Charenton, Notes en faveur du projet de décret…
“ Cette jurisprudence a un inconvénient bien autrement grave, c'est que, parfaitement connue dés habitants, elle favorise la spéculation chez des gens qui calculent sur l'impossibilité presque absolue de prouver le crime, pour: faire payer des choses qu'ils ont eu, préalablement, le soin de faire, assurer pour une somme bien supérieure à leur valeur réelle. L'effet démoralisant de cette jurisprudence se fait particulièrement sentir dans les campagnes. Nous concluons en disant comme plus haut que l'État, non-seulement peut, mais qu'il doit devenir seul assureur. ”
