Alfred Doussaud

“ En d'autres termes : une perte écrasante pour un seul devient peu sensible et même insignifiante si elle est répartie sur un grand nombre d'individus.
Ce principe n'est pas autre chose que celui de la solidarité.
Quel est, en effet, le régime des Compagnies d'assurances mutuelles?
Celui-ci : que toute perte éprouvée par un des associés est répartie sur la totalité de la masse sociale et que tout bénéfice acquis par la société doit être divisé entre chacun des associés.
Toutes réalisent des bénéfices, d'autant plus grands qu'elles ont plus d'adhérents. ”

“ Ce qu'on pourrait dire, et nous en serions touché, si c'était exact, à cause de la question de principe, c'est que l'Etat étant la représentation de la collectivité des intérêts sociaux, ne peut faire de spéculation ni percevoir de bénéfices sur l'être social.
Mais il est facile de prouver qu'il n'en est pas ainsi.
L'Etat, en devenant assureur, ne fera pas de spéculation, il ne fera que donner une garantie précieuse et une économie importante aux imposés.
Le bénéfice qu'il fera n'en est pas un au fond, ce ne sera qu'un excédant de recettes. ”

“ Il est facile d'équilibrer le budget et de combler les dépenses d'un Crédit agricole par des recettes au moins égales, sinon supérieures.
Sur ce point les moyens abondent.
Nous ne citerons que le nôtre.
Que l'Etat devienne l'assureur de tous les contribuables dans les conditions que nous avons; exposées dans la première partie de cette étude, et nous lui affirmons que : tout en démocratisant l'assurance, en donnant la sécurité à tous les possesseurs, il réalisera des bénéfices énorme, dix fois supérieurs, aux sacrifices apparents que nous lui demandons. ”

“ Lorsqu'on a établi les chemins de fer, les éleveurs de chevaux; les maîtres de postes, les Compagnies de messageries, les entrepreneurs de roulage, les propriétaires de coucous vénérables, ont protesté comme un seul homme.
A l'apparition du gaz, tous les lampistes, marchands d'huile et fabricants de mèches, ont crié par dessus les toits que c'était de la folie, qu'on allait faire sauter les maisons, incendier les édifices, ruiner une industrie établie. ”

“ Combien plus facilement et plus sûrement l'Etat, ayant pour associé toute la population, formée de millions d'individus, pourra-t-il facilement indemniser les sinistrés, et réaliser des bénéfices énormes dont profitera en dernière analyse le pays, c'est-à-dire le corps social tout entier ! ”

“ Une loi très-simple obligeant chaque citoyen à s'assurer, ou plutôt, imposant chaque citoyen proportionnellement à son rôle d'impôts ou de patentes, pour une somme destinée à garantir ses risques consacrerait et appliquerait le principe de l'assurance par l'Etat. ”

“ Si l'intérêt général devait s'arrêter devant l'intérêt particulier aucun pas en avant ne serait possible, car aucun perfectionnement ne peut être réalisé sans que des intérêts privés ne soient blessés. ”

“ Je dois à l'Etat : les impôts, le service militaire, l'obéissance, etc., parce que l'Etat me doit protection et assistance.
Une nation, en effet, n'est que la collectivité d'intérêts s'entr'aidant les uns les autres : toute catastrophe, qui n'atteint en apparence que quelques individus, touche au fond tout l'être social.
Si ma récolte est perdue, sans doute je perds tout; mais chaque citoyen est privé d'une fraction de ce tout qui aurait, dans une part plus ou moins large, augmenté le bien-être
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général. Ce qui est perdu par l'individu est donc perdu pour la nation. ”

“ D'un autre côté, le projet d'assurance mutuelle par toute la nation est si peu une utopie que, depuis le commencement du siècle, des Compagnies d'assurances mutuelles sont établies, donnent d'excellents résultats et vont chaque jour en se généralisant. ”

“ Car si l'Etat, — c'est-à-dire tous les Français, — a à supporter une perte de quelques centaines de mille francs ou même de millions, cette perte, ruineuse pour un, cent, mille, sera très-légère pour 36 millions d'individus.
Par suite, les règlements d'indemnités seront plus faciles, plus assurés, on n'aura pas à redouter dans les grands cataclysmes, comme l'incendie de la ville de Limoges, par exemple, l'insolvabilité ou l'impuissance des Compagnies d'assurances. ”

“ Les télégraphes n'en ont pas moins supprimé les distances; les chemins de fer, détruit les frontières et porté partout la civilisation et la richesse, et le gaz éclaire nos édifices comme l'électricité va bientôt les illuminer. ”

“ Mais combien doit être plus intime et plus puissant que celui des associés entre eux, le lien qui rattache les uns aux autres les citoyens d'un pays!
La solidarité est évidemment le fondement du contrat social. ”

“ Nous ne voyons donc pas comment ceci, étant admis, des difficultés et des débats autres que ceux inhérents à la perception des impôts ordinaires pourrait rendre impossible le fonctionnement de la loi que nous demandons.
L'Etat peut faire mieux que les compagnies.
Sur cent contribuables au moins, les deux tiers sont déjà assurés. Ceux-là ne se plaindront pas d'avoir de meilleures garanties avec une économie de dépenses. ”

“ L'Etat seul, peut prendre la responsabilité des chances certaines de perte, qui sont de l'essence même de tout Crédit agricole.
C'est un sacrifice de plusieurs millions à faire.
Nous croyons qu'un pays qui consacre. 40 millions à lO'péra, plusieurs millions de subvention aux théâtres littéraires, à la musique, aux beaux-arts, peut bien, chaque année, prendre, sur son budget, les sommes nécessaires pour venir en aide à l'agriculture, « au labourage et au « paturage, ces deux mamelles de la France », comme disait Sully. ”

“ Nous avons à ce sujet tellement de lois, de décrets, de réglements, de circulaires, d'instructions, d'interprétations contradictoires, que les hommes spéciaux, eux-mêmes, se perdent dans leurs ténébreuses arcanes et arrivent au bout d'une longue carrière administrative à savoir... qu'ils ne savent pas grand chose de ce gigantesque chaos, entassement hétérogène de prétendus perfectionnements. ”

“ Il faut, en effet, un bonheur particulier pour ne pas, dans le tourbillon de la vie moderne, piétiner ne fut-ce qu'un instant une des innombrables plates-bandes légales établies sur la route, ou ne pas se prendre clans les noeuds inextricables de l'immense filet que compliquent depuis, un siècle, avec une déplorable persistance, nos législateurs, préoccupés surtout de trouver quelques nouvelles pénalités contre ce bon public toujours censé connaître la loi. ”

“ Il est évident d'abord, que celui qui possédera 100 fr. ne devra pas payer comme celui qui en possède 1,000. La base de la somme à payer sera donc la proportionnalité.
Chacun paiera proportionnellement à la valeur de ce qu'il possède, et des risques que présente la nature de sa propriété.
Quant au chiffre, il pourra être déterminé parla moyenne des pertes éprouvées pendant les dix dernières années, augmenté, pour tout prévoir, d'une somme égale, ou double, ou triple.
La différence entre ce que l'Etat récupérera et aura à payer chaque année, constituera ses bénéfices. ”

“ En Chine, l'empereur honore le travail de la terre, qui donne la vie à tout l'être social, en traçant chaque année, en présence de son peuple assemblé, un sillon avec une charrue d'or, dans un champ de son domaine. ”

“ Les Compagnies à primes sont fondées sur la théorie des probabilités d'après laquelle elles prennent à leurs risques, moyennant une prime payée annuellement, la réparation des pertes qui peuvent atteindre les assurés. ”

“ Le prêt sur nantissement ou sur garantie est bien plus coûteux. L'acte est encore plus nécessaire que pour le billet, il en faut une copie, une signification; s'il s'agit de 100 fr. ou d'une petite somme, ce n'est plus 10 0/0, mais bien de 15 à 20 0/0 de frais et d'intérêt qu'il faut compter, c'est-àdire; le cinquième de la somme empruntée.
Le prêt sur hypothèque est trop coûteux et même impossible, car la pluspart des petits cultivateurs, fermiers ou métayers, ne possèdent pas. ”

“ Chaque progrès signalé est un jalon planté sur la route à parcourir.
Aussi ai-je cru opportun de développer dans cette brochure un projet d'assurances par l'Etat et un projet de crédit agricole qui, intimement liés en même temps qu'ils se complètent l'un l'autre, me paraissent tout à fait démocratiques et conformes aux idées républicaines ”

“ L'effet à 90 jours, c'est le prêt commercial, avec son échéance impitoyable, ses frais de renouvellement écrasants, la chance des protêts, les frais de justice, l'exécution, le gouffre ; et comme la grande masse est illettrée, qu'il faut un acte notarié pour régulariser la valeur à donner par l'emprunt, c'est au total, plus de 10 0/0. ”

“ L'impôt foncier, par suite de l'anachronisme de notre cadastre, frapper plus lourdement les vieux champs de l'humble cultivateur, que l'ancienne bruyère inculte, devenue aujourd'hui riche pâturage du propriétaire enrichi ”

“ Leur but est d'obtenir des bénéfices.
Elles ont des dépenses considérables et sont obligées de porter la prime à un chiffre élevé, do beaucoup supérieur aux parts contributives des assurances mutuelles.
Lés Compagnies mutuelles, ont pour base la responsabilité limitée de chacun des associés ; leur objet consiste à faire supporter par toute l'association, le dommage éprouvé par l'un de ses membres. De telle sorte que chacun des intéressés est en même temps assureur et assuré. ”

“ Cependant, une solution prompte est urgente, sa nécessité s'impose.
Nos agriculteurs souffrent, et depuis longtemps attendent. La fameuse enquête de 1868 a démontré combien le mal est grand ; mais depuis 1868, il n'a pas été fait un pas en avant. ”

“ « D'ouvrir des crédits ou prêter à plus, longue échéance, mais sans dépasser trois années, sur nantissement ou autre garantie spéciale ? »
Les cultivateurs ne sont pas des commerçants, pouvant payer l'argent au taux de 6 0/0, s'élevant avec les renouvellements, frais de timbre, commission, à près de 10 0/0; parce que ceux-ci, gagnent 15, 20, 25 et quelquefois 30 0/0 sur les objets qu'ils vendent, et que les agriculteurs obtiennent à peine en moyenne 2 1/2, 3 0/0, au maximum 4 0/0 de la valeur des propriétés qu'ils possèdent, afferment ou exploitent. ”