Félix Lafontaine

“ Il n'y a qu'un pas à franchir pour poser dans le domaine économique le problème de l'assurance obligatoire ou de tout autre système équivalent destiné à protéger efficacement les droits de la victime. C'est la victime qui occupe en réalité le centre du débat, de sorte qu'il est impossible de traiter séparément les deux faces conjointes sous lesquelles il se déroule simultanément, l'une trouvant sa justification dans l'autre, et les deux se complétant par une mutuelle nécessité pour la réalisation d'un objectif commun : Sécurité, juridique d'abord, c'est le rôle de la responsabilité ”

“ Sans doute la jurisprudence a-t-elle senti d'instinct que l'interprétation équitable d'un contrat d'adhésion requérait la protection du plus faible. L'égalité qui règne dans un tel contrat est une égalité civile, juridique, mais non une égalité de forces; donc égalité purement théorique. L'erreur du libéralisme est de penser que tout contrat se forme et s'exécute sous le signe de la liberté, alors que s'il met en présence deux parties de force économique très différente, il donne à la plus puissante un gage de victoire facile sur l'autre. ”

“ Mais que l'on ne s'y trompe pas, il ne s'agit là que d'une garantie d'ordre économique, car la responsabilité individuelle de chaque patron, libre de s'assurer ou de ne pas s'assurer, demeure entière vis-à-vis de ses ouvriers ou employés.
Au contraire la législation allemande des accidents du travail qui a été l'initiatrice de toutes les lois européennes et particulièrement de la nôtre, est conçue sur le plan d'une assurance sociale. Elle crée pour tous les patrons d'une même profession l'obligation d'assurer mutuellement les accidents de leurs entreprises. ”

“ En matière d'accidents du travail, la victime se trouve protégée par l'engagement qu'a pris obligatoirement l'assureur lui-même dans la police en application du premier Décret réglementaire du 28 février 1899 (art. 11) de n'opposer aucune clause de déchéance à l'ouvrier créancier d'indemnité. C'est la même garantie que l'évolution contemporaine réclame de l'assurance automobile pour la plus grande sécurité économique de la réparation dûe au cas d'accident à la victime dans un monde où les relations sociales sont de plus en plus compliquées et productrices de dangers. ”

“ Mais est-il tant souhaitable que le risque soit totalement éliminé de l'activité humaine? Est-ce un progrès que de substituer l'idée de risque à l'idée de faute, la responsabilité objective à la responsabilité subjective? de remplacer en réalité la notion de responsabilité par celle de garantie et de réparation au moyen de la répartition des risques par l'assurance et sous le couvert d'une forme nouvelle de solidarité sociale? ”

“ Exigence qui paraît d'autant plus naturelle à une opinion publique animée d'une puissante aspiration vers ce qu'elle croit être « la justice dis-tributive », vers une égale répartition des pertes comme des gains entre les hommes, que l'automobiliste, obligé de prévoir la réparation future des accidents éventuels, peut le faire sans trop de dommage pour lui-même en recourant à l'assurance. Il n'y a pas loin, dans cette conception, à voir une source de responsabilité dans le fait du propriétaire ou gardien d'une voiture automobile qui la laisse circuler sans la garantie d'une assurance. ”

“ La loi du 9 avril 1898 en créant le risque industriel avec réparation forfaitaire du préjudice éprouvé par l'ouvrier ne fait état,, en effet, que de la diminution effective de salaire dont celui-ci pourrait avoir à souffrir. Ce n'est pas la lésion corporelle, en tant que telle, ni la mutilation qui comporte indemnisation. Il ne s'agit pas d'indemniser par elle-même la perte d'une parcelle du corps humain, ni de renten l'ouvrier pour toute atteinte physiologique ou anatomique, abstraction faite de ses conséquences pratiques sur le salaire. ”

“ L'évolution du risque est liée à celle de l'assurance. Ceux qui emploient des choses susceptibles de causer un dommage nux tiers et qui en sont tenus pour responsables de plein droit, ne manquent pas de s'assurer contre ce risque. On peut, au besoin, leur imposer cette mesure de prévoyance. L'assurance est, en effet, le corollaire du risque dont on fait peser la charge sur une personne, lorsqu'une responsabilité objective est instituée pour conférer à la victime la sécurité juridique la plus énergique. ”

“ Il s'agit là d'une idée profonde qui n'est d'aucune manière de complexion spécifiquement socialiste, idée répondant à un besoin de sécurité né lui-même des transformations de la vie économique et sociale et des conditions matérielles de la circulation moderne. Ce sont les faits qui ont imposé cette évolution dans les esprits : ici nulle théorie abstraite faisant partie d'un plan quelconque de construction de la société, mais une psychologie collective du danger et une aspiration de l'âme populaire vers la juste réparation d'un malheur immérité où elle voit une certaine part de fatalité. ”

“ Fort heureusement, l'œuvre de création et d'adaptation de l'assurance, parallèle à une conception nouvelle de l'ordre public, elle-même évolutrice et fluente, permet de penser que les malentendus antérieurs ne sont plus à craindre en raison de la conscience prise par l'assurance du rôle considérable qu'elle est appelée à jouer dans notre économie sociale contemporaine.
L'assurance qui a nettement perçu l'aspiration moderne vers une protection plus étendue, a fait de remarquables progrès pour la satisfaire, le plus souvent spontanément, quelquefois sous l'influence de la contrainte de la loi. ”

“ Notre Code civil — et la Cour de Cassation l'a proclamé pendant plus d'un siècle — a basé tout notre système de responsabilité sur l'idée de faute, sur les principes que le Tribun Tarrible exposait devant le Corps législatif :
« Le dommage, pour qu'il soit sujet à réparation, doit être l'effet d'une faute ou d'une imprudence de la part de quelqu'un : s'il ne peut être attribué à cette cause, il n'est plus que l'ouvrage du sort, dont chacun doit supporter les chances» (1) . ”

“ Tout accident, même intégralement couvert par une assurance, constitue une perte pour la Société : peu importe que celle-ci en supporte la charge sous forme de primes, de cotisations, de taxes ou d'impôts proprement dits; seuls les accidents évités constituent une économie.
Il est devenu nécessaire de refouler l'assurance qui a servi de moyen technique pour réaliser cette « socialisation », dans le domaine des intérêts civils où commande impérieusement l'idée, que nous avons rencontrée tout au long de notre route, de la protection nécessaire de la victime. ”

“ Ce sont les mêmes principes qui nous paraissent devoir s'appliquer au Fonds de Garantie Automobile si l'on ne veut pas que la gestion en soit trop onéreuse et que même la charge en devienne intolérable pour ceux qui devront l'alimenter de leurs deniers. La vie sociale implique des sacrifices individuels que le législateur peut dans certains cas s'efforcer d'atténuer en les répartissant de façon aussi juste et rationnelle que possible sur l'ensemble du corps social lui-même ou simplement sur une collectivité déterminée, mais qu'il ne saurait supprimer totalement. ”

“ L'assureur n'est en effet qu'un intermédiaire qui groupe de nombreux adhérents pour réunir leurs versements et en appliquer ensuite le montant au paiement des sinistres. Ce sont donc les assurés qui se garantissent eux-mêmes, mais avec cette différence considérable qu'il s'est ainsi formé entre eux une sorte de mutualité reposant sur la solidarité, quelquefois de droit, en tout cas de fait, de tous les membres du groupement, les cotisations de tous servant à réparer le préjudice subi ou dû par quelques-uns, et l'indemnité étant garantie et payée par la masse commune. ”

“ Par contre, il nous semble que l'on doive élargir le problème de la répartition équitable du risque social inhérent à l'ensemble des conditions nouvelles de la circulation moderne vis-à-vis de celui même qui sera taxé le premier. Ne serait-il pas injuste d'obliger l'automobiliste à pourvoir à la constitution d'un Fonds de Garantie destiné à assurer en tout état de cause aux victimes des accidents de la route une équitable réparation pécuniaire, si la loi ne lui accorde pas la même sécurité pour lui-même et pour les siens? ”

“ Quelques esprits clairvoyants n'ont pas tardé à découvrir le vice fondamental de tout système législatif n'ayant en vue que l'indemnisation de la victime. Le problème à résoudre n'est-il pas plutôt le suivant : quelle est la meilleure méthode de prévenir les accidents automobiles? Car si l'opinion publique admet qu'un accident réparé est excusé, il ne faut pas oublier qu'un accident évité constitue un profit. Le progrès doit donc être recherché dans un autre sens : il faut tout d'abord poser le problème de la sécurité. ”

“ On ne tient plus ce contrat enfermé dans un rôle uniquement égoïste et destiné à garantir le souscripteur contre les conséquences de ses négligences ou imprudences; on en fait un instrument de réparation d'une responsabilité qui a elle-même évolué du concept individualiste de la faute vers un système de garantie légale d'un risque social, afin que celui qui a souffert le dommage soit certain d'en obtenir réparation. La victime est ainsi nantie contre l'assureur, qui semble devenu son seul et véritable débiteur, d'une action qui présente tous les caractères d'une action en responsabilité. ”

“ La notion de risque professionnel est absolument impuissante à justifier l'extension de la législation protectrice des accidents du travail à des domaines nouveaux où le travailleur ne court souvent d'autre risque que celui auquel tout homme est exposé : tel est le cas de certaines exploitations commerciales, et tel est celui du service domestique : employés et gens de maison ne courent le plus souvent du fait de leur profession aucun risque spécial. ”

“ En décidant que l'individu est responsable de plein droit de tout dommage qui paraît causé par le fait d'une chose inanimée, quelle qu'elle soit, la Cour de cassation fait peser sur l'homme un risque trop lourd, contre lequel il ne peut se prémunir par l'assurance. Il ne lui suffit pas de se comporter en homme très diligent, de prendre toutes les précautions qu'exige la prudence. Si attentivement qu'il veille sur les choses dont il a la garde, sa responsabilité peut être engagée et il lui sera presque impossible de s'en décharger. ”

“ Par un juste retour des choses, et au moment où le circuit de sécurité peut être considéré comme fermé pour la plus grande satisfaction des intérêts particuliers en présence, le droit de la responsabilité se trouve sollicité de prendre sa revanche en restituant à l'idée de faute sa primauté ancienne dans un droit pénal rénové. Ainsi sera rétabli dans la vie, aux côtés de la sécurité qui est nécessaire à l'homme pour agir, cet autre puissant mobile de progrès social qu'est l'intérêt personnel. ”

“ S'il est vrai, d'une part, que la protection de la victime d'un accident d'automobile fait partie de l'ordre public interne ou international (la distinction importe peu) (1) , d'autre part, que par une sorte de corollaire naturel l'assurance de responsabilité automobile a reçu plus ou moins ouvertement de la loi ou de la jurisprudence interprétative de l'opinion publique la mission de servir à la sécurité de la communauté des usagers de la route, ne serait-il pas logique de déclarer tout simplement cette assurance obligatoire pour les automobilistes? ”

“ Il n'est pas vrai, dans notre matière où entrent en jeu tous les aléas de l'accident avec ses conséquences plus ou moins funestes pour l'intégrité physique et morale de la personne humaine, de dire que n'importe qui peut être entrepreneur de transports en commun. Il faut présenter certaines garanties primordiales de capacité et, condition non moins essentielle, une solvabilité suffisante que seule l'assurance peut fournir. ”

“ Une évolution sociale n'est pas dangereuse ni à craindre, si elle s'effectue normalement, si elle laisse les initiatives privées poursuivre leur plein et entier développement, si elle n'entrave pas la concurrence, condition première du progrès et sauvegarde du public.
L'assurance, au cours de ces récentes années, s'est développée si largement, elle s'est étendue à tant de domaines nouveaux, elle a été si étroitement associée à l'évolution rapide qui a transformé notre droit, qu'elle est devenué un rouage nécessaire de la vie économique. ”

“ SECTION III. — LE LIBERALISME ECONOMIQUE ET L'ASSURANCE OBLIGATOIRE
Même dépouillés de toute arrière-pensée politique, les projets d'assurance obligatoire n'ont pas davantage trouvé grâce devant une opinion pour laquelle la liberté constitue le plus grand des biens. Il n'est personne, nous imaginons, qui se refusera à souscrire à une formule aussi généreuse. Mais la liberté ne peut pas être intégralement respectée dans l'organisation des rapports humains et elle n'a jamais été intégralement respectée du jour où l'homme a vécu en société. ”

“ Elle juge désirable que le risque soit réparti de telle façon que le poids en demeure supportable pour chacun. Plus la répartition se fera entre un nombre considérable de personnes, moins l'obligation de réparer sera ressentie. Or l'assurance constitue, à l'instar de l'impôt, mais sans soulever la même hostilité ni les mêmes protestations, un excellent moyen de répartition, puisque l'assureur réalise une véritable société mutuelle de compensation. ”

“ Mais une fois pleinement réalisée par l'assurance la sécurité juridique et économique de la créance de la victime, il ne s'ensuivra pas nécessairement que le problème d'ordre social que pose l'accident d'automobile soit entièrement épuisé, car il n'est pas moins nécessaire de protéger par la prévention les usagers de la voie publique contre les risques divers qui les menacent au milieu de la circulation automobile moderne que de leur donner la certitude d'une juste et équitable indemnité en cas de sinistre. ”

“ La tendance moderne à conférer à l'assurance une fonction sociale étendue, inséparablement liée au progrès économique, est enfin venue placer la question sur le terrain de l'ordre public, de sorte qu'il appartient au Service nouveau du Contrôle de résoudre le problème qui consiste à protéger les intérêts publics tout en veillant à l'intégrité des organismes privés qui les fécondent, à rechercher sous cet angle les convenances réciproques de l'assuré et de l'assureur et à équilibrer leurs justes intérêts respectifs. ”