Conseil de l'Empire

“ Le conseil d'Etat, en un mot, c'était l'Empereur lui-même multiplié pour les besoins de son vaste empire, l'âme qu'il animait de son souffle, le corps auquel il donnait l'impulsion pour faire jouer tous les ressorts de l'administration, et porter partout le mouvement et la vie. ”

“ Le véritable législateur sous l'Empire fut le conseil d'État, et jamais, en vérité, corps d'État ne fut plus propre à fabriquer des lois. Le conseil d'État de l'Empire fut le plus admirable foyer de législation qui se soit jamais vu. On peut oublier les noms des hommes qui le composaient ; on ne méconnaîtra jamais la qualité de l'oeuvre qu'ils ont laissée. ”

“ Ainsi le Conseil d’État, constamment présidé par l’Empereur, et souvent en opposition directe avec les ministres, ou en réformation de leurs actes et de leurs écarts, se trouvait donc naturellement le refuge des intérêts ou des personnes lésés par quelque autorité que ce fût ; et quiconque y a assisté sait avec quelle chaleur la cause des citoyens s’y trouvait défendue. Une commission de ce Conseil recevait toutes les pétitions de l’empire, et mettait sous les yeux du souverain celles qui méritaient son attention. ”

“ Seul, à la vérité, il a le droit de proposer des lois de toute nature.
Mais ces lois, il les fait d'abord étudier par le Conseil d'État, sorte de grand Conseil de l'empire. Si l'avis de ce Conseil n'est jamais obligatoire pour le gouvernement de l'Empereur, il est rare qu'on le rejette, et on le demande toujours, chaque fois qu'il s'agrt d'un projet d'utilité publique, d'une mesure ayant un caractère général.
En sortant du Conseil d'État, les lois sont portées au Corps législatif d'où elles vont ensuite au Sénat. ”

“ Qu'est-ce que le conseil d'État ! Ses membres sont nommés par l'Empereur, cela est vrai, mais ils exercent toutefois leurs fonctions avec une bien plus réelle indépendance qu'on ne le croit. Ils sont des conseillers et le savent parfaitement ; on les a institués pour se prononcer dans les questions qui leur sont soumises suivant leur conscience, et tout le monde comprend qu'ils ne peuvent être utiles qu'en restant libres, sans faire à l'Empereur et à ses ministres une opposition 1 systématique, d'approuver ou de rejeter les projets qu'on leur soumet. ”

“ Le 24 novembre 1860, un décret impérial ordonnait que le Sénat et le Corps législatif voteraient tous les ans, à l'ouverture de la session, une adresse en réponse au discours de la couronne ; que, pendant la durée de la session, l'Empereur désignerait des ministres sans portefeuille pour défendre devant les chambres, de concert avec le président et les membres du conseil d'État, les projets de loi du gouvernement. ”

“ Les rédacteurs de la constitution maintinrent quelques mots de république et de souveraineté du peuple; mais une ère nouvelle commençait; on jetait la pourpre et les titres à pleines mains, et le conseil privé achevait l'œuvre de l'Empire silencieusement avant qu'il en fût question dans ancun des corps politiques. ”

“ Confiant dans votre haute sagesse et dans votre amour pour la patrie, le Conseil est heureux de s'associer aux voeux qui éclatent de toutes parts pour que le pouvoir dont huit millions de suffrages vous ont investi, soit consolidé entre vos mains en rétablissant l'Empire dans la personne de Votre Altesse Impériale et de ses descendants afin de voir assuré par là, le repos, la sécurité et la grandeur de la France. ”

“ La Constitution de l'an VIII, et à son exemple, celles du 1er et du 2e empire, n'ont cherché non plus, de contrepoids, pour les organes législatifs électifs, qu'elles n'osaient pas supprimer, que, clans l'action extérieure du Pouvoir absolu du 1er consul ou de l'empereur, appuyé sur les plébiscites, et sur l'ancien conseil du Roi, ravivé et modernisé dans le Conseil d'Etat. ”

“ Parvenu au consulat à vie Napléon composa le conseil d'état des hommes les plus capables. Tout le passé fut oublié pour doter l'avenir, et l'on vit successivement siéger à côté les uns des autres les Merlin, les Chaptal, les Gassendy, les Perregaux, les Gantheaume, les Fourcroy, les Gay- Lussac, les Tronchet, etc. Napoléon empereur leur adjoignit les princes de sa famille, les grands dignitaires de l'empire et les ministres. Le conseil
d'état ne se formait en assemblée générale que sur un ordre de convocation émané de l'empereur, qui le présidait alors. ”

“ Le Conseil d'Empire est composé de 300 membres élus au suffrage universel, pour une durée de neuf ans, par tous les citoyens de l'Empire âgés de 21 ans, et jouissant de leurs droits civils et politiques. ”

“ Il fait remarquer que, selon le cours ordinaire des choses, cette haute personnalité impériale se trouve effacée derrière les grands corps qui forment avec elle le gouvernement. Ces corps, le Sénat, le Corps législatif, le Conseil d'État, ne se sont-ils pas associés par leurs majorités à cette responsabilité? Ne sont-ils pas devenus solidaires ?
L'Empereur a l'initiative des grandes volontés nationales ; mais il appartient à ces assemblées ”

“ Si, au moment du décès de l'empereur, son successeur majeur est hors du territoire de l'empire, les pouvoirs des ministres se trouvent prorogés jusqu'à ce que l'empereur soit arrivé sur le territoire de l'empire : le premier en rang des grands dignitaires préside le conseil qui gouverne l'État, sous la forme de conseil de gouvernement. ”

“ Lorsque l'Empereur ne préside pas le Sénat ou le Conseil d'état, il désigne celui des titulaires des grandes dignités de l'Empire qui doit présider.
38. Tous les actes du Sénat et du Corps législatif sont rendus au nom de l'Empereur, et promulgués ou publiés sous le sceau impérial. ”

“ AVEC L'EMPEREUR ET L' IMPERATRICE 93
du Conseil du Cabinet et aussi par Sa Majesté ellemême, qui conclut ses remarques à ce sujet par les paroles suivantes : « Il faut tomber sans encombrer la résistance. »
On convint qu'il fallait publier une proclamation exposant à la nation la situation militaire et faisant appel à son patriotisme, et fortifier le gouvernement en faisant participer les deux Chambres au pouvoir exécutif. ”

“ L'empereur avait repris tous ses titres et jusqu'aux formules blessantes de Napoléon par la grâce de Dieu et des constitutions de l'empire; le conseil d'état imagina de proclamer la souveraineté du peuple. Cette déclaration lui fut peu agréable, mais il laissa faire ”

“ Les affaires qui sont du ressort de la cour impériale, ou qui y sont portées, sont décidées par le conseil privé, ou par le conseil aulique impérial, dont nous parlerons tout-à-l’heure ; celles que juge l’empereur sont expédiées par la chancellerie impériale, dont tous les membres, savoir, le vice-chancelier de l’empire, les conseillers auliques ou secrétaires intimes, les référendaires pour les expéditions en langue allemande & latine, & autres officiers, sont nommés par l’électeur de Mayence, comme archi-chancelier de l’empire & ils sont soumis à sa jurisdiction. ”

“ Investi de l'autorité executive par le peuple, l'Empereur reste l'arbitre des classes diverses qu'il pacifie en leur distribuant une égale justice. Il prépare lés lois par son conseil d'État, et, auprès de lui, le Sénat veille sur leur dépôt, conservateur des libertés publiques contre le pouvoir et des traditions nationales contre les entreprises du Corps législatif. Celui-ci, émané de l'élection comme l'Empereur mais pour un autre objet, où le chef de l'Etat gouverne et administre, consent l'impôt et la loi. ”

“ La chute de l'Empire entraîne avec elle .la ruine des institutions impériales.
Un décret de l'Hôtel de Ville, en date du 15 septembre 1870 déclare suspendus de leurs fonctions les Conseillers d'Etat de l'Empire et charge de leurs travaux une commission provisoire composée de 8 titulaires, 10 maîtres des requêtes et 12 auditeurs, répartis en 3 sections (deux administratives et une de contentieux) .
Cette commission a fonctionné jusqu'au mois d'août 1872, où la loi du 24 mai sur la réorganisation du Conseil d'Etat est entrée en vigueur. ”

“ Je veux, était dans Napoléon un ordre impérieux à la nation et à ses ministres. Vils adulateurs de sa puissance, leur rôle se borna sous l'empire à exécuter ses décrets sans réflexion. Jamais les ministres n'influencèrent la volonté absolue du monarque français. Incapables de conseiller le bien, ils se turent tout le tems qu'il domina l'Europe.
Au lieu d'édits et d'ordonnances royales , des sénatus-consultes qui sont du même mode régirent l'empire d'un bout à l'autre. Le Conseil d'état était Napoléon lui-même décrétant, exécutant ses propres arrêts. ”

“ « D'ailleurs je ne tiens point à votre objection ; nous n'a« vons qu'à prescrire les conditions qu'il sera capable de « remplir la place, etc. »
« J'ai entendu souvent l'Empereur improviser de la sorte, ou faire discuter après impression une foule de projets qui d'abord ne furent pas plus heureux. Voici qui peut du moins donner une idée de l'activité et des travaux de son administration. On a calculé que le Gouvernement de Napoléon, dans un espace de quatorze ans et cinq mois, présentait soixante et un mille cent trente-neuf délibérations du Conseil d'État sur des objets différents. » ”

“ Non, l'Empereur, cela est de toute évidence, ne fera entrer dans son conseil ou n'y maintiendra que des hommes vus de bon oeil par la Chambre des députés, et parmi lesquels il y en aura même qui, de près ou de loin, sortiront de sa majorité. Le simple bon sens indique que les choses doivent se passer ainsi. Le pouvoir législatif exerce donc une action sur le chef de l'État ; sans doute, mais cette action est indi-
— 83 — recte, tandis qu'elle est directe dans le régime que je combats. ”

“ « S. M. l'Impératrice n'a point dit cela; elle connaît trop bien nos constitutions, elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'Empereur, car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation.
Dans l'ordre de nos constitutions, après l'Empereur, vient le Sénat, après le Sénat, le Conseil d'État; après le Conseil d'État est le Corps législatif ; après le Corps législatif viennent chaque tribunal et fonctionnaire public dans l'ordre de ses attributions. » ”

“ Fig. 93. — Portrait des trois premiers consuls. D'après une gravure du temps.
influence prépondérante se trouve dans la plupart des grands actes qui ont constitué la France moderne ; la transformation des États généraux en Assemblée nationale, l'abolition des privilèges, la formation de l'unité administrative de la France et enfin dans la constitution de l'an VIII qui, d'ensemble, devait être si peu durable, l'établissement
du Conseil d'État, chose qui suffirait à lui assurer une grande place dans notre histoire. ”

“ Rien n'est plus urgent qu'une telle institution. Elle est aussi nécessaire à notre République parlementaire qu'a pu l'être le Conseil d'Etat au régime napoléonien, que peut l'être aujourd'hui aux empires autocratiques le cabinet particulier du souverain. ”

“ Le droit de la nation est antérieur à celui du souverain. Le sufrage universel du peuple français, en choisissant Napoléon III pour empereur, a fait de lui le ministre de sa volonté, qu'elle lui a déléguée. ”

“ Néanmoins, plus un homme est haut placé, plus il est indépendant, plus la confiance que le peuple a mise en lui est grande, plus il a besoin de conseils éclairés, consciencieux. De là la création d'un Conseil d'Etat, désormais véritable conseil du Gouvernement, premier rouage de notre organisation nouvelle, réunion d'hommes pratiques élaborant des projets de loi dans des commissions spéciales, les discutant à huis clos, sans ostentation oratoire, en assemblée générale, et les présentant ensuite à l'acceptation du Corps législatif. ”

“ Comme il veut seul commander, il entend aussi être responsable de tous ses actes. Il commandera aux troupes de terre et de mer. Le pouvoir législatif redevient une de ses plus belles prérogatives; il l'exercera avec le Conseil d'État, formé d'hommes spéciaux et éminemment capables. ”

“ L'Empereur témoigne à son Conseil d'État la douleureuse impression qu'il a ressentie à la lecture de ce document honteux ; il le signale comme une oeuvre séditieuse, un brandon de discorde, une motion sortie du club des Jacobins : « Voudrait-on rétablir la souveraineté du peuple? Eh bien ! en ce cas, s'écrie-t-il, je me fais peuple, car je prétends être toujours là où se trouve sa souveraineté. » Et il décrète l'ajournement du Corps législatif. ”