John Fraser Frisell

“ Si l'omnipotence doit résider dans le pouvoir législatif, sous peine de la ruine de l'Etat, il est pourtant évident que ce droit, par la raison même de son existence, ne peut s'exercer que pour le bien de la société. ”

“ En parlant des inconvéniens du renouvellement partiel, j'ai indiqué à peu près tous les avantages du renouvellement intégral. Les élections se faisant à la fois dans tout le royaume, il y a peut-être moins d'intrigues que dans un renouvellement partiel. Les habitans de chaque département étant occupés de leurs propres élections n'ont pas le temps de se mêler de celles des autres. Chaque localité nommera ses députés parmi ses représentans naturels, c'est-à-dire parmi les propriétaires les plus respectables du voisinage, et les aventuriers ne pourront pas troubler le royaume. ”

“ Encore y a-t-il bien peu de ministres qui vivent âge de ministre. Ceux qui vont au-delà sont sûrement aussi heureux qu'habiles.
Avant de finir, je veux répondre aux argumens de certains partisans du renouvellement partiel, qui abandonnent, disent-ils, le champ de la théorie, et veulent s'en tenir à l'expérience de la France. Les assemblées renouvelées intégralement, disent-ils, n'y ont jamais fait que du mal, témoin l'Assemblée constituante, l'Assemblée législative, et la Convention. ”

“ Quant à l'agitation des esprits produite par les élections, il faut être bien ignorant des passions humaines pour imaginer qu'en partageant en cinq parties le nombre total des élections, on diminue dans la même proportion l'agitation et les intrigues qu'elles occasionnent. Cela est vrai quant au déplacement des électeurs ; tout ce qui est physique suit la loi des proportions géométriques, mais il n'en est pas de même du monde moral. Il y a quatrevingts départemens en France , et d'après le renouvellement par cinquième, seize départemens ont des élections tous les ans. ”

“ Le gouvernement anglais, il est vrai, appuyé sur une puissante aristocratie , présente quelque chose de plus stable que celui de la France, mais le ministère anglais est tout aussi exposé que le ministère français à perdre son existence, et un changement fréquent de ministère a partout à peu près les mêmes inconvéniens. Si ces inconvéniens sont plus grands en France , où tout commence , qu'en Angleterre , où tout est achevé, il s'ensuit que la septennalité est encore plus nécessaire en France qu'en Angleterre. ”

“ Dans un pays où depuis plus de trente ans on a prêché, et où l'on prêche encore publiquement les doctrines les plus opposées à l'ordre et à la morale, l'opinion de la multitude que quelques personnes affectent d'appeler l'opinion publique, loin d'influer sur le gouvernement, doit être l'objet constant de sa surveillance. ”

“ Quoique l'omnipotence législative existe de droit dans tous les gouvernemens, il est certain qu'elle est plus clairement établie et plus facilement exercée dans un gouvernement représentatif que dans un gouvernement absolu. ”

“ Il y a un droit de prescription pour les institutions comme pour les propriétés, et quand une institution a existé long-temps sans inconvénient réel, il faut une utilité publique clairement démontrée pour en justifier même la moindre modification. ”

“ Non pas qu'il faille constamment faire des expériences politiques ; mais, quand une institution nouvelle est évidemment mal organisée , et peut être améliorée sans secousse, ce seroit de la folie de ne pas vouloir la perfectionner. Or, c'est le cas de la loi actuelle sur le renouvellement de la Chambre des Députés , loi productive des inconvéniens les plus graves, et incompatible avec la stabilité du gouvernement et le repos de la France. ”

“ Elle attendra patiemment que le ministère commette quelque faute qui lui fasse perdre des voix, ou qu'il se brouille avec quelques uns de ses amis. — Et en effet un ministre, quelque habile qu'il soit, finit toujours par mécontenter quelques uns de ses partisans. Car il ne peut pas traiter tout le monde selon le prix que chacun attache à son mérite. ”

“ Prétendre qu'elle n'existe que dans la volonté générale du peuple, c'est donner des droits à l'anarchie, et vouloir que la société expire dans des convulsions. L'expérience des dernières trente années a fait justice du dogme absurde et monstrueux de la souveraineté du peuple. ”

“ Maintenant que les Parlemens septennaux ont acquis une légitimité de plus de cent ans , il est probable qu'ils ne seront abolis que par une révolution qui détruira toute la constitution. Mais en France , où toutes les institutions sont d'hier, aucune n'a acquis le moindre droit de prescription. Le pouvoir royal seul a toute la plénitude de la légitimité, une légitimité fondée sur une durée de mille ans ”

“ L'arrivée d'une nouvelle série pouvant tous les ans changer la majorité de la Chambre, il est clair qu'elle n'a rien de stable. Au lieu d'une perpétuité de vues politiques, il se forme dans une pareille assemblée, un esprit perpétuel d'intrigues. La minorité, ayant tous les ans l'espoir de devenir majorité, est beaucoup plus remuante que dans une assemblée qui doit durer plusieurs années. En même temps qu'elle intrigue au dehors, elle tâche
19 de gagner sourdement quelques membres de la majorité, et il y en a toujours quelques uns qui croient avoir à se plaindre du ministère. ”

“ Quant aux nouveaux Etats représentatifs de l'Allemagne, il est bien permis de récuser l'autorité de gouvernemens, où le jeu du système représentatif est encore inconnu, et dans lesquels, si je ne me trompe, les débats des Chambres ne sont pas même publics. La seule monarchie mixte qu'on doive citer, c'est l'Angleterre ; et les Anglais riroient de pitié si on leur proposoit d'adopter le renouvellement partiel pour la Chambre des Communes. ”

“ Les élections, quand elles se font partiellement tous les ans, étant bornées à certains districts, n'agitent pas toute la société, comme font des élections générales, et le repos public y gagne beaucoup. ”

“ Ainsi un droit se trouve limité par un autre droit, et il en est du monde moral comme du monde physique, où l'ordre parfait résulte de l'opposition des forces. La toute-puissance même de l'EtreSouverain, s'il est permis de comparer le fini à l'infini, est bornée par ses autres attributs, et elle ne peut être exercée que pour le bien général de l'univers. ”

“ Les autres institutions d'un pays quelconque ont un droit abstrait de légitimité indépendant des personnes ; mais le pouvoir royal s'identifie avec la famille du monarque, et jamais famille souveraine n'a eu un droit de légitimité pareil à celui de la Maison royale de France. Les deux autres pouvoirs du Parlement français
9 tiennent leur droit abstrait d'existence du pouvoir royal qui les a institués ”

“ Les ambitieux qui n'ont pu se faire élire dans leur propre département, tâcheront d'obtenir des voix dans ceux où se font les élections ; les partis politiques s'agiteront partout, et surtout dans la capitale, foyer principal de toutes les intrigues; souvent les électeurs, au lieu de prendre leurs représentans parmi les propriétaires de leur département nommeront un intrigant qui leur est entièrement inconnu. ”

“ L'opposition royaliste étant devenue majorité, le principal ministre, éclairé par l'expérience, sur les principes du gouvernement représentatif, se seroit mis de suite à la tête de cette majorité. C'est donc à la nouvelle loi des élections, qui a donné à la propriété l'influence qu'elle doit avoir dans tous les pays , que la France est redevable de sa tranquillité (1) . — Il me semble
(1) En Angleterre, la propriété foncière est telle-
29 donc qu'il n'y a pas même la plus légère raison pour citer l'expérience de la France en faveur du renouvellement partiel. ”

“ Elle surveillera les opérations du ministère et dénoncera à la nation toutes celles qu'elle croira lui être nuisibles. Ne comptant plus sur un renfort annuel d'auxiliaires , et ne sachant pas par quelle combinaison politique elle peut parvenir aux places, elle attaquera les choses, de préférence aux personnes. ”

“ Sans contredit, il y a de grandes différences entre les institutions de la France et de l'Angleterre , mais depuis quelques années que cette vérité est devenue, pour ainsi dire, triviale, on la cite souvent mal à propos. Les royalistes partisans du renouvellement partiel ont tort
ment considérée dans les élections que le même individu a droit de voter dans tous les endroits où il a une propriété qui donne le droit de voter. En Ecosse, la propriété est encore plus respectée. ”

“ Cette doctrine pourroit être bonne dans une société composée d'hommes parfaitement vertueux et éclairés; mais dans une pareille société, il n'y auroit besoin ni d'électeurs, ni de députés, ni de ministres. Assuré-
17 ment la France est bien loin d'un pareil état de perfection, et un ministère qui seroit assez niais pour laisser un libre cours aux intrigues de l'opposition, et s'en rapporteroit uniquement à la vertu et aux lumières des électeurs, mériteroit d'être chassé le plus promptement possible. ”

“ Dans une dissolution avec la septennalité, les élections sont d'abord égales partout, puis les électeurs s'attendant à l'exercice à peu près régulier du droit de dissolution, ne se trompent pas beaucoup sur le temps pour lequel ils nomment leurs représentans. — On croiroit, d'après la rédac-
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tion de la Charte, que ses auteurs, en établissant le renouvellement partiel à la fin d'un paragraphe, n'ont pas pensé dans le moment au droit de dissolution (1) .
Une Chambre inamovible a de la dignité, une Chambre renouvelée intégralement a de l'énergie ”