Tableau des avocats

“ Histoire du barreau de Paris, depuis son origine jusqu'à 1830, par Gaudry; Paris, Durand, 1865, 2 vol. in-8.
9967. Exposition abrégée de la constitution de l'ordre des avocats au parlement de Paris, présentée à l'assemblée générale de l'ordre ; Genève, 1782. — Tableau des avocats du parlement de Paris, depuis 1302 jusqu'en 1790; Paris, Janet, 1826. — Tableau des avocats à la cour impériale de Paris; Paris, 1814, in-8, 9968. Les Galeries du palais de justice de Paris, 1280-1780, par Amédée de Bast; Paris, Lévy, 1831, 2 tom. en 1 vol. in-8. ”

“ Quand un tribunal n’est pas complet, les avocats sont appelés, selon l’ordre du tableau, à suppléer les magistrats tant en instance qu’en appel.
20. L’avocat ne donne jamais de récépissé des pièces qu’on lui confie, et lorsqu’il déclare les avoir remises, il est cru sur sa simple déclaration ; il ne peut jamais être tenu de livrer des pièces déposées entre ses mains, et si le parquet croit devoir les faire saisir, l’usage veut que la saisie soit faite par un juge d’instruction en personne. ”

“ « Le » Procureur veut être Advocat, disait-il, ou, à tout le moins, » faire ses enfans Advocats, l'Advocat veut être Conseiller, le » Conseiller Président, le Président Chancelier. »
S'il avait dû, quelques années après, tracer le tableau des mœurs judiciaires de son époque, il eût ajouté que le Parlement était en lutte avec le Conseil, les Avocats avec les Procureurs, les Avocats au Parlement avec les Avocats au Conseil, enfin, les Huissiers du Conseil avec leurs confrères de la Chancellerie, du Parlement et du Châtelet. ”

“ ART. 2. Ils sont inscrits sur le tableau institué par l'article 29 de la loi du 22 ventôse an XII, d'après leur rang d'ancienneté, conformément aux dispositions de l'article 16 du présent décret et à celles du règlement intérieur prévu à l'article 46.
ART. 3. Nul ne peut être inscrit sur le tableau des avocats au barreau d'une cour ou d'un tribunal, s'il n'exerce réellement près de cette cour ou de ce tribunal, ou s'il ne produit le certificat de stage mentionné à l'article 27. Les magistrats honoraires et les anciens magistrats ayant au moins trois ans de fonctions sont dispensés du stage. ”

“ Aussi, la joie des Avocats au Parlement fut-elle vive, leur cri de reconnaissance éclatant, lorsque Henri IV les eût substitués aux Procureurs. — L'arrêt du Conseil qui opérait cette transformation fut publié et répandu dans Paris. Il est utile de reproduire le tableau qu'ils tracent eux-mêmes de la situation qui leur avait été faite par les Procureurs : « Si un jeune Advocat qui n'a pas encore pris pied ès af» faires, refuse ou faict difficulté de se charger de quelque » cause que les Procureurs lui apportent, les voilà estrangers,
» ”

“ PITHOU (Pierre) , célèbre avocat au Parlement vers le milieu du seizième siècle , t. II, p. 336. Est nommé par Henri IV pour exercer provisoirement les fonctions du parquet, ibid. (Voyez Loisel. )
PLAIDOYERS des avocats doivent être exempts d'injures et d'invectives, t. I, p. 154. Réglement de Philippe de Valois, du mois de février 1327, qui établit une discipline pour la plaidoirie des avocats au Châtelet, 166. Réglement du Parlement, de 1328, qui n'admet à la plaidoirie que les avocats
reçus en la cour et inscrits sur le tableau, 173. ”

“ Le procureur général est en droit, quand il le juge utile, de déférer ces règlements intérieurs à la cour d'appel qui peut, après audition du bâtonnier, annuler celles de leurs dispositions qui sont contraires à la loi.
Une copie du règlement intérieur est déposée au greffe de chaque juridiction auprès de laquelle est établi un barreau et tenue à la disposition de tout intéressé.
ART. 47. le titre d'avocat honoraire peut être conféré par le conseil de l'ordre aux avocats qui ont
été inscrits au tableau pendant trente ans et qui ont donné leur démission. ”

“ L'ordre des avocats n'est ni une corporation, ni un corps politique. C'est une libre et volontaire association, où toute personne peut être admise, dès qu'elle a le titre d'avocat, mais avec le consentement des chefs de l'ordre. Celui-ci embrasse dans sa généralité tous ceux qui exercent la profession d'avocat : mais, en réalité, on distingue autant d'ordres ou de barreaux qu'il y a de cours d'appel et de tribunaux de première instance, excepté pour les tribunaux qui siègent au chef-lieu d'une cour d'appel : ils ont alors le même barreau que la cour. ”

“ A l'avenir, pourront se faire inscrire au tableau dans les barreaux d'Alsace et de Lorraine, outre les personnes prévues par les lois et décrets visés à l'article premier, les assesseurs qui rempliraient, au moment de la mise en application de la présente loi, les conditions exigées pour être nommé avocat-avoué. ”

“ Dans la formation même des rôles d'audience et dans l'appel des causes, que de difficultés, s'il fallait se préoccuper de la liberté d'avocats liés par d'autres obligations, qui ne sauraient comme nous se tenir à la constante disposition soit du Conseil d'État, soit de la Cour de Cassation? ”

“ Un avocat peut sans doute se prévaloir des préjugés ; mais qu'il ne réduise pas ses ressources aux avantages qu'ils lui présentent. La loi elle-même doit fixer la détermination du jurisconsulte ; qu'il redoute d'appliquer à son ministère cet adage qui entraînerait à des abus : La voie des préceptes est longue, celle des exemples est courte; longum iter per proecepta, breve per exempla. En effet, il suffit qu'une voie soit plus sûre pour qu'elle ne doive paraître jamais trop longue.
AVIS DE CONCILIATION. La jurisprudence des arrêts a autant de force qu'une loi précise ”

“ Le ministère public soutient l'accusation ; mais ce ne doit pas être avec l'ardeur permise à l'avocat qui défend son client. Plus de sang-froid est recommandé au magistrat. Ce qu'il perd en chaleur, il le recouvre en dignité, en impartialité , et par la confiance qu'inspire toujours l'organe de la loi, quand il en conserve le langage.
MM. les avocats-généraux ont-ils le droit d'interrompre l'avocat ? C'est leur adversaire ; il est tout simple qu'ils ne soient pas d'accord avec lui.
Peuvent-ils empêcher l'avocat de prendre acte d'un fait qui se passe à l'audience ? ”

“ Que l'avocat désigné d'officene puisse être choisi que sur les lieux, je le conçois ; aucun lien ne l'attache à l'accusé ; tout devient indifférent à celui qui, pouvant choisir, ne l'a pas voulu; et, d'ailleurs, il ne serait pas juste que, sur une désignation d'office, un conseil fût obligé de se déplacer.
Mais, quand l'accusé se choisit lui-même un défenseur, pourquoi l'astreindre à ne le prendre que dans le ressort de la ccur qui doit le juger? Pourquoi exiger, en pareil cas, une permission du président, qui, s'il peut permettre , pourra donc aussi refuser à l'avocat, au parent, à l'ami? ”

“ Et les Procureurs et Avocats du Roi en la Prévôté et aux Requêtes de l'Hôtel ne sont-ils pas, eux aussi, Avocats au Conseil ?
Loin d'être contraire à l'intérêt public, l'union des deux charges y est conforme. Le dommage pour les plaideurs vient du grand nombre de mains par lesquelles ils doivent passer : « Autant de mains, autant de droits ; autant de portes, autant de péages. » Lorsqu'une partie s'adresse d'abord à un Secrétaire et que l'affaire n'est pas susceptible d'une expédition par Lettres de Chancellerie, il faut aller à l'Avocat pour y procéder par la requête. ”

“ Mais la justice est aussi d'ordre public; c'est l'ordre public lui-même, c'est la société tout entière.
On a dit qu'à la Cour de cassation l'avocat général
Îltnent des détails inutiles pour lui. Il prodiguait les signes d'approbation et d'improbation; il interrompait et troublait les avocats; il murmurait même son opinion à mi-voix. ”

“ Un débat judiciaire n’est point, Dieu merci, une guerre de buissons et de surprises ; c’est un combat à armes loyales. Au civil, les avocats échangent leurs dossiers sans reçu, quel que soit le nombre, quelle que soit l’importance des pièces. ”

“ Les avocats au Conseil d'État ne sont analogues aux avoués que par ces deux points : ils ont le droit de représenter leur client, et ils sont fonctionnaires publics, jouissant à cet effet d'un monopole. La manière dont ils servent leur mandant est beaucoup plus proche du rôle de l'avocat. Ils plaident, et en outre ils satisfont aux exigences de la procédure écrite. ”

“ L'Ordonnance du 10 sept. 1817, relative aux avocats, au Conseil du roi et à la Cour de cassation, porte dans son art. 13 : « Le Conseil prononce définitivement lorsqu'il s'agit de police et de discipline intérieures : il émet seulement un avis dans tous les autres cas. Cet avis est soumis à l'homologation de notre garde des sceaux, quand les faits ont rapport aux fonctions d'avocats aux Conseils ; et à l'homologation de la Cour, lorsqu'il s'agit de faits relatifs aux fonctions des avocats près la Cour de cassation. Ces décisions ne sont pas susceptibles d'appel. » ”

“ Le procureur général attache les avocats généraux à celle des chambres où il juge que leur service sera le plus utile. Il peut les y employer pour le temps qu'il croit convenable et pour les affaires qu'il juge à propos de leur confier (art. 47 de l'Ordonnance précitée) . L'usage est que l'avocat général qui entre à la Cour de cassation soit d'abord attaché au service de la chambre criminelle, qu'il passe de là aux requêtes pour arriver enfin à la chambre civile dont le service est habituellement fait par les deux plus anciens des avocats généraux. ”

“ Les personnes qui peuvent être attaquées par la prise à partie sont toutes celles qui rendent la justice, telles que les jugés de paix, les prud'hommes, les juges des tribunaux d'arrondissement et de commerce, les conseillers à la cour d'appel et à la cour de cassation. — On peut même attaquer les avocats et les avoués qui ont été appelés à siéger accidentellement, ainsi que les membres du ministère public 1. — Mais on ne peut prendre isolément à partie un membre du tribunal pour un jugement auquel il a participé collectivement avec les autres juges 2. ”

“ De plus, lorsqu'auprès d'un tribunal les avoués seront en nombre insuffisant pour représenter normalement les plaideurs, les avocats pourront aussi être mandataires ad litem ; de sorte qu'il sera possible ainsi d'éviter que les tribunaux rapprochés des plaideurs et rendant des services, soient supprimés sous le seul prétexte que l'on n'y peut trouver assez d'avoués. En un mot, de même que les avoués peuvent plaider, faute d'avocats, les avocats pourraient postuler, faute d'avoués. ”

“ Deux cents ans après, en 1790, on les retrouve devant le Tribunal de Cassation, dont ils sont chargés, un instant, d'instruire la procédure, lorsque les Avocats au Conseil et le Conseil du Roi lui-même ont disparu.
Quant aux Avocats qui voulaient plaider au Grand Conseil, ils devaient « réciter féablement le faict, sans user de redites, » opprobres ou faicts injurieux, non servans à leurs matières, » sans s'interrompre l'un l'autre, sous peine de l'amende en » leurs propres et privez noms 1 ». ”

“ Elles sont encore reprises à la barre et développées par leurs avocats qui, respectivement, n'ignorent pas sur quoi sont fondés les dires de la partie adverse, et peuvent ainsi organiser une défense, ou une riposte en harmonie avec ce qui est soutenu de l'autre côté de la barre. Au tribunal de commerce, il n'en est souvent pas de même ; dans bien des affaires le défendeur ne conclut pas, il ne prend la parole à l'audience publique que pour demander le renvoi en délibéré. ”

“ Les parties peuvent se présenter en personne devant le tribunal, assistées de leurs avoués, pour développer leurs moyens de défense, à moins que le tribunal ne leur interdise ce droit, s'il craint qu'elles n'en abusent. Presque toujours, les parties s'abstiennent de plaider elles-mêmes et font plaider leur affaire par un avocat, s'il y a des avocats exerçant près la juridiction devant laquelle l'affaire est portée, par l'avoué lui-même, s'il n'y a pas d'avocats. ”

“ En matière civile le règlement de juges s'introduit, de même que les pourvois, par requête, signée d'un avocat, en forme de vu d'arrêt; on y joint les pièces à l'appui, notamment les originaux des exploits d'assignation devant les diverses juridictions saisies ; cette requête doit contenir élection de domicile en la personne de l'un des avocats à la cour, et constitution de cet avocat, à peine de nullité (art. 6, tit. II de l'ord.
d'août 1737) .
La Chambre des requêtes, après examen, peut rejeter la demande en règlement, sans que le débat soit même devenu contradictoire, devant elle ”

“ Le juge rapporteur est prévenu ; il changera rarement d'avis à l'audience ; mais cet avis est inconnu des avocats. S'ils le connaissaient à l'audience et avant de plaider eux-mêmes, ils pourraient discuter l'opinion du juge et avec toute la courtoisie habituelle, la combattre ; ils sont désarmés par le silence du juge ; ils seraient armés par sa déclaration. Le ministère public conclut à l'audience, les avocats il est vrai n'ont pas la parole après lui, mais on leur reconnaît le droit de déposer une note sur le bureau du tribunal.
Le surplus de la procédure de l'audience est inchangé. ”

“ L'avocat doit communiquer aux confrères adverses toutes les pièces dont il entend se servir.
Il n'est guère d'affaire où l'un des avocats ne pousse des cris de paon, parce qu'on lit une pièce qui ne lui a pas été communiquée, et il prend le Tribunal à témoin, et il parle des devoirs de la profession. ”

“ La raison qui fait que cette partie de l'instruction n'a pas été abandonnée aux avocats à la Cour de cassation, comme elle l'est aux avoués près les juridictions inférieures, est, qu'on a pensé que le rapporteur qui a étudié l'affaire et qui connaît les opinions émises dans le délibéré, est seul compétent pour fixer, dans l'exposé du fait et du droit, les points qui résument le mieux l'opinion émise dans ce délibéré, opinion qui doit servir de guide à la cour ou au tribunal de renvoi, quand ils sont eux-mêmes appelés à statuer. ”