Loi politique

“ Ses avantages ont été décrits avec tant d'énergie par nos publicistes modernes, que chacun les connaît, et que je me borne à exposer en peu de mots ses plus graves inconvéniens.
Le peuple étant souverain, la loi est l'ouvrage de la volonté générale ; le peuple étant prince,
chaque acte du pouvoir exécutif est aussi un acte de la volonté générale, est aussi une loi. ”

“ Et comme un homme, l'État dominé, éclairé, conduit par ces mêmes principes : La volonté nationale, la loi,
La justice,
Ses intérêts, ses forces, y verra, y formera ses pouvoirs, Législatif, Judiciaire, Exécutif et leur Présidence.
Pouvoirs et Présidence, toutes parties intégrales d'un gouvernement dans son ensemble, dans son unité; parties nécessaires à elles-mêmes et au tout qu'elles composent, elles se complètent et ne peuvent, dans leur oeuvre, ni se disjoindre, ni se confondre. ”

“ Que le gouvernement la propose, et que la législation y dépose des élémens conservateurs de l'ordre social.
(51 ) Que si une suffisante expérience fait découvrir dans le pacte fondamental des vices ou des lacunes contraires à cet ordre essentiel, gardezvous, vous répéterai-je encore, d'en confier la révision à des pouvoirs qui s'érigeraient d'euxmêmes juges et réformateurs de votre constitution. Qu'une loi sage et prudente détermine d'abord les formes graves, extraordinaires, nationales, de ces révisions qui sont des événemens majeurs pour le corps politique ”

“ A ce effet, le pouvoir législatif sera constitué de telle sorte , qu'au lieu d'être le produit d"un artifice ou d'une fiction politique, la loi devienne l'expression sainte, durable et vivante du droit non moins que des voeux légitimes d'un peuple. ”

“ Voici en peu de lignes le programme des bases fondamentales de notre république :
« Pouvoir législatif exercé directement et sans la » fiction de la représentation, par l'universalité des ci" loyens, qui, en leur qualité de membres du souve» rain, doivent tous également concourir à la forma» lion de la loi.
» Pouvoir exécutif exercé par un ou plusieurs citoyens, » — élus pour un certain temps, — responsables de » leurs actes gouvernementaux, — et révocables pour » mauvaise gestion ou malversation. ”

“ Citoyen, il adopte une forme de gouvernement; être pensant, il n'a de patrie que l'univers. Comme principe religieux, votre doctrine ne sera point l'objet de nos délibérations ; les rapports de chaque homme avec l'être d'en haut sont indépendants de toute institution politique ; entre Dieu et le coeur de chaque'homme, quel gouvernement oserait être l'intermédiaire ? Comme maximes sociales, vos réclamations doivent être soumises à la discussion du Corps législatif. ”

“ Ce sont les doctrines libérales qui règnent; chaque État a le droit de se gouverner lui-même et de faire fixer ses lois par la volonté de ses habitants dans la vie politique ou dans la vie communale, sans distinction de nationaux ou d'étrangers. ”

“ Voilà pourquoi, durant la Révolution et depuis la Révolution, toutes les luttes de partis en France portent sur la constitution, comme si, pour avoir un bon gouvernement, il suffisait d’avoir une bonne machine politique. ”

“ Par l'organisation de son gouvernement et par la manière dont elle l'exerce, elle a fourni aux États modernes le modèle et la règle de la véritable organisation de la liberté. Dès son origine et dans tous les siècles, elle en a donné aux hommes les conditions essentielles et les garanties libérales, savoir : la souveraineté de la loi , l'égalité de tous devant la loi, l'admissibilité de chacun aux emplois et aux dignités, l'appel des plus dignes aux fonctions du pouvoir par l'élection , la protection de l'État distribuée également sur tous, et même sur les pauvres et les faibles de préférence. ”

“ Est-ce que vraiment la République serait ou doit être autre chose que le régime politique généreux, élevé, admirablement idéal de l'organisation complète de la démocratie sur la base de la justice, du respect du droit de tous et de la vraie liberté protégée par les lois ? ”

“ Voici un petit peuple qui, depuis bien des années, montre une sagesse rare. Les réformes les plus considérables s’accomplissent dans l’ordre civil sans secousses et sans troubles. Le régime constitutionnel est né de l’accord spontané du roi et de la nation. ”

“ Ce gouvernement tant décrié par des hommes qui réclament, au nom de la légitimité, les servitudes et les humiliations de la féodalité , les priviléges et les préjugés de l'aristocratie , doit être considéré comme le plus grand effort de l'esprit humain , dans l'application des principes du droit politique. ”

“ L'idéal d'une constitution politique est donc le mécanisme gouvernemental qui laisse le jeu le plus libre à toutes les individualités, à toutes les idées, à l'élaboration de la pensée collective, à la formation de l'opinion publique, et enfin à la manifestation légale de la volonté consciente et raisonnée du pays. ”

“ Ce sont donc les lois, le gouvernement, autrement dit la politique, qui règlent tout ce que nous devons et pouvons faire, et voilà pourquoi il me parait juste de soutenir ce que je vous disais tout à l’heure, que la politique est la grosse affaire de notre vie, puisqu’elle contient toutes les autres. ”

“ La loi, qui est, dans le système monarchique, l’expression de la volonté d’un individu, et, dans le système aristocratique, celle de la volonté d’une caste, est, dans le système républicain, l’expression de la volonté générale, de la volonté du peuple entier, statuant, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants, sur le droit commun ou l’utilité publique. ”

“ Division des gouvernements : gouvernements purs, royauté, aristocratie, république ; gouvernements corrompus, tyrannie, oligarchie, démagogie. — Les objections faites contre cette division générale ne reposent que sur des hypothèses, et non sur des faits. — Dissentiment des riches et des pauvres sur la justice et le droit politiques ; les uns et les autres ne voient qu’une partie de la vérité ; notion exacte et essentielle de la cité et de l’association politique, qui ont surtout en vue la vertu et le bonheur des associes, et non pas seulement la vie commune. ”

“ Comme ils comprennent les rouages du gouvernement, et la nécessité de la séparation des pouvoirs, et les inconvénients des crises politiques, et la puissance bienfaisante de la légalité, ils deviennent les défenseurs de quiconque, ministre ou député, accomplit son devoir à la place que la constitution lui assigne, sans défaillance ni usurpation. ”

“ Et aussi, lorsque les gouvernements politiques se conforment à ce DROIT fondamental et constitutif de la société humaine, ils sont légitimes, c'est-à-dire intimes à la loi de l'ordre, et, en ce sens, ou les peut dire divins. ”

“ D'après cette nouvelle acception restreinte, le Droit politique devient l'expression des rapports nécessaires des citoyens entre eux.
Considéré comme citoyen, l'individu exerce son activité dans plusieurs groupes. ”

“ Loi dont un parti peut bien contester la justice ou la sagesse, mais dont, par les efforts inouis qu'on lui voit faire contre elle, il proclame aussi l'énergie et la profondeur. Certes, je voudrais bien pouvoir faire honneur de sa haute pensée, aux ministres, aux hommes d'État, qui, au nom du Gouvernement, vinrent à la tribune, exposer les motifs de la loi et en soutenir la discussion ”

“ Eh quoi! la Société est établie pour rapprocher les hommes, et les Lois sociales tendroient bientôt à les isoler.
Hâtez-vous, Nos LÉGISLATEURS , de révoquer ces Décrets contre la liberté du Peuple ; et si le nombre de ses ennemis est assez considérable parmi vous, pour empêcher les vrais Patriotes de concourir à l'émission de la Loi, hâtez-vous de mettre fin à cette Législature. ”

“ Il est aujourd'hui permis à tout le monde, excepté à moi, de vouloir bâter la révision de notre loi fondamentale. Si la Constitution renferme des vices et des dangers, vous êtes tous libres de les faire ressortir aux yeux du pays. ”

“ Ici , je le répète , le Rédacteur qui ne seroit que Jurisconsulte , ne seroit rien : les lois civiles , comme étant un ressort du Gouvernement, doivent nécessairement s'assortir à l'espèce de Gouvernement sous lequel on vit pour le fortifier , en éloigner les révolutions si désastreuses pour l'humanité. Le législateur a donc besoin d'une grande politique , et ne se bornant pas aux principes de philosophie morale, Ethices , peut sacrifier quelques intérêts privés à l'intérêt général de la nation. ”

“ Les lois fondamentales d'un peuple sont donc des volontés divines et ne sauraient être violées sans entraîner par ce fait même la ruine de ce peuple. Poser en principe le respect des lois fondamentales résumées dans la souveraineté nationale, c'est fixer la science politique , c'est appliquer la morale au gouvernement des peuples.
Une nation n'est pas seulement contenue dans la génération
6 PREMIÈRE PARTIE. — LES PRINCIPES.
actuelle; elle comprend l'ensemble des générations passées, présentes et futures, lesquelles sont solidaires les unes des autres pour le bien comme pour le mal. ”

“ Quelle barrière idéale opposerez-vous aujourd'hui à l'esprit révolutionnaire, alors que le chef de l'État n'a guère plus de prestige que certain ministre de l'empire, dont la haute valeur ne trouva pas grâce devant les sarcasmes de ses adversaires?
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La loi seule, une loi précise, impérieuse, peut dire au parlement d'une république: "Tu n'iras pas plus loin!"
Cette loi n'existe point à l'heure actuelle.
Les membres de la représentation nationale peuvent accumuler les injustices : je les défie de commettre une illégalité. ”

“ Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques, et celui de juger les crimes et les différends des particuliers. ”

“ Quel est donc celui des pouvoirs que l'état de la civilisation et la nature des conditions gouvernementales destinent à la prépondérance? Est-ce le roi? Est-ce la Chambre des députés? Voilà la question de l'avenir : voilà la question qui, bon gré, malgré, aura une solution, soit par la voie légale, soit par une nouvelle révolution. C'est pour éviter les chances de ce dernier parti que j'ai entrepris de développer les moyens d'une solution légale.
Le principe du gouvernement est le produit d'une force supérieure à toutes celles qui sont en sa présence. ”

“ Notre constitution, jalouse de mettre le pouvoir en harmonie avec les mouvements de la volonté nationale , les renouvelle donc à des époques assez rapprochées pour que ces pouvoirs guident, poussent ou modèrent la société dans le courant defaits et d'idées qui l'entraîne. ”

“ Les diverses opinions émises dans les deux chapitres qui précèdent permettent de résumer de la façon suivante les principes de politique générale que doit observer tout gouvernement soucieux de ne point livrer au hasard les intérêts qui lui sont confiés :
1° Bannir de la conduite des affaires l' esprit de parti , de réaction et les intrigues personnelles ; respecter et faire respecter les lois . Fuir les mesures arbitraires ou violentes ,
et placer toujours l' intérêt général de la nation au-dessus de l' intérêt des personnalités . ”

“ La république s’étoit proposée de maintenir l’union entre les citoyens, par de très-belles loix qui indiquâssent à chaque corps ses devoirs, par une administration prompte & désintéressée de la justice, par des réglemens admirables pour les négocians. ”

“ Une loi générale, un diplôme national sur lequel repose un ordre fixe, qui assure tous les droits, qui définisse tous les pouvoirs, eh un mot une constitution capable de donner aux destinées de la France, et à ses libertés de suffisantes garanties est ce que réclame le parti national. ”

“ Le démocrate voit la loi pondérative de tous ces élémens sociaux dans le mot JUSTICE, qui répond au mot ORDRE dans le monde physique, et qui réalise la fécondité morale par la fraternité sociale et humaine ! ”

“ La législation directe, avec sa majorité et sa minorité, n’est certainement pas le dernier mot de la science sociale, car c’est encore du gouvernement et, je l’ai dit, je suis de ceux qui tendent à la souveraineté individuelle. ”

“ Je désire pour mon pays une Constitution et des institutions républicaines, non-seulement parce que la République est, en dehors de la doctrine du droit divin, la seule forme de gouvernenement logique en théorie ”

“ Les conséquences de cette vérité, connues ou entrevues déjà depuis un certain temps, conduisent à la complète possession de la société par elle-même, au gouvernement de tous par tous, a l'égalité des charges, au suffrage universel, à l'élection et à la responsabilité effective de tous les pouvoirs, à l'instruction scientifique et sociale, obligatoire, gratuite et laïque, toutes choses en complète opposition avec une royauté quelconque. ”

“ Souveraineté du peuple, monarchie absolue ou constitutionnelle, droit électoral, service militaire, organisation judiciaire, système répressif, liberté de la presse, de la conscience et de la pensée, administration communale, impôts, commerce, tels sont les graves et importants sujets qu’il aborde tour à tour, en cherchant la solution la plus équitable et la plus rationnelle. ”

“ Que l'on voit la volonté des peuples, identique avec leurs intérêts, et par conséquent avec tous moyens qui peuvent satisfaire ces intérêts, sortir avec la loi du meilleur instrument législatif, s'attacher et servir de base à une législation qui, née de la raison et garantie par elle, possède tous les titres pour satisfaire les intérêts des peuples. ”

“ Et, au sein des sociétés, il se forma des conventions, tantôt expresses et tantôt tacites, qui devinrent la règle des actions des particuliers, la mesure de leurs droits, la loi de leurs rapports réciproques ; et quelques hommes furent préposés pour les faire observer, et le peuple leur confia la balance pour peser les droits, et l'épée pour punir les transgressions. ”

“ On comprend donc facilement qu' elle puisse s' incarner en un petit nombre d' individus , imposer une loi conforme à ses convoitises , sans respect du droit d' autrui , et se partager les bons postes de la société , sous l' égide d' un gouvernement qui représente exactement ses passions et ses appétits . ”