Gustave Ballard

“ Où nous montrera-t-il un pays, dans le domaine de l'histoire ancienne et moderne, où la majorité n'ait eu en partage la saine doctrine , l'amour de l'ordre et du bien public, à moins qu'elle n'ait été corrompue, telle qu'elle le fut à Athènes, telle qu'elle le fut d'abord pendant la révolution par la noblesse factieuse, qui comprit sous le nom de majorité cette foule de bandits qu'elle soudoya pour tromper le monarque sur le véritable état du royaume. ”

“ L'esprit du Conseil d'état est donc de légaliser, au nom du souverain, les abus les plus crians comme mesure pressante de sûreté politique, ou de paralyser le recours public sur des fonctionnaires coupables , sans que pour cela il soit revêtu d'aucun pouvoir avoué.
L'histoire ne nous offre aucun exemple que ce corps occulte, dont la création est illégale, qu'aucune loi n'a créé, que le préjugé seul maintient, ait jamais contribué en rien à l'amélioration publique. ”

“ Il se trompa ; une confiance aveugle placée dans un factieux, coûta la vie à ce prince, qui paya de sa tête cette terrible vérité : que les rois qui partagent par faiblesse l'esprit corrupteur de leurs ministres deviennent l'objet de la haine publique, et souvent sa victime. Plus de vingt rois de France ont connu cette vérité suprême, et n'ont pu échapper aux effets de cette terrible logique des peuplés.
Du règne de Louis XIV data le profond mépris que la nation eut pour Louis XV, et de ce règne aussi découlèrent tous les maux dont Louis XVI fut la victime. ”

“ Hâtons-nous donc de faire sentir l'abus de ce pouvoir dans les mains des ministres, en passant en revue les diverses époques où ces ordres spontanés, sortis du ministère sous le sceau du souverain, ont causé tant de maux, blessé tant d'intérêts, détruit souvent la garantie de nos droits civils et de nos libertés publiques; encouragé des ministres à la dilapidation, et leur ont fait perdre toute pudeur en se couvrant de l'approbation du monarque dont ils trompaient la religion. ”

“ Elle se demande avec étonnement si l'esprit d'intrigue dominera sans cesse le monde ? Si les lumières répandues avec abondance sur tous les points de l'ordre social ne détruiront pas cet esprit anti-national? Si l'ambition toujours maîtresse des hommes exigera sans cesse le sacrifice de leur honneur ? ”

“ Il est donc évident que ce pouvoir est fictif pour la couronne ; et qu'il appartient réellement aux ministres : dès lors, rien de plus certain qu'il blesse et la couronne et la société. Il blesse la couronne en empruntant son nom pour l'exécution d'actes illégaux ; il blesse la société en froissant ouvertement ses intérêts et ses droits garantis par la Charte et les Codes. ”

“ L'administration se compose de trop de membres ; la magistrature est suffisamment pourvue : si jamais le ministère l'augmente, ce sera pour en corrompre l'intégrité et l'indépendance. Il en sera de même de ce corps comme de la pairie avilie par la création des soixante-seize. Mais la France n'est point représentée par quatre ou cinq cents députés, son voeu n'est point complètement exprimé par cent mille électeurs, au nombre desquels se trouvent peut-être encore des faussaires salariés par les ministres. ”

“ Nos dispositions législatives entravent trop souvent le recours que doit avoir la société sur des ministres coupables. Le Conseil d'état est juge et partie dans ces sortes d'affaires. En paralysant l'effet de ses actes, en exigeant pour leur exécution la sanction des Chambres qui possèdent en elles-mêmes tous les pouvoirs de l'État, on trouverait le secret d'une véritable responsabilité, sans nuire en rien au pouvoir de la couronne. ”

“ La corruption , la ruse pourront l'étouffer, mais la tentative qu'en auront faite les Chambres, l'auront fait désirer suffisamment à la société entière pour que, se relevant avec force et énergie, au moment même où la corruption et la ruse croiront la subjuguer, elle ressaisisse un pouvoir qui lui appartient, et ne s'accorde à elle-même le bienfait qu'elle avait demandé humblement.
D'ailleurs, l'esprit social tend lui-même à cette importante amélioration dans notre législation politique. ”

“ Pour éviter la force des lois, il usera des conflits; ne pouvant détruire le libre exercice de la pensée, il établira une surveillance de police active sur les écrits. Il invoque pour raison l'ordre public, et jamais pamphlets et libelles, sortis de l'imprimerie royale, ne parurent en plus grande abondance qu'aux époques où elle fut établie. Heureux encore lorsque le Conseil d'état se contente de ces supercheries législatives, et qu'il ne porte pas l'audace, comme sous le ministère Villèle, jusqu'à créer et annuler des lois de son propre chef. ”

“ Voilà la série des faits sur lesquels nous demandons une réforme dans les Conseils d'état ; c'est parce que pendant quatorze cents ans nous n'avons pas possédé cinquante ministres qui se soient voués au bien public, et que le plus grand nombre, aidé de la partie aristocratique ou sangsues publiques, se sont tous surpassés quand il s'est agi de commettre des crimes, de vexer les peuples, d'assassiner les souverains, d'anéantir les libertés publiques. ”

“ Une nation qui s'assemble possède tous les droits, et le premier dont elle doit faire usage, est de réformer les abus qui se sont glissés dans son gouvernement.
Les Chambres ont donc le droit de proposer une loi sur l'élection ministérielle, et de la concevoir dans le sens: que les ministres seront choisis, non par les conseillers eux-mêmes, mais par la majorité des deux Chambres réunies, réservant au roi la sanction d'une telle nomination. ”

“ Le vice de désunion que l'on
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attribue à la société ne lui est donc pas applicable : ce sont les ministres du pouvoir, chez qui cette révolution salutaire de l'amour de l'ordre et du bien public ne s'est point encore opérée, qui arrêtent les progrès de nos institutions. Imbue d'anciens préjugés, l'aristocratie ne peut se faire à l'idée que le poste qui lui est confié est une tâche pénible à remplir et non une récompense vaniteuse. La gloire , les richesses, les honneurs, les dignités qu'elle possède, en l'éblouissant, lui font perdre la tête. ”

“ Sans doute, plus la couronne est forte en puissance, plus la nation y trouve de garanties pour ses libertés ; mais cette puissance pour être réelle a besoin de subir un mûr examen, et dès la première vue le monarque manque du pouvoir nécessaire pour s'en investir. ”

“ Chaque homme de notre siècle pense sagement qu'il est de son devoir de se soumettre à l'ordre établi ; la société entière est disposée à obéir au pouvoir, pourvu qu'il soit guidé par le même esprit de paix. ”

“ En outre, il serait dérisoire que les auteurs de la Charte eussent voulu donner une autorité quelconque à un corps qui, à ses yeux, est sans existence et sans force, que celle qu'il a usurpée sur le tems et sur les évènemens. Or, il faut le répéter : Le Conseil d'état blesse l'autorité royale quand il couvre impunément ses actes de son sceau ; il viole ouvertement les libertés des Français au moment où il les gouverne par supercherie. ”

“ Par une révolution toute nouvelle encore, les majorités ont ajouté à leur raison des vertus d'ordre qu'elles n'avaient pas, et la race dite des grands est restée avec son esprit factieux. Cet esprit s'use et passera tout comme le vaste empire romain a passé, comme les beaux tems de la Grèce ont passé. La nouvelle organisation de la société en France la rendra seule susceptible d'une durée éternelle, autant que peut le comporter la nature humaine; car, sa prospérité n'étant fondée que sur la moralité, les révolutions intérieures, les conquêtes ne seront plus rien pour elle ”

“ La portion du pouvoir qui appartient aux Chambres, et dont elles n'usent jamais, ne les effraye pas. Soit qu'elles ne trouvent pas le mal assez grave, soit par suite des manoeuvres du Conseil d'État, nos Chambres se contentent de quelques avertissemens adressés aux conseillers qui, habitués à ce langage , n'en poursuivent pas moins avec audace leur plan d'envahissement. Leur grand art se borna jusqu'à présent à tenir la Chambre élective surtout dans l'ignorance exacte des besoins locaux, et des abus qui se commettent. ”

“ La garde nationale refusant d'obéir à l'ordre qui la licenciait, eût été dans son droit, et pas une disposition législative ne pouvait la trouver coupable de cette légale résistance. Ce n'est que par déférence pour le monarque et non par devoir qu'elle a obéi à l'ordonnance revêtue de la signature royale. Un membre de la Chambré élective qui eût énergiquement demandé à M. de Martignac, d'où il avait tiré cette fameuse ordonnance, fabriquée avec tant de célérité, qui commandait le retrait de la loi communale, n'eût violé ni la dignité de la Chambre, ni la prérogative royale. ”

“ Les grands du royaume, connus après la mort du cardinal sous le titre des Importans, avaient perdu leur chef dans Marie de Médicis disgraciée ; ils ne pouvaient plus effrayer le ministre. Disposant des finances, Richelieu payait avec les deniers de l'État de nombreux échos qui l'informaient de tout, et l'aidaient à consolider sa puissance. Le conseil du roi, dont il était l'âme, sanctionnait en aveugle ses décrets.
Le parlement de Paris, sous le règne de ce prélat, conserva tous ses droits sans pouvoir en faire aucun usage, et ses arrêts furent cassés par des ordonnances sorties du Conseil. ”

“ Si l'esprit social, toujours croissant en sciences exactes, fait encore aujourd'hui des progrès, les hommes d'État seuls, comme sous Charlemagne, avancés dans la science de l'intrigué et du désordre, sont restés ou plutôt veulent rester fort en arrière dans celle de la raison, de la saine politique et du bien public. ”

“ Il résulte de ces deux vérités , suffisamment prouvées par des faits récens et par l'histoire d'environ quatre cents ans, que le Conseil d'état est une Cour illégalement formée, et, dont les arrêts sont d'autant plus arbitraires qu'ils sont sans appel.
La Voix publique, pour se faire entendre, n'a besoin que du secours des deux Chambres dont la communication, par la voix de la presse, avec la société, doit être libre ; si de nouvelles créations politiques sont nécessaires, c'est le nombre des électeurs et des éligibles qu'il faut augmenter. ”

“ DEPUIS la seconde Restauration, les ministres ont souvent renouvelle les tems féodaux où l'esprit corrupteur et de faction arracha de nos rois des ordonnances contraires à nos chartes, libertés et franchises. Esclaves sous l'Empire, ils se vengèrent de l'inaction où les avait réduit Napoléon, et dès la rentrée de Louis XVIII on n'entendit plus parler que de coups d'Etat ministériels.
Ce droit révolutionaire, que nos hommes d'Etat ont renouvelé du moyen âge et qu'ils ont puisé dans la barbarie des siècles, est aux yeux de la philosophie moderne un événement dont elle se rend compte à peine. ”

“ Ceux-ci bientôt effrayés de leur prépondérance croissante se lièrent enfin réciproquement, non par amour du bien public, mais pour le malheur des rois et des peuples, en unissant dans la même politique, les deux fanatismes religieux et nobiliaire.
Si Charlemagne avait eu des successeurs dignes de lui, il n'y a pas de doute que, sur les bases que ce grand prince avait posées, l'empire français ne fût parvenu à un degré de puissance, et de stabilité inconnues peut-être dans l'histoire ”

“ Ce sont les ministres en France qui, sur certains points de l'administration, nous mettent en arrière des peuples voisins. Sans eux, la France, placée au premier rang sous tous les autres rapports, donnerait au monde le spectacle imposant de sa richesse morale. Il est certain qu'on parerait à ce grand abus qui flétrit notre gloire, en rendant les ministres les organes de la nation. Rien ne s'oppose à cette réforme; le succès est dans la force de la Chambre élective, et dans le tems, bienfaiteur des nations. ”

“ Rarement les actes du ministère sont conformes à l'opinion publique, d'où il résulte que loin de blesser aucune des prérogatives de la couronne, dans la restriction d'un droit, illégal, celui des ordonnances , on affermit, par elle, l'autorité royale, on en augmentesa sûreté, puisque les ordonnances que le roi signe ne sont jamais créées par conviction de besoin réel, et qu'au contraire, le monarque, que ses conseillers fatiguent, est souvent inquiet de voir sa signature apposée sur des actes dont il ne connaît ni le vrai but , ni le vrai sens. ”

“ Augmenter le nombre des électeurs et des éligibles en diminuant l'impôt, en défrayant les députés les plus pauvres de leurs frais de séjour pendant la session , diminuer l'âge des électeurs dont l'éducation morale est faite à 25 ans, sont les vrais et seuls moyens d'améliorer notre système électoral et de détruire à jamais l'influence parricide des Conseils d'état. Espérons que, malgré tous les efforts réunis de l'aristocratie, le tems et notre bon esprit procureront à la société cet immense bienfait que les Conseils d'état sont seuls intéressés à lui refuser. ”

“ Quoiqu'ayant donné tout récemment encore des marques de son civisme, si la pairie était moins un besoin du gouvernement, si elle était moins l'unité aristocratique, si malgré ses lumières, son esprit naturellement opposé à la moindre force populaire, pouvait agir de concert avec la Chambre vraiment nationale, une puissance intrue, telle que celle du Conseil d'état, serait sans force et sans danger. ”