Jean-Baptiste Selves

“ Les avoués ont toujours tenté de faire consacrer leur système de porter vaguement dans leurs mémoires , et d'obtenir arbitrairement des sommes pour des prétendues vacations extraordinaires dans les procès, afin d'avoir toujours, par ce moyen, des gratifications en supplément de taxe.
Ceux qui en doutent pourroient chercher à voir quelques mémoires de frais portant des détails quand on les obtient à force de les réclamer ”

“ La première idée, qui se présentera à tous les bons esprits, sera, avec raison, que ma tâche doit être bien facile à remplir , dès que je n'ai qu'à soutenir l'opinion toujours impartiale et solide de la Cour de cassation, et à faire voir que cette opinion mérite la préférence sur celle de quelques avocats qui ont donné leur, signature en faveur de l'article le plus cher pour les avoués, avec lesquels ils vivent sans cessee, et dont ils partagent les travaux et les profits. ”

“ Cela peut faire même que lorsque les juges paroissent distribuer mal la justice ou la dénier , ce n'est dans la réalité que les mauvaises actions des officiers ministériels, des subalternes en un mot , qui produisent cet effet ; quand , au lieu de bien faire les travaux qui sont la préparation à la matière des oracles qui doivent sortir de la bouche divine de la justice , ils n'ont préparé que des erreurs , des pièges pour satisfaire leur cupidité et leurs autres passions. ”

“ La loi de brumaire vint ensuite ; elle avoit si bien simplifié la procédure , qu'il n'y avoit plus d'avoués ni de tarif. Si c'étoit , ce serait aller trop loin ; il est certain que le mal que font les avoués subsistera tant qu'ils ne seront pas confondus avec les avocats comme à la Cour de cassation , où à cet égard on est si heureux, et qu'il n'existera plus des hommes comme les avoués uniquement occupés à tout obscurcir. ”

“ Car , nous le répétons , nous ne voulons pas de dommages et intérêts, ni d'indemnité de nos souffrances pour nous, nous n'en voulons que pour d'autres victimes ; et quelques grandes que soient les persécutions, nous voulons les avoir souffertes pour la gloire de contribuer à rendre à la justice son éclat. ”

“ Mais où trouver , sur-tout en pareil cas, les avoués indispensables pour agir contre des avoués, et moins encore des avocats qui ne sont complaisans , ne s'exposent que pour eux. Il a fallu payer pour ces arrêts, ces rejets de pourvoi avec amende, des sommes énormes. Les avoués eux-mêmes ont eu l'audace de faire des saisies pour arriver au payement des amendes prononcées en pareil cas contre les parties : ils font profit de tout.
Boudard s'est oublié à notre préjudice; il est resté dans l'inaction , dans une circonstance des plus révoltantes. ”

“ Le silence n'est donc pas un aveu tel qu'il le faut, sur-tout en matière d'erreur sur les lois , quand l'erreur serait si préjudiciable à tous les justiciables d'un Empire , au profit de quelques particuliers. ”

“ Car jamais il n'a été possible de faire écouter ni mes plaintes, ni faire signer mes conclusions par des avoués contre la corporation des avoués ou ses meneurs , parce que malgré qu'il y en ait quantité dont l'honnêteté souffre , la corporation prend toujours des délibérations qui défendent aux membres de rien faire contre l'intérêt général. ”

“ Leur puissance va même jusqu'à maîtriser les juges et les jugemens , sans que les juges puissent s'en apercevoir ni même s'en douter, en traçant par les demandes ou les défenses le cercle de ce que le juge doit faire et dont il ne peut sortir ”

“ Ces quinze avocats devront me savoir gré de dire que c'est par complaisance qu'ils ont signé cette Consultation, et qu'elle leur a été présentée toute rédigée; ils aimeront mieux n'avoir fait que cette faute, que de se voir coupables d'avoir altéré , dénaturé d'esprit de la loi et tronqué , changé: les expressions qu'elle porte non seulement dans l'original enregistré au Parlement , mais , encore dans l'auteur qu'ils ont cité. ...
Je laisse les réflexions pour m'occuper au plutôt de
l'examen clés deux points que la Consultation présente. ”

“ En l'an 13, saris aller plus loin , après avoir fait, à regret, sur mes vives instances , des appels de taxe de certains états de dépens énormes, et lorsque lui seul devoit et pouvoit dans les trois jours remplir au greffe , dans le délai fatal de trois jours , la formalité de faire une croix à côté de chaque article à critiquer, il fut assez téméraire pour ne pas s'y présenpenter, et laisser prendre des certificats par ses confrères , qui nous firent déclarer non recevables , et les concussions furent consacrées ; il fallut les payer , pela arriva plusieurs fois ”

“ S'il en étoit autrement, si ceux-là même qui n'existent que pour coopérer à la distribution de la justice , pou— voient polluer les lois, se liguer pour paralyser, opprimer , étouffer ceux qui les adorent, et les corrompre selon leurs intérêts et leurs passions ; si la justice est le premier besoin comme le premier produit des bonnes moeurs ”

“ Ce procureur soutenoit qu'ils dévoient lui payer 1200 fr. , somme à laquelle , par l'avis de son confrère Paris , des prétendues' vacations extraordinaires avoient été arbitrairement fixées , et ce procureur étoit parvenu à faire homologuer cet avis du confrère Paris par le Châtelet.
Les héritiers Bernet furent appelans au parlement, et soutinrent la validité de leurs offres pour quelques travaux extraordinaires ; mais ils ne voulurent pas entendre parler dé, la fixation faite à 1200 fr. par le procureur Paris , pour prétendues vacations extraordinaires. ”

“ Il faut dire que sur l'article de 6000 francs pour, vacations extraordinaires , l'avoué que nous avions prié d'indiquer les diminutions, écrivit dé sa main les expressions suivantes
« Cet article n'est pas justifié, Je pense que Boudard » doit s'en rapporter à l'équité de M. Selves , qui, » mieux que personne , appréciera ce qui peut lui être » légitimement dû pour ses travaux extraordinaires, si » réellement il y en a ». ”

“ L'avoué d'appel Boudard , aussi révoqué, a voulu à son tour faire comme son associé Arrault, et a prétendu qu'il avoit un mémoire d'environ 24,000 fr. , parce qu'il demandoit également des articles exor— bitans , sur-tout aussi des écritures supposées ou faites après coup , des exécutoires pris en bloc contre des défaillans , dans lesquels il s'approprioit des dépens
(6) de première instance par nous déjà payés. Il ne portoit en recette que 6888 francs , quoiqu'il en eût reçu au moins environ 12,000 ”