Jean-François Fournel

“ Et dans le même temps, les partisans du duc de Bourgogne, ou soupçonnés tels, proscrits et persécutés, recourent aussi à l'émigration, soit en Allemagne, ou en Angleterre, ou en Flandres; heureux quand, à la faveur de travestissements de toute espèce, ils parviennent à tromper la surveillance de leurs espions.
Assailli d'alarmes et de terreur, le connétable d'Armagnac s'environne des mesures les plus tyranniques, sous le nom de mesures de sûreté, et provoque l'exécration universelle. ”

“ Toutes les fois qu'on a parlé de Philippe-le-Bel, on n'a jamais manqué d'attacher à son règne la mémoire du parlement rendu sédentaire.
Toujours l'imagination s'est figuré un édit bien solennel qui avoit opéré cette importante révolution, et il ne venoit pas à l'esprit qu'un fleuve si impétueux cachât, comme le Nil, sa source dans un coin aussi chétif. ”

“ Entre un grand nombre d'articles dont se compose cette ordonnance, il suffira , pour notre objet, d'en extraire deux dispositions qui portent directement sur la profession d'avocat, mais en sens contraire.
La première de ces deux dispositions (art. 154) a pour objet de maintenir le mode d'élection aux places vacantes au parlement, enquêtes et requêtes, tant de l'hôtel que du palais.
Toutes choses égales, d'ailleurs, entre deux concurrents, dont l'un seulement est noble, la préférence est accordée à celui-ci. ”

“ Quand un avocat, après avoir examiné une cause, se trouvoit d'une opinion contraire à celle de son client, il devoit la renvoyer, pour ne pas plaider contre sa conscience. Néanmoins, comme l'avocat pouvoit se tromper lui-même dans son jugement, il étoit de son devoir d'effectuer ce délaissement avec circonspection et courtoisie, de manière à ne pas enlever à son client la ressource d'un autre avocat (1) .
Tout homme noté d'infamie ne pouvoit être admis à l'état d'avocat, ni juif, ni hérétique, ni excommunié. ”

“ Les pères de famille briguoient l'avantage d'obtenir, pour leur fils, un rang dans un barreau devenu la pépinière des magistrats,
et le premier degré des honneurs et des dignités: et les hommes ineptes, alléchés par le même esprit, osoient courir la même carrière.
Ce fut cette grande affluence qu'il fallut réprimer par plusieurs réglements de discipline.
De leur côté, les avocats ne surent pas se défendre des atteintes de la vanité , et cherchèrent à s'élever jusqu'à la noblesse, sans avoir besoin de lettres d'anoblissement. ”

“ L'objet de cette ordonnance est de réduire en une seule loi toutes les ordonnances et réglements relatifs à la discipline du palais.
D'abord se présente une disposition toujours précieuse et chère aux avocats; c'est le droit de remplir, par la voie de l'élection, les places vacantes de conseillers au parlement, et des siéges royaux de son ressort ; droit qui datoit de l'origine du parlement, et qui n'avoit été violé que pendant les troubles et sous la domination angloise. ”

“ Ce fut d'après ce système que Philippe fit publier l'ordonnance de 1274, dont voici la substance : D'abord cette ordonnance n'embrasse aucune autre partie de l'organisation judiciaire ; il n'y est question ni des juges, ni des procureurs, ni des greffiers, ni d'aucuns autres officiers ministériels ; elle est exclusivement consacrée aux avocats; circonstance bien essentielle à remarquer , en ce qu'elle révèle l'intention du conseil. ”

“ Il est aisé de voir qu'il n'y avoit plus ni parlement ni barreau.
Dans ces jours d'effroi, chacun tremblant pour ses jours, ne s'occupoit que du soin de les dérober aux assassins, sans songer à des procès. Tous les magistrats étoient en fuite ou cachés. Il ne restoit en évidence que ceux qui, par une prudente dissimulation , avoient su éloigner d'eux l'attention des séditieux.
Il en étoit de même des avocats.
Tous ceux qui jouissoient de quelque célébrité avoient disparu ; et Paris, livré à la plus complète anarchie, n'avoit plus ni juges, ni avocats, ni plaideurs. ”

“ Et qu'on ne cherche pas à expliquer le nombre de chevaux par la nécessité où se trouvoient alors les avocats de suivre le parlement dans ses tournées , lorsqu'il étoit encore ambulatoire. Car nous voyons, par les satires des poëtes de ce temps, que le luxe des avocats ne fit que s'accroître, lorsque le parlement eut été rendu sédentaire à Paris.
On leur reproche d'avoir des hôtels, des châteaux, terres, et seigneuries, un train magnifique de maison, des oratoires domestiques, des chapelains, une grande quantité de valets et de chevaux, et de rivaliser en tout avec la noblesse (1) . ”

“ I. Ce fut dans cette période de cinquante années que parut Paul Barthole, né à Saxo Ferrato, dans la Marche d' Ancône, en 1300, et mort en 1350. Ses ouvrages et sa réputation ayant bientôt franchi les limites de l'Italie, où il enseignoit le droit civil, il devint pour le barreau françois une autorité imposante, devant laquelle tous les avocats du temps fléchissoient le genou.
On s'épuisa à lui prodiguer tous les titres les plus fastueux : Speculum et lucerna juris, magister, pater, lucerna humanijuris, robur veritatis, auriga optimus, Apollo Pithius, et Apollonius oraculum, etc. ”

“ IX. ORDONNANCES de Charles V, du 3 juillet 1371, concernant les débiteurs excommuniés pour dettes.
Dans ce temps-là, les évêques faisoient un étrange abus de l'excommunication ; ils s'en servoient, pour leurs intérêts temporels, contre leurs fermiers, débiteurs, adverses parties, etc.
De plus, ils en aidoient leurs amis et les amis de leurs amis contre leurs débiteurs ; et, comme il y avoit une amende pécuniaire attachée à l'absolution, c'étoit une branche de revenu pour l'évêque.
Il arriva de là que cette arme, si redoutable
autrefois, perdit une grande partie de sa force. ”

“ Les menaces et les malédictions dont les prêtres appuyoient cette doctrine eurent d'abord l'effet d'intimider un assez grand nombre d'hommes, qui se soumirent au sacrifice de leurs longs cheveux pour les réduire à la forme cléricale : mais d'autres, moins timorés, s'élevèrent au-dessus de ces ridicules prétentions du clergé, et parmi ceux-là se trouvèrent des avocats qui surent défendre la dévastation de leur chevelure pendant plusieurs années, après lesquelles la doctrine des clercs retomba dans le plus profond oubli. ”

“ Il y eut, à ce sujet, une convocation d'assemblée, où se trouvèrent les princes du sang, les gens du conseil du roi, un grand nombre de conseillers au parlement, du châtelet, et six des plus anciens avocats, désignés sous le titre de grands clercs et sages hommes, en présence desquels la questiori fut débattue.
La majorité des voix se déclara pour la confession (1) . ”

“ A quel abaissement est donc réduite la puissance d'un roi de France, s'il n'est pas le maître dans ses états de régler, comme il l'entend , les frais de justice, et s'il faut recevoir la loi du pontife romain pour fixer le salaire de ses avocats et procureurs? ”

“ C'étoit l'usage de ce temps que dans les affaires d'une grande importance un avocat se fortifiât d'un certain nombre d'autres avocats, pour l'encourager par leur présence, lui suggérer quelques moyens utiles, et le remplacer au cas de besoin.
Or, la maison de Bourgogne ne mit pas de parcimonie dans l'usage de cette faculté, puisqu'elle donna à Nicolas Raulin une douzaine de compagnons d'armes, pris, pour la plus grande partie, dans le barreau de Paris , et dont l'histoire a conservé les noms (1) . ”

“ « Il leur est défendu de solliciter des délais frustratoires, et de se refuser aux remises que leur partie adverse demanderoit pour justes motifs ; « D'alléguer un fait faux, et qu'ils connoîtroient pour tel ; « De dénaturer, par une fausse interprétation ou citation infidèle , les réglements et les coutumes. »
Quant à leurs honoraires, cette ordonnance n'en donne aucune fixation précise; elle se borne à dire que les avocats se conformeront aux réglements existants, sans user d'aucune voie indirecte pour les éluder. ”

“ Fragment du tableau des avocats au parlement dans l'intervalle de 1350 à 1400.
DEUXIÈME TABLEAU.
C'est une pénible tâche que de recomposer un tableau dont il faut chercher les débris sous le voile funèbre qui les couvre.
A travers les mouvements convulsifs de ces cinquante années, l'on n'aperçoit qu'un étroit intervalle de tranquillité.
Les avocats furent livrés à toutes les chances de la fortune ; les uns trouvèrent leur élévation
et les dignités sur le même chemin qui conduisit les autres à la captivité et aux supplices. ”

“ La jurisprudence d'alors se composoit de trois branches ; savoir : le droit féodal, le droit canonique, et le droit civil.
Le droit féodal fournissoit une source inépuisable de contestations souvent du plus grand intérêt , et qui se rattachoient aux premiers temps de la monarchie.
Le droit canonique se composoit des décrétales des papes, des collections des canons, et des
constitutions ecclésiastiques, parmi lesquelles le recueil du moine Gratien avoit obtenu la plus grande autorité. ”

“ Par une ordonnance du mois d'octobre 135 1, JEAN annonce l'intention d'envoyer dans les bailliages et sénéchaussées des commissaires choisis parmi les jurisconsultes les plus éclairés, pour recueillir les anciennes coutumes du pays, faire un triage de ces coutumes, abolir celles qui seroient abusives, et conserver les autres, les faisant revêtir de la sanction royale et de la formalité de l'enregistrement.
A son retour d'Angleterre, il parut encore s'occuper de l'ordre judiciaire, par une ordonnance du mois de décembre 1363, presque entiérement consacrée à la discipline des avocats. ”

“ Aux audiences du parlement, les gens du roi siégeoient sur le premier banc, au dessous des présidents et conseillers ; mais ils partageoient ce banc avec certaines personnes qui avoient le privilège d'y venir prendre place, tels que les anciens avocats, les baillis et sénéchaux. ”

“ Le parlement, le châtelet, les grands bailliages et sénéchaussées ne manquoient pas d'occupation ; mais elle étoit considérablement atténuée par un usage qui s'étoit introduit parmi les nobles, que l'on cherchoit inutilement à extirper.
Quoiqu'en général il semble que tout ce qui tend à produire la réduction des procès soit un bienfait pour la société, il faut néanmoins admettre une exception pour le cas où le remède seroit pire que le mal.
Tel est celui dont je vais parler. ”

“ L'extrême sévérité de l'ordre des avocats, contre ce déni de défense aux indigents et aux opprimés, étoit une conséquence de leur système favori, d'assimiler la profession d'avocat à la chevalerie militaire. ”

“ ARBITRAGE : en 1380, après la mort de Charles V, les ducs d'Anjou, de Bourbon , de Berry et de Bourgogne , ne pouvant s'accocder sur leurs prétentions respectives, nomment quatre arbitres, au nombre desquels se trouvent deux avocats au parlement, t. I, p. 309. (Voyez JEAN DESMARETS.) ARCHEVÊQUE d'Embrun. Son acharnement contre les avocats, t. II, p. 441. — Motifs de sa haine, ibid. ( Voyez TENCIN. )
ARCHEVÊQUE de Paris (de Vintimille) . Son instruction pastorale injurieuse aux avocats, t. II, p. 434. Elle est considérée dans le public et par le Parlement comme un libelle diffamatoire, ibid. ”

“ L'admission au serment n'étoit pas suffisante pour consommer l'état de l'avocat, et le constituer membre de l'ORDRE. Ce n'étoit qu'un acte préparatoire qui lui ouvroit la carrière. Il prenoit son rang parmi les avocats écoutants, et étoit assujetti à un stage ou noviciat de plusieurs années, durant lesquelles il devoit être assidu aux audiences, se familiariser avec les principes et l'esprit de cette profession, fréquenter les anciens, les honorer, mériter leur estime; en un mot, réaliser les espérances qui avoient préparé sa réception. ”

“ L'individualité des avocats en est le moindre objet. C'est en masse qu'ils sont considérés et sous leur rapport avec le ministère, le parlement, le clergé, la législation, les officiers ministé- riels, etc.
II. Cette histoire embrasse l'espace qui s'est écoulé depuis Saint-Louis, en 1250, jusqu'en 1790, c'est-à -dire, cinq cent quarante ans divisés en dix époques.
Or, il y a peu de ces époques où l'on ne voie l'ordre des avocats figurer avec plus ou moins d'éclat.
Ce qui s'explique aisément par la nature
même des fonctions de l'avocat et les ta- lents qu'elles supposent. ”

“ « souvent advient que sans demander chacun « parle ; parquoi l'on devroit faire quatre arrets « où l'on n'en fait qu'un. » (Ce qui prouve que la vivacité françoise étoit alors ce qu'elle est aujourd'hui ) .
Il est défendu aux juges de révéler le secret des opinions, et l'article 15 ne ménage pas les seigneurs sur ce point, en leur reprochant leur indiscrétion et l'infraction de leur serment (1) .
Il semble que le parlement ait voulu soulager son ressentiment par un autre réglement sur la discipline des avocats, qui intervint quelques mois après. ”

“ Lorsque tout annonçoit au BARREAU de Paris la continuité de ses succès, il touchoit au moment d'une affreuse catastrophe.
JEAN venoit de succéder à son père, Philippe de Valois (23 août 1350. ) Les abus d'autorité et les indiscrétions qui signalèrent les premières années de son règne devinrent le germe d'un mécontentement général, précurseur ordinaire de quelque commotion. ”

“ La guerre qui s'annonçoit étoit une guerre d'opinion qui bravoit la chevalerie.
Du côté du clergé, il n'y avoit nul fond à faire sur ses secours, puisque c'étoit contre son chef que la France avoit à se défendre : heureuse même si elle ne le comptoit pas au nombre de ses ennemis !
Dans cette extrémité, le conseil du roi jeta les yeux sur un autre ordre d'hommes qui lui annonçoit une plus utile ressource ; c'étoient les avocats. ”

“ La sédentarité du parlement ne pouvoit manquer d'apporter quelques innovations dans le régime des avocats.
La plus marquante fut de grouper autour du par lement des hommes qui, jusque- là, étoient demeurés en état d'isolement, et de les assujettir à une discipline qui offrît une garantie de leur moralité et de leur science, en écartant du barreau les individus qui auroient compromis l'honneur de cette profession. ”

“ Dans des écrits nombreux qui parurent à ce sujet, les jurisconsultes du barreau de Paris traitèrent la question sous son double rapport avec le droit et avec l'histoire.
Quant au droit, ils établirent « que le repré- « sentant ne pouvoit pas avoir plus de droit que « le représenté ; que l'incapacité d'Isabelle de « France se communiquoit à son fils. » Sous le rapport de l'histoire, « qu'elle fournis« soit une foule d'exemples où les filles, exclues « par la loi, avoient eu des enfants mâles, sans que « ceux-ci se fussent jamais avisés d'invoquer le « bénéfice de la représentation. » ”

“ L'assignation étoit donnée à quinzaine, et devoit énoncer la cause du procès et les conclusions.
J'ai déjà fait observer qu'on ne connoissoit pas de procureur en titre d'office, et que chaque
partie devoit se présenter elle-même à l'audience ; il n'y avoit que le roi, les prélats, les chapitres, les abbayes, et les femmes, qui plaidoient par procureur : tout autre ne pouvoit se faire représenter par un fondé de pouvoirs qu'après avoir obtenu des lettres de graces à plaidoyer par procureur (1) . ”