Société mutuelle

“ Une mutuelle est une société, avons-nous admis, mais elle est une société particulière et ce seront ces particularités que nous examinerons, sous l'angle de ses rapports avec ses associés. Comme dans toute société, l'adhérent d'une mutuelle a des droits à faire valoir à l'encontre de l'organisme social, de même que celui-ci en possède à son encontre, droits et devoirs sanctionnés par des actions en justice. ”

“ SECTION I L'ASSURANCE MUTUELLE EST-ELLE UNE VÉRITABLE SOCIÉTÉ?
24. C'est une question célèbre, que celle de savoir si les Associations d'Assurances Mutuelles constituent ou non de véritables Sociétés.
La négative est unanimement adoptée en doctrine 1, par interprétation de l'article 1832 du Code civil, ainsi conçu : « La Société est un contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager le bénéfice qui pourra en résulter. » ”

“ Ce soulagement consiste dans le payement des visites du médecin, des médicaments et d'un secours en argent qui remplace le prix de journée que la maladie empêche de gagner ; en outre la société supporte les frais de funérailles.
Tel est, dans sa simplicité, le but des sociétés de secours mutuels ; mais leur sphère d'assistance peut s'étendre bien au-delà, et les pensions de retraite aux vieillards, les secours aux veuves, le patronage des orphelins, les prêts d'honneur, sont autant de preuves de ressources précieuses que présente l'association mutuelle. ”

“ On arriverait à une solution telle que tout individu, quelle que fût la classe à laquelle il appartient, serait en cas de revers à l'abri de cette ressource honteuse et dégradante qu'on appelle l'aumône.
Il s'agit donc, pour rendre la sécurité à la société, de former une association générale qui ne sera autre chose qu'une assurance mutuelle contre la misère.
Tout citoyen sera dans l'obligation de coopérer à la formation du fonds de secours, les uns suivant leur fortune, les autres suivant leur travail. ”

“ Mais aussi la constitution d'une mutuelle exige des adhérents qui se connaissent ou qui soient attirés les uns vers les autres et qui sentent leur solidarité par suite d'un lien tenant à leur lieu d'habitation, au risque qu'ils sont exposés à subir ou à la profession qu'ils exercent. Il faut que chacun sente qu'il fait partie d'une
société créée pour le défendre, ainsi que ses associés, contre les méfaits du hasard, pour qu'il comprenne qu'il doit en supporter les charges comme il profite de ses avantages. ”

“ Il est vrai que les uns et les autres, individualistes chacun à leur manière, peuvent chercher dans les mutualités, même professionnelles, un moyen d’échapper à l’organisation du travail.
Au surplus, ce qu’il est intéressant d’examiner, c’est si la société de secours mutuels, telle que la législation la comporte aujourd’hui en France, est une institution d’une véritable portée sociale, ou une simple combinaison financière de prévoyance. ”

“ Une association de secours mutuels, ce n'est pas là quelque chose de si simple, de si naturel, de si facile à établir ou à concevoir. Cela est tellement vrai que, pendant quarante siècles, l'idée d'une société de secours mutuels n'était venue à l'esprit de personne sur la terre. Ni les plus sages, ni les meilleurs n'avaient imaginé, pendant quatre mille ans, chez les nations les plus polies, les plus éclairées, une société de secours mutuels. ”

“ Et la mutualité, ce n’est pas la société de secours mutuels, c’est-à-dire l’ancienne société de malades améliorée et perfectionnée, c’est l’union légale et pacifique de toutes les petites forces pour en faire une grande. ”

“ Heureux quelquefois, cet ouvrier mutualiste, qui par ses cotisations a contribué à la prospérité de sa société de secours mutuels, s 'il n'est pas obligé de recourir à l'assistance publique pour la guérison de sa femme et de son enfant! ”

“ L'obligation, si on l'introduit dans la mutualité, détruirases bons effets.
L'assurance repose sur des sacrifices volontairement consentis; si vous les imposez, vous leur enlevez leur caractère de haute moralité et les rendez insupportables et vexatoires.
Le bien-être des masses ne proviendra que de l'épanouissement complet de Y initiative individuelle s'exerçant par l'épargne et l'association.
Les risques multiples inhérents à la condition de l'ouvrier, écrasants s'il reste isolé, seront supportables pour les travailleurs réunis en société de secours mutuels. ”

“ Nous avons tout récemment introduit dans les Statuts, une clause qui, dans l'intérêt général, devrait exister dans tous, car la véritable mutualité ne doit pas s'exercer entre mutualistes seulement, mais encore sur tout ce qui touche à ses intérêts, cette clause est ainsi conçue : « Le sociétaire pourra obtenir, à ses frais, pour sa femme et ses enfants, les soins des docteurs de la Société, ainsi que les médicaments prescrits au prix du tarif social. » ”

“ Évidemment, ce mode d'Assurance pourrait être remplacé par l'Association mutuelle en cas de Vie, qui répond à toutes les vues, à toutes les combinaisons ; mais chaque chose doit venir en son temps, et avoir son emploi particulier. ”

“ Or, nous pensons qu'après les Ecoles et l'Armée, il n'est pas de collectivité plus indiquée que celles qui résultent de la Mutualité.
Pour un individu, le seul fait donner son adhésion à une Société de Secours mutuels indique qu'il est accessible aux idées saines et morales, car un des bienfaits de la Mutualité consiste à forcer l'individu à mettre de côté, tous les mois, une somme qu'il dépenserait au cabaret ou ailleurs, et qu'il consacre ainsi sans s'en douter à amasser un petit pécule pour sa vieillesse. ”

“ Sociétés pratiquant l'assurance, les mutuelles ont à ce point de vue les mêmes rapports avec leurs assurés que les compagnies. Toutefois il est nombre de particularités, tenant à la mutualité, qu'il nous faudra examiner.
Du fait même que l'adhérent d'une mutuelle a des droits et des obligations tenant à sa double qualité, des conflits naîtront qui ne pourront être résolus qu'en se penchant sur les principes qui gouvernent et les sociétés et la mutualité, et en recherchant si les uns doivent l'emporter sur les autres. ”

“ L’idée de l’association pour l’assistance mutuelle en cas de maladie s’est présentée de bonne heure ; elle a donné naissance à des sociétés organisées soit par établissement, soit par corps de métier, dont l’objet est d’assurer au participant les soins du médecin, les remèdes et un secours en argent en cas de maladie ; elles pourvoient aux frais d’inhumation, viennent en aide aux femmes en couches et parfois assurent aux membres des pensions de retraite. ”

“ D'un autre côté, le projet d'assurance mutuelle par toute la nation est si peu une utopie que, depuis le commencement du siècle, des Compagnies d'assurances mutuelles sont établies, donnent d'excellents résultats et vont chaque jour en se généralisant. ”

“ Il n'est pas de plus efficace et de plus démocratique œuvre de prévoyance. L'Association mutuelle paraît de plus en plus, avec l'Association coopérative, la clef du nouvel état social. Les gênes qu'on y peut mettre n'atteignent que le travailleur.
Des coups terribles, encore récents, lui ont été portés. La diminution du taux de l'intérêt de la caisse des retraites est l'objet d'un des principaux travaux de votre Congrès.
La situation financière est, à coup sûr, primordiale, et la question des ressources doit être l'objet de vos soucis. Accroître les dépenses anémie, de même, la Mutualité ”

“ Car voilà, pour les assureurs, le grand attrait de la forme mutuelle : seuls les tribunaux civils sont compétents pour connaître de leurs litiges et une mutuelle ne peut être mise en faillite. Pour nous, la mutuelle a un sens plus haut : elle est l'expression parfaite de l'assurance. Les risques auxquels sont soumis les individus les ont fait se réunir pour les supporter, chacun assure son voisin comme il est assuré par lui et personne n'en retirera de bénéfice : peut-on trouver plus noble forme de solidarité humaine. ”

“ Notre conception de la société d'assurances mutuelles, véritable société, nous conduit de même à faire de l'égalité un principe général et essentiel, ainsi que celui qui règne dans les sociétés anonymes. ”

“ Pour les besogneux à .cause de maladie, il pourra être accordé des secours en nature et, s'ils ne font pas partie d'une mutualité, en soins médicaux et pharmaceutiques. Mais, dans ce cas, le visiteur devra toujours faire comprendre à ces indigents que leur situation malheureuse est le fait de leur imprévoyance, bien plus que de leur maladie, et que leur salut est dans l'affiliation à une société mutualiste, qui garantit, en cas de maladie, moyennant une modique cotisation mensuelle, des secours de toute nature. ”

“ La formation du contrat d'assurance mutuelle est dominée par l'idée de mutualité. Sans doute, nous le verrons, les statuts sont libres de déterminer le mode de formation, mais il faut poser le principe qui la commande et qui est la conséquence du caractère des sociétés d'assurances mutuelles. A l'origine, les mutuelles se formaient entre personnes se connaissant les unes les autres, ainsi que les risques qu'elles voulaient assurer, la plupart des mutuelles étaient locales. ”

“ Une grande mutuelle comptant des milliers d'adhérents, encaissant des millions comme cotisations annuelles, donnera à ses sociétaires une sécurité plus grande, et à moins de frais, que les petites mutuelles locales toujours exposées à être fortement atteintes par un exercice défavorable. ”

“ Aussi, loin de perdre, du fait de l'introduction du principe de l'obligation dans l'assurance-maladie, la plus mince fraction de leur utilité incontestable, de leur heureuse influence, et de leur caractère moralisateur, les sociétés de secours mutuels réuniront sous leur égide la masse entière des travailleurs et les amèneront, par le contact et l'exemple, à comprendre la puissance de la mutualité et à profiter de tous ses bienfaits. ”

“ Comment la Société pourrait-elle contracter avec les sociétaires, si elle ne possédait pas une personnalité propre, distincte de la leur?
Le principe de la personnalité morale des Mutuelles est donc indiscutable, et d'ailleurs universellement admis en doctrine comme dans la pratique. S'il est vrai qu'il ne puisse se prévaloir de la tradition quasi immémoriale invoquée par les Sociétés de commerce, cela tient uniquement à ce que la Mutualité ne date que du XIXe siècle. ”

“ Le but de l'institution nous donnera la solution. Les mutuelles ne faisant point de bénéfices, distribuent leurs excédents de recettes à leurs adhérents ; mais, outre la difficulté d'une répartition équitable, tous les exercices sociaux ne se solderont pas forcément par des excédents et toutes sortes de circonstances peuvent amener la mutuelle à sentir le besoin d'avoir par devers elles des fonds dont elle puisse disposer, quand ce ne serait que pour éviter à ses adhérents un rappel de cotisations. ”

“ On a raison de soutenir que l'essence de la mutualité, c'est le dévouement, la solidarité fraternelle : personne n'a jamais songé à le nier; mais les Sociétés prennent vis-à-vis de leurs membres et en échange de leurs cotisations, des engagements qui constituent un véritable contrat. Ce sont de vraies assurances mutuelles contre tel ou tel risque. Il faut donc que le sociétaire, c'est-àdire l'assuré, ait la certitude morale qu'il sera toujours efficacement soutenu contre les éventualités qu'il a prévues. ”

“ En effet, par la force même des choses, et malgré qu'on ne puisse séparer, dans le mutualiste, l'assuré du sociétaire, les opérations d'assurance, en Mutualité, se distinguent des opérations sociales avec autant de netteté qu'en Prime Fixe. Alors que le mécanisme social a pour objet la gestion des intérêts collectifs, le fonctionnement des organes vitaux de l'être moral lui-même, le mécanisme d'assurance ne dessert que des intérêts individuels, dont le règlement est sans influence sur le sort de la collectivité, laquelle se meut et se développe à côté et en dehors de l'individu. ”

“ Cet argument serait spécieux, carie résultat invoqué tient, non pas à l'idée d'assurance, mais au principe même de la mutualité. Prenons une véritable Société d'Assurances Mutuelles sur la Vie, opérant d'après les procédés usuels et en vertu d'une autorisation régulière. Elle non plus, ne pourra pas certifier qu'elle paiera une somme déterminée ; elle ne pourra que s'engager à distribuer ses ressources disponibles. Cela ne l'empêchera point de faire de l'assurance 1. ”

“ Les mutualistes ont l'habitude de se présenter le front . haut dans la vie et vous savez bien que ce sont des alliés pour vous.
Vous savez bien que partout où une société de secours mutuels se fonde, lamisère recule et la propagande incessante des œuvres de prévoyance y remplace l'assistance et la charité qui impliquent, comme vous le savez, la déchéance, les abaissements pénibles dont nous souffrons.
Partout où une société se forme, les bureaux tendent à être désertés. La bienfaisance n'a plus de raison d'être. ”

“ En attendant, expliquons que la « Mutualité » désigne l’ensemble des sociétés de secours mutuels régies d’abord par les décrets impériaux de 1851 et de 1856 et, désormais, par la loi de 1898. Or ces sociétés atteignent, en France, le total de 19.700 ; elles comptent 4.250.000 membres ; elles possèdent 470.000.000 de capital et la rapidité de leur croissance est telle que les fondations nouvelles se sont chiffrées en un an par plus d’un millier. ”

“ Force nous est de limiter ce travail hâtif et succinct. Tout ce qui a été dit sur les questions techniques — trop techniques peut-être — des consultations, des accouchements, des dispensaires, des hôpitaux, des maisons de retraite, c'est l'exposé de ce que l'on pourrait appeler les cahiers de la Mutualité : car l'avenir de la Mutualité, nous ne saurions trop le répéter, c'est de détrôner ou plutôt de déraciner l'assistance publique. Encourageons l'initiative et le progrès, mais ne les imposons pas. ”