François Delarue

“ Si l'on refusait au Roi le droit d'améliorer et de consolider son ouvrage, malgré le désir de ses peuples et sa propre conviction, il faudrait convenir alors que la royauté a cessé de l'être, et, que les peuples ne sont plus gouvernés dans leur propre intérêt. ”

“ Sans doute, tout souverain légitime l'est par la grâce de Dieu, qui a permis qu'il naquît souverain, mais cela n'indique pas que le roi souverain ait reçu sa puissance et son droit de souveraineté de Dieu seul, puisqu'il est constant qu'il les tient également de la génération. ”

“ Si le gouvernement a réellement l'intention de rétablir l'ordre dans le commerce et le bonheur dans la classe nombreuse des commerçans et des artisans, jamais moment n'a été plus favorable pour la reinstitution des corporations et des maîtrises. ”

“ Or donc, si le père seul a le droit dans toutes les sociétés humaines d'administrer les intérêts de ses enfans et d'employer tout ce qu'il juge convenable pour assurer leur bonheur, à plus forte raison, le souverain, qui est le père né de tous ses sujets, réunit-il à lui seul tous ces droits. ”

“ Dès-lors n'est il pas souverainement injuste de ne faire aucune exception, à moins que de reconnaître comme un fait (ce qui dégraderait l'espèce humaine au dernier degré) , qu'il suffit à des hommes vertueux, et animés des meilleures intentions, d'arriver au ministère pour cesser d'être vertueux, et pour concourir ensuite à la ruine de nos libertés et au renversement du trône? ”

“ Il est un fait constant, et nous le soumettons aux méditations du pouvoir , c'est que les hommes ne deviennent pour la plupart pervers et méchans que parce qu'ils ne sont pas sûrs des moyens de leur existence avenir ; et que, tourmentés par cette crainte, ils veulent tous faire fortune en un jour, dès le moment qu'ils ont acquis la conviction qu'avec de l'ordre, de la probité et du temps , il n'y a rien d'assuré pour eux. ”

“ Heureusement pour l'espèce humaine que sa dégradation n'est pas arrivée et n'arrivera jamais à ce degré de perfection. Mais ne disent-ils pas à qui veut l'entendre, que depuis deux ans que date l'existence du ministère actuel, il n'a encore rien fait qui puisse lui mériter la confiance des royalistes, et que surtout il a beaucoup hésité pour entreprendre la guerre d'Espagne, cependant si nécessaire pour renverser les projets des révolutionnaires ? ”

“ L'éducation de la jeunesse, confiée au clergé : A quoi bon s'acharner contre la classe où il y a le plus de lumières, et où il existe certainement le plus de désintéressement? Si ce sont là cependant les qualités requises pour montrer à la jeunesse les vrais principes de l'honneur en l'instruisant, pourquoi voudrait-on en exclure le clergé ? ”

“ On voit donc, avec un peu d'attention, que toutes les clameurs d'un parti expirant et vaincu sur tous les points du continent ne sauraient plus en imposer à une génération aussi éclairée que véritablement amante de l'ordre et de la justice sans lesquels il n'y a plus de stabilité. ”

“ Les électeurs ne savent-ils pas bien quels sont les projets du ministère ? Les a-t-il cachés ? Ainsi donc, si la France les trouve dans son intérêt, nul doute que ses députés ne viennent confirmer par leurs votes les désirs du ministère et les voeux de la France. Mais dans le cas contraire, l'exemple du ministère ne sera pas perdu pour la patrie, et il pourra se retirer avec le sentiment d'avoir fait son devoir.
Comme il ne reste plus aucun doute qu'il ne soit très-constitutionnel de mettre en discussion les modifications de l'art. 57 de la Charte ”

“ Sans doute que S. M. Louis XVIII a acquis la conviction de l'impérieuse nécessite de modifier l'article 67 de la Charte, article 37 qui, au surplus, ne peut être regardé que comme un article réglementaire de cette loi ; sans doute aussi qu'il a à lui seul le pouvoir de la modifier ; mais le Roi de France, quoique l'homme le plus éclairé de son royaume, veut bien dans cette circonstance interroger les lumières de ses peuples et recevoir les avis de leurs mandataires pour s'assurer si la conviction qu'il a
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acquise est réellement partagée par la majorité de ses sujets. ”

“ Les efforts, que font nos exaltés pour s'y opposer , ont tellement convaincu toutes les classes intéressées de cette nécessité, que l'on peut dire aujourd'hui que les dix-neuf vingtièmes soupirent après ces institutions.
Nous n'examinerons pas tous les avantages que le gouvernement retirerait d'une loi aussi juste et si vivement désirée ; ils sont incalculables. Cela est tellement vrai que les premiers désorganisateurs de l'ordre social en France, ne crurent jamais pouvoir arriver à leur but avant le renversement de ces corporations et de ces maîtrises ”

“ Pense-t-on épouvanter les électeurs, en leur annonçant que votant la main sur la conscience, ils voteront l'asservissement de la France, s'ils portent les candidats du ministère ? Ces absurdités sont trop grandes ; elles frappent trop les esprits pour mériter de notre part une sérieuse réfutation. ”

“ C'est aussi à Dieu seul qu'il doit rendre compte de sa conduite et de ses actions. Telle est à notre sens la souveraineté légitime, et tels sont les droits du souverain.
D'après ces principes, qui sont de toute vérité, il serait donc aussi ridicule de soutenir que la souveraineté réside dans le peuple,
5 qui la donne ensuite à qui il lui plaît, que de soutenir que des enfans peuvent se choisir un père. ”

“ Pour peu que les uns et les autres y réfléchissent, ils conviendront : qu'il importe peu que les élections soient, à l'avenir, septennales ou quinquennales , puisqu'elles ne changent rien au principe de l'élection, qui est consacré par la Charte. ”

“ Ce ne sont pas encore là tous les avantages de la septennalité ; avec elle, nous nous
44 habituerons insensiblement à voir le pouvoir marcher dans l'intérêt public au lieu de. penser a sa propre conservation ; notre législation s'améliorera à grands pas, et tous les citoyens y gagneront. Je me trompe , les révolutionnaires, les ambitieux et les intrigans trouveront moins souvent l'occasion les uns d'ébranler le trône , les autres de tromper et de donner le change à l'opinion publique , pour s'avancer et s'enrichir aux dépens de leurs concitoyens. ”

“ Ne savent - ils pas que la liberté indéfinie du commerce , telle que l'entendent nos révolutionnaires, n'est autre chose qu'une licence d'impunité pour le vol et le brigandage ; que, loin de présenter aucun avantage pour le commerce, elle, ne fait au contraire que d'exposer les plus honnêtes négoçians à se voir ravir en un seul instant toute la perspective de leur bonheur et tous les moyens d'existence de leur famille ”

“ Mais avant d'examiner le fond de la question, parcourons ici les raisons que les adversaires de la septennalité mettent en avant pour la réfuter, et comme nous ne cherchons que la vérité, peut-être y trouverons-nous les argumens les plus forts pour leur répondre et leur prouver en même temps, que les uns sont dans l'erreur, tandis que les autres profitent de la circonstance pour, attaquer la légitimité et sapper les fondemens de la
15 monarchie. ”

“ Sous ce rapport, les royalistes de bonne foi, et je pense que tous' ceux qui sont royalistes ne sauraient être autrement, auraient dû aussi de leur côté, mûrement y réfléchir avant de se déclarer pour ou contre. C'est donc uniquement, sous ce rapport, qu'il est affligeant de voir que des hommes du plus grand mérite et des meilleures intentions, aient, selon nous, commis une faute majeure, et dont plus tard ils auront peut-être à se repentir, lorsqu'ils auront mis un peu plus de réflexion. ”

“ N'est-il pas constant, au contraire, que le ministère actuel a fait ses armes contre les ministères précédens, et qu'il les a faites précisément en combattant à la tête des royalistes , dont il a toujours soutenu les véritables principes qui sont ceux de la légitimité, et en demandant les institutions les plus capables de donner de la considération à l'Etat
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et des garanties aux citoyens ? ”

“ Que disent-ils ? qu'avec le renouvellement partiel chaque année, les opérations des élections ne leur laissent pas assez de temps pour mûrir et réfléchir les projets de lois qu'ils voudraient présenter aux Chambres, et qu'enfin la versatilité de la majorité les oblige presque toujours, ou de changer de système, ou de se retirer du ministère, ce qui revient au même; que de bonnes lois ne s'improvisent pas ”

“ Enfin les libéraux de bonne foi, mais qui n'ont pas assez réfléchi sur les conséquences d'une administration vicieuse, voyant l'article 37 de la Charte, menacé d'une modification importante, font chorus avec les royalistes opposans , et crient de leur côté à la destruction de ce palladium de nos libertés, comme si une modification à un article réglémentaire pouvait changer, en quoi que ce soit, l'esprit et le principe de ce palladium. N'est-ce pas un peu téméraire de leur part que de vouloir faire partager à tous les au-
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tres citoyens l'erreur qu'ils ont sur un point mal conçu ? ”

“ Quant aux autres grands chevaux de bataille que mettent en avant ces éternels Don Quichottes anti-monarchiques, tels que la dotation du clergé en immeubles ; l'institution du droit d'aînesse, la reddition des actes de l'état civil au clergé, etc. , il ne m'appartient pas de scruter les vues dû ministère à cet égard, et quoique nous soyons certains que toutes ces rêveries ne sont, de la part des révolutionnaires, que des chevaux de frise qu'ils mettent en avant du champ de
bataille, pour les élections prochaines ”

“ En admettant que le Roi ait été assez mal conseillé pour prendre ses ministres dans les rangs des ennemis de son trône et de l'Etat, et en supposant que ce ministère parvienne à capter la majorité de la Chambre élective (ce qui est presque impossible en France) , l'homme raisonnable peut-il concevoir que les observations de la minorité ne produiront pas alors le us les effets de la vérité sur l'âme du monarque, et que, dans ce cas, il n'usera ”

“ Charte, tel que le conçoivent les ministres , sera avantageuse au trône et à la nation, et si enfin cette loi fondamentale doit en être endommagée ou seulement protégée ?
Que dit l'article 37 de la Charte ? que les députés sont élus pour cinq ans , et que la Chambre se renouvelle par cinquième tous les ans. Selon le projet avoué du ministère, la Chambre des députés sera appelée dans la prochaine session à donner son avis sur une modification de cet article, modification qui, en détruisant le renouvellement partiel, porterait à sept années consécutives la nomination des députés au lieu de cinq ”

“ De même qu'un édifice non couvert, quelque solide qu'il soit, ne peut que mieux se trouver lorsqu'il sera abrité, parce qu'il résistera plus long-temps alors aux injures du temps; de même aussi une loi ne peut résister long-temps à toutes les secousses politiques, qu'autant que les articles qui doivent la protéger contre ces orages, seront conçus de manière à rendre les terribles effets du temps nuls contre sa ”