“ Pour l'Etat, ce serait une sorte de roulette où les chances sont contre lui, puisqu'à côté d'un bénéfice illusoire et fort contestable , se place une ruine possible ; Pour les citoyens, une garantie imposée, au lieu d'une garantie volontaire; Pour tous, une situation hostile où l'Etat, devenant, de protecteur, spéculateur puissant et avide, laisse quelque chose de sa dignité, et le citoyen en tutelle forcée, quelque chose de ses droits. ”

“ Si, pour certains services, la puissance de l'Etat peut quelquefois être préférée au ressort de la libre spéculation, il importe de restreindre cette exception que les idées socialistes tendent au contraire à ériger en règle absolue. ”

“ En prenant la moyenne de ces deux années, on voit que les bénéfices de toutes les Compagnies réunies sont restés au-dessous de 2 millions par année, pour 30 milliards de valeurs; si l'Etat assure pour 60 milliards, son bénéfice annuel pourra donc atteindre 4 millions. Mettons-en cinq, mettons-en même six, pour faire la part infiniment large aux objections de détail, soit à l'égard des chiffres peu importants des Sociétés mutuelles, qui ne peuvent être compris dans le rapprochement qui précède, soit à l'égard des remises moins élevées allouées aux agents du Gouvernement. ”

“ Mais, encore une fois, et à part toutes les considérations dont nous n'avons pu énoncer qu'une faible partie, convient-il que l'Etat profane, en quelque sorte, son caractère et sa mission, qu'il se sépare de la Nation pour l'exploiter, qu'il brave tout enfin pour se créer un revenu,.et un revenu problématique de quelques millions? ”

“ Pourquoi le Gouvernement, de l'aveu de tout le monde, exécute-t-il tout ce qu'il fait plus chèrement que les particuliers et les capitaux privés? N'est-ce pas l'éternelle loi de la responsabilité et de l'intérêt qui nous explique ces vérités?
L'Assurance est.au plus bas prix aujourd'hui, et jamais l'Etat ne pourra nous alléger à cet égard : en revanche, tout impôt obligatoire diminue d'autant la valeur d'une propriété; c'est au public à s'arranger de cette compensation.
Les citoyens n'ont aucune prise, aucun moyen dé critique efficace sur les actes d'une administration publique ”

“ LE PROJET DES ASSURANCES PAR L'ÉTAT JUGÉ AU POINT DE VUE LÉGAL ET POLITIQUE.
Tout d'abord on se demande à quel titre et de quel droit le Gouvernement pourrait-il exiger un impôt de plus, pour une mesure de précaution qu'un propriétaire est libre de prendre ou de ne pas prendre. S'imposer comme garant de la propriété, ce n'est rien moins qu'en disposer. On veut confondre deux choses d'un caractère bien distinct, l'impôt et la garantie ■ l'impôt se subit, la garantie s'achète, si on la veut... ”

“ La mission du Pouvoir n'est pas de violenter : au lieu de forcer à l'assurance, qu'il en enseigne l'utilité, la nécessité; qu'il fasse que les tribunaux protègent les Compagnies contre la mauvaise foi de certains sinistrés. • .
Quand l'institution des Assurances,, que l'Etat n'a jamais secondée, a, durant 50 années et à ses propres périls, sagement progressé par la seule persuasion et la scrupuleuse exécution de ses engagements, quand elle a déjà versé une somme de Cent cinquante millions de francs pour dommages d'incendie en France, et à la satisfaction de tous ”

“ Et en effet, si, pour arriver à diminuer les frais, on renonce à entrer dans les mille détails que comporte la gestion de l'assurance, dans les classifications à l'infini de toutes les nuances de risques, d'une part l'assurance sera vicieuse et préjudiciable à un très-grand nombre, et d'autre part, elle lésera les intérêts des uns au profit des autres. ”

“ Le Gouvernement n'a rien fait encore pour éclairer la nation à l'égard des assurances ; les heureuses dispositions qui se manifestent dans le public, sont dues uniquement aux efforts privés des Compagnies. La législation même est encore muette sur les Assurances terrestres. C'est dans cet état de choses que le Gouvernement voudrait, d'un trait de plume, supprimer toutes les Sociétés, ravir au pays les bienfaits de leur institution et ”

“ Ici encore les Compagnies ont la supériorité; car chacune engage à'forfait son capital social au remboursement des pertes d'incendie, sans que la prime puisse jamais être augmentée pendant tout le cours fixé au contrat d'assurance. ”

“ Tant qu'il ne s'agit, on le voit, que d'exposer la pensée première d'un système, de développer les bases d'une théorie, présentée surtout sous un point de vue philantropique, les partisans marchent librement, rien ne gène leurs allures, pas même les chiffres, qui se plient à leur gré. ”

“ On ne saurait trop lé répéter, pour être toléré avec résignation et patience, un impôt doit pouvoir être établi d'après des règles précises, équitables; la perception doit en être facile ; les frais ne doivent point absorber une grande partie dés produits ; les non-valeurs doivent être de minime importance. Il faut, dans l'assiette, comme dans la perception, écarter jusqu'à l'apparence de l'arbitraire. Eh bien! l'impôt des assurances pécherait contre toutes et chacune de ces règles ”

“ M. Louis Blanc, à qui la première idée en devient, portait ce produit pour l'Etat à 100 millions. De toutes lès'doctrines professées depuis: quelques années par les économistes ,il n'en est pas qui paraisse, au premier aspect, d'un intérêt plus réel, d'une application plus facile, que celle des Assurances par le Gouvernement. Vue des hauteurs de la ■théorie, cette doctrine sembleun véritable bienfait pour la Nation, mais qui ne sait que toute théorie qui veut entrer dans la réalité, dissipe bien des.illusions, dérange bien des calculs, et procure 'souvent de tristes mécomptes. ”

“ Un fait très-significatif, c'est que Suisses et Allemands se font assurer par les Compagnies françaises pourvues d'agents dans leur pays, et
— 3 — préfèrent ainsi, pour la plupart, payer deux fois la,contribution d'assurance, que d'avoir affaire au Gouvernement en cas d'in-. cendie. Partout ailleurs, en Europe et aux Etats-Unis, l'exploitation des Assurances est laissée à la libre concurrence des Compagnies. ”

“ Aujourd'hui que l'on cherche avec une louable sollicitude les moyens de venir en aide à l'industrie et aux associations de travailleurs, on tuerait celles-ci qui ne demandent rien à l'Etat et font vivre plus de 40,000 employés, pères de famille pour ia plupart. ”

“ Les propriétaires dé maisons ou de terrains expropriés-pour lés canaux ou les chemins de fer, peuvent aussi témoigner des allures de messieurs les employés du Gouvernement,: de leur promptitude à régler et: surtout à payer. Les sociétés d'assurances n'ont jamais résisté qu'à la fraude ou aux prétentions injustes et inadmissibles. .
L'existence et l'intérêt bien compris des Compagnies se lient essentiellement à là sécurité publique : combien de fois ne refusent-elles pas d'assurer des maisons mal entretenues, en vétusté, ou même d'excellentes constructions, mais.dont. ”

“ Chaque fois qu'il s'est agi, pour le Gouvernement, de réparer un désastre, le pays sait. ce qu'il en a coûté dé peines et;de retards. Les victimes des inondations ne sont-elles pas là pour protester contre le diplôme de prestesse qu'on veut décerner à l'autorité administrative? ”

“ Et puis, quand l'assuré.incendié aurait pour adversaires les préposés du Gouvernement, pourrait-il défendre ses; droits aussi bien, aussi énergiquement que lorsqu'il est en face des employés d'une Compagnie ?
L'Etat n'a pas à ménager mie clientèle, et, comme l'a bien dit /. B. Say, la position des Agents du fisc, depuis le Ministre des finances jusqu'au dernier Employé, les rend perpétuellement hostiles envers les citoyens :: tous considèrent le contribuable comme un adversaire, et les conquêtes que l'on peut faire sûr lui comme légitimes. ”