Résumé

Charenton Notes en faveur du projet de décret…

Cette jurisprudence a un inconvénient bien autrement grave, c'est que, parfaitement connue dés habitants, elle favorise la spéculation chez des gens qui calculent sur l'impossibilité presque absolue de prouver le crime, pour: faire payer des choses qu'ils ont eu, préalablement, le soin de faire, assurer pour une somme bien supérieure à leur valeur réelle.
L'effet démoralisant de cette jurisprudence se fait particulièrement sentir dans les campagnes.
Nous concluons en disant comme plus haut que l'État, non-seulement peut, mais qu'il doit devenir seul assureur.
Source : Gallica

Charenton Notes en faveur du projet de décret…

Deux systèmes sont en présence, l'assurance à primes fixes , l'assurance en mutualité. Le premier spécule ; il t'ait payer à ses assurés une prime assez élevée pour qu'elle puisse couvrir à la fois les-sinistres et les frais d'administration, et qu'ensuite elle laisse un excédant qui permette de distribuer aux actionnaires assureurs les intérêts et dividendes qu'on leur a promis.
Source : Gallica

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