Maximilien Simon Genteur

“ Tous les jurisconsultes établissent que l'assurance est un contrat de. droit étroit, en ce sens qu'étant le résultat de la convention des parties, c'est sur les clauses et conditions de la police dans l'assurance à prime, ou sur les statuts dans l'assurance mutuelle, qu'il faut se régler; on doit les entendre dans leur sens propre sans rien y ajouter par extension d'un cas à un autre ; la volonté des parties résultant des termes positifs du contrat est la loi de laquelle il n'est pas permis de s'écarter. ”

“ On accordera tout au moins que si on avait voulu assumer les risques dont il est question, on aurait stipulé soit une surprime soit une faculté de résiliation du contrat. Un cultivateur ajoute à sa profession une petite industrie d'aubergiste, un fermier ajoute une fabrique à son exploitation rurale, un assuré quelconque apporte le moindre changement dans ses constructions, dans leur mode d'éclairage ou même dans la position des objets garantis, et pour peu que le risque soit aggravé, la Compagnie doit être prévenue, sous peine contre l'assuré de toute privation d'indemnité ”

“ L'incendie est le fait des soldats qui la composaient, de leur imprudence ou de leur malice, peu importe. C'est ce fait dont les Sociétés ont décliné expressément la garantie. Pour la leur imposer, il faudrait violenter tous, des termes de leurs statuts, tellement qu'on se demande comment il eût fallu parler pour éviter les risques dont on les menace. ”