Révision constitutionnelle

“ De toutes les questions qui auraient pu être évitées, dont le ministère s’est plu à surcharger cette session nouvelle, celle de la révision constitutionnelle est, à vrai dire, la plus inutile, et M. le président du conseil, dans l’exposé des motifs soigneusement calculé qu’il a porté aux chambres, n’a point certes réussi à en déguiser l’inanité ou le danger. Les constitutions sont comme les honnêtes femmes : ce qu’il y a de mieux pour, les unes et pour les autres, c’est qu’on n’en par le pas. ”

“ S'il est un point qui se dégage avec clarté des lois constitutionnelles de 1875, c'est le soin pris par le législateur, et parfois poussé à l'excès, de défendre son oeuvre contre les entraînements de l'esprit démocratique. Le rôle important qu'il a donné au Sénat, placé auprès de la Chambre des députés pour la contrôler, la modérer, et au besoin la dissoudre, permet d'affirmer que la Constitution, fondée sur la pondération des deux Chambres, n'a pas voulu consacrer la soumission forcée du Sénat à la Chambre des députés en matière de révision constitutionnelle. ”

“ En demandant au pays de manifester, conformément aux lois, sa volonté d'obtenir la réforme constitutionnelle, nous ne faisons que recueillir, que développer la pensée qui s'est produite spontanément de toutes parts.
Il y a dix-huit mois que le suffrage universel a inscrit la révision en tête du mandat de ses représentants : et elle vient d'être écartée. Il appartient à tous les citoyens de juger les votes passés: tel ne peut pas être l'objet de notre Ligue. Ce que nous voulons, c'est une action légale tournée vers l'avenir. Servir une idée, en hâter la victoire, voilà notre seul but. ”

“ Mais s'il faut juger de l'efficacité des constitutions par leur durée et par leurs bienfaits, personne n'a prouvé autant que nous leur inutilité. Depuis un siècle, nous avons promulgué au moins 25 constitutions ou actes constitutionnels, y compris la revision de 1884. Cela nous donne en moyenne une constitution ou disposition constitutionnelle tous les quatre ans! On ne vit jamais à coup sûr, dans l'histoire de l'espèce humaine, un peuple si prolifique en constitutions. ”

“ La tendance à la révision difficile qui fut celle du début, au moment de la Révolution, procède de cette idée qu'il convient d'assuer à la constitution, sinon l'immutabilité, au moins une très grande stabilité. La possibilité d'une révision facile entretiendrait le pays dans un état d'agitation perpétuelle. D'autre part, il est ecessaire de mettre le régime politique à l'abri des attaques de es adversaires.
L' autre tendance est dans le sens de la facilité de la révision.
On considère que la stabilité constitutionnelle est mauvaise. ”

“ « Les représentans soussignés, dans le but de remettre à la nation l’entier exercice de sa souveraineté, ont l’honneur de proposer à l’assemblée nationale d’émettre le vœu que la constitution soit révisée. »
Qu’on ne s’y trompe pas, ce n’est point sans peine que les choses en sont arrivées jusque-là ; ce n’est point sans jalousie, sans tiraillement, sans amertume. Le bien ne se fait pas facilement. La révision serait une large voie de salut ouverte devant la France, mais les intérêts étroits des coteries ou des factions ne se soucient pas de manœuvrer en un si grand jour. ”

“ Oui, sa logique et sa candeur sont embarrassées ; il ne sait comment résister à la simplicité des idées communes, à l'opinion très-prononcée qui soutient la nécessité d'une loi constitutionnelle de révision, pour autoriser d'abord la révision même, en déterminer le mode, qui exigent enfin qu'après chaque révision projetée et proposée par les trois branches législatives, il y ait un (intervalle
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donné à l'opinion publique, et un renouvellement entier de la Chambre élective , pour que les amendemens puissent être adoptés en définitif par les trois branches du Parlement. ”

“ Eh bien, je dis qu'une telle Constitution est jugée et ne saurait durer plus longtemps : il faut que tous les honnêtes gens s'entendent pour la réviser et la remplacer par une autre, — qui ne sera peut-être pas parfaite, mais sera assurément moins mauvaise. Il faut arriver à placer la souveraineté dans le peuple même et, pour cela, un seul moyen légal : la révision de la Constitution. ”

“ M. PIERRE RICHARD. — Et surtout la revision de la Constitution, sans laquelle aucune des réformes que vous énumérez ne saurait aboutir. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.)
M. PAUL DESCHANEL. — Je supplie mon excellent collègue M. Pierre Richard de ne pas mêler, dans sa généreuse ardeur, la question constitutionnelle à celles que nous discutons en ce moment. Nous aurons, pour l'aborder, d'autres occasions.
A L'EXTRÊME GAUCHE. — Mais quand?
M. MARCEL HABERT. — Sans la revision de la Constitution, vous ne pourrez rien. ”

“ Partout où la constitution ne nous lie pas les mains ; nous devons user de notre liberté. Or, que dit l’article 111, qui traite de la révision de la constitution ? Il dit que l’assemblée déclare si la constitution doit être révisée en tout ou en partie. C’est là une grande et solennelle délibération : la constitution sera-t-elle condamnée intégralement et absolument, ou bien ne sera-t-elle réprouvée que partiellement ? Voilà ce qui ne peut être décidé qu’aux trois quarts des suffrages exprimés. ”

“ Comme il fallait épuiser en cette occasion tous les insolents démentis que la raison publique peut recevoir dans la confusion de nos temps malheureux, il se trouva qu'aux termes mêmes de cette Constitution dont le pays et l'Assemblée demandaient l'abrogation, la puissance de la décision, par un renversement de toutes les règles ordinaires, passait des 446 voix qui avaient voté pour la révision, aux 278 qui avaient, voté contre elle : digne conséquence de la logique d'une révolution qui a couronné une minorité, et que le pays peut seul dénouer en rendant à la majorité son énergie souveraine. ”

“ Un des premiers remèdes qu'exige la situation politique de la France, c'est la révision de la Constitution. Tout le monde s'inquiète de ce que la Constitution qui nous régit comporte d'anormal, et, chose incroyable, dont l'histoire ne pourra cacher l'étrangeté, quand tout le monde est d'accord sur la nécessité de cette révision, on n'ose prendre sur soi, gouvernants, représentants, publicistes, d'aviser décidément au meilleur moyen de satisfaire à cette impérieuse nécessité. ”

“ La révision de la Constitution est la première des garanties que demandent et ceux qui ne croient ni à la possibilité de la restauration de l'une des deux branches ni à la création de l'empire, et les partisans exclusifs de la forme républicaine. ”

“ Cette pensée est juste ; mais, pour la réaliser, il n’est pas besoin de changer le président en empereur : il n’est besoin que de rendre son pouvoir plus durable, c’est-à-dire de réviser la constitution, ce qui est permis et prévu.
Réviser la constitution ! dira-t-on ; mais vous n’y pensez pas. Toutes les précautions sont prises. Ce n’est que dans la dernière année que l’assemblée législative peut demander la révision. Alors une convention s’assemble, et l’assemblée législative lui fait place. ”

“ « Le Parlement, dit un vieil adage, peut tout : excepté changer un homme en femme. » Il peut donc modifier la Constitution dans les formes ordinaires de ses décisions . Mais la sanction de la reine est nécessaire.
Belgique. — (Constitution du 7 février 1831, art. 131) . — Le pouvoir législatif a le droit de déclarer qu'il y a lieu à la révision « de telle disposition constitutionnelle qu'il désigne ». Après cette déclaration, les Chambres sont dissoutes de plein droit ; la nouvelle législature statue, d'un commun accord avec le roi, « sur les points soumis à la révision ». ”

“ La nation a-t-elle le droit de changer elle-même la forme de son gouvernement ? Est-elle condamnée à la forme républicaine à perpétuité, ou bien peut-elle par son initiative souveraine choisir entre la république et la monarchie, entre un gouvernement constitutionnel et héréditaire et une combinaison qui a tous les défauts, toute l'instabilité des gouvernements représentatifs sans en procurer les avantages? Telle est la question qui domine de toute sa hauteur la révision de la Constitution. ”

“ Voilà une singulière manière d’inaugurer une session et de préparer des travaux sérieux, surtout utiles, à un parlement qui n’a pas encore voté le budget !
Ce qui est curieux, c’est l’espèce de confusion ou d’équivoque qu’il y a dans toutes ces manifestations, dans toutes ces démonstrations du moment en faveur de la revision de la constitution. C’est un fait reconnu, avéré, constaté, tous les partis le proclament, M. le président du conseil le confirme et l’assure : le pays réclame la revision, l’opinion est révisionniste ! ”

“ Elle entretient l'inquiétude, la défiance, l'agitation, les mauvaises espérances et les craintes au sein même des populations. Elle fait une situation qui n'est pas tout à fait l'anarchie, mais qui est bien loin d'être l'ordre.
La révision de la Constitution peut seule mettre un terme à cet état d'angoisses et d'instabilité qui pèse sur la France comme un lourd cauchemar révolutionnaire, dont elle a hâte de se délivrer ”

“ On demande avant tout l'ordre et le calme politique; on veut un changement, parce qu'on n'aime pas la forme actuelle des pouvoirs, mais on ne veut pas de révolutions, ou bien on les veut douces et imperceptibles.
Ces dispositions doivent déconcerter bien des ambitions, mais elles doivent rassurer les honnêtes gens. L'essentiel, c'est que le gouvernement sache en tirer parti pour l'avenir et pour la révision pacifique de la Constitution. ”

“ La France est trop fatiguée des incertitudes et des irrésolutions du présent, pour ne pas envoyer à l'Assemblée législative une majorité qui ait une opinion arrêtée sur ce point principal qui occupe tous les esprits à savoir que la Constitution doit être révisée. Nous aurons donc, il n'est guère permis d'en douter, une Assemblée législative qui sera franchement pour ou contre la révision, qui sera, en un mot, révisionniste ou socialiste. ”

“ Et il importe d'autant plus de mettre la résistance, que les propositions de révision susciteraient, à l'abri de tout soupçon, qu'il ne devra jamais être rien entrepris qui ne soit indispensable contre la stabilité de la Constitution, dont la permanence résume les plus sérieuses garanties. ”

“ C'est qu'il serait temps de clore l'ère sanglante des révolutions dans l'intérêt de la France et de la société, et que le meilleur moyen pour y parvenir est d'observer et de respecter la constitution, sauf à en obtenir la révision par les voies légales. ”

“ « Une assemblée, dit-il, pourrait-elle, au lieu de proposer quelques articles à la révision d'une autre assemblée, proposer directement cette révision à la sanction du peuple souverain, du peuple de qui tous les pouvoirs émanent, et dont l'Assemblée nationale ellemême n'est qu'une délégation? Si cela arrivait, qui pourrait s'en plaindre, puisque le peuple entier serait appelé à prononcer dans les comices du suffrage universel?»
La nation souveraine ne doit qu'à elle seule et à Dieu compte de ses actes; elle n'est justiciable que d'elle-même. ”

“ Nous ne prétendons pas que la Constitution soit parfaite. Elle a des défauts, des imperfections qu'un jour il faudra corriger. Mais ce n'est pas le moment de le faire. L'agitation est à la surface, dans quelques journaux, dans des réunions publiques violentes. Pour un grand nombre, révision veut dire révolution. Il ne s'agit pas d'améliorer, mais de tout changer; or, le pays ne veut pas de révolution. Il n'appartient pas du reste à une Chambre usée et dont les jours sont comptés d'entreprendre une oeuvre aussi importante et dans laquelle elle échouerait au préjudice de la République. ”

“ A chaque embarras, à chaque faux pas des gouvernans, à chaque idée nouvelle dont aura été frappée la tête d'un ministre ou celle d'un jeune homme, la constitution législative du peuple sera changée! A chaque fantôme que l'intrigue ou la peur feront passer devant les yeux, la part du peuple dans la législation sera soumise à révision ; on viendra lui dire qu'il ne sait pas faire ses choix, qu'il n'est pas en état de résister aux passions et à leurs séductions, et l'on appellera la dérision au secours du dépouillement ! ”

“ Il le faut, parce qu'aussi longtemps que la volonté du suffrage universel sera paralysée, il n'y aura ni réforme politique ou sociale qui puisse aboutir, ni gouvernement qui puisse durer, tiraillé entre deux pouvoirs contraires; parce que la véritable cause des avortements et des crises qui énervent la démocratie, est précisément dans les lois constitutionnelles; parce qu'enfin ajourner la révision, c'est ajourner la politique républicaine.
On nous demande de quelle révision nous parlons. De celle qui restituera au suffrage universel son droit d'entière souveraineté. ”

“ Toujours les progrès accomplis l'ont été malgré les gouvernements, non par eux. Le plus souvent même il a fallu, pour marcher, renverser le gouvernement qui barrait le passage à l'idée nouvelle. Le jour où les Français seraient remis, comme nous le demandons, en possesion de leurs droits d'hommes et de citoyens par la Revision intégrale de a Constitution de la République, je me
demande quel est le bien que le gouvernement ou, ce qui revient au même aujourd'hui, le Parlement pourrait nous faire, législativement, en dehors du vote des lois de finance et de police nationale ou internationale. ”

“ Les chambres ont fait leur œuvre ; le gouvernement n’a pas besoin de motions nouvelles pour remplir le devoir dont le vote parlementaire et ses prérogatives constitutionnelles lui tracent la mesure.
Une autre discussion qui a bien fini, qui pouvait par certains côtés être périlleuse ou tout au moins délicate, c’est celle qui s’est engagée l’autre jour au sujet de toutes ces questions de la politique nouvelle, des circulaires du ministère de l’intérieur, des changemens de maires, de l’interprétation de l’article de la constitution relatif à la révision. ”