Jules Le Berquier

“ Les franchises municipales accordées avec libéralité par les rois de France aux Parisiens ont eu pour résultat d’associer les plus dignes d’entre eux à l’administration de leur ville bien-aimée, dont ils dirigent les affaires avec talent et honnêteté. Ces franchises portent-elles atteinte à l’autorité royale et souveraine? Pas le moindrement. Qu’ils assainissent Paris, qu’ils embellissent cette capitale, cela n’empêche pas que le roi de France ne sente sous sa main battre le cœur du pays. — Ceux-là servent mal la royauté, qui veulent qu’elle absorbe tout. ”

“ C’est pour répondre à ces deux conditions que le barreau s’est formé en tout pays. Offrir à la défense des intérêts de chacun les hommes les plus dévoués, les plus capables et les plus honnêtes, tel est son objet. Sorte d’institution municipale créée par la nécessité, on la voit s’établir sans qu’une loi soit venue lui donner l’existence. C’est là, comme on le sait, ce qui a toujours différencié des corporations les communes, qui existent par elles-mêmes en vertu de la nécessité; c’est là aussi ce qui a toujours établi une démarcation fondamentale entre les corporations et le barreau. ”

“ On peut voir que le barreau ne tient rien du privilège, qu’il doit son indépendance à des règlemens sévères, qu’il n’existe et n’a été créé que pour la liberté bien entendue de tous sous les divers régimes, à travers les commotions sociales, et qu’il n’a ni prétention ni droit à l’impunité. Il n’y a point ici d’éloges à faire; il n’y avait que des préventions à dissiper, car il est dans la destinée du barreau, après avoir défendu les autres, d’avoir aussi à se défendre. Sous l’empire, c’était le ministère public qui entendait le dominer en lui opposant l’intérêt prépondérant de la société. ”

“ Les officiers ministériels ne sont pas une classe privilégiée, si c’est la nécessité publique qui exige que vous leur attribuiez les fonctions exclusives, mais leurs fonctions sont un privilège de la société entière. Est-il vrai que l’intérêt public exige l’existence des avoués auprès des tribunaux? Ici l’intérêt public est l’intérêt du justiciable, car c’est pour lui que les tribunaux sont établis. Si vous ouvrez la porte des tribunaux à tous les inconnus qui s’y présenteront, vous appellerez tous ces malheureux solliciteurs de procès qui ont toujours été regardés comme des pestes publiques. ”

“ Or, à notre estime, le lien municipal est encore le plus fort et le meilleur de tous les liens ; c’est par là qu’on arrive à grouper les populations dans une vaste cité, et à les attacher à l’intérêt général de la cité elle-même, dont chaque groupe ou arrondissement communal forme une des parties intégrantes, un élément actif et puissant, un des anneaux de la chaîne qui doit tout réunir et fortifier. Cette désagrégation de la population parisienne parut si grave au commencement de l’empire, qu’elle avait suggéré l’idée de revenir au système des anciennes corporations d’arts et métiers. ”

“ Ce simple citoyen toujours prêt à défendre les idées de justice et de liberté renfermées dans la législation sortie des mains de l’assemblée constituante, ennemi des alliances compromettantes, des élévations politiques que la conscience désavoue et répudie, maître chez lui parce que le droit est son domaine, c’est l’avocat, si nous ne nous trompons, dans sa mâle physionomie et dans le patronage nécessaire qu’il est appelé à exercer au sein de la société moderne. ”

“ C’est le privilège des capitales de grandir sans cesse et de survivre à tous les changemens, à toutes les commotions qui arrêtent le mouvement et la vie sur d’autres points dans un état. Il semble qu’elles n’aient d’autre destinée que de reculer éternellement leurs limites devant le flot toujours grossissant d’une population qui déborde. Il y a quinze ans à peine, une immense enceinte était élevée autour de Paris, loin des monumens et des splendides édifices que la munificence des siècles y a accumulés. ”

“ Des fondés de pouvoirs, assermentés ou non, à l’institution d’un barreau libre, il y a loin assurément : c’est toujours un premier pas, le dernier se fera sous l’influence de la nécessité, avec les exigences naturelles de la défense devant les tribunaux.
Les États-Unis sont allés plus loin. En 1871, une association du barreau s’est fondée à New-York ayant pour objet, dit la loi d’organisation, « de maintenir la dignité et l’honneur de la profession d’avocat, d’aider à l’administration de la justice, et d’entretenir de bonnes relations entre les membres du barreau. » ”

“ Selon nous, il serait douloureux de penser qu’un brevet d’incapacité administrative dût être décerné précisément à la population qui, par l’éclat et les merveilles des lettres, des sciences et des arts, a élevé et sait maintenir la ville de Paris au premier rang dans l’univers; il ne le serait pas moins de voir la grande et illustre capitale entièrement privée d’initiative et de liberté dans le gouvernement de ses affaires, et placée dans nos lois au-dessous de la dernière commune du pays. ”

“ La véritable portée des institutions d’un pays est de faire participer chaque citoyen à la vie de sa commune d’abord, de son département ensuite, et enfin de l’état tout entier ; « mais ce développement ne s’accomplit que sous l’empire de certaines conditions, et l’une des plus importantes de ces conditions, c’est l’individualité du patrimoine et sa stabilité. » On ne doit pas oublier qu’en disséminant le patrimoine des communes, la convention voulait les affaiblir. La nécessité d’une autorisation préalable pour aliéner les rentes serait-elle en pareil cas une sauvegarde suffisante ? ”

“ J’ose dire, a écrit M. Rousse, qu’au milieu des mœurs très effacées de notre temps on chercherait vainement une société qui soit plus originale encore et au fond plus vraiment française. Depuis 1789, les avocats n’ont pas avancé d’un jour, ils n’ont pas reculé d’une idée. À travers tous les mécomptes et au lendemain de tous les revers, ils croient à la force inaltérable du droit, de la loi, de l’intelligence qui discute et qui gouverne, enfin aux renaissances les plus inespérées de cette liberté cent fois vaincue, dont les excès mêmes et les malheurs n’ont jamais découragé leur foi crédule. ”

“ Aussi qu’arrive-t-il dans ces grands centres de population? Par la force même des choses, l’élément communal se reconstitue, se reforme de lui-même; il se trace une nouvelle sphère moins étendue, plus ramassée, où chacun peut se toucher et se connaître : la grande commune se divise en groupes, en sections ou arrondissemens, et chaque division devient un centre où se rétablissent les liens naturels de la solidarité et de l’association municipales. ”

“ Nous avons trouvé dans la nature même des choses, dans les grands principes des nations libres, dans l’utilité publique, dans le droit imprescriptible du talent et du courage, qu’il fallait donner à la liberté de la défense une plus grande latitude. Sous une constitution bienfaisante et dont les maximes fraternelles rapprochent tous les hommes, les relations de confiance et d’intérêt doivent resserrer encore ces liens ; il n’est pas un seul d’entre eux qui n’ait le droit de défendre un autre citoyen : Homines interest alterum hominem beneficio affici. ”

“ Tirés de la foule, jugeant avec leurs sentimens et leurs passions tout autant qu’avec la raison, aux jurés il fallait une autre langue, moins travaillée, plus vive et plus vraie ; il leur fallait aussi l’émotion qui va au cœur et entraîne ; la justice populaire est à ce prix : elle n’a besoin ni de science, ni de préparation ; elle peut se passer de tout, si ce n’est d’une certaine sensibilité que n’a plus très souvent, que ne doit point avoir, dit-on, le magistrat, esclave du droit et enchaîné aux textes. ”

“ Grâce au ciel, le temps des agitations est passé pour les communes : il n’y a plus pour elles de féodalité à combattre, de pouvoir absolu à subir, les constitutions modernes ont fixé les droits de l’état, des citoyens et des communes. Ainsi qu’on l’a vu, l’histoire et le droit public se donnent aujourd’hui la main pour assurer à celles-ci les prérogatives qu’elles ont revendiquées par les armes dans les siècles passés. Les communes ont une administration propre, des biens à elles. ”

“ Les uns mêlent encore la postulation à la défense, les autres demeurent plus ou moins sous la tutelle du pouvoir ou des tribunaux pour la défense des citoyens, qu’il s’agisse de leurs intérêts ou de leur liberté. S’il est un dernier pas à faire, il serait injuste de ne pas tenir compte de celui qui a été fait. En définitive, le barreau est partout sorti de la condition où il était ; à des degrés divers, il s’est affranchi des entraves et est à même d’offrir à la défense de sérieuses garanties. ”

“ Le barreau est une de ces institutions qui ne vivent qu’avec la liberté et ne peuvent s’élever sans elle ; reposant sur le droit de la libre défense, il a toujours eu pour ennemi et pour adversaire le despotisme, qui étouffe les réclamations et voit jusque dans la contradiction et la lumière un danger pour lui [1] , Ce que peut le despotisme contre la parole, M. Dupin l’a vu mieux que personne. Au moment où il entrait au barreau, la France, inquiète et silencieuse au dedans, ne savait plus écouter que le bruit lointain des armes. ”

“ Ce qui en outre a fortifié le barreau dans nos mœurs et en a fait comme un instrument nouveau, c’est la situation conquise par la presse elle-même dans l’organisation politique. On peut maudire cette incommode puissance, il est plus difficile de s’en passer ; on peut lui susciter des entraves et vouloir la contenir : ainsi qu’on l’a dit, la lame d’acier est toujours là qui se redresse avec d’autant plus d’énergie qu’elle a été plus violemment recourbée. Quoi qu’on fasse donc dans notre état social, tout aboutit à la presse et au contrôle de l’opinion ”

“ Le droit électoral fut rendu à la population parisienne, et l’Hôtel-de-Ville redevint le véritable parloir aux bourgeois. «Quelle heureuse circonstance, s’écriait Mirabeau, que celle où la capitale, en élevant sa municipalité sur les vrais principes d’une élection libre, faite par la fusion des trois ordres dans la commune, avec la fréquente amovibilité des conseils et des emplois, peut offrir à toutes les villes du royaume un modèle à imiter! » Et l’on s’accorde à dire que les nouveaux mandataires de la cité se montrèrent dignes de la mission qui leur fut confiée par la population elle-même. ”

“ La plupart des orateurs d’Athènes et de Rome se recommandaient eux-mêmes beaucoup plus par leur talent que par la noblesse du caractère, et le temps qui nous en a séparés n’a point fait oublier la part trop grande qu’ils laissaient à l’artifice du langage dans les plaidoyers. Nous ne verrons jamais là le type de l’avocat moderne ; l’école des rhéteurs a fait son temps, et les beaux diseurs aussi bien que les hommes sans conviction sont de cette école : aujourd’hui, dans l’avocat, l’élévation du cœur et l’attachement à la liberté doivent être au premier rang, le talent vient ensuite ”

“ Voilà comment s’expliquent les diverses transformations qu’a subies l’organisation municipale de Paris : une seule agglomération apparaît d’abord, et puis à mesure que la cité grandit et s’étend, les agglomérations secondaires se forment autour du centre commun, et se resserrent comme pour se fortifier dans un mutuel effort. Ce n’est point là le résultat du hasard; c’est la manifestation naturelle d’une grande loi qui a constitué partout, d’après les divers degrés de développement de la population, la famille, la commune et l’état. ”

“ Les communes intéressent autant l’avenir que le présent, autant la génération future que la génération actuelle. Du moment donc où il s’agit d’actes qui touchent à leur avenir, l’intérêt général est en jeu, le contrôle de l’état se justifie et doit commencer.
Telle fut la règle posée en cette matière par l’assemblée constituante, qui n’adopta ni la décentralisation du municipe romain et de la commune jurée, ni la centralisation extrême de la féodalité et de la monarchie absolue. ”

“ Là est sans contredit une des questions les plus graves que l’annexion puisse faire surgir. Il n’est pas un habitant de Paris qui n’ait eu mille fois à souffrir dans ses intérêts d’administré de l’incohérence des règlemens, des édits, des ordonnances de tous les temps qui constituent l’incertaine législation de la capitale, et où l’esprit le plus exercé s’égare. S’agit-il de la grande ou de la petite voirie? tel objet appartient-il à l’une ou à l’autre de ces branches du service municipal? est-ce à la préfecture de police ou à la préfecture de la Seine qu’il faut porter ses réclamations? ”

“ Lors donc que le peuple barbare se fut superposé au peuple gallo-romain, il ne resta guère de possessions libres et vacantes entre les domaines des chefs militaires, ceux des communes et ceux du chef de l’état. La Gaule romaine n’avait-elle pas déjà ses villes, ses campagnes, ses routes, son agriculture et son commerce ? Chaque jour la lumière se fait sur ces époques lointaines et nous oblige à reculer un peu plus loin les impénétrables forêts ou les déserts dont notre imagination, en l’absence de données précises, tend tout d’abord à les doter. ”

“ En même temps la commune sera déchargée de la gestion de ces biens qui lui rapportent si peu de chose. Ainsi plus de profit, moins de peine, sécurité complète : le bénéfice est net et palpable, l’avantage évident. Dans ce système, la masse des biens communaux serait mise aux enchères, et dans toutes les communes l’inscription à 4 1/2 pour 100 remplacerait les titres actuels de propriété. Les parchemins du moyen âge, les chartes d’affranchissement, autant de vieilleries et d’inutilités ! S’y attacher aujourd’hui, c’est le fait des antiquaires, et non des administrateurs. ”

“ Si la parole des Berryer et des Dufaure va quelquefois si haut et si loin, si du palais, dans de grandes causes, elle s’étend par momens sur la France entière, peut-être au-delà, est-ce uniquement parce qu’elle a l’éloquence pour appui et pour véhicule ? N’est-ce pas plutôt parce que ces orateurs, au prix d’une fermeté invincible, d’une loyauté à toute épreuve, ont acquis le droit de faire entendre la vérité aux magistrats et au pays, qui les sait honnêtes et n’a point appris à douter de leur sincérité ? ”

“ Les plaidoiries qu’il nous a laissées sont des plaidoiries mortes auxquelles, même après le débat, la vie n’a pu être donnée par aucun artifice. Elles n’échauffent pas plus que des discours d’apparat. Ici, au contraire, le feu de l’action vous gagne comme si l’on était encore dominé par les ardeurs de la lutte. C’est par là que cette publication offre un côté véritablement intéressant à l’étude du style judiciaire, en même temps qu’elle résume assez fidèlement l’influence au palais du romantisme sur la plaidoirie. Toutefois M. Chaix-d’Est-Ange fera-t-il école au barreau ? ”

“ Dans les premiers jours de cette renaissance toutefois, la plaidoirie est âpre, parce qu’il faut frapper fort et entrer avant dans les esprits ; il s’agit moins de charmer que de convaincre ; les partis sont en lutte, et il faut parler haut et vigoureusement au milieu de la mêlée. Pour agir plus vivement et plus promptement sur l’imagination, M. Dupin s’était fait une arme à son usage ; nul n’a mieux compris ces mots qui touchent comme des coups de fleuret, ces surprises qui déconcertent, ces saillies qui éclairent un débat et scintillent comme les éclats de la foudre. ”

“ Le succès que trouvait l’avocat dans des causes d’une certaine nature devaient l’éloigner des utiles et patientes études du jurisconsulte. S’il n’a pas eu pour ces études le dédain des orateurs romains, peut-être ne les estimait-il que médiocrement, comme des choses qui servent trop lentement une renommée avide d’éclat. On sent en lui l’artiste qui cherche à émouvoir et vise à l’effet, on n’aperçoit pas assez l’avocat tel que l’ont fait et le veulent les lois modernes. Quelles étaient les aspirations de M. Chaix-d’Est-Ange ? ”

“ La chute de l’empire fut le point de départ d’une ère nouvelle ; après avoir été soumis à une longue oppression, l’esprit public prenait son élan en toutes choses, hardi, rapide, étincelant, libre enfin ; une fois de plus il était prouvé qu’il n’y a rien à demander de grand et de vrai, dans les arts de toute espèce, au peuple qui n’a point la liberté. Le despotisme a sur l’esprit des nations l’influence de la captivité sur l’homme ”

“ Il a ainsi marqué le point qui sépare le droit de propriété de la commune de celui des établissemens publics, œuvres de la loi, et le rapproche du droit des citoyens en général, placé au-dessus de la loi. Là aussi réside toute la puissance de la commune : sur elle roulent les siècles, mais toujours elle est là qui survit ; elle survit à la domination romaine, elle survit à la domination barbare, à la domination féodale, à la monarchie absolue, et après tant d’épreuves et de périls, après tant de luttes, de combats et de sang, on la retrouve avec ses biens et ses libertés ”

“ Est-ce à dire qu’au fond le pays n’ait point de sympathie pour le barreau, et qu’un divorce entre eux soit un jour à craindre ? Rien n’autorise à le penser ; l’on ne saurait oublier que, dans des temps profondément agités comme les nôtres, le pays a vu sans étonnement réunis au sein de l’ordre des avocats les blessés de tous les régimes, et que, sans demander à qui que ce soit le sacrifice d’aucune conviction, chez tous il a honoré l’indépendance et la fermeté. La juste popularité attachée à quelques personnalités, à certains noms, est là qui en témoigne. ”

“ Qu’il suffise de constater qu’il a, comme le nôtre, de profondes racines dans le passé et qu’il a comme lui traversé les siècles sous l’égide de traditions formées par la nécessité de garantir les citoyens devant la justice. Chose qui ne saurait surprendre, cette nécessité a amené le barreau anglais à s’organiser de la même manière que le nôtre et à demander son indépendance aux mêmes règlemens, à la même discipline. De tout temps maître de son tableau, il l’a défendu avec une remarquable énergie contre les envahissemens de la magistrature et du pouvoir. ”

“ Il y a plus : dans la nouvelle organisation judiciaire, c’est sur le barreau qu’on jetait les regards; seuls, les avocats semblèrent digues de composer les tribunaux ; et, en effet, ils y figurèrent en si grand nombre que la barre en parut déserte. Il suffit au surplus de relire les débats de cette époque pour être bien convaincu que, dans la pensée de l’assemblée constituante, le barreau ne fut point l’objet d’une disgrâce. Il n’est pas un orateur qui ne rende hommage à l’utilité et à la pureté de ses talens. On l’idéalise au contraire. ”

“ Lorsque le public a besoin du fonds d’un particulier, il ne faut jamais agir par la rigueur de la loi politique; mais c’est là que doit triompher la loi civile, qui, avec des yeux de mère, regarde chaque particulier comme toute la cité même. Si le magistrat politique veut faire quelque édifice, quelque nouveau chemin, il faut qu’il indemnise; le public est à cet égard comme un particulier qui traite avec un particulier. ”

“ Dès 1797, et même avant, des plaintes s’élevaient de toutes parts, et le pouvoir était mis en demeure de venir au secours des citoyens obligés de s’adresser à la justice. Un orateur, Riou, disait au conseil des cinq-cents : «Autrefois, on avait une garantie authentique de la probité, de la bonne conduite, de la capacité de ceux qui étaient chargés de l’instruction des affaires ou de la défense des parties. Aujourd’hui, l’ignorance s’assied à côté du légiste, et l’inexpérience présomptueuse et cupide rivalise avec le talent éprouvé par l’étude et couronné par le succès. » ”

“ « Dans le camp de la liberté, nous pouvons enregistrer une série de noms brillans qui commencent dès l’origine de notre constitution et continueront, je l’espère, jusqu’à la fin. » Par un élan aussi généreux qu’irréfléchi, l’assemblée constituante se prit à croire qu’il trouverait plus de forces dans l’anéantissement de ses traditions, de ses garanties séculaires, et elle le laissa tomber à l’heure où, devant les tribunaux civils appelés à appliquer les lois nouvelles, devant les tribunaux criminels où tant d’existences furent en péril, sa présence était le plus nécessaire. ”

“ La loi du 20 avril 1834 soumettait à l’élection les membres du conseil municipal de Paris et ceux du conseil-général de la Seine. Les maires de chaque arrondissement de Paris étaient choisis par le roi sur une liste de douze candidats nommés par les électeurs de l’arrondissement. C’est sous l’empire de ce régime que les intérêts de la cité ont été administrés jusqu’en 1848, et dans cette période la population parisienne a prouvé qu’elle n’avait point démérité de ses anciennes franchises. Il ne faut être injuste envers aucun régime, ni fermer les yeux sur les services d’aucune époque. ”