Félicité Selves

“ En sorte que, selon le sieur Malte-Brun, il est impolitique, pour perfectionner les lois et les faire servir de plus en plus de modèle aux étrangers, de publier des faits arrivés dans les procès, qui montrent comment et par où les passions des suppôts du palais savent les éluder et faire protéger leur inconduite, et, selon le sieur Malte-Brun, il faut se taire et souffrir les procès comme un mal inévitable qu'il est indiscret de vouloir faire cesser. ”

“ On sait que M. Selves s'adressa sans succès au syndic des avoués pour détruire radicalement, par la discipline , la source de tous les procès , de toutes les vengeances et de la cupidité. On connaît l'étrange réponse de ce syndic, et l'étrange arrêt de floréal an 13 , qui dédaigna de s'occuper de l'inconduite des avoués, et ordonna d'attendre les taxes qu'il n'a pas été possible, comme on l'a vu, défaire finir depuis sept ans, et dont les pièces ont été soustraites. ”

“ Si les faits sont trouvés vrais , et que quelque raison de politique empêchât de convenir de leur vérité , alors M. Selves et les personnages qui l'ont excité, approuvé, auraient été ainsi que lui trompés sur ce que la politique exige : il faudrait au moins alors qu'on eût l'humanité de lui dire de se taire, le mettre à l'abri des persécutions , et le faire jouir de la protection des lois, ou l'autoriser, avec les siens, à sortir de l'empire ; parce que s'il cessait d'écrire et de se défendre, et qu'il ne fût pas protégé par les lois, les vengeances ne manqueraient pas d'achever de l'anéantir. ”

“ Voilà pourquoi le Code dit, dans les articles cités, que les juges doivent répondre les requêtes ; et que s'ils ne le font pas , ils deviennent coupables de déni de justice , et qu'après deux réquisitions ils peuvent être pris à partie , sont responsables , et le procès leur est propre.
Alors aussi, sans doute, ils ne peuvent plus être les juges de ceux au préjudice desquels ils ont commis le refus, et on peut dire la rébellion envers la loi, lorsqu'ils ont souffert les deux réquisitions sans rendre les requêtes avec les réponses. ”

“ On ne peut pas exprimer quels furent la stupeur , l'élourdissement des exposans, et surtout de M. Selves , qui, malgré son expérience et la prévoyance de la loi, croyait des événemens pareils à peu près impossibles, au moins avec tant d'impudeur.
Non , on ne se figurera jamais assez fortement l'indignation, la tristesse qu'une si audacieuse forfaiture porta dans leur âme, qui en est encore troublée. ”

“ Ils prouveraient aussi seuls l'erreur de ceux qui regardent comme incroyable , impossible, que des juges, et même la majorité des membres d'une Cour, puissent s'oublier quand il s'agit de distribuer la justice, et qui doutent que la faveur, l'inimitié de quelques meneurs, et la prévention inspirée à d'autres, puissent établir des ligues , des cabales pour écouter et favoriser surtout les subalternes qui les entourent. ”

“ Mais les méchans, pour se venger, disent à M. Selves ce que les Juifs disaient au Christ: Tu veux sauver les autres, sauve-toi toi-même; et ils l'ont accablé et son épouse par les procès les plus inattendus , et qu'il leur est si facile de susciter quand ils s'entendent, tels surtout que souffler des copies, supposer des créances , faire ou supposer des écritures sans fin. ”

“ Et cela, quoiqu'il soit démontré mathématiquement par les ouvrages de M. Selves que les neuf dixièmes des procès n'existent que par malice, par cupidité, et sont un chancre dévorant, une peste continuelle, que les membres de la société en général ne supportent
(12) qu'en enrageant, se désespérant, se suicidant quelquefois.
Mais le Sr Malte-Brun veut que l'on compare ces maux forcés des procès aux modes frivoles, aux athénées, aux journaux, aux spectacles, qu'on adopte volontairement par luxe, pour s'amuser, chanter et rire. ”

“ Ce n'est sans doute qu'après la mort de M. Selves, que cet avoué, ou ses descendans, tourmenteraient les nombreux enfans des exposans; car les avoués, tant qu'ils prétendent ayoir quelque chose à demander, sont aux aguets éternellement contre les races présentes et futures, pour saisir le moment surtout où ils espèrent pouvoir obtenir sans défense. ”

“ S'ils y rentrent, ils trouveront ce que leur honnêteté et leur conscience doivent faire pour les exposans, et pour rassurer le public, sans attendre que le gouvernement le rassure.
Quoi qu'il en soit, M, Selves leur souhaite que , s'ils parcourent une carrière aussi laborieuse que l'a été la sienne pour la justice , comme ses ouvrages le prouvent, ils n'en soient pas récompensés par le mal des Vengeances, des préventions et des étourderies, ou, si cela leur arrivait, d'avoir autant de force que lui pour y résister, et tout le flegme de son indignation et de sa pitié. ”

“ Ainsi, quand on a dû rejeter en première instance le procès en validité d'une opposition contre les exposans, parce qu'il était convenu qu'ils n'étaient pas débiteurs, les juges de première instance se sont arrêtés sous prétexte qu'il y a une instance en appel en nullité de l'exécutoire; de leur côté, les juges d'appel, seuls compétens contre l'exécutoire pris à leur greffe, qu'on presse de prononcer la nullité qui doit faire cesser tout procès, renvoient en première instance, sous prétexte qu'il y a demande en validité de l'opposition. ”

“ Ce qu'il y a surtout de plus affligeant, c'est que, lorsque les exposans ont fait leurs plaintes de ces offenses si nuisibles, même par écrit, aux juges et à la Cour impériale, ainsi qu'ils le firent lors de cette histoire de la Gazette de France , ils ont toujours trouvé la même force d'inertie, et les juges ont fait semblant de ne pas entendre, comme s'ils voulaient encourager, par l'impunité, à de nouvelles injures. ”

“ Aussi, il n'y a pas d'indignation pareille à celle qui est dans son coeur, quand il voit que des hommes, qui n'ont pas hésité de vendre ou donner la justice, et quand ils n'ont jamais osé articuler le moindre soupçon sur l'austérité de M. Selves durant ses fonctions, le vilipendent vaguement, en disant qu'il est processif, parce que depuis les vengeances, on n'a cessé de lui susciter des procès, et quand , suivant des attestations de deux Cours d'appel, où il a le plus grand nombre de ses biens, son nom n'avait jamais été auparavant entendu dans les tribunaux. ”

“ Il faut encore que celui qui, en étudiant opiniâtrement les lois et en écoutant les devoirs de ses fonctions de magistrat et des invitations respectables, ose dire tout ce qui lui paraît nécessaire au salut et à la gloire de l'a justice, et le publier péniblement à ses frais, soit au moins en sûreté, et à l'abri des vengeances et des pillages, et qu'il soit même protégé , quand il a aussi la générosité de ne pas importuner pour se faire accorder ni des récompenses , ni des faveurs. ”

“ Heureusement ce magistrat, à la fin, rencontra des personnes qui connaissent depuis cinquante ans M. Selves, et qui lui répondirent : «Prenez garde, M. Selves n'est pas un praticien de village; s'il n'a pas de talens, il a au moins beaucoup d'étude et d'expérience ; nous l'avons vu faire son université : son principe est de ne rien dire que d'après des faits prouvés, et alors il est certain de sa thèse , et la soutient. » ”

“ Pourquoi ne répond-on aux faits dont on a le droit de se plaindre , et prouvés, qu'en les passant sous silence, et en imaginant des prétextes pour faire des suppressions, des affiches vagues, qui ne sont alors que des abus d'autorité, des excès de pouvoir commis par les inculpés eux-mêmes? ”

“ M. Selves, particulièrement, s'est trop avancé pour servir la chose publique , il serait si dangereux pour lui de reculer , quand il le voudrait, qu'on ne peut se dispenser de retracer rapidement les principales scènes qui ont précédé , accompagné et suivi un déni de justice si formel , si blâmable, si désastreux ”

“ Comment particulièrement plusieurs juges se sont conduits en faveur des avoués, et surtout M. Séguier, qui après avoir décerné un exécutoire contre M. Selves, pour des dépens auxquels il n'était pas condamné, a eu la légèreté de ne pas corriger cette erreur reconnue, et en a laissé continuer les ruineux progrès, lorsque pendant deux ans M. Selves lui a fait les plus honnêtes prévenances qu'il ne lui devait pas ”

“ Mais, si le lecteur n'est pas fatigué d'en lire , nous sommes fatigués d'en écrire ; et nous n'en avons que trop dit, pour être sûrs que les exposans seront éloignés de la Cour impériale de Paris et de ses alentours, qui exercent les vengeances , et excitent toutes les préventions.
La récusation que nous proposons est fondée sur le moyen général le plus puissant en celte matière , qui est une cabale formée , et qu'on sait faire protéger pour se venger, contre M. Selves, de la manière la plus violente et la plus constante depuis dix ans ”

“ Mais comment aussi, lorsqu'il serait difficile à qui que ce soit de mieux justifier qu'il n'a jamais été processif, et de rendre un meilleur compte de sa fortune, et de donner des meilleures preuves de désintéressement, et d'opiniâtreté au travail pour la chose publique, on a été et on est encore sourd, parce qu'on est passionné, et jusqu'à quel point on continue les persécutions. ”

“ Mais par une fatalité qui, sans l'évidence des vengeances et des préventions, serait inconcevable, M. l'avocat général Joubert, et à son tour la Cour , ne daignèrent pas même poser la question ni parler de celte plainte et des conclusions y relatives, dans les plaidoiries, ni dans l'arrêt qui fut rendu le 6 mai 1811, sur les demandes de l'avoué.
La colère alla au contraire avec le silence sur la plainte, jusqu'à dire dans cet arrêt, vaguement, que les exposans injuriaient les avoués et la magistrature, et ordonner l'affiche de l'arrêt, en menaçant, sans droit, les exposans. ”

“ Pourquoi les juges n'ont-ils pas voulu constater la vérification, laisser compter les pièces dont Me Boudard est comptable envers, eux?
C'est que les avoués ont vu la résistance , le courage des exposans, et surtout de M. Selves, qui, pour son intérêt évident, et encore plus pour l'exemple , et pour mettre à découvert et sous les yeux de tout l'empire, un excès si horrible, a promis de suivre avec le plus grand soin la défense dans cette procédure quand elle se continuera. ”

“ Cela a duré pendant cinq ans, jusqu'à ce que les exposans, arrivés devant la section du conseil d'état des domaines nationaux et celle des ponts et chaussées, ont fait ordonner le rétablissement: mais cet avoué encore ose plaider et soulever, avec quelques-uns de ses collègues, un fermier contre les exposans, et lui faire dite qu'il ne paiera jamais rien que par huissier, et après des offres toujours faites avec quelque condition, quelque subtilité qui retarde les paiemens, et donne lieu à des incidens dans lesquels on voit sans cesse son influence. ”