“ Il ne pouvait avoir lieu que quand des meneurs de la classe la plus redoutable de la société se sont portés hautement au dernier degré de corruption, tandis qu'ils sont préposés pour faire régner au contraire la plus exacte vérité et la plus parfaite justice.
Ce fait désolant des meneurs, aidés de quelques faibles pour faire majorité et pour étouffer le opinions des hommes honnêtes de leur corporation, consiste dans un complot de vengeance, de ruine et de destruction, auquel ces trois inculpés ont contribué, d'abord avec la foule des autres coalisés. ”

“ Qu'ils ne regrettent pas de lire quelques feuilles de plus, et qu'ils sont toujours assez raisonnables pour pardonner au vieillard dont tous les talens et les moyens se réduisent à une longue et utile expérience, et à la persévérance intrépide pour la vérité, et qui périt sous le fardeau de tant d'occupations diverses et infinies. On ne pas doit être étonné qu'il n'ait ni assez de force, ni assez de temps pour être concis et court. ”

“ Pourquoi, quand il vient de dire dans un discours qu'il n'y aurait pas assez d'opprobre pour le magistrat qui ne faisait pas cesser une oppression, n'a-t-il pas craint qu'on lui dît, qu'il n'y aurait pas assez d'échafaud pour le magistrat qui lui-même opprime d'une manière telle qu'on pût dire qu'il commet encore une fois un assassinat? ”

“ La cour des pairs sera satisfaite de voir que cet arrêt ne l'empêche pas de saisir l'occasion de réprimer les prévarications qui lui sont dénoncées: c'est le plus bel hommage qu'elle, puisse rendre à un Monarque qui ne veut régner que par la justice, dans le moment où l'on conspire contre elle et contre celui qui la défend. ”

“ L'ÉTAT imparfait dans lequel étaient les choses lorsque l'arrêt a été rendu, empêcherait aussi seul de s'arrêter à cet arrêt ; il se trouve nul de plein droit, et ne peut avoir aucun effet ; il en est encore de cet arrêt, sous ce rapport, comme s'il n'existait pas : alors ou ne saurait se dispenser d'instruire ma plainte dès qu'on ne la jamais fait, et de rendre les arrêts préliminaires d'instruction pour arriver à l'arrêt définitif. ”

“ Il m'a jugé même depuis que la plainte actuelle a été déposée à la cour royale, le 8 juin , contre lui, et a été envoyée à la Cour des Pairs; et, il est tout-à-fait évident qu'il a toujours jugé, avec faveur pour les autres, et inimitié contre moi, toutes les inculpations restent et augmentent contre lui; il faut bien y mettre un terme et en finir : la cour des pairs ne peut qu'approuver qu'on ne néglige rien pour en démontrer la nécessité et le droit qu'elle en a toujours, malgré l'arrêt qu'on lui a surpris. ”

“ Je sais bien qu'en France il y a des hommes, et même des personnages qui tiennent aveuglément au jury, et qui, effrayés de la dépendance des juges, surtout du moment, aiment encore mieux tomber dans les mains des jurés, quels qu'ils soient. ”

“ Mais la bassesse de tous les trois est devenue bien plus grande par un acte de la Providence, qui est la loi du 26 mai 1819, qui exige que les prétendus calomniés eux-mêmes se présentent pour soutenir la plainte, et qu'ils ne puissent plus se cacher sous le manteau du ministère public. Mes trois oppressenrs se sont bien gardés depuis cette loi de se montrer, ils ont plus fait, ils ont manoeuvré pour m'empêcher de trouver un huissier qui leur fit sommation de s'expliquer. Il est inutile de faire les détails des courses que m'a fait faire le président qui devait donner cette injonction. ”

“ La conduite de la régie, à qui j'ai procuré et je procure encore tant dé millions tous les ans, comme mes livres l'expliquent, a, dans son sein, des employés qui m'encouragent, me félicitent, tandis qu'elle a, au contraire, des traîtres qui, sans cesse, rendent des centaines de procès-verbaux inutiles me font tendre des pièges pour m'écraser par ces concussions, que me font vies coupables, et se moquent aussi du peuple, des Chambres et même de leur directeur-général, que j'ai raison de croire mécontent de ne pas pouvoir s'en occuper en détail : cela sera en temps et lieu entièrement expliqué. ”

“ Il ne m'avait pas été possible pendant quelques temps de faire recevoir nulle part ma plainte manuscrite contre M. Séguier. Ce déni de justice s'explique assez par les efforts de mes ennemis pour m'empêcher d'être
écouté, et par la pusillanimité de quelques-subalternes, auprès desquels mon nom seul semble être un titre de proscription. ”

“ Car ce même journal donne à entendre que les conclusions voulaient que la plainte fut déclarée offensante, injurieuse, calomnieuse, et qu'il fût accordé des dommages et intérêts à M. Séguier, et dit que l'arrêt lui a refusé tout cela : il faut bien examiner les conclusions pour expliquer l'arrêt, et savoir, si par le refus de dire que j'ai calomnié , injurié, ni offensé, il me reste quelqu'autre moyen de reproduire les faits, alors vrais, qui m'ont maltraité, ou si M. Séguier peut demander ailleurs les dommages et intérêts qu'on demandait pour lui à la chambre des Pairs. ”

“ Je puis porter mes assertions sur le vrai jury jusqu'à dire que les hommes qui croient pouvoir établir un jury sur d'autres bases, d'autres ressorts , faire le moindre changement à cette nature unique que je viens de démontrer, quand ils auraient d'ailleurs beaucoup d'esprit et de science, peuvent être presque comparés à des imbécilles qui n'ont aucune idée dès choses dont ils parlent, et qui, lorsqu'ils écrivent ce qu'ils en pensent, ne présentent que des systèmes ineptes. ”

“ Si un président à son audience, par ses, conversations continuelles et bruyantes couvre toutes les voix, quoiqu'il doive entendre qu'alors on l'appelle souvent arlequin; s'il se joue souvent de la justice, au point de donner à l'un ce qui appartient à l'autre; s'il viole lui-même les dépôts des greffes; s'il fait des discours pleins de ridicule et qui font pitié; si un procureur du Roi au lieu de veiller aux droits du peuple et de les venger quand ils sont négligés ou trahis, non-seulement laisse de côté les plaintes et s'en rit devant les plaignans ”

“ On n'imagina jamais, avec la seule plainte à la main, et à l'instant même où le ministère public ne commence qu'à recevoir quelques pièces ; d'aller surprendre les jugés pour leur faire déclarer qu'il n'y a lieu à suivre , et pour prononcer cette condamnation contre le plaignant en faveur d'un inculpé qui n'était pas même interrogé. ”

“ Je ne suis ni homme à duel, ni à procès; je n'en ai d'autres que ceux que la perfidie me suscite; je ne déclare pas moins à ce journaliste que s'il ne me donne pas satisfaction, en me nommant l'auteur de l'article, je ne cesserai de dire qu'il est un lâche calomniateur, un rébellionnaire envers la loi, un pervers, en attendant que quelque chose qui peut arriver , me mette à portée de lui faire rendre raison de son audace. ”

“ La femme la plus spirituelle du siècle a dit que, lorsque trop absorbés par nos travaux, nous nous sommes oubliés nous-mêmes, et qu'on nous a pris la place qui nous appartient, nous devons, nous pouvons, sans manquer de modestie, faire voir tous nos titres pour nous en ressaisir, et qu'autrement ce serait un suicide comme celui du patient qu'on mènerait à l'échafaud , et qui se laisserait exécuter sans montrer sa grâce. ”

“ La publicité de la présente plainte et la connaissance qu'ils en auront, parce qu'elle sera imprimée, doit les forcer à poursuivre leur plainte faite sous le nom du ministère public , et à me faire aller devant le jury, suivant la loi nouvelle, pour faire prononcer que je suis un vil calomniateur-, et achever de me ruiner et de me faire mourir dans les prisons , ou bien, il n'y a pas un homme sur la terre qui ne doive dire que, par leur silence seul, ils a vouent que je suis innocent; que tous les faits que je leur reproche sont vrais. ”

“ Plus, je joignis une lettre explicative, qui rappelait surtout que S. Exc. le garde-des-sceaux m'avait fait écrire qu'elle ne prendrait les mesures préliminaires qu'exigent les poursuites à la Cour des Pairs que lorsque la permission de la Chambre des Députés existerait, pour pouvoir poursuivre en même temps MM. Bellart et Jacquinot, ou que la Chambre des Députés serait séparée, et qu'alors cela empêchait dans le moment toute poursuite : j'y joignis aussi une requête en récusation en forme contre M. Mourre. ”

“ Mais s'ils ne l'ont pas fait, s'ils ne le font pas, ce n'est pas seulement parce qu'ils emploient pour leurs intérêts le temps qu'ils doivent au peuple, mais parce qu'ils ne sauraient pas le faire, au point qu'on a vu et qu'on verra qu'ils ne connaissent pas les mots élémentaires et techniques du criminel, sans lesquels on ne peut en parler qu'avec danger et qu'en montrant la plus profonde ignorance , comme ils l'ont prouvé quand ils ont parlé de cette matière. ”

“ Ce journal, dis-je, la convertit en une procédure de récusation, et supposa que j'ai donné pour motifs de récusation que S. Exe. m'avait mal accueilli en lui présentant un de mes livres qui porte en tête : Calamité judiciaire, et que j'ai récusé M. le premier président de Cassation, à cause de la conduite de la Cour de Cassation envers moi, tandis que je n'ai pas dit un seul mot de cette Cour. Il est affreux que dans une affaire si grave ou se permette des suppositions, des calomnies pareilles. ”

“ On continue, on veut m'achever ; on cause les privations, les souffrances les plus grandes à six familles composées la plupart de femmes, de veuves et d'orphelins auxquels je suis nécessaire; je serais moi-même leur bourreau si je n'employais pas tout ce qui me reste de force, si je ne disais pas au moins quelque partie du bien que j'ai fait avec les plus grands sacrifices, tandis que nos oppresseurs -reçoivent chaque jour de l'or à pleines mains et ne font que du mal. ”

“ Une étude profonde du coeur humain fit découvrir qu'il existe en nous un sentiment intime dont l'impulsion n'est jamais suspecte , et qui forme notre conviction personnelle , sur un fait dont nous sommes les témoins, ou qu'on raconte en notre présence. ”

“ Mais pour mieux faire sentir la faute d'être à la fois accusateur et juge, on peut bien faire ici une autre réflexion plus affligeaute, en comparant le procédé qui vient alors d'avoir lieu à la Cour dès Pairs, avec ce qui se passa dans la convention, lors de sa terrible journée.
Tout le monde sait ce que dit alors un avocat,..dont le courage ne saurait être trop loué, et qui trouva la plus belle occasion d'honorer le talent et la fermeté dans la catastrophe la plus déplorable de notre révolution. ”

“ Delolme, Philis et plusieurs autres auteurs, nous apprennent, et cela est de notoriété publique, que lorsque les jurés ne sont pas d'abord unanimes, on les renferme sans feu , sans lumières, sans vivres d'aucune espèce, jusqu'à ce qu'ils de deviennent , en cédant à l'avis de celui d'entr'eux qui a un meilleur estomac et les plus fortes épaules ; et c'est là ce qui présente la plus grande, atrocité, puisqu'il met, la vie de l'accusé à la merci d'un seul suffrage pour périr, quand les autres onze jurés voudraient le sauver, si celui qui résiste le plus est d'avis qu'il périsse. ”

“ Je n'invite pas moins ceux qui l'étndieront, et tous ne l'entendront pas à la première lecture, à me faire remarquer les s'y trouver, parce que je ne défie personne que pour l'amour du travail : je n'ai pas le malheur de me croire plus infailli que tout autre, et je serai toujours prêt à réparer ce qui devra l'être. ”

“ Tenter de le faire revenir dans la dure prison où il était agonisant, quand il n'a cessé d'avoir ses infirmités, n'y eût-il alors que l'idée et l'espoir de le trouver moins malade, n'est-ce pas avoir la férocité de le faire souffrir et de désirer sa mort? ”

“ Si ma plainte ne comprend encore aujourd'hui que MM. Séguier, Bellart et Jacquinot, c'est parce qu'il sont en activité dans des places principales, qu'ils ont continué mon oppression et mes tourmens, et qu'on ne peut pas trainer à la fois en justice, un grand nombre d'hommes dans des poursuites pareilles, qu'on est d'ailleurs à temps à réduire , à diviser ou à étendre. ”

“ C'est cela seul'aussi qui peut éteindre, au tant que possible, les partis et leurs mauvais esprits qui sont tant à plaindre. C'est enfin ce qui peut seul donner la tranquillité à tous, et à chaque homme en particulier. ”

“ La Chambre des pairs, dans son élévation, et surtout ceux de ses savahs, sur lesquels repose plus particulièrement l'honneur de ce corps regretteront infiniment de voir , en réfléchissant sur nos institutions. que la première de toutes, qui est la base de notre juridiction criminelle, soit ainsi délaissée, ignorée, et que le malheureux qui l'a fait si utilement connaître , avec tant de sacrifice et de générosité , soit ruiné, vilipendé, étouffé par les orgueilleux ineptes, qui au lieu de l'étudier eux-mêmes , ne veulent donner leur temps qu'à l'ambition et aux vengeances de la jalousie. ”

“ Tout dénonciateur ou plaignant sera tend, de faire élection de domicile à Paris, s'il n'y est pas domicilié, et d'expliquer s'il entend être partie civile, ou se borner à une dénonciation.
Art. 3. La Cour des pairs sera saisie par tonte dénonciation ou plainte faite à son greffe, et par tout envoi de pièces que. pourront y faire tous fonctionnaires publics, et surtout les procureurs-généraux qui croiraient apercevoir quelque fait de la compétence de cette Cour. ”

“ C'en est asssez pour faire sentir qu'une prise à partie au criminel est bien loin de ressembler à une prise à partie civile dont parle le titre 3 du livre 4 du Code de Procédure civile, et qui se borne à la responsabilité pour négligence ou autre cas qui donne lieu' à deux actes de dénis de justice, seulement au civil, et qu'on ne peut pas confoudre avec les suites des délits et des crimes que peuvent commettre des juges, et dont il est parlé dans l'endroit cité du Codé d'Instruction criminelle. ”

“ Rien ne serait donc plus déraisonnable que de soutenir qu'il peut y avoir une seule oeuvre dans le monde, dont l'auteur ne soit forcé de suivre quelque règle, et la Cour des Pairs, elle-même, en a donné l'exemple, dans des circonstances assez graves. ”

“ L'arrêt du 17 juillet fût-il régulier et légal, doit, suivant les lois, disparaître devant des nouvelles charges sur le même fait, à plus forteraison devant une nouvelle plainte sur des faits nouveaux.
Cette thèse est tout-à-fait facile à établir; il suffit de bien expliquer ce que c'est qu'une décision qui déclare sur une plainte, qu'il n'y a lieu à suivre ou a accusation , ce qui est la même chose. Il n'y a pour cela qu'à consulter la loi qui doit être la même pour tous les juges, pour toutes les cours, sans qu'on puisse faire aucune acception de personne. ”

“ Si des juges de Cassation avaient pu faire entendre ce qu'ils ont dit à raison de cet exécutoire, il y à long-temps que M. Séguier n'en décernerait plus, et qu'il né ferait plus d'autres malheureux, en distribuant à son gré leur fortune.
La haute délicatesse, comme le devoir de la Cour des Pairs, ne
manqueront, pas de lui infliger toutes les peines qu'il mérite ; ils lui diront
sciant, judices, se jus dicere, non jus dare. Ce fait est prouvé par toutes
es pièces authentiques, dont partie était déjà remise le jour même de
l'arrêt du 17 juillet à M. Mourre. ”

“ Il y a encore une remarque bien essentielle à faire, c'est que tous les Français devant profiter de l'institution du jury, il ne paraît pas raisonnable de dire que celte institution doit subir une exception dans la Cour des Pairs, surtout, quand un seul pair inculpé peut entraîner comme auteurs ou complices, d'autres hommes de la société, en quelque nombre qu'ils soient, et qui ne sont pas pairs, et qui, certes, par cet accident, ne doivent pas être privés de l'institution.du jury, quand on les juge, quel que soit le Tribunal où la Cour qui doit prononcer sur eux ”