Barreau de Paris

“ C’est sous ce régime que se sont révélés, dans le passé, des jurisconsultes d’une éclatante renommée, des orateurs comme Gerbier; dans le siècle présent, pour ne parler que des morts, des hommes comme les Dupin, Berryer fils, Mauguin, Paillet, Bethmont, Chaix d’Est-Ange, Dufaure, Jules Favre, tant d’autres, sans compter ceux que chaque cour, chaque tribunal pourrait ajouter au barreau de Paris. On conçoit qu’en réorganisant leurs tribunaux, les divers états aient eu la pensée de puiser à cette source, afin de placer à côté de la justice un barreau digne d’elle. ”

“ Il n'y a pas d'efforts à faire, ni à tenter, pour mettre en saillie les abus qui peuvent résulter de l'état de gêne et de paralysie où tombe volontairement le barreau de Paris en s'interdisant l'exercice de l'action et en se singularisant ainsi entre tous les barreaux connus du monde entier par la proscription de ceux qui enfreignent ses règles draconniennes ; la mauvaise foi toujours croissante des clients se charge chaque jour d'en fournir la démonstration , une démonstration concluante à coup sûr. ”

“ C’est le devoir et le haut privilège du barreau, a-t-il dit, de fournir à la justice les justes poids qui doivent peser dans sa balance en exposant devant elle toutes les considérations qui militent en faveur de l’un et de l’autre côté de chaque question, de se dévouer à la défense du faible et du malheureux et dans les grandes occasions, quand les libertés publiques sont en question, de se tenir en avant avec intrépidité et d’affirmer le droit public. ”

“ Le barreau, dit-il encore, rend l’esprit indécis : c’est un de ses écueils ; à force de trop voir, l’avocat voit mal ; à force de se promener sur tous les sujets, il ne se fixe sur aucun ; sa vue se trouble. La science le gêne plus qu’elle ne le sert ; il perd en sûreté ce qu’il gagne en pénétration ”

“ Il est de tradition constante au barreau de Paris que l'Avocat ne peut faire pour le client des démarches chez les gens d'affaires, les notaires, les avoués, les huissiers, ou dans les administrations publiques, ou chez l'adversaire. ”

“ Cette partie de l’histoire du barreau n’a point encore été approfondie ; tout ce qui touche au rôle de l’avocat sous la révolution est resté obscur, et ce n’est pas sans peine, nous voulons le croire, que M. Gaudry est parvenu à répandre quelque lumière sur l’attitude du barreau devant les tribunaux de cette époque. L’ordre des avocats, il est vrai, confondu avec les corporations, avait été supprimé comme elles ; mais le barreau subsistait parce qu’il tient à l’individu, à la société, ainsi qu’on l’a observé, et qu’il fait partie des garanties auxquelles tous deux ont droit de prétendre. ”

“ On ne saurait donner le titre d’avocats à ces hommes qui vinrent s’abattre sur la profession devenue libre, mais on doit le conserver à ceux qui, au milieu des événemens, ne cessèrent d’en remplir les devoirs avec dignité. L’heure était difficile. : l’ordre étant détruit, le barreau ne formait plus cette phalange compacte, serrée par les liens d’une puissante discipline qui le fortifie et le relève. ”

“ Ses règles sont toujours pleines de menaces contre les violateurs de la prohibition qui nous occupe, et, en principe, il ne paraît pas près de désarmer. Quant à la pratique, elle s'est au contraire radoucie.
Ainsi, tenant compte des circonstances et composant cette fois avec le temps et las moeurs, le barreau de Paris a donné l'entrée à une exception à la règle prohibitive de l'action pour le cas spécial où l'avocat, sortant de son cabinet, est allé plaider ou régler des affaires hors de son siège. ”

“ Pour être apte à plaider, il faut être licencié en droit, prêter serment devant une Cour d'appel, ce qui vous donne le titre d'avocat, mais le titre nu, et en outre être inscrit à un tableau ou admis au stage par un Conseil de discipline, après enquête portant sur la moralité et l'indépendance de situation du candidat. On fait alors partie de l'Ordre des avocats près tel Tribunal ou telle Cour.
Quand on est admis à un Barreau, l'on peut plaider partout ailleurs; les avocats de Paris rayonnent à travers les provinces et les magistrats parisiens entendent plus d'un avocat provincial. ”

“ Dans l'intermédiaire de ces deux cloisons se trouvoient plusieurs bancs ou stales à dossier, réservés aux avocats, procureurs, et aux parties intéressées dans la cause.
L'avocat, en plaidant, se tenoit debout devant le barreau, qui a fourni à la langue françoise l'expression figurée de barreau.
Au surplus, il ne faut pas s'imaginer la grand'- chambre d'alors sous la forme de nos salles d'audience d'aujourd'hui. ”

“ A cette occasion, les juges prirent vigoureusement la défense de leur barreau, faisant ressortir les aptitudes professionnelles et les conditions de moralité exigées des agréés et faisant observer qu'il était naturel que le public s'adressât à eux de préférence.
La première place à l'audience, écrivirent ils, est réservée à ceux qui viennent en personne assister à la cause. Ensuite, on entend les causes où il y a un défenseur et une partie présente. ”

“ L'ordonnance dont il s'agit est celle du mois de décembre 1363.
L'article 12 défend aux juges d'entendre l'avocat plus de deux fois.
Enjoint à l'avocat de s'abstenir de répéter ce qui a été suffisamment expliqué ; d'exposer les faits le plus brièvement qu'il sera possible, sous peine de punition.
« ont accoutumé de faire, elle en punisse ceux « qui le feroient de telle punition que ce soit « exemple à tous autres. » C'est par cette ordonnance que je ferai la clôture de cette section, les trois années suivantes n'offrant rien qui soit relatif à l'histoire de notre barreau. ”

“ Là-bas, c'est un événement, et l'avocat parisien — un ténor, qu'on entend si rarement dans ce chef-lieu de sous-préfecture, fait prime. Les belles dames de la ville, madame la sous-préfète, madame la colonelle, la femme du sous-intendant, etc., etc., viennent se régaler du spectacle. Il faut bien leur en donner pour leur argent. N'importe! même en tenant compte de la différence des milieux, il est sûr que partout, même à Paris, en ce temps-là, les rôles de l'audience étaient moins chargés, et, les antiques traditions aidant, on plaidait plus longuement et avec plus de solennité. ”

“ Lorsque le juge a terminé son instruction, il la communique au procureur impérial, qui, après avoir examiné la procédure, le requiert d’envoyer l’inculpé devant le tribunal compétent. Le juge ordonne alors que « les pièces de l’instruction, les procès-verbaux constatant le corps de délit et un état des pièces à conviction soient transmis au procureur-général près la cour impériale pour être ultérieurement procédé ainsi que de droit. » Le tribunal de première instance a terminé son œuvre; la cour impériale va commencer la sienne. ”

“ « Pour ce que comme renommée étoit qu'en la « vicomté de Paris et ressorts d'icelle, et specia« lement en la ville de Paris, souffroient les sujets « moult d'oppresion et de grevances, tant par la « desordonnance des officiers du chatelet, audi« teurs, notaires, examinateurs, advocatz, procu« reurs, geoliers, registreurs, que pour la grande « multitude des sergents, etc. »
Nous n'en extrairons, pour le moment, que quelques articles de police relatifs aux avocats.
Aucun avocat ne sera admis à plaider, s'il n'a prêté le serment, et s'il n'est inscrit au rôle des avocats (1) . ”

“ N'est-ce pas là encore un assassinat; car la gêne, quand vous êtes seul, vous donne au moins la faculté du repos sans interruption., au lieu que la présence de l'homme armé à vos côtés, et qui vous épie, trouble tous vos mouvemens, et prouduit une souffrance continuelle.
De quel droit, grand Dieu! un procureur-général qui n'existe que pour donner la sûreté et la paix à ses justiciables, et pour adoucir les peines quand elles sont inévitables, peut-il par son arbitraire faire exécuter de pareilles barbaries et une telle oppression? ”

“ C'est affaire d'importance dans la carrière d'un jeune avocat que le premier procès à aller plaider en province... et à une cour d'appel encore !
Cet événement arriva pour moi en janvier 18/19, comme l'explique une lettre qui rend compte à ma sœur de mes impressions d'audience et des incidents qui précédèrent.
Aujourd'hui une affaire à plaider à la cour de Bordeaux ou de Lyon ne laisse pas plus d'impression qu'un des faits journaliers qui sont la trame de la vie du barreau parisien. Huit heures de chemin de fer ici,
onze à peine là, sont minces incidents à laisser dans l'oubli. ”

“ C’est dans la Conciergerie que la justice garde les accusés, c’est dans le dépôt et les archives des greffes qu’elle conserve les objets saisis et les pièces des procès. Le tribunal de première instance et la cour impériale ont des greffes séparés, mais dont l’aspect est presque semblable, et qui n’ont entre eux que des différences de détails. Dans les dépôts sont placés, étiquetés, tous les objets saisis chez les criminels ou qui ont servi de pièces à conviction; il y a là une collection curieuse de monseigneurs, de pinces, d’instrumens de toute sorte propres aux effractions ”

“ Avec tout cela ce n'étoit pas une grande beauté, mais à tout prendre, on ne pouvoit guère trouver une plus aimable personne. Elle n'avoit que quatorze ans, quand Maucroix , alors jeune avocat, suivant ou voulant suivre le barreau, sentit qu'il avoit de l'inclination pour elle, et comme ce garçon est bien fait, a beaucoup de douceur et beaucoup d'esprit, et fait aussi bien des vers et des lettres que personne, à quinze ans, elle eut de l'inclination pour lui. ”

“ La Cour de cassation a un rang à part, car elle domine toutes juridictions soit d'instruction, soit de jugement.
Tribunal de simple police. — La juridiction de simple police est exercée par le juge de paix, dans chaque canton.
Tribunal de police correctionnelle. — Le tribunal correctionnel n'est autre que le tribunal d'arrondissement, qui fonctionne en qualité de tribunal civil et de tribunal correctionnel, de même que le juge de paix est juge civil et juge pénal. ”

“ Circulaire du parquet de la Cour impériale de Paris, du 12 février 1851, aux Procureurs impériaux du ressort.
La suppression des extraits pour les jugements de condamnation rendant la surveillance du procureur général plus difficile au point de vue de son droit d'appel (art. 202 du Code d'instruction criminelle) , les procureurs impériaux adresseront à la Cour des rapports sur les affaires qui leur paraîtront de quelque importance. ”

“ Au criminel, ils ont communication de tous les élémens de l’instruction. Une seule pièce peut parfois décider de la fortune d’un plaideur, de l’honneur ou de la vie d’un accusé. Eh bien ! il est sans exemple au barreau que jamais une pièce ait disparu d’un dossier dans ces continuelles communications. Voilà ce qu’on doit à cette surveillance du barreau sur lui-même et à la libre constitution de cet ordre, représenté par un conseil composé de quelques membres et d’un chef ou bâtonnier, tous librement choisis par les avocats eux-mêmes. ”

“ Si un président à son audience, par ses, conversations continuelles et bruyantes couvre toutes les voix, quoiqu'il doive entendre qu'alors on l'appelle souvent arlequin; s'il se joue souvent de la justice, au point de donner à l'un ce qui appartient à l'autre; s'il viole lui-même les dépôts des greffes; s'il fait des discours pleins de ridicule et qui font pitié; si un procureur du Roi au lieu de veiller aux droits du peuple et de les venger quand ils sont négligés ou trahis, non-seulement laisse de côté les plaintes et s'en rit devant les plaignans ”

“ Mais pour mieux faire sentir la faute d'être à la fois accusateur et juge, on peut bien faire ici une autre réflexion plus affligeaute, en comparant le procédé qui vient alors d'avoir lieu à la Cour dès Pairs, avec ce qui se passa dans la convention, lors de sa terrible journée.
Tout le monde sait ce que dit alors un avocat,..dont le courage ne saurait être trop loué, et qui trouva la plus belle occasion d'honorer le talent et la fermeté dans la catastrophe la plus déplorable de notre révolution. ”

“ On dit d’un magistrat qu’il s’est assis lorsque, quittant le parquet, il a été appelé à siéger au tribunal ou à la cour comme juge ou comme conseiller. La magistrature française est justement célèbre par sa probité; il ne vient à personne l’idée qu’une somme, quelque considérable qu’elle soit, puisse la faire dévier du droit chemin. ”

“ Je sais bien qu'en France il y a des hommes, et même des personnages qui tiennent aveuglément au jury, et qui, effrayés de la dépendance des juges, surtout du moment, aiment encore mieux tomber dans les mains des jurés, quels qu'ils soient. ”

“ Lorsque l’inculpé nie le délit que constatent les procès-verbaux, lorsqu’il y a contestation sérieuse, il est renvoyé devant le juge d’instruction siégeant au petit parquet, ou, s’il y a lieu, devant le procureur impérial pour plus ample informé. L’activité qu’il faut déployer dans ces mauvaises petites chambres, dont le séjour est rendu plus pénible encore par le contact perpétuel avec des gens dépenaillés, sales, couverts de vermine, est extraordinaire. En 1868, le petit parquet a renvoyé à l’instruction 1,573 affaires, et en a livré 10,590 à la police correctionnelle ”

“ La Cour de cassation s'est fondée en premier lieu sur ce que l'article 10 du Code d'instruction criminelle donne au préfet de police à Paris et aux préfets des départements le droit d'employer tous les moyens possibles « de faire tous actes nécessaires » pour constater les crimes, délits, contraventions. Elle en a conclu qu'il y a là une faculté illimitée et que, par conséquent, les préfets peuvent donner à tous officiers de police judiciaire le droit d'aller saisir les lettres qui sont à la poste. ”