Émile Bos

“ Il voyait ces impitoyables magistrats assister à la torture, justifiant encore, après un siècle et plus, ce vers de Racine, si tragique, sous le masque de la comédie :
Bon! cela fait toujours passer une heure ou deux.
Il se rappelait que le Parlement de Paris, si prodigue de remontrances, quand il croyait ses prérogatives seulement menacées, avait enregistré, sans mot dire, la loi sur le vol domestique, et que l'infortuné Louis XVI dut lui imposer, dans un lit de justice, l'enregistrement de l'Edit qui abolissait la question préparatoire. ”

“ Avant de faire connaître son origine et ses transformations successives jusqu'à la Révolution, nous ne croyons pas hors de propos de rechercher par suite de quelles vicissitudes le Conseil d'Etat et la Cour de cassation se sont dégagés, l'un et l'autre, du Conseil du Roi, qui résumait en lui l'unité judiciaire de l'ancienne France.
Comme l'unité territoriale et législative, l'unité judiciaire est née du triomphe de l'autorité royale sur la féodalité. ”

“ Tu sais, de ce Maçon, quels furent les tourments. Combien de fois, grand Dieu, son ame s'est brisée; Son coeur, tout ulcéré, cherchait une rosée : Cher enfant, lui disais-je, ah ! ne t'afflige pas, J'adoucirai tes maux; mon fils, viens dans mes bras ; Car je t'aime : avec toi je verserai des larmes. Les malheurs partagés ont quelquefois des charmes. ”

“ Un Prévôt était sous ses ordres ; celui-ci fut chargé, du temps de Charles VII, d'une juridiction limitée aux faits qui se passaient entre gens suivant la cour ; son rôle s'agrandit ; il supplante le Roi des ribauds, dont le nom même disparait ; il se donne des armes et devient le Grand Prévôt de France.
On se rappelle ce que valut cette érudition à notre ancien confrère. Les écrits d'alors parlent de son mémoire.
Les habitants de Versailles s'en amusèrent. Ils étaient encore
émus d'une arrestation que venait de faire le Prévôt de l'Hôtel, le Grand Prévôt de France. ”

“ Les Lettres de grâce à plaidoyer, la Requête au Roi, les mémoires présentés successivement aux Maîtres des Requêtes et au Conseil, les répliques et les dupliques, et enfin les Lettres qui autorisaient à proposer erreur étaient rédigés par les Secrétaires du Roi. On voyait réunies dans une seule personne deux qualités que nos lois modernes ont soigneusement séparées : le fonctionnaire public et le mandataire des parties. Il ne pouvait résulter de cette confusion que les plus graves abus. ”

“ Par pitié, parlez-nous de ce frère chéri Que nous avons perdu, que Dieu nous a ravi.
L'humanité toujours versera donc des larmes !
Quoi! jamais de repos; quoi! toujours des alarmes;
Toujours un désespoir qui trouble la raison !
Pourquoi tant de tourments avec un Dieu si bon ! ”

“ Le Parlement, le Grand Conseil et le Conseil des Parties sont donc trois branches sorties d'un tronc commun. D'autant plus élevée et plus étendue qu'elle est plus jeune, chacune d'elles perd de sa force à mesure qu'une autre s'ajoute à l'arbre qui grandit. ”

“ Ces traditions, que nous avait transmises la Rome chrétienne, des premiers siècles, venaient encore d'Athènes et de Rome païenne, où nul n'était jugé que par des citoyens; ces franchises, des Germains eux-mêmes, chez lesquels nul ne pouvait l'être que par ses pairs. Les barbares nous avaient apporté de leurs forêts les garanties dont nous trouvions l'exemple dans la civilisation antique. Il fallut, en 1539, l'Ordonnance de François Ier d'abord, et puis un second effort de Louis XIV, en 1670, pour nous rejeter au-delà des barbares. ”

“ Pour elles, ce droit résulterait du privilège ou de la permission qu'elles ont obtenue d'imprimer. Mais c'est chose distincte de la propriété. Avant l'origine des privilèges, qui n'ont été inventés que cent ans après l'introduction de l'imprimerie en France, tout le monde pouvait imprimer ; le privilège n'avait point pour but de transférer la propriété, mais seulement d'empêcher l'impression des ouvrages dangereux.
Le privilège suppose la propriété, mais ne la donne pas ; il confrère simplement le droit d'en faire usage. ”

“ La France n'était ni dans les salons, ni dans les Académies ; il ne paraît pas qu'on s'y soit beaucoup ému des erreurs et des crimes judiciaires. Les affaires Calas, Sirven, de la Barre et Lally Tollendal remuèrent, il est vrai, les hautes classes, mais grâce à Voltaire. C'est seulement à la veille de la Révolution qu'elles s'intéressent à trois pauvres diables, Lardoise, Simare et Bradier, et que Victoire Salmon est l'objet de leur pitié un peu théâtrale. ”

“ Cette fièvre gagna la province ; Paris augmenta de trois cent mille âmes, en quelques jours; plusieurs personnes furent étouffées rue Quincampoix et la livrée y bouscula le blason.
La bourgeoisie et le Palais paraissent avoir résisté à la contagion. En parcourant l'immense collection de factums publiés sur les procès du temps, les mémoires, les pamphlets et les
chansons, on rencontre, à peine, quelques traces laissées par les bourgeois dans ces saturnales de l'agiotage. ”

“ Le Grand Conseil n'est qu'une Cour de Justice, avec un Procureur Général, des Avocats Généraux, ses Procureurs, Huissiers et Receveurs d'épices, comme les Parlements.
Des Edits, des Ordonnances déterminent ses attributions ; celles du Conseil ne sont pas fixées parce qu'il les a toutes ; elles n'ont pas de limites parce qu'il est : le Roi. L'institution du Grand Conseil en Corps, Cour et Collège, a une date précise, 1497 ; la naissance du Conseil se perd dans les origines mêmes de la Royauté. ”

“ L'accroissement du nombre des communes, les croisades et l'appauvrissement qui en résulta pour les seigneurs, avaient préparé l'avénement de la monarchie absolue. Vers la fin du treizième siècle, l'œuvre était mûre. Tandis que notre territoire allait être lentement formé par les traités et les conquêtes, les mariages et les confiscations, la puissance législative, morcelée d'abord comme la France, passait de la féodalité à la royauté,
le jour où saint Louis s'attribuait le dernier ressort de la justice. ”

“ Corneille ne voulut, sans doute, pas courir les chances de la justice humaine. Nous pouvons voir dans sa comédie : La Galerie du Palais, ce qu'il en pensait, dès 1634. La réflexion, avant l'expérience, l'avait pourvu, sous ce rapport, d'une dose suffisante de philosophie : Chacun fait ce qu'il peut, et ce n'est pas merveille, Si, comme avec bon droit, on perd bien un procès, Souvent un bon ouvrage a de faibles succès.
Le jugement de l'homme, ou plutôt son caprice, Pour quantité d'esprits n'a que de l'injustice : J'en admire beaucoup dont on fait peu d'état ”

“ Un Président et un Conseiller du Parlement de Rouen se donnent des soufflets, en plein café, pour une fille. Ils sont d'abord jugés par leurs confrères; l'arrêt est cassé et l'affaire renvoyée à Dijon où elle se poursuit au grand désespoir du Président Bouhier qui nous fait le plus triste portrait de celui de Rouen.
Un Conseiller de Présidial donne un violent soufflet à un Procureur ; le Parlement de Dijon le condamne, par contumace, à un an de prison, « et à déclarer, les plaids tenans, qu'il s'en » repent et se soumet à recevoir un semblable soufflet. » ”

“ Et les Procureurs et Avocats du Roi en la Prévôté et aux Requêtes de l'Hôtel ne sont-ils pas, eux aussi, Avocats au Conseil ?
Loin d'être contraire à l'intérêt public, l'union des deux charges y est conforme. Le dommage pour les plaideurs vient du grand nombre de mains par lesquelles ils doivent passer : « Autant de mains, autant de droits ; autant de portes, autant de péages. » Lorsqu'une partie s'adresse d'abord à un Secrétaire et que l'affaire n'est pas susceptible d'une expédition par Lettres de Chancellerie, il faut aller à l'Avocat pour y procéder par la requête. ”

“ Le génie, en politique, ne va pas sans la probité ; c'est par sa réputation d'incorruptible que Robespierre, d'une médiocrité d'esprit et de parole surprenante chez un homme qui a joué un tel rôle, a triomphé de Danton.
L'Avocat aux Conseils qui commet un faux, en se parant de l'apostrophe nobiliaire, dans un arrêt, fait présager le révolutionnaire se vendant à la royauté et lui faussant ensuite compagnie. ”

“ La seule disposition libérale que contînt l'Ordonnance de 1670 consistait en ce que le condamné ou ses parents avaient le droit de réclamer la revision du procès, sans aucune fixation de délai. Elle était, d'ailleurs, empruntée à l'ancienne législation qui permettait d'attaquer, par la proposition d'erreur, les jugements criminels tout aussi bien que les jugements civils. ”

“ L'Avocat d'un indigent mettait au-dessus de sa signature : Pro Deo. Par un arrêt, à la date du 6 mars 1610, on avait conféré, sans finance, un office d'Avocat au Conseil à un Avocat au Parlement, dont la mission était d'instruire et de plaider gratuitement pour les pauvres. Mais, comme cet Avocat profitait de sa position pour se faire, en même temps, une clientèle, les Avocats aux Conseils obtinrent que son office fût supprimé. Dès
lors, l'honneur de défendre les pauvres appartint à tous indistinctement. ”

“ Un Avocat aux Conseils, Me de Lamet, était Bailli à Meudon ; mais il jugeait peu et eut, à ce sujet, une querelle avec son Procureur du Roi qui, dans un mémoire imprimé et distribué à ses justiciables, lui reprocha d'être trop gros pour être en état de venir facilement de Paris. Goezman, en même temps qu'il était membre d'un Conseil souverain, celui d'Alsace, voulut être aussi Bailli dans son pays.
Ces juges se divisaient en hauts, moyens et bas justiciers. Les premiers avaient le droit de prononcer des peines corporelles, même la mort. L'Ordonnance de 1670 était leur Code criminel. ”

“ Chaque homme possède aussi, quoiqu'à des degrés différents, le caractère de son époque. Quand il a écrit, son style et ses idées, ou, à défaut d'œuvres, ses mœurs, son langage, son costume le frappent comme d'une empreinte. Cela est vrai pour les sommités sociales comme pour les plus modestes individualités.
Dans Guillard, le robin, le bourgeois, aussi humble qu'on veuille le supposer, on peut donc reconnaître l'homme du siècle de Louis XIV, comme de Sacy, dont nous parlerons bientôt, sera l'homme des salons du dix-huitième siècle.
Après Guillard, l'Avocat sort de son cabinet ”

“ La Ville et la Cour déchiffrent, à l'envi, les portraits de La Bruyère. Tout le monde veut y être, au risque de faire sourire ses amis et de rencontrer quelques dures vérités ; chacun y cherche le sien, et, quel qu'il soit, c'est un honneur de l'y trouver. ”

“ Non seulement l'Académicien ne sut pas mauvais gré à notre confrère de ses attaques et de sa franchise, mais quand de Sacy se présenta pour entrer à l'Académie, celui qu'il pouvait craindre d'avoir pour ennemi fut un de ses plus chauds partisans.
L'Avocat à qui pouvait être donné un pareil témoignage d'estime méritait ce qu'en a dit Mme de Lambert : « Sa pro» bité est un heureux présage pour la cause qu'il soutient. »
Aussi, voit-on le nom de Sacy associé à la plupart des grandes affaires portées devant le Conseil au commencement du dixhuitième siècle. ”

“ S'il rejetait la proposition d'erreur, le demandeur payait une nouvelle amende de six vingts livres parisis 1. C'était Philippe de Valois qui, pour battre monnaie, avait eu l'idée de punir le plaideur de l'admission de sa requête par le Conseil, en même temps qu'il obligeait les Barons et les Évêques à lui remettre le tiers de leur vaisselle d'argent2. Maintenant encore, cette double amende existe à la Cour de Cassation ; le temps et les révolutions n'ont pas de prise sur les mesures fiscales. ”

“ Lors de l'affaire de la Marquise de Gesvres, au commencement du XVIIIe siècle, les demandes en nullité de mariage fondées sur l'impuissance du mari étaient toujours possibles. Mais comment pouvaient-elles être admises ?
« Il s'agit de savoir, disait l'Avocat de M. de Gesvres, quelles » sont, dans la vraie doctrine de l'Eglise et dans l'état présent » de la jurisprudence, les preuves légitimes en accusation » d'impuissance. ”

“ La plus complète bonne foi a présidé à mes recherches et j'ai dit le bien ou le mal, sans parti pris, sans m'être proposé une thèse, car je suis convaincu que la vérité historique est toujours un enseignement et n'est jamais un danger. Il ne m'a pas déplu, cependant, de reconnaître que nous, les fils du XIXe siècle, nous valions mieux que nos ancêtres du XVIIIe, à quelqu'état que nous appartenions. ”

“ C'est une entreprise sur mes droits, continue le Comte d'Albon ; je suis le Souverain d'un royaume, bien petit, il est vrai, mais dont l'existence a la plus antique origine. En conséquence, le Roi d'Yvetot s'adresse au Roi de France pour qu'il annule l'arrêt du Conseil supérieur de Rouen et confirme les privilèges dont il jouit, comme du reste les prédécesseurs de Louis XV l'ont toujours fait, à leur avènement au trône. ”