime, de celui de l’empire, mais sa mission n’est ni moins grande, ni moins utile.
Étranger à toute attribution judiciaire, il n’a point à détourner son attention des affaires générales. Il n’est saisi d’aucun débat que la chose publique ne s’y trouve plus ou moins engagée. ”

“ Mais que la souveraineté soit exercée directement par la communauté, ou déléguée, le vrai, le seul souverain, c'est LA NATION.
Les nations ont toujours et partout usé de la délégation sur une vaste échelle. Leur histoire politique n'est que l'histoire des vicissitudes du pouvoir, le récit de la manière dont elles l'ont établi, en ont réglé la sucession, en ont modifié les formes et changé les dynasties dans lesquelles il devait se perpétuer. La délégation est tacite à l'origine des sociétés; elle
n'est alors généralement qu'une ratification. ”

“ Je comprenais tout ce que le gouvernement représentatif, l'action des Chambres et de la tribune allaient enlever d'autorité au Conseil d'État, mais je n'en sentais pas moins sa nécessité, soit pour préparer les lois et les règlements d'administration publique, soit pour maintenir l'ordre et la discipline dans ce grand
corps administratif dont l'unité devait faire la force et la sécurité du trône. ”

“ C'est-à-dire, tous les quatre ou cinq ans le peuple emploie une minute, une seconde pour déposer dans l'urne un ou deux bulletins qui nomment un président et des représentans, et c'est ce que l'on appelle l'exercice de sa souveraineté. Dérision! Le peuple est souverain une minute pendant cinq ans. Quel est donc le monarque qui se serait contenté d'une pareille souveraineté? Pourquoi le peuple s'en contenterait-il ?
Mais, dit-on, le peuple, ne voulant ou ne pouvant pas faire directement ses affaires lui-même, a des mandataires. ”

“ Les uns soutinrent que la nation, pendant la minorité du roi, se trouvait dépositaire de l'autorité suprême, et avait le droit de commander à tous ses membres, et qu'ainsi il fallait forcer, s'il en était besoin, les princes à se soumettre au règlement qui, en laissant la personne du roi dans les mains qui avaient si sagement dirigé son enfance, ajoutait au conseil, composé des princes du sang et de douze des anciens conseillers, douze, quinze ou vingt nouveaux conseillers tirés du corps des Etats, et à la nomination de la nation. ”

“ Le grand conseil d'équité est le premier corps de l'état, le premier et principal élément du gouvernement, la souveraineté permanente du peuple. Sa mission spéciale est de veiller sans cesse à la sûreté de la société. Il est, de fait et de droit, dépositaire et gérant du pouvoir exécutif en l'absence pu vacance du régent, dont il exerce toute l'autorité' et les prérogatives. ”

“ Par les détails que je viens d'avoir l'honneur de donner à Votre Excellence, elle voit que le ministère est faible, et que deux ou trois hommes mènent le gouvernement. Quant au conseil d'État, il est composé de gens instruits et propres à remplir les places qu'ils occupent. Ils sont décidés presque généralement à suivre une bonne ligne, et, à quelques individus près, on peut y compter. Le Corps législatif, composé de propriétaires et de nobles, est absolument de l'opinion du gouvernement et du roi dont il attend honneur et faveur. Ainsi, il sera ce que Sa Majesté voudra. ”

“ Nous disons qu'un. Parlement est souverain quand les ministres, en qui se résume toute la puissance publique sont à la merci de ses votes et qu'il annule ainsi les prérogatives légitimes du chef de l'État. ”

“ Aujourd’hui, séance du Conseil de l’Empire et de la Douma. Dès le 2 août, l’Empereur avait publié son dessein de convoquer extraordinairement les assemblées, législatives, « afin d’être en parfaite union avec notre peuple. » ”

“ Eh bien! telle est la combinaison heureuse de ce gouvernement, que, de droit, le Roi y est aussi puissant qu'aucun souverain; et que, défait, il l'est beaucoup plus. Son pouvoir consiste dans une seule condescendance, celle de prendre pour ministre celui qui a la majorité dans la chambre des communes, et sa sûreté en faveur ou contre ce ministre, dans un seul attribut de la prérogative royale , qui se trouve admirablement placée près de la couronne, comme sa sauvegarde et son appui ”

“ La puissance législative s’exerce collectivement par le roi, la chambre et le sénat. La personne du roi est sacrée, les ministres sont responsables ; le roi jouit de tous les droits accordés aux monarques constitutionnels. ”

“ La justice des rois fera naître dans leurs sujets de nouveaux motifs de confiance , de vénération et de reconnoissance.
C'est sur cette base sacrée que reposent la stabilité des trônes , l'ordre public , l'harmonie sociale , la prospérité des empires, la liberté et le bonheur des peuples.
Le souverain législateur instituera un gouvernement juste, ferme, vigoureux. On sait qu'il est comme la limite des factions ; par-tout où il existe , elles viennent mourir à ses pieds. ”