“ Quelle est donc aujourd'hui, dans l'état actuel des choses, la branche de l'administration que la nature de son travail rapproche, même indirectement, de la pratique de l'assurance? Nous n'en voyons aucune.
La perception elle-même, que nous avons admise, ne saurait être attribuée au receveur des contributions ; car, enfin, que percevrait-il? L'impôt ne peut frapper que ce qui existe; or, au moment où les experts se présentent, un citoyen a 100 mille francs de valeurs dans sa maison, le lendemain il n'en a plus ou il en a pour 300 mille francs, que dira le rôle de contributions? ”

“ Nous n'avons pas besoin de recourir, pour notre défense, aux lois de la Constituante, qui décrétèrent le libre exercice de toutes les industries; la liberté ne connaît d'autre limite que le respect de la liberté d'autrui; l'égalité n'existe que si chacun peut user, selon sa volonté, de la liberté ainsi limitée. Quand, dans ces conditions, un citoyen plante sur la terre de France le drapeau de son industrie, il use d'un droit contre lequel il n'y a pas de droit ”

“ L'assureur doit, par ses calculs aussi bien que par sa prudence, dominer les grands désastres et les réduire aux proportions d'un malheur ordinaire. S'il ne le fait pas ou ne le peut pas faire, sa solvabilité est un leurre.
L'État assureur ne peut être ni calculateur, ni prudent, parce qu'il n'a pas son libre arbitre. Supposons, pour quelques instants, un pays ayant dix risques à faire couvrir, neuf de 10,000 fr. et un d'un million, si l'assurance est obligatoire le gouvernement prend les dix risques en cotalité et les conserve. ”

“ Ce qui fait la différence de prix entre le lin à l'état brut et le tissu qui en est le résultat, ce sont les frais qui se répartissent en salaires pour la main-d'oeuvre, en bénéfice pour l'établissement. Supprimer les frais de production, c'est, dans ce cas, supprimer le produit, et supprimer le produit, c'est supprimer la richesse. Il en est de même pour l'assurance, qui obéit aux mêmes lois économiques que toutes les branches de notre industrie. ”

“ Il faut dire que l'État se réservant le monopole des transports, il ne sera pas permis à un voiturier qui trouverait profit à le faire de mettre sur une route latérale une voiture à lui. Voilà comment il faut raisonner, car il n'y a nulle différence entre l'action d'imposer à un homme telle garantie qu'il ne veut pas et celle de lui imposer telle ou telle manière de voyager qui lui répugne, et s'il y avait une nuance, elle tournerait contre le monopole des assurances, parce que s'imposer comme garant de la propriété, c'est disposer de cette propriété même. ”

“ Le projet du Ministre ne blesse pas seulement des intérêts privés ; il n'est pas seulement une erreur ou une illusion financière qui engage l'Assemblée nationale dans une voie onéreuse et fatale : il est une atteinte à la Liberté et à l'Égalité, qui sont vos symboles politiques; au principe d'association volontaire et privée, qui est la vie des états libres ; au droit au travail, qui seul donne le salaire ; au respect de la propriété, sans lequel il n'y a ni République ni Sociétés possibles. ”

“ Il n'y a pas de privilège : chacun peut, sous la forme anonyme ou commanditaire, être assureur, sans autre condition que celle de commander la confiance publique, qui seule l'ait le succès de ces entreprises. Nous dirons même qu'à l'inverse des grandes industries, presque toutes protégées, l'assurance ne doit rien qu'à elle-même, à son utilité , à son intelligence des besoins sociaux, et que c'est ainsi qu'elle est parvenue à une puissance de garantie, à une somme de valeurs assurées et de dommages réparés, dont peu de personnes connaissent l'importance. ”

“ Si, il y a quarante ans, en l'absence de toute garantie, de tout moyen de préservation, l'État s'était emparé de ce rôle tutélaire d'assureur, on l'aurait compris, car son devoir c'est à la fois de faire, dans la ligne des intérêts généraux, ce que l'industrie privée ne peut réaliser à elle seule, de ne jamais substituer son action à l'action individuelle quand celle-ci répond aux besoins qu'elle a mission de satisfaire. ”

“ On dit que l'intérêt général exigeant que tous les désastres soient réparés, parce que chacun souffre des souffrances de tous, la fortune publique doit garantir la fortune privée. C'est là une objection spécieuse; il ne faut pas confondre l'utilité particulière, quelque étendue qu'elle soit, avec l'utilité publique. Si, par l'assurance, on créait une richesse venant remplacer la richesse détruite, on pourrait dire que l'intérêt général est engagé dans la question. ”

“ Que deviendrait la liberté individuelle au milieu de celte exploitation générale dirigée par l'État, au milieu de cette organisation du travail de nouvelle espèce? Vous le voyez, citoyens Représentants, l'État n'a ni le droit ni la mission ni la possibilité d'exercer une tutelle universelle ; le sentiment qui pousse d'ailleurs vers l'assurance et vers les garanties qu'elle donne, n'a rien de commun avec l'intérêt public; laissez à l'intérêt purement privé et individuel le soin de s'assurer ou ne pas s'assurer. La liberté y gagnera beaucoup ; la société n'y perdra rien. ”

“ L'État assureur, marchand de garantie, ne peut avoir qu'une seule chose en vue, retirer le plus d'argent possible de l'impôt qu'il établit. Il se trouve dès-lors en hostilité constante avec ceux qu'il a mission de protéger, et il n'a pas à côté de lui ou derrière lui la concurrence qui le force à rentrer dans les limites du juste. ”

“ On objecte encore que l'assurance imposée est dans l'ordre de garantie et que la contribution est dans l'ordre administratif et politique ; qu'on no peut pas plus s'opposer à l'une qu'à l'autre.
Ici, il y a confusion. Si nous payons une contribution à l'État en échange, par exemple, de la sécurité, de l'ordre qu'il nous donne, c'est parce que la puissance, qui réside dans tous, ne pouvant s'exercer par tous sans que les intérêts et les forces, diverses n'amènent des perturbations nuisibles aux plus faibles, on délègue cette puissance ”

“ Maintenant, nous défendons, au point de vue des principes, au point de vue de la liberté, le droit incontestable de chacun d'user comme il l'entend de la propriété, d'en abuser si bon lui semble, de l'assurer ou ne pas l'assurer, et de repousser même capricieusement une garantie qui ne lui convient pas, par cela seul qu'on la lui impose. ”

“ Ce n'est pas sous de tels auspices que vous inaugurerez, citoyens Représentants, la nouvelle ère républicaine. Notre industrie, placée sous la sauve-garde des grands principes qui sont votre force et notre patrimoine commun, n'a rien à redouter du projet ministériel ; mais il nous reste, à nous, une tâche à remplir, c'est de démontrer que le monopole fût-il possible, l'État n'aurait aucun intérêt à le revendiquer, et les citoyens tout intérêt, au contraire, à le repousser absolument. ”

“ Chaque revenu, non pas seulement perdu mais amoindri, aurait son droit contre l'État administrateur de la fortune de tous; la propriété disparaîtrait dans cette confusion qu'on prend pour de l'ordre, dans cette spoliation qu'on donne pour de la justice. ”

“ Si c'est là ce qu'on veut, qu'on inscrive donc au frontispice de la loi des assurances par l'État : « Les imprévoyants ont seuls droit à la sollicitude de la République ; pour les hommes prudents et sages sont réservées toutes ses rigueurs. »
Tel ne peut être, citoyens Représentants, tel ne sera jamais le langage de la République ; nous en avons pour garant sa devise et votre patriotisme éclairé ; ce sont là aussi notre garantie et notre refuge contre la spoliation dont on nous menace, mais qui nous laisse sans craintes. ”

“ Une industrie existe ; elle est libre, accessible à tous, disons mieux, au service de tous ; elle a depuis trente ans réparé plus de 178 millions de dommages ; elle a déversé dans le pays, c'est-à-dire distribué en frais de production, en salaires attribués à 40,000 familles de travailleurs, plus de 90 millions, et dans les coffres de l'État plus de 6 millions, par la dépense annuelle des Compagnies en ports de lettres, patentes, timbre, enregistrement, etc. ”

“ Si l'État prend pour son compte les assurances contre l'incendie, il n'y a pas de raison pour qu'il ne s'empare successivement de tout ce qui peut servir d'aliment à l'activité individuelle, de tout ce qui peut développer la libre spéculation. ”

“ Vienne un sinistre possible, le risque d'un million est frappé, et alors, là où la Compagnie n'est touchée que dans les limites de sa force, l'État est cruellement atteint et sa solvabilité compromise sinon d'une manière absolue, au moins assez pour que la qualité la plus précieuse de la garantie, la prompte réparation, manque au sinistré.
On comprend maintenant comment, en matière d'assurance, le capital de solvabilité peut très-bien ne pas être le thermomètre de la garantie désirable. Limitez vos pleins et divisez vos risques, et votre capital sera toujours suffisant ”

“ Eh bien! nous le disons avec une confiance qui sera partagée par tout homme connaissant un peu l'industrie des assurances, tout ce qui est non pas assurable, mais susceptible de payer l'impôt de l'assurance, se trouve ainsi aujourd'hui à peu près garanti, et nous dirions même complètement, si nous ne savions qu'il est de grands propriétaires qui font de la mutualité personnelle en assurant leurs propriétés les unes par les autres, et quelques hommes soigneux qui jugent leurs soins suffisants pour sauvegarder leurs meubles. ”

“ Dans l'état actuel des choses, un incendie, quelque grave qu'il soit, laisse le trésor public à peu près impassible, et quelque méchante intention qu'on ait de susciter des embarras au gouvernement, on ne pratique pas contre lui l'incendie ”

“ Aujourd'hui, quand un assuré éprouve un dommage, il trouve en face de lui, pour répondre à sa demande, un simple citoyen comme lui, que son bon droit abritera seul si une contestation s'engage et qui est soumise à des juges indépendants qui ne les connaissent ni l'un ni l'autre, et qui ne relèvent surtout ni de l'un ni de l'autre. ”

“ Tous ces travaux, d'autant plus importants que l'oubli d'un seul peut compromettre la fortune d'un citoyen, on a le droit et le devoir de les exiger à tout instant, parce que l'incendie n'attend pas pour frapper que la position soit régulière. ”

“ Nous pourrions répondre à ce reproche par cette considération, que la prospérité des assurances, qui sont représentées par des milliers d'intéressés, de vieille ou jeune date, réagit sur la société tout entière; mais pourquoi laisser se perpétuer des croyances qui n'ont aucun fondement? Nous disons, et la démonstration va suivre notre dire, qu'il n'y a pas d'industrie qui rende moins aux intéressés que celle des assurances. ”

“ La raison en est simple, les opérations des compagnies sont basées sur la division des risques.
L'assurance par l'État ne permet pas le nivellement des chances qui est le résultat de la disséminence des risques et de la fixation rationnelle des pleins ou maximums, car, dans ce système, si tout rentre forcément dans l'assurance avec sa diversité de valeur, ses inconvénients de contiguïté, tout y reste aussi forcément; il n'y a pas de réassurance, même partielle, qui soit possible. C'est là une circonstance trèsgrave qui fixera l'attention de tous les hommes sérieux. ”

“ Le citoyen Louis Blanc est plus logique que le Ministre : au nom des principes, le théoricien prend tout, ce qui est avantageux comme ce qui est nuisible; au nom du Trésor, dussent les principes en souffrir, le financier ne prend que ce qu'il pense être d'un bon produit. ”

“ Ils sont décisifs ; nous pouvons même en tirer un double enseignement : le premier, c'est que là où l'État est assureur, les sinistres sont plus considérables en général, et que là où les Sociétés privées travaillent à côté des instituts nationaux, comme on les appelle en Allemagne, les premières éprouvent beaucoup moins de sinistres que les autres. ”

“ Nous savons bien qu'il est des personnes qui trouvent qu'il n'y a rien au monde de plus simple que de rattacher l'assurance comme annexe à un service public existant déjà, et de réduire ainsi à dix pour cent de l'impôt des primes les frais de cette vaste exploitation ”

“ L'État, devenant de protecteur monopoleur avide, laisserait au fond de sa spéculation inutile ou oppressive quelque chose de sa dignité, de sa puissance morale; le citoyen, en tutelle forcée, y laisserait quelque chose de sa liberté et de ses droits.
A l'état actuel qui est suffisant, substituer la contrainte, c'est folie; la mission du pouvoir n'est pas de violenter.
Au lieu de forcer l'assurance, qu'il en enseigne l'utilité, la nécessité ”

“ Dans notre pensée, comme dans la vôtre, sans doute, la question d'illégalité doit dominer toutes les autres. C'est aussi celle que nous allons examiner la première, mais après avoir dit un mot cependant, pour la clarté même de la discussion, de la situation actuelle des assurances contre l'incendie en France. ”

“ A la vérité, on pourrait élargir l'échelle et faire peser la nouvelle taxe sur l'impôt total, qui est de fr. 1 milliard 400 millions, mais ce serait encore une surcharge de plus de 18 p. 100, qui aurait l'inconvénient de consacrer une injustice, celle de faire participer à la dépense ceux-là mêmes qui n'ont aucun intérêt à la réparation. ”

“ Nous voulons bien croire que la loi n'obligerait pas le citoyen à prouver qu'il n'a été ni imprudent ni négligent, comme dans la loi bâloise, pour qu'il ait droit à l'indemnité; nous pensons bien qu'on ne l'obligerait pas, comme dans le grandduché de Bade, à faire reconstruire bon gré mal gré, limitant ainsi le droit de propriété qui est absolu ”