“ Car un chancelier dans l'état le plus éclairé du monde, doit avoir au moins assez de science et d'expérience pour empêcher tant qu'il peut, les lumières d'exister aux dépens des vertus; et que la corruption ne colore les iniquités et l'arbitraire, et pour exécuter autant que possible les lois avec toute leur pureté. Il faut qu'il redresse sans cesse les juges à l'exemple des fameux chanceliers. Tels- surtout que Bacon, quand il disait : que tes lois siègent avant les magistrats, qui ne doivent que les appliquer, « scient judices se. jus dicere non» jus dare » ”

“ Il a toujours existé, et il existe encore; d'abord, la loi générale qui est faite en commun pour tous les juges, sur les formes à suivre pour juger en matière criminelle, le Code d'instruction, criminelle, actuellement en vigueur, fixe toute chose, et jusqu'aux mots sacramentels qui seraient suffisans seuls pour faire connaître par quelles épreuves salutaires l'homme qu'on poursuit doit passer pour arriver à subir une condamnation. ”

“ Pour donner encore un exemple, qu'on se figure un juge-instructeur qui a assuré d'avance qu'il y a une conspiration dans l'affaire qu'il instruit, et qui a alors en quelque sorte intérêt de prouver que la conspiration existe, et de faire déclarer en conséquence les inculpés conspirateurs, dira-t-on que ce juge peut continuer d'instuire, d'accuser et de condamner lui-même ”

“ Pourquoi cela n'a-t-il pas été toujours fait pour toutes les plaintes portées à la Cour des Pairs, car il est inconcevable qu'on soit tombé en contradiction sur ce point, et que sur des plainte il n'y ait pas eu de juge-instructeur, et qu'on ait fait aller de suite la Cour des Pairs à l'examen de la question d'accusation, en employant tous les nobles Pairs. ”

“ Ce qui est une aberration, c'est de croire qu'on parle du vrai juri et de sa.nature, quand ou ne fait que raisonner sur quelques branches, telles que les choix des jurés, etc., et quand sa nature réelle ne consiste que dans l'unique et divin ressort qui donne l'impulsion à la conscience, et que cette impulsion sort de la bouche du juré, pure et sans corruption. ”

“ On se convaincra ici qu'il s'en faut bien que je sois dirigé par aucun esprit de parti, ni par aucun, ressentiment personnel, et que je ne désire constamment que le triomphe de la plus scrupuleuse justice, je ne veux que prévenir les suites des reproches qu'on a commencé defaire même dans un journal qui a pour litre l'Indépendant. ”

“ S'il fallait faire sentir l'inhumanité qu'il y a de faire autrement, et combien sont odieuses les lois d'exception quand il y en a, et quand elles font faire tout à la fois par les mêmes juges, chacun n'a qu'à interroger sa conscience qui est bien plus exacte que tout raisonnement : car, quel est l'homme qui ne sent pas qu'il y a plus de sûreté pour son salut en subissant séparément les épreuves par des magistrats.différens. ”

“ Ces épreuves successives sont : qu'il doit être en commençant seulement déclare et appelé inculpé, puis prévenu, puis accusé, et ce n'est qu'en suite qu'il doit être condamné ou absout.
Les juges doivent être différens pour prononcer sur chacune de ces épreuves; la première pour le mettre en prévention à besoin qu'on nommé un juge-instructeur, afin de recueillir les charges orales et écrites, et ce qui peut être à décharge. ”

“ Ce serait bien une autre forfaiture si V. Exc. était au nombre de de ceux qui soufflent au greffier de dire qu'il n'est plus greffier de la Cour des Pairs, de ne pas recevoir une suite de plainte et de prétendre que tout est jugé et fini quand il n'y a qu'un arrêt qui déclare qu'il n'y a lieu à suivre et que c'est là un déni de justice, le plus pernicieux pouries Français.
Il n'y a pas sans doute dans un Etat, de magistrat qui mérite plus de vénération que le chancelier, qui est le premier de tous ”

“ Sur la nécessitéabsolue d'un règlement pour la forme d'y procéder, surtout pour consommer l'instruction, et le jugement contre LOUVEL.
« L'ordre naît du désordre . »
M,
ONSEIGNEUR,
L'INSTITUTION naissante de la Cour des Pairs ne peut pas se passer plus long-temps d'un réglement sur la forme de procéder, qui doit lui être particulière dès que ses membres doivent se juger entre eux en matière criminelle-, et qui doivent d'ailleurs juger dans certains cas d'autres hommes de la société. ”

“ Il y aurait beaucoup d'autres choses à dire qui ne seraient pas ici déplacées, et qui seraient très-urgentes pour la justice, et surtout l'inconduite des journaux qui se sont vendus à mes ennemis, et qui au lieu de m'aider à faire dominer la justice, m'ont long-temps insultés, et qui aujourd'hui même au lieu de faire quelque chose pour elle lorsqu'ils voient que m.: persévérance a triomphé, ne veuleut rien dire, pour ne pas, disent-ils, tomber en contradiction. ”

“ Il est dore vrai , encore une fois,que la justice,que l'honneur , comme l'humanité, se réunissent pour nécessiter les formes criminelles qui veulent la division des épreuves, celle des juges et celle des jugemens. ”

“ Il est facheux, quand on est forcé de rapporter des.faits pour son salut et celui des autres, ou ne puisse, pas toujours le faire sans qu'il s'en suive que des hommes qu'on signale s'ont ignares, prévenus, orgueilleux, hypocrites, toujours perfides, souvent iniques, et quelquefois féroces, mais il ne peut pas en être autrement ”

“ Il aurait dû suffire pour faire ce réglement aussitôt que la Charte exista, de réfléchir, comme la plus saine raison le veut, et comme l'ont dit les publicistes, et surtout l'un d'entre eux : « Que les règles des ju» gemens criminels intéressent le genre humain plus qu'aucune chose » qu'il y ait au monde. ”

“ Ce qui est une aberration, c'est d'entendre aujourd'hui la licence qui va jusqu'à dire dans la pratique de ce qu'on appelle juri, que les. jurés, quoiqu'ilsne doivent jamais connaître la loi, font bien de l'étudier et de nier le fait quand elle leur parait trop dure. ”

“ Ce qui est aberration sur le juri, c'est d'abord l'existence du juri anglais, depuis qu'il a été corrompu au point que l'unanimité y est forcée en enfermant les jurés et voulant que tous se rangent à l'avis de celuiqui résiste le plus long-temps, sans vivres, ni feu, ni lumière ”

“ Chaque noble,Pair doit frissonner eu voyant.qu'en attendant ces réglemens on ne lui indique rien qui assure que les décisions de la Cour seront précédées des formes lentes et salutaires qui font jouir des épreuves préalables qui sont dues à tout homme inculpé de quelque crime, et plus encore à. ”

“ D'après ces explications, V. Exc. a donc bien intérêt de savoir si cet ordre supérieur, qu'on dit avoir existé pour l'exécution de celui de M. Bellart, qui n'avait d'autre supérieur que V. Exc, est réel, car quand il n'y aurait qu'une signature , qui aurait été surprise, ou quelque approbation par un employé, V. Exc. ”

“ V. E. sait que le sécrétaire de la Chambre nommé greffier dans une procédure, s'est permis cette difficulté qui existe encore et qui est aussi illégale et absurde, qu'elle est inique et qu'il faut espérer que les développemens renfermés dans cette lettre, feront cesser et qu'on ne verra plus faire de pareilles offenses à ”