Benjamin-Louis Bellet

“ Il est donc naturel que les personnes qui ont prêté aux Compagnies d'assurances l'appui de leur argent, le voient fructifier en raison même des chances de pertes auxquelles elles se sont exposées. Au surplus, ce que l'assuré doit sincèrement désirer, c'est que la Compagnie qui l'assure offre des bénéfices à ses actionnaires.
Ce sera pour lui l'indice que les primes perçues sont nombreuses; que les sinistres (les accidents causés par le feu) n'excèdent pas les proportions prévues; et que, s'il était un jour victime d'un incendie, ses pertes seraient bientôt, réparées. ”

“ Or, si nous prouvons que les sociétaires peuvent être amenés, pour réparer ces pertes, à payer, à titre de contribution, des sommes supérieures aux primes qu'une Compagnie à primes fixes eut demandées, il faudra bien conclure de celle preuve que le système mutuel est souvent plus onéreux que le système à prime, et que l'économie qui distingue la Mutualité aux yeux de ses partisans ressemble fort au bon marché qui ruine! ”

“ C'est l'heureux développement des idées de prévoyance qui a fait naître le système des assurances qui existent, soit sur la vie des hommes, soit contre l'incendie, les risques de mer, les ravages de la grêle, la mortalité des bestiaux. ”

“ CE QUE C'EST QU'UNE ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE.
Dans son acception la plus étendue, une assurance est un contrat par lequel une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs autres à les garantir, moyennant une somme convenue, contre les effets de certains risques dont la nature est toujours déterminée. ”

“ Nous ne nous occuperons ici que des assurances contre l'incendie, presque inconnues en France il y a quarante ans, mais dont les bienfaits sont chaque jour d'autant plus appréciés, qu'ils sont visibles, palpables, et qu'ils peuvent frapper les esprits les moins clairvoyants. ”

“ Le propriétaire qui fuil construire lui-même aura bien, il est vrai, la garantie de l'architecte ou de l'entrepreneur; mais, outre que l'insolvabilité de ces derniers peut rendre cette garantie illusoire, sa fiurée est limitée à un très-petit nombre d'année:-, tandis que la responsabilité du propriétaire vis-à-vis de ses locataires, en verlu de l'article 1721 du Code Napoléon, dure toujours, il y a d'ailleurs, à l'encontre des architectes et des entrepreneurs, toutes les chances et tous les ennuis d'un procès à soutenir. ”

“ Si vous êtes propriétaire, faites-vous assurer ; car votre propriété représente peut-être toute la fortune de votre famille, la dot de votre femme, l'argent que vous destinez à l'établissement de vos enfants. ”

“ Que la même Société, au contraire, assure des valeurs mobilières ou des marchandises qui peuvent être vendues, changées, dénaturées, transportées dans d'autres lieux, comment la Société obtiendra-t-elle de leur propriétaire, s'il est de mauvaise foi, le paiement de sa quote-part dans les contributions aux sinistres, alors que les objets assurés ne pourront peut-être plus mettre la Société sur ses traces ? ”

“ On peut bien dire aux Sociétaires, nous le comprenons : « Vous ne devrez rien à vos co-sociétaires incendiés, du moment où vous aurez payé 1 fr., par exemple, ou toute autre somme par chaque 1,000 fr. que vous faites assurer; » mais si le montant des sinistres dépasse le montant des contributions exigibles, les incendiés ne reçoivent qu'une partie de l'indemnité à laquelle ils ont droit. Si, dans l'espace d'une année, des sociétaires deviennent créanciers de la Société pour 100,000 fr. ”

“ Vous avez à craindre aussi que le voisin n'exerce un recours contre vous, si le feu, éclatant dans votre maison ou habitation, lui occasionne un dommage par la communication de l'incendie.
Car le Code dit : « Art. 1382. Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute de qui il est arrivé à le réparer.
« Art. 1383. Chacun est responsable du dommage qu'il a causé, non-seulement par son fait, mais encore par sa négligence et par son imprudence. » ”

“ Dans les Sociélés mutuelles, l'assurance des mobiliers ou des marchandises fait peser sur les sociétaires une responsabilité d'autant plus grande, que les objets assurés sont, pour la Société, un gage moins certain. ”

“ Quant aux assurés qui croiraient qu'il peut être avantageux pour eux, en cas d'incendie, d'avoir donné à leurs maisons, marchandises ou mobiliers, une valeur supérieure à celle qu'ils ont réellement, leur erreur serait grande, et nous devons les détromper. ”

“ Si un incendie éclate dans sa maison et s'il est prouvé que le feu a eu pour cause un vice de construction dans rétablissement des foyers, dans la disposition des cheminées, etc., il est forcé de rembourser aux locataires les pertes que ceux-ci auraient éprouvées par suite de cet incendie. ”

“ On nous répondra, nous le savons, que certaines Sociétés mutuelles sont dans un état prospère; qu'elles ont traversé jusqu'ici des années heureuses, pendant lesquelles les sociétaires assurés n'ont eu à supporter que des contributions peu élevées; d'accord. Mais néanmoins l'expérience nous permet de dire que ces mêmes Sociétés peuvent être, à leur tour, frappées par des sinistres multipliés; que leur prospérité passée n'est pas un gage de leur prospérité future; qu'elles peuvent devenir en très-peu de temps, par le fait d'une seule catastrophe, très-onéreuses pour les assurés. ”

“ Les risques auxquels cet objet est exposé; Un prix à payer en raison de ces risques.
Ce n'est pas contre l'incendie qu'on s'assure, mais contre les dégâts, les dommages et les pertes matérielles qui peuvent résulter de l'incendie.
Les Compagnies qui assurent prennent le titre de COMPAGNIES D'ASSURANCES.
On s'assure de deux manières : Soit en payant annuellement une somme fixe, invariable pour toute la durée de l'assurance: c'est alors ce qu'on appelle assurance à prime fixe, soit en payant une somme variable qui s'accroît en proportion des pertes
éprouvées par tous les assurés ”

“ Nous n'hésitons pas a regarder comme éminemment bienfaisantes, les institutions d'assurances qui ont amené de semblables résultats; nous retrouvons ces résultats aussi frappants, mais et multipliant à l'infini. lors- qu'il s'agit des assurances contre l'incendie, Certes, de tous les fléaux qui peuvent atteindre nos biens, Il n'en est pas de plus Imprévu; Il n'en est pas qui se produise plus subitement que l'incendie , Il n'en est pas dont la marche soit plus rapide, dont les ravages toient plus désastreux. ”

“ On voit que la position du sociétaire, déjà très-fâcheuse par suite des charges qui lui sont imposées s'aggrave d'autant plus qu'il
ne saurait jamais espérer, au prix même des plus grands sacrifices, d'être complétement indemnisé en cas de sinistre. ”

“ Les incendies causés parles vices de construction sont plus fréquents qu'on ne paraît le croire. Sait-on, d'ailleurs, en achetant une maison, souvent anciennement bâtie, si elle ne recèle pas quelques vices intérieurs de nature à faire naître un incendie ou à en favoriser le développement ? ”

“ Il ne peut échapper à personne que le sys tème des assurances ne soit une application du grand et fécond principe de l'association.
Tous les assurés qui s'adressent à une même Compagnie versent dans sa caisse le montant de leurs primes ; ce sont cesprimes qui servent à réparer les pertes que les assurés éprouvent.
Les conseils de l'expérience ont été suivis lorsqu'il s'est agi de la fixation des primes; elles ont été calculées de manière à être en rapport avec les pertes présumables, et de
manière même à laisser aux Compagnies de légitimes bénéfices. ”

“ Les Sociétés mutuelles n'ayant ni fonds social, ni fonds de réserve, surtout lorsqu'elles commencent leurs opérations, les sociétaires sont obligés d'attendre, pour le règlement de leurs sinistres, le recouvrement des contributions. Mais le montant de ces contributions ne peut être déterminé et mis en recouvrement que lorsque la Société connaît d'une manière exacte l'importance des sinistres surve-
nus dans l'année, c'est-à-dire seulement à la fin de chaque exercice. ”

“ Il en est de même des marchandises. Les unes sont plus inflammables que les autres celles-ci se consumeront sans donner à l'incendie une nouvelle activité; celles-là, au con- traire, serviront d'aliment aux flammes. Dans certaines fabriques, le feu peut causer des dé- gâts partiels sans tout anéantir; dans d'autres, au contraire., où beaucoup de matières com- bustibles sont réunies, tout sera détruit.
Les primes doivent donc varier en raison de ces risques divers; seulement, ces primes, une fois établies, demeurent fixes : l'assuré est en présence d'une dépense limitée. ”

“ De la prétendue économie offerte par les Assurances mutuelles.
Dans les Compagnies à primes fixes, les incendiés sont indemnisés sur la masse des primes payées d'avance par chacun d'eux; et dans le cas où ces indemnités dépasse-' raient le produit des primes reçues, les Compagnies ont un capital social qui servirait à faire face à ces éventualités.
Dans les Compagnies mutuelles, il n'y a ni primes payées d'avance, ni fonds social. Chaque année, les sociétaires sont appelés à contribuer en raison de l'importance des dommages que les incendies ont causés. ”

“ Les assureurs qui se sont liés envers lui ont pris à leur charge les pertes qui le frapperaient.
Pour l'armateur assuré, aussi bienque pour sa famille, une sécurité complète a remplacé le doute et l'incertitude. Les chances de cette industrie ont été pesées, calculées, tarifées; un armateur sait à présent ce que lui coûtent, chaque année, la tranquillité d'esprit et les garanties qui lui sont acquises. En résumé, le commerce de l'armateur, qui était autrefois
si chauceux, est aujourd'hui la plut sûr ut le pids régulier. ”

“ La Mutualité, dont nous avons signalé les inconvénients au sujet des assurances immobilières, n'est pas, à nos yeux, plus acceptable lorsqu'elle s'étend à d'autres risques. Le cercle des déceptions et des dangers auxquels les sociétaires assurés sont exposés s'agrandit seulement. ”

“ Là, d'immenses magasins renferment les produits manufacturés qui s'échangeront sur les marchés de la France et de l'Étranger, au delà des mers peut-être, contre de rargent destiné à donner à la fabrication un nouvel aliment, du travail à ces ouvriers, à ces femmes, à ces enfants, à ces familles entières. ”

“ Si vous êtes agriculteur, faites assurer les fruits de la terre que vous avez récollés, afin que si le feu vient à dévorer vos meules ou vos granges, vous retrouviez la valeur de ce qui aura été brûlé. ,', Si vous êtes fabricant, manufacturier, marchand, faites assurer vos usines, vos fabriques, vos ateliers, les machines et les métiers qui y fonctionnent, les matières premières et les marchandises qui s'y trouvent. ”

“ Si vous êtes locataire, faites-vous assurer contre le recours que le propriétaire de la maison ou du bâtiment que vous occupez et que votre voisin ou vos co-locataires peuvent exercer contre vous, en cas d'incendie,
Si vous êtes proprîma^j> £ aites-vous assurer contre le fe~~-~e~ t et contre le
recours du locataire en cas d'incendie provenant d'un vice de construction. ”

“ Il importait peu à la Direction de la Clémentine que les i ncendiés fussent exposés à perdre une partie de l'indemnité qui leur était acquise, pourvu que les sociétaires, dont il fallait, avant tout grossir le nombre, entrassent, chaque année, dans cette association, libres de tout engagement avec le passé, sauf à subir plus tard eir eux-mêmes cette expérience qui consiste à
payer souvent fort cher une assurance qui, en réalité, n'existe pas. ”

“ Si vous avez un loyer de 500 fr., par exemple, et que vous consentiez à payer votre prime d'assurance sur quinze fois la valeur de votre loyer, ainsi, sur 7,500 fr. (c'est ainsi que se calcule en général la base de cette assurance) , la Compagnie répondra, jusqu'à concurrence de cette somme, du dommage
que causerait à voLre propriétaire un incea- die qui se serait manifesté dans les lieux que vous avez loués et dont il viendrait vous demander le remboursement. ”

“ Malgré d'incoute-iables progrès dans l'art de bâtir, les maisons modernes ne sont pas exemptes de ce? vices de construction qu'elles offrent même très-fréquemment, et leur cause peut en être attribuée à la nécessité de mul- tiplier les moyens de chauffage sur des espaèes souveht fort restreints. ”

“ Des capitalistes ou des actionnaires ont vu leurs fonds absorbés et perdus sans ressource.
Nous avons indiqué plus haut (1) quels (1) Voir page 40.
lourds sacrifices l'incendie qui détruisit Lyon l'immeuble connu sous le nom de Mai son Milanais, avait imposés aux propriétaire assurés à la Compagnie mutuelle de celle ville Les Compagnies à primes qui assurent dan toute la Fiance, ont un avantage qu'on n saurait méconnaître : leurs sinistres sont dit visés à l'infini; puis elles recueillent dtl primus sur toute l'étendue du pays, au dei? ”

“ Il faut reconnaître que si les sociétaires de la Clémentine peuvent espérer que des années plus heureuses verront décroître ces contributions, ils sont menacés
(1) Les charges sociales de la Clémentine, y compris les frais d'adminisiration, ont atteint pour presque tous les risques, et excédé, pour un certain nombre d'autres, les primes déterminées par les Compagnies à primes Û-XGS.
aussi d'une augmentation qui peut doubler leurs charges ”

“ Pour que cette exécution soit toujours plus facile et plus complète, nous engageons les personnes qui se font assurer à bien se faire expliquer ce à quoi les Compagnies s'engagent et ce à quoi elles s'engagent ellesmêmes. JI faut, en un mot, qu'elles con- naissent leurs devoirs aussi bien que leurs droits. ”