Jean-Denis Lanjuinais

“ La Chambre de 1815 et celle de 1816, nées des adjonctions préfectorales, ont violé, sans doute, pour un temps, la Charte par des mesures d'exception ; mais violer la règle n'est pas la réformer. Des exemples de désordre ne sont pas des lois, ne corrigent pas les constitutions. ”

“ Voilà tout ce qu'on peut tirer de l'art. 40 : il n'est donc pas transgressé par la loi des élections ; cette loi n'ôte aucun droit à personne ; et l'art. 40 fût-il enfreint véritablement, ce ne serait qu'un mauvais exemple à réformer quelque jour, et non pas à imiter. (Quod contrà jus receptum est ad consequentias non protrahendum.)
Il est dit, en l'article 56 de la Charte, que les cas de trahison à imputer aux ministres par voie de responsabilité constitutionnelle, seront définis par des lois. ”

“ La Charte est la garantie inviolable de tout ce qu'elle reconnaît, de tout ce qu'elle établit, de tout ce qu'elle promet, pu elle n'est absolument rien qu'un exécrable piége. Il est peu nécessaire de mettre au jour ses fondemens, son origine. Elle sera, si l'on veut, un être indéfinissable, un aérolithe tombé des cieux, mais un aérolithe d'une extrême dureté. ”

“ Il se peut qu'en de certains articles, la Constitution ne soit pas d'accord avec quelque réelle ou prétendue vérité-principe. Ce n'est rien, si la prétendue anomalie n'est pas précisément un crime, une violation évidente des premières lois de la nature. Rien n'est parfait sur la terre ”

“ On ne sait pas, on ne cherche pas s'il vient de l'atmosphère, ou de la lune, ou d'ailleurs; mais on sait qu'il existe, qu'il faut le briser par des violences, en un mot, risquer de se briser contre lui, ou le souffrir tel qu'il est, ou enfin le polir et le façonner du consentement spécial et très-formel de la nation dont il est devenu la propriété la plus chère. ”

“ Oui, sa logique et sa candeur sont embarrassées ; il ne sait comment résister à la simplicité des idées communes, à l'opinion très-prononcée qui soutient la nécessité d'une loi constitutionnelle de révision, pour autoriser d'abord la révision même, en déterminer le mode, qui exigent enfin qu'après chaque révision projetée et proposée par les trois branches législatives, il y ait un (intervalle
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donné à l'opinion publique, et un renouvellement entier de la Chambre élective , pour que les amendemens puissent être adoptés en définitif par les trois branches du Parlement. ”

“ Les personnages qui seraient les plus indignes , s'il fallait reconnaître des, indignes, inventent et mettent en oeuvre la superbe et commode théorie de l'indignité, qui, franchement exploitée, rendrait impossibles toutes les élections, et ferait éclater la guerre civile. ”

“ Probablement , la Nation ne nommera en majorité, des députés ultra ou ministériels, que lorsque les ministres se montreront constitutionnels. Il n'y a que le renouvellement intégral qui puisse rendre les ministres impunément compositeurs arbitraires de la Chambre.
Quoi qu'il en soit, l'inclination dominante de M. Fl. est de faire changer la Charte parle Parlement, sans aucune solennité, sans aucune forme extraordinaire. ”

“ Seulement, quand on s'écarte ainsi du texte et de l'esprit, il faut une extrême circonspection ; il faut que le changement soit jugé universellement indispensable. Eh bien ! vos changemens sont jugés universellement blâmables.
Ne peut-pn pas dire aussi que le contrat ou la transaction sont dessinés en linéainens
forts courts, et conséquemment qu'ils sont sujets de même à toute la liberté d'explication, ou d'abrogation des textes que l'on réclame si hardiment, pour ce qui regarde la liberté publique par le gouvernement représentatif? ”

“ Ils ont d'ailleurs l'oligarchie, les bourgs pourris, une dette publique effroyable , une taxe des pauvres de 300 millions, plus de six millions d'ilotes ou d'exhérédés politiquement par intolérance, enfin la secte redoutable des radicaux, et les exécutions militaires , et le régime par lois d'exception,
Cependant, la lumière a été faite autour d'eux.
On distingue en Europe, dans le nord et dans
(33) le midi de l'Amérique, et jusques chez les Haïtiens et dans la constitution des Cortès, le pouvoirconstituant et le pouvoir constitué. ”

“ Il veut que, dès à présent, si l'on n'admet pas les collèges primaires , 1° l'on mette en action les trois collèges électoraux par département; 2° que, de suite, l'âge des membres primaires, et celui des vrais électeurs et des éligibles soit borné à vingt-sept ans accomplis; 3° que le taux des contributions pour être électeur direct, soit réduit à 150 francs ; 4° que la contribution de 150 fr. suffise, aux électeurs directs pour être député ”

“ Mais les
( 18 ) voici, dit-il, les principes rigoureux : et il ne donne que la théorie anglaise du despotisme ou de la dictature parlementaire.
Notre Parlement considéré dans ses trois branches, est le souverain , dit M. Fl. ; notre Parlement est le point extrême du superlatif du pouvoir. Son autorité est donc illimitée pour le bien. On ne peut pas distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. C'est le sage principe des Anglais ; ils ne voient dans leur Charte qu'un être idéal ; ils ne considèrent comme leur Charte que ce qui constitue la liberté et le bon ordre. ”

“ Déjà, on a regardé comme un bienfait l'annonce de la révision de quatorze articles de la Charte par les Chambres et par le Roi.
( 19 ) Déjà, la loi des élections, changeant là signification du mot électeur dans l'art. 4° de la Charte, a privé le peuple d'un droit réel et fondamental qu'on doit lui rendre.
Il faudra bien un jour violer l'art. ”

“ On ne peut pas faire un plus grand mal que de toucher à ces lois sans nécessité. L'opinion de stabilité une fois ébranlée, des hommes téméraires viennent audacieu-
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sement remuer toutes les questions les plus délicates. On s'occupe d'abord de représentation nationale et d'élections ; bientôt la religion de l'Etat, la dynastie, la liste civile, la royauté même, les pouvoirs héréditaires et les tribunaux inamovibles qui la soutiennent, toutes les institutions sont en péril ”