Discipline juridique

“ Le droit, considéré comme une faculté d'agir, est le produit de la loi; et la loi, ou l'ensemble des lois comme synonyme du droit, est la cause déterminante des facultés d'agir, envisagées sous le point de vue juridique. ”

“ Chaque siècle apportant sa contribution de règles et respectant, au moins dans la forme, une importante partie des textes légués par les époques antérieures, l'exposé du droit comporte de fréquentes remises au point. L'un des rôles du juriste consiste à fournir l'effort de clarification, de classification et de synthèse indispensables pour qu'un esprit moyen puisse comprendre et retenir les traits essentiels de l'organisation juridique de son temps. ”

“ Par ordre public, il faut entendre non seulement le respect de l'ordre sur la voie publique, mais encore le respect des corps constitués, la constitution, la réglementation générale et légale de l'ordre social, comme aussi l'exercice, de tout ce qui a rapport à la magistrature, à l'armée, à la religion, à la famille, à la propriété et aux personnes. ”

“ Aussi, plutôt que de s'abandonner à des espoirs incertains, on s'appliquera plus utilement à préparer l'expansion souhaitée des règles par une éducation préalable de ceux qui disent le droit, de ceux qui le mettent en œuvre et de ceux qui le subissent.
Perfectionner la technique juridique, c'est-à-dire l'ensemble des recettes, procédés et méthodes qui permettent d'élaborer les formules les plus aptes à maîtriser et à diriger les faits et gestes des individus et des collectivités, est un moyen éprouvé d'accroître l'empire du droit. ”

“ Ce qui devrait être, c'est que le droit fût une force de la même nature que celle dont l'action donne naissance aux rapports sociaux, force d'ordre moral -et matériel à la fois ; ou plutôt, il faudrait que le droit, pouvoir idéal conçu par l'esprit de celui qui fait la loi, pouvoir méritant le nom de pouvoir juridique, fût accompagné d'une force d'ordre moral et matériel a la fois, capable de mettre la réalité en harmonie avec l'idéal conçu par le législateur. ”

“ Car le droit ne peut remplir sa mission sociale que s'il est ou peut être perçu par l'intelligence humaine dont les forces sont limitées. Dans sa création quotidienne le droit présente un aspect dispersé. Pour mettre les règles, leurs antécédents, leurs raisons d'être, leurs interprétations, leurs conséquences et incidences à la portée de tous , il faut que le génie juridique dégage de la multiplicité des solutions spéciales les principes directeurs qui, par leur vertu attractive, ordonneront et agrégeront les mille particularités des lois, des coutumes et des jurisprudences. ”

“ Sa tendance constante à confondre les sources diverses où il puise les éléments de la discipline qu'il trace à l'homme, ou loi générale, lui imposait de distinguer avec d'autant plus de soin la sanction distincte des obligations qui découlent de chacune d'elles 2. ”

“ Une théorie juridique, sur laquelle il édifie une supposition !
Comme théorie, il expose le peu de sûreté et les difficultés que présente, en justice, une expertise en écriture, et il suppose une expertise ”

“ Quoi ! vous allez demander à un même juge, à un même homme, d’unir à la science profonde du droit privé, — suffisante pour occuper une vie, — la connaissance des innombrables textes, disséminés et hétérogènes, qui composent notre droit administratif ? ”

“ La capacité des officiers de justice obligés de savoir les lois consiste au bon sens avec un degré d'intelligence et de droiture d'esprit capable de cette science qui consiste en une connaissance claire et solide et en ordre des définitions, des principes et des règles des diverses matières du droit, afin de posséder la liaison des règles à leurs principes et d'en savoir faire l'application aux questions qui sont à juger ”

“ En un mot, dans les traditions de ce XVIe siècle, si troublé et si grand, la carrière du jurisconsulte avait pour dénoûment ordinaire l'étude des plus hautes questions du droit public. Quoi de plus naturel? Le droit est un et simple : c'est la science des rapports humains. ”

“ Interprètes des lois lorsqu'elles ne sont pas suffisamment explicites, la doctrine et la jurisprudence, pour être intelligentes, doivent avant tout s'attacher à rechercher l'esprit des textes, afin de les entendre d'une manière rationnelle, morale, et arriver ainsi au véritable but du législateur ”

“ Je compris aussi que les hautes questions de droit naturel, de droit public, appartiennent au philosophe et au législateur bien plus qu’à l’avocat, et que le domaine de celui-ci se borne souvent aux champs stériles du droit civil, droit barbare, local, arbitraire. ”

“ De la notion du juste. Variations de son contenu. Influence des idées religieuses et philosophiques postulant la justice sur l'évolution des règles juridiques. Aperçus sur le parallélisme des institutions du droit et des courants mystiques.
Pour quelles raisons les jurisconsultes se méfient de l'intrusion des idéologies dans la vie juridique. Comment il est cependant impossible de détacher complètement les règles des grands courants qui agitent l'âme collective. Avantages qu'une infra-structure mystique assure aux constructions juridiques. ”

“ Cette manière de comprendre la loi, transportée dans le monde juridique, conduit -,'t affirmer la généralité de la loi ; la loi, c'est la règle générale en vertu de laquelle tel fait se produisant entraînera toujours telle conséquence déterminée. ”

“ Admirable économie de la loi, heureuse combinaison qui respecte tous les droits, protège tous les intérêts, et qui, pour défendre l'administration contre les écarts ou les usurpations de l'autorité judiciaire, ne demande des secours qu'à la justice. ”

“ Ce droit, tout le monde le recherche en France ; on en comprend l'utilité ; on sent qu'il doit entrer dans l'éducation de quiconque se destine à l'administration et à la politique autant qu'au barreau et à la magistrature. ”

“ Toute législation qui restreint la preuve testimoniale à des cas rares et à de minces intérêts, qui prescrit des formes pour la régularité ou pour la substance de certains actes, qui définit le lien des obligations et les modes de libération, qui interprète les conventions par des règles de droit, est incompatible avec l'emploi du jury civil. ”

“ A Dieu ne plaise que nous condamnions l’étude du droit civil. Nous aimons et nous respectons dans le magistrat et dans le jurisconsulte ce généreux dévouement qui se porte toujours au secours du plus faible, et mesure la protection au pouvoir de l’oppresseur ”

“ Les gouvernants formulent les règles de droit parce que leur première mission est d'assurer la réalisation du droit. Cette règle de droit est la discipline sociale fondée sur l' interdépendance des hommes vivant en société. La loi. positive est l'expression même de cette règle ; elle doit donc avoir les mêmes caractères et la mêmeportée. Cette règle de droit est individuelle parce qu'elle s'applique aux individus; mais elle est sociale parce qu'elle dérive de la société elle-même. Etant sociale, elle, est générale. ”

“ Le jurisconsulte qui suit attentivement le développement et l'application des grands principes du droit, exprimés par la raison, et dans la conscience humaine, a besoin pour éclairer sa marche, de connaître aussi les principes d'une science supérieure, les principes de la morale. ”

“ LA SCIENCE. — S'il suffit, en effet, pour certains emplois publics, d'avoir un esprit droit et éclairé, avec beaucoup de bonne volonté, il n'en est pas de même pour la magistrature : elle demande plus que les qualités ordinaires; elle exige l'attention la plus soutenue, les études les plus complètes et les plus suivies, pour pouvoir se retrouver au milieu des compilations juridiques de toutes sortes, et des monuments innombrables de la jurisprudence. ”

“ Celte connaissance des lois se nomme Jurisprudence, vaste science qui s'applique à tout ce que les lois ont pour objet de régler : aux choses divines aussi bien qu'aux choses humaines, à tous les droits, à tous les devoirs, à toutes les obligations, à tout ce qui sur la terre peut s'appeler juste ou injuste.
Ceux qui professent cette noble science s'appellent Jurisconsultes , quand ils l'exercent avec élévation, avec Conscience; quand ils ont le coeur droit, l'esprit juste, un caractère ferme, une ame indépendante. ”

“ Le droit privé, objet spécial et presque exclusif de vos examens, se divise lui-même en droit privé théorique, — c'est le droit civil proprement dit, — et droit privé pratique, qui contient dans le sens large toute la procédure, c'est-à-dire l'ensemble des règles qui tracent aux ayants droits le procédé à suivre pour faire valoir leurs droits en justice. ”

“ Le droit prend sa source dans les lois positives; il consacre les principes qui en déterminent l'application ; il a son code, sa jurisprudence, ses formules; il retrace les obligations de l'administration, les garanties établies contre ses erreurs, les recours autorisés pour en obtenir le redressement, la constitution de ses tribunaux; il en recueille les arrêts et pose les limites de la compétence des diverses autorités. La science interroge les phénomènes sociaux plus que les lois écrites; elle est plus générale dans ses vues, plus libre dans ses décisions ”

“ Laissant de côté tout ce qui est théorie ou controverse, il donne sur chaque question, en termes nets et concis, la solution fournie par la législation, la jurisprudence ou la doctrine, envisagées dans leur dernier état. ”

“ La législation et la jurisprudence sont tenues de savoir ce qu'elles peuvent, ce qu'elles doivent, ce qu'elles font lorsqu'elles se mettent en rapport avec les services des hommes et des choses, sur lesquels leur influence est considérable, qu'elles respectent ou troublent, aident ou arrêtent. ”

“ Grâce à cet esprit de conservation qui, sous toutes les latitudes et à toutes les époques, imprime une marque spéciale aux travaux des maîtres de l'Ecole, des magistrats et des auxiliaires de la justice, le droit remplit sa mission stabilisatrice en dépit des révolutions politiques, économiques ou morales. ”

“ Aux yeux du législateur, tant en droit civil qu'en droit criminel, il n'y a, pour la personne humaine, que deux états principaux, au sujet desquels puissent se poser les questions de liberté d'esprit, pour les contrats de responsabilité ou pour les délits ou les crimes. ”

“ Convaincu que, pour amortir le fléau et en restreindre les ravages, il importe d'abord de déterminer avec précision, et pour toutes les circonstances, le droit et le devoir de chacun, citoyen, ville, État, le sage jurisconsulte se livre à de longues recherches sur les droits personnels et réels, sur la propriété, le mariage, les successions, les peines, la délimitation des territoires, les échanges, etc. ”

“ Il faut ajouter à ces cours de droit strict les cours d’équité, qui peuvent suppléer à la loi, en corriger les lacunes, qui créent une sorte de droit perpétuel, organique, toujours en croissance, émané de la conscience individuelle du juge. ”

“ Notre seul principe abstrait, qui du reste est pratique tout autant que théorique, ce sera le principe de justice. La juridiction administrative est-elle une institution capable de s'allier avec la liberté ”

“ Lorsque nous serons parvenus [768d] au terme de notre législation, un long développement de toutes les lois qui concernent les tribunaux et l’ordre judiciaire sera à sa place. Qu’ils nous attendent à ce moment. Pour ce qui regarde l’institution des autres charges publiques, notre législation a réglé à peu près tout ce qu’il y a à régler. ”

“ Sur le droit de chambre, V. n° 232.
28 LIV. II. DU CONSEIL D'ÉTAT.
143. — II. Recours pour violation des formes ou de la loi. Dans un très grand nombre d'affaires, le législateur, dans le but de donner plus de garanties aux intérêts privés et d'assurer aux citoyens une plus exacte justice, a cru devoir prescrire au juge l'usage de certaines formes déterminées, l'emploi de certains moyens préalables d'instruction, tels que les enquêtes, expertises,... etc. ”

“ Pour réussir dans notre tâche, nous devons tout d'abord exposer les principes, signaler les divergences des systèmes formulés par les auteurs de droit public, et examiner en même temps la part faite à chacun d'eux par notre, législation sur la matière. ”

“ Magistrats, conseillers, jurisconsultes, juges, avocats, officiers ministériels, avoués, huissiers, conseils, hommes d’affaires, agents d’affaires et défenseurs, sont les Variétés sous lesquelles se classent les gens qui rendent la justice ou qui la travaillent. Les deux derniers bâtons de cette échelle sont le praticien et l’homme de loi. Le praticien, vulgairement appelé recors, est l’homme de justice par hasard, il est là pour assister l’exécution des jugements, c’est, pour les affaires civiles, un bourreau d’occasion. Quant à l’homme de loi, c’est l’injure particulière à la profession. ”

“ C'est au Droit politique qu'appartient la détermination des principales autorités chargées de mettre en action la législation ; mais il importe beaucoup, pour l'application du Droit civil, de savoir à qui cette mise en action sera confiée. Nous croyons que la préoccupation de l'organisation judiciaire est, avec raison, dans l'esprit de beaucoup d'entre nous.
Cependant nous vous demandons d'ajourner l'examen de
la question de l'organisation judiciaire à la fin de nos travaux. ”

“ Tant il est évident, Messieurs, que la force de la magistrature, l'unité et la valeur de ses décisions dépendent des efforts qu'elle fera pour rester le serviteur fidèle et intelligent du droit actuel. Travaillons pour la science, étudions le passé, apprenons la laborieuse histoire du droit civil et de ses affluents si divers; sachons remonter aux origines de tout ce qui a survécu à une société éteinte ”

“ Les jurisconsultes habitués et rompus qu'ils sont à la pratique des lois, aux subtilités captieuses, aux accommodements ingénieux et inattendus, savent toujours trouver dans les textes de quoi justifier ou autoriser ou motiver ce qui a besoin d'être motivé ou autorisé ou justifié, ou bien, motivé et autorisé et justifié. ”

“ Je puis, ensuite, vous attester, si cela est nécessaire, que le Droit existe; que la Loi est vivante ; que les bons juges l'appliquent tous les jours, et que, par conséquent, les bons avocats doivent l'étudier sans cesse. ”