Augustin Marie Devaux

“ Cette idée de perpétuité reçoit cependant elle-même des exceptions dans son application à l'immutabilité de la Charte : la main de l'homme ne peut lancer les corps politiques dans le monde social avec cette infaillibilité d'impulsion que la toute-puissance de Dieu sut imprimer aux sphères célestes, en traçant autour d'elles des orbites où l'inviolable loi de la gravitation les retient éternellement. ”

“ Constitutionnellement les députés ont pour cinq ans chacun d'existence politique, et accidentellement beaucoup moins, par la dissolution de leur chambre. La démocratie sera d'autant plus forte que le renouvellement de la chambre sera plus fréquent. Mais cette masse, d'une physionomie si mobile , comment se mettra-t-elle en harmonie avec les pairs , ces représentans de la durée, dont le devoir est de ne point changer de principes , et qui semblent assis sur le rivage du fleuve pour y voir couler les flots du temps! Le renouvellement partiel avait résolu ce problème. ”

“ Charte, à l'influence exclusive d'un parti qui les empreint de l'esprit d'instabilité inhérent à tout ce qui est faux; et, en politique, tout ce qui n'est pas en harmonie avec les moeurs et les intérêts de la société est essentiellement faux. ”

“ Cette vérité n'empêche pas d'apercevoir et de bénir la main du législateur généreux qui les grava sur le fontispice de la Charte française.
La loi politique consiste donc essentiellement dans les combinaisons imaginées par le pouvoir constituant pour organiser la liberté politique ou la garantie de la liberté civile : ces combinaisons de garantie sociale varient selon l'esprit des nations et le génie des législateurs ”

“ Elle ouvre une lutte périlleuse entre la chambre et le ministère, ou entre la chambré et l'opinion. Si la majorité est populaire, elle met le ministère dans la nécessité de la corrompre ou de la dissoudre ; si la majorité est impopulaire, elle s'attire la haine publique, parce qu'elle trahit la pensée du peuple, et communique cette ammadversion au pouvoir, dont elle seconde les opérations : la lutte ne peut plus alors se terminer que par une grande crise , dans l'esprit d'une élection septennale. ”

“ Si la Charte française est une concession irrévocable, une institution fondamentale , une création conçue dans un esprit de perpétuité, elle est supérieure aux lois ordinaires ; et ce caractère distinctif doit la soustraire à la mobilité de celles-ci. ”

“ Il y a deux sortes de perpétuité : celle des institutions et celle des fonctions dans les mêmes personnes où dans les mêmes familles. Comme institution, la chambre élective a les mêmes droits que la chambre des pairs, à son existence perpétuelle : dans l'exercice de leurs fonctions, les députés sont essentiellement amovibles et temporaires : chaque député ne peut jamais siéger plus de cinq ans, sans réélection ”

“ La Charte est dite constitutionnelle, parce qu'elle détermine la distribution et l'organisation des pouvoirs publics dont le Gouvernement se compose , fixe les droits politiques des membres de la société, règle l'action des pouvoirs sur la nation , les fait ce qu'ils sont, en sorte que c'est maintenant par la Charte qu'ils existent. La puissance royale, elle-même , après l'avoir créée, en reconnaît la supériorité ”

“ La France n'y voit que la mutilation de la Charte ; elle n'en éprouve que le pressentiment de la ruine de ses libertés : mais qu'importe ! d'autres y trouveront un bonheur qu'on ne saurait se figurer, celui de s'endormir dans la jouissance du pouvoir sans craindre d'être à chaque instant réveillé par cette puissante voix de l'opposition qui , pour maintenir l'équilibre entre l'autorité et la liberté , les appelle à d'éternels débats. ”

“ Avant donc que les esprits éclairés , les consciences de probité politique , les hommes dévoués avec une égale sincérité au trône et à la liberté , consentent à voir dans cette atteinte nouvelle à la Charte une nécessité de salut public , et non pas une banqueroute faite aux principes constitutionnels , auront-ils tort de demander d'autres épreuves , de réclamer du patriotisme même du ministère qui la propose, de céder la place à ceux qui se sentent la force de mettre l'exercice du pouvoir ministériel en parfaite harmonie avec la Charte? ”

“ Vous craignez que l'esprit de corps ne résiste à la chambre des pairs ou ne l'influence trop fortement : mais accordez-vous donc avec le ministère, qui se plaint de la trop grande mobilité des majorités, dont chaque cinquième dérange la pénible combinaison. Ne Confondez-vous pas d'ailleurs l'esprit de corps avec l'esprit de suite? L'un dirige les êtres collectifs vers des résistances illégales ou des usurpations de pouvoir ”

“ L'imagination la plus subtile ne produirait pas une hypothèse de dangers pour la royauté , dans le renouvellement partiel et quinquennal ; mais l'histoire d'un peuple voisin dispense de créer des suppositions, selon lesquelles la royauté pourrait être vaincue par une chambre élective constituée sur la double base du renouvellement intégral et de l'omnipotence parlementaire ; deux élémens de révolutions que s'approprie, avec une égale affection , le système contre-révolutionnaire de la septennalité. ”

“ Une fois la majorité domptée et mise en parfait accord avec la chambre des pairs, qui rompra cette unité de système dans les deux chambres, s'il est erroné, s'il devient même dangereux ? Une seule élection peut mettre la chambre des pairs en contact avec un chambre élective, impopulaire ou hostile. Où puisera-t-elle sa force de résistance? Sera-ce en se jetant du côté du parti populaire trahi par ses représentans ? L'esprit de l'aristocratie est de tolérer , mais non pas de réclamer les libertés publiques, à moins qu'elle ne soit elle-même ”

“ Assurément, la subtilité elle-même n'imaginerait rien d'incompatible entre le renouvellement quinquennal et la prérogative de dissolution. Si donc l'on s'avance , à travers la Charte , de la quinquennalité qu'elle consacre, vers la septennalité qu'elle réprouve, c'est qu'on est entraîné par une autre pensée que celle de concilier, de bonne-foi, les termes de l'art. 87 de la Charte avec ceux de l'art. 50. N'est-ce pas une puérilité que de chercher ainsi des prétextes pour pallier la violation d'une disposition de
la Charte , en même temps qu'on en viole ouvertement une autre ? ”

“ C'est avec le renouvellement partiel que la royauté vient de traverser heureusement les extrêmes difficul-
tés des dix dernières années. Appui fidèle dans l'adversité , comment serait-il ami perfide dans la prospérité. Il y a des gens qui disent : Ce peuple est inconstant ; rien ne peut fixer l'extrême mobilité de ses goûts et de ses sentimens : voyez, depuis 25 ans, toutes les constitutions qu'il s'est données. Pourquoi ne dirait-on pas maintenant : Voyez ce pouvoir qui souffle lui-même partout l'esprit d'innovation ”

“ L'éclat du talent, la modération des principes, la noblesse du caractère, la pureté des intentions , rien n'a trouvé grâce devant lui : partout c'est la-médiocrité qu'il recherche et la docilité qu'il appelle ; c'est avec ces deux élémens qu'on édifiera les institutions promises à la France par le prince le plus éclairé de l'Europe ! Le pouvoir ministériel ne sent pas tout ce qu'une opposition puissante par les talens, prête de grandeur au ministère assez fort pour ne triompher d'elle que par la supériorité de la raison ”

“ Termes extraits du préambule de la Charte.
d'innovation , qu'une nécessité , et une nécessité généralement sentie, telle qu'elle s'analyse en un besoin réel de la société.
Innover le moins possible dans les lois ordinaires, est sagesse ou règle législative.
Ne jamais innover dans la loi fondamentale de l'État , que pour prévenir l'expansion dangereuse d'une nécessité, ou , en d'autres termes, pour exprimer un besoin réel de la société, est un devoir législatif , une règle du pouvoir constituant. ”

“ Il veut rester stationnaire , sans s'apercevoir du danger inévitable , ou d'être réfoulé vers le passé pour y périr au milieu des idées mortes pour le siècle actuel, ou d'être précipité violemment dans l'avenir par une nouvelle révolution : il n'aperçoit pas le bienfait de cette opposition qui marche devant lui pour l'éclairer ”

“ Quel intérêt resterait calme et sans anxiétés devant un pouvoir qui aurait pour principe de n'en avoir aucun, de ne connaître de limites que sa volonté , de n'admettre de loi fondamentale que la faculté de changer toutes les lois.
Rapports de la Chambre élective avec la Nation.
Le renouvellement partiel entretient dans la France un mouvement doux et modéré de l'esprit public, essentiel au gouvernement représentatif, qui périt aussitôt qu'un citoyen peut dire de l'État : Que m'importe ! ”

“ Préambule de la Charte.
royauté. Entre ces deux extrémités , se place le renouvellement partiel : il interroge chaque année l'opinion qui lui répond par une élection assez forte pour en être l'expression , si elle est libre ; mais trop faible pour prendre le ton impérieux d'une majorité. Par l'ingénieuse combinaison des séries, chaque cinquième, composé de dix-sept départemens, de toutes les régions, demande des élections annuelles au nord , au midi, à l'orient, à l'occident, au centre de la France. ”

“ C'est parce que la Charte est vouée à la perpétuité , qu'on ne peut vouloir la changer , sans en avoir pour raison : Salus populi suprema lex esto. Alors , comme le dit M. de Montesquieu : « La nouvelle loi politique ne sera point opposée à la première ; elle y sera, dans le fond , entièrement conforme , puisqu'elles dépendront toutes deux du même principe : LE SALUT DU PEUPLE EST LA SUPREME LOI. »
Si ce principe de la nécessité considérée comme cause
9 unique des modifications possibles à la Charte, est vrai, je dois pouvoir résoudre toutes les difficultés proposées ”

“ Il ne serait pas impossible que ces vérités parussent si claires qu'on fût étonné de la peine que je prends à les démontrer : mais alors j'ai au moins le mérite de commencer par le commencement ; et en partant d'une idée primordiale unanimement admise , j'aurai l'avantage de forcer tous mes contradicteurs à en subir les déductions logiques. ”

“ Un autre publiciste, en rappelant presque littéralement le même reproche fait au renouvellement partiel, demande cependant le renouvellement intégral, précisément pour que « la chambre des pairs se fortifie de » l'appui d'une assemblée d'une nature plus homogène » à la sienne (2) . »
Ainsi donc, le renouvellement partiel assimile trop les députés aux pairs ; il faut le changer.
(1) Opinion de M. le vicomte de Châteaubriand sur les élections. Séance des pairs, du 3 avril 1816. ”