Jean-Baptiste Selves

“ La grande masse qui forme la Cour des Pairs est si pénétrée de sentimens d'honneur et de justice, qu'elle regrettera sans doute qu'on ait pu refuser à son greffe des suites de plainte; qu'un greffier , qui doit être passif, se le soit permis , et que quelqu'un ait pu l'approuver un instant.
Il ne faut pas douter que l'acte d'accusation, si facile à rédiger contre Louvel, puisqu'il a été pris en flagrant délit, et qu'il avoue , ne présente de grandes difficultés pour tout le surplus ”

“ Ce serait là pourtant ce qui arriverait, d'après le système du secrétaire-archiviste ; car c'est la conséquence directe de sa prétention, qu'une décision qui déclare n'y avoir lieu à suivre est définitive, et qu'elle a jugé à jamais qu'il n'y a ni crime ni délit.
Cela est d'autant plus absurde que le texte de la loi, qui est aujourd'hui si précis, dans le Code d'instruction criminelle, aux art. 246 et 247 , porte qu'après la décision qu'il n'y a lieu à suivre sur l'accusation , les suites de plainte sur nouvelles charges doivent être admises. ”

“ Quels que soient jusqu'ici les résultats de l'instruction à cet égard, quand il n'y aurait été dit que le moindre mot de conspiration, l'acte d'accusation ne pourra là-dessus garder le silence ; il ne dira pas non plus sans doute qu'il n'y a eu ni complicité ni conjuration ; il ne fermera pas la porte aux preuves bu; aux nouveaux, indices qui pourraient survenir. ”

“ Qu'on remarque, en passant, si cela ne devrait pas, au plus vite, faire nommer un Procureur-général particulier pour la Cour des Pairs.
On peut bien dire plus, quand on voit que le Procureurgénéral momentané montre tant de tyrannie dans ses empiétemens , et se permet de vouloir fermer la bouche à des hommes plus habiles que lui, c'est que sa pusillanimité n'ose attaquer et combattre que les petits, en cherchant à écarter les grands ou à les compromettre d'avance par des pièges. ”

“ L'une de ces circonstances peut se renouveler dans la procédure de Louvel ; surtout s'il a des complices, ou quand on n'aurait fait qu'ajouter à l'inculpation contre lui l'allégation d'une conspiration.
La seconde circonstance nouvelle est la procédure qu'on veut faire contre ceux qui ont souscrit en faveur des victimes dé la suspension de la liberté individuelle, et dans laquelle il semblé qu'on inculpe dés députés ; et même un pair dé France avec d'autres membres de la société, qui seraient alors tous entraînés devant la Cour des Pairs ; quand il ne s'agirait que d'un délit correctionnel. ”

“ De manière que, quoique, M. le Procureur-général voie bien que la procédure aurait du être faite contre tous, et qu'elle est indivisible et de la compétence de la Cour des Pairs, que celle-ci a seule le droit d'examiner s'il y a crime bu,délit, et de le prononcer , il commence par faire juger , par la Cour royale, s'il y a crime ou délit, et ce n'est qu'après ce jugement qu'il portera la continuation de la procédure devant les nobles pairs ”

“ C'est le seul moyen d'éviter les reproches que l'histoire ne manquerait pas de faire éternellement. Il est donc indispensable que le Roi soit supplié de fixer ce qui convient à cet égarad, et cela avant de commencer aucun examen, et de prononcer aucune décision même préparatoire à la suite de l'instruction.
Ceux qui disent qne l'ordonnance du Roi qui indique la loi spéciale pour procéder contre Louvel est déjà exécutée au point qu'on n'est plus à temps pour la changer, se trampent si bien, qu'on serait à temps lors même que l'exécution en serait commencée ”

“ Les criminalistes et les lois l'ont bien senti, et l'ont souvent développé. Il n'y a que ceux qui ne connaissent point le
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coeur human, qui peuvent ne pas voir toute l'importance dit changement de juges à chaque épreuve. ”