O. Cyprien

“ J'aurais voulu, à cette heure décisive qui précède votre délibération, que l'un des éminents jurisconsultes que vous avez entendus dans cette cause vînt, avec l'autorité particulière qui s'attache à son caractère et à son talent, résumer ce débat si complet, auquel la Cour a prêté une attention si bienveillante et si soutenue. ”

“ Le ministère public est trop justement économe de la majesté de la justice, qu'il représente tout le premier, pour faire peser sa main, qui est lourde, sur ceux qui sont poursuivis dans cette affaire, s'il ne s'était pas cru en présence d'un danger sérieux. ”

“ Qu'il suffit, en effet, qu'une association illicite de plus de vingt personnes existe et soit constatée comme dans l'espèce pour que, conformément au texte et à l'esprit de la loi ainsi qu'à la jurisprudence de la Cour de cassation, le délit existe au respect de chacun des associés, encore bien que plusieurs ne soient ni connus, ni dénommés, ni poursuivis, ni préalablement déclarés coupables ”

“ « Je ne crois pas qu'il soit si nécessaire qu'on le dit d'éclairer, non pas le menu peuple, mais le peuple; il comprend mieux qu'on ne le croit généralement ce qu'il lui importe, après tout, de bien saisir : il se soucie peu des petites insinuations, des petites calomnies, et, pour le bien éclairer, il ne lui faut que comprendre les grands faits de son temps, qui s'élèvent au-dessus de la métaphysique des partis ; il lui suffit de voir, ce qui est éclatant comme le soleil, que l'Empire est glorieux au dehors et prospère au dedans. »
Me BERRYER a répliqué vivement à M. le procureur général. ”

“ M. le procureur général croit remplir son devoir en vous dénonçant des faits qui pourraient jeter dans cette grande société un trouble que sa charge lui commande de prévoir. Et nous, avocats, nous signalons à l'opinion publique, qui est notre juge suprême, l'erreur de cette poursuite, et le précipice que le ministère public côtoie sous prétexte de salut. ”

“ « Je n'insiste pas davantage : ce qui nous fait intervenir, c'est que nous ne voulons pas, nous avocats, nous qui sommes devant la Cour, qui lui demandons tous les jours ces judicieux arrêts qu'elle ne manque jamais de rendre, nous ne voulons pas que les registres de la Cour d'appel de Paris puissent jamais apprendre que des gens ont été frappés sans être entendus. »
L'audience est levée après cette plaidoirie.
A l'ouverture de l'audience du 25, M. le Président prononce un arrêt qui joint l'incident au fond, et procède ensuite à l'interrogatoire des prévenus. ”

“ Me SENARD dépose et lit des conclusions pour M, Corbon.
MM. Carnot et Garnier-Pagès, interrogés s'ils ont un défenseur, répondent qu'ils s'en rapportent à ce qui a été dit par tous les défenseur;; qu'on vient d'entendre.
M. le procureur général DE MARNAS s'est levé à son tour, et a soutenu avec talent, courage et noblesse la prévention. Il a commencé ainsi son réquisitoire :
« Les faits à l'occasion desquels nous venons demander à la Cour un arrêt, et seulement un arrêt, n'en déplaise à Me Berryer, les faits de ce procès sont trys simples. » ”

“ Eh bien, qu'a-t-on trouvé? le comité électoral, et pas autre chose. Et alors qu'on s'était engagé, parce qu'on s'était trompé, ou parce qu'on avait été trompé, dans une vaste poursuite, on n'a plus eu le pouvoir ou la volonté de reculer. Et puis enfin l'humanité est faible; quand on a cru avoir affaire à une conspiration ténébreuse, on ne se débarrasse pas facilement d'une conviction qui est entrée dans l'esprit ; de plus, le pouvoir du talent et de l'autorité réunis est trèsfort: s'il n'y a pas eu de délit aujourd'hui, il y en aura peut-être demain. ”

“ M. le procureur général établit, à l'aide de tous les documents de la cause, que le comité électoral réunissait ces quatre caractères de l'association; il démontre les intelligences politiques qui ont existe, dans les élections générales de 1863, entre Paris, Marseille, Lyon, etc. Il précise le rôle particulier de MM. Bory de Marseille, et Melsheim de Schlestadt. Il conteste que le comité créé par Me Marie n'est pas le même que celui qui est poursuivi en ce moment. Quant au comité dit du Manuel, c'était comme la chambre des vacations du comité électoral lui-même ”

“ Nous sommes avocats, nous sommes les conseils des autres ; si nous avons été assez peu éclairés pour entrer dans une association illicite, que voulez-vous
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que nous soyons à leurs yeux ? Ce sera la déclaration d'un fait illicite qui permettrait qu'on nous poursuivît; c'est bien encore une déclaration de culpabilité. ”

“ Notre entreprise n'est pas une oeuvre mercantile. Nous croyons qu'elle répond à certains besoins, et la preuve, c'est l'accueil sympathique que nous avons toujours rencontré, et pour lequel nous devons offrir ici à tous nos remercîments les plus sincères. ”

“ Mon intelligence éclairée par cinquante ans d'expérience dans le Barreau, par cinquante ans de, vie judiciaire, et politique, mon intelligence est épouvantée, mon coeur de citoyen est profondément affligé à la pensée que vous pourriez nier des droits aussi sacrés que ceux qui sont mis aujourd'hui en question, et que vous pourriez confirmer la décision des premiers juges. ”

“ Qu'il doit, au contraire, en être tout différemment, d'après les principes généraux du droit, à l'égard de toute personne qui, avec une volonté libre et un concours intelligent, coopère au but et à l'action d'un comité, quel qu'il soit ”

“ Le ministère public est maître de son action ; il ne relève que dé sa conscience et du garde dès sceaux. Il déclare, d'ailleurs, que la question de droit était, pour lui, indépendante des
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personnes. C'est avec un grand regret qu'il a amené devant la justice treize personnes; il aurait voulu débattre la question entre MM. Garnier-Pagès et Carnot seulement. Quant à ce que l'on a dit de ce qu'il n'y avait que treize personnes en cause, alors qu'il en fallait vingt et une pour constituer le délit, ce n'est pas là un argument sérieux ”

“ La tentation peut être grande de faire prononcer une condamnation en pareil cas. L'amende est peu forte, une condamnation pourrait être un avertissement salutaire pour l'avenir. Un succès serait
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un grand et beau triomphe. Permettez-moi, monsieur le procureur général, de dire qu'il y a quelque chose de plus grand et de plus noble, à mon sens, que le triomphe de la" parole, c'est celui de la conscience éclairée qui s'arrête quand elle a reconnu son erreur. Nous avons tout fait pour obtenir ce résultat, qui satisferait tout le monde et ne blesserait personne. ”

“ Qu'en effet, si les électeurs peuvent se réunir*; en se conformant à la loi, dans une ou plusieurs circonscriptions électorales, ce que.la Cour n'a pas à décider au point de vue de la prévention,,ces réunions, qu'on leur donne le nom de comités ou toute autre dénomination,, dès qu'elles affectent les caractères d'une association, comme dans l'espèce, doivent subir la loi Commune à toute association, et sont soumises à l'autorisation du gouvernement ”

“ En effet, à l'audience du 7 décembre M. le président donne lecture de l'arrêt suivant :
« La Cour, statuant sur les appels des prévenus, sur toutes les conclusions par eux prises et sur les conclusions de Sénard et consorts,
« En ce qui touche particulièrement celles prises par le prévenu Floquet, ainsi conçues :
« Déclarer nulles et illégales, comme faites par un « commissaire de police délégué, les perquisitions et « saisies opérées tant au domicile de Floquet qu'au « domicile de ses coprévenus ; » ”