Charles-Pierre Ducancel

“ Que le même Prince rentre dans ses Etats, à la tête de son armée victorieuse, vous verrez la majorité parlementaire , voler la première à sa rencontre, et s'atteler, en quelque sorte , à son char de triomphe. La minorité gardera un sombre et expressif silence, au milieu de l'exaltation générale. Elle n'aura pas, comme en Angleterre, la ressource de l'appel à la Nation ; car la Nation tout entière, qui, après sept années, aura perdu de
vue son gouvernement représentatif, pour ne s'occuper que de son héros , sera elle-même dans l'ivresse. ”

“ Français , sans distinction , naissent soldats et sujets à l'appel militaire. Il n'existe plus , à proprement parler , qu'une seule carrière ouverte à notre nombreuse jeunesse : c'est celle des armes . Enfin, 25 années de victoires et de conquêtes ont porté au plus haut degré d'intensité cette ardeur belliqueuse , qui est dans notre caractère, qui a enfanté parmi nous une foule de généraux habiles, aussi avides d'avancement et de considération , qu'ils le sont de lauriers. Quel dangereux entourage pour un gouvernement représentatif, et que de chances pour un gouvernement militaire !! ”

“ Maintenant plaçons, sous un autre aspect, ce gouvernement représentatif énervé par le renouvellement septennal et comme effacé de l'esprit des Français à cause de sa nullité. Figurons-nous que ce gouvernement n'est plus qu un instrument passif dans la main du ministère; c'est bien en ce cas qu'il faudra concevoir de graves alarmes, redouter des commotions et des catastrophes ! Un ministre, quelqu'habile et quelqu'énergique qu'il soit, fût-il un cardinal de Richelieu, ne sera pas toujours en place. Est-on sûr de retrouver un homme d'état de sa trempe pour lui succéder? ”

“ Le temps est toujours gros d'événemens, et personne ne peut assurer que, dans le cours de sept années, quelques nouvelles catastrophes ne changeront pas encore la face des choses, n'intervertiront pas la direction des esprits, n'imprimeront pas un nouveau mouvement à une population toujours divisée, toujours inquiète et toujours mécontente? Oui, réunissons-nous, et bientôt vous verrez l'administration abandonner ses frêles appuis , ses fausses combinaisons, et marcher droit avec nous dans les voies de la Charte et dans celles de nos libertés. ”

“ C'est ainsi que les institutions qui nous manquent sortiront des débats d'une opposition qui sera plus féconde en résultats positifs au profit de nos libertés; d'une opposition qui ne cherchera point à faire violence à la force des choses, qui ne proscrira point aveuglément tout ce qui, dans nos anciens usages et dans nos anciennes traditions, lui paraîtra bon et conciliable avec nos libertés ”

“ Si le Ministère parvient, comme il s'en flatte, à n'avoir aux prochaines élections que des députés royalistes et qui lui seront dévoués, alors il obtiendra sans contredit le calme après lequel il aspire ; mais ce sera le calme de la mort. L'opposition, principe vital de tout gouvernement représentatif, n'existera plus. ”

“ C'est au milieu de ce grand terrain , peuplé d'une immense quantité d'arbres antiques, répandant, sur tous les points de sa surface, leur ombre tutélaire , que la révolution est venue tomber comme la foudre , couper, disperser les rameaux, abattre les troncs , et composer, de tous ces débris, un vaste autodafé qui a calciné les pierres , brûlé les hommes et les choses de l'ancienne France, et n'a bientôt plus offert à l'oeil épouvanté de l'observateur qu'un amas de cendres et de décombres. ”

“ Non, nous n'avons pas d'institutions, ou plutôt nous avons toutes celles qui ont été créées par Buonaparte. Or, nous le demandons, une Charte qui contient le symbole de toutes les libertés publiques peut-elle se développer librement et s'affermir au milieu d'institutions essentiellement despotiques? On ne fait point de la liberté avec du despotisme. ”

“ Mais, consacrées uniquement en principe dans la Charte, elles auraient dû être simultanément développées dans des institutions spéciales, ayant chacune un article de nos libertés pour texte, et leur accomplissement pour objet. Au lieu d'en emprunter le modèle au régime impérial, dont les institutions n'étaient que des instrumens flexibles de tyrannie et d'arbitraire, il fallait un peu consulter nos anciennes coutumes et nos annales; car nos aïeux jouissaient aussi de quelques libertés et de quelques franchises, dont s'accommoderaient assez bien les hommes les plus exigeants en cette matière. ”

“ Ainsi, quand bien même il serait démontré à la nation que la septennalité est une mesure mauvaise, et qui lui deviendra fatale , tel est le caractère du Français , qu'il suffit à ses ministres de vouloir la septennalité sans hésitation ni retard, pour qu'il l'adopte sans murmure et qu'elle s'exécute sans obstacle. ”

“ Supposons donc, qu'une vicissitude de primogéniture appelle un second Charles XII au trône de Louis XIV ; voyons ce Prince légitime au milieu du Peuple français , sevré pendant sept années, de toute participation aux affaires publiques, privé d'ailleurs d'institutions qui contiennent, dirigent et alimentent sa bouillante ardeur, honteux de sa nullité, fatigué de son inertie ; que ce Prince soit assuré d'une majorité dans la Chambre élective, si facile à obtenir, lorsqu'un Ministère aura par-devers lui sept années de repos pour travailler les consciences parlementaires. ”

“ Vous, qui, comme nous , avez la profonde conviction qu'en sortant de la Charte la France se jette dans les abîmes , qu'il faut l'embrasser étroitement , et quelque imparfaite qu'elle puisse être, l'exécuter religieusement dans son ensemble et dans chacune de ses parties , sous peine de cesser d'être, joignezvous à nous pour repousser la septennalité , non pas à cause des ministres qui la proposent, car ils peuvent être de bonne-foi, mais parce qu'elle renversera la Charte , et nous conduira , sur ses débris, au gouvernement militaire. ”

“ Buonaparte se déclara monarque avec l'hérédité par ordre de primogéniture dans sa famille. La même force des choses voulait que la monarchie fût tempérée par de grands corps politiques. Buonaparte ne pouvait pas rétablir l'ancien clergé , l'ancienne noblesse, ni l'ancienne magistrature ; autrement il changeait de rôle, et ne devenait plus que le restaurateur de l'ancienne monarchie , au lieu d'en être le despote. D'un autre côté , il n'ignorait pas que le despotisme ne s'allie point aux principes d'une
monarchie tempérée. ”

“ Napoléon, voulant tout réédifier par la seule puissance des armes, a contraint les nations à doubler ces formidables états militaires qui pèsent aujourd'hui sur les institutions civiles. La France n'a pas en ce moment d'autre appui que son armée. ”

“ En Angleterre, le Gouvernement militaire n'a ni chance ni moyens de succès. Le germe de vie lui manque. La France au contraire , a besoin de 30,000 hommes, rien que pour garder sa capitale. Il lui en faut 200,000 pour maintenir la tranquillité dans son intérieur, pour garder ses places fortes , ses côtes , ses ports et ses frontières. ”

“ Si l'on persiste à vouloir acclimater, par la corruption , le Gouvernement représentatif parmi les Français , on ne réussira pas; et nous ajoutons , avec une sorte de fierté , que ce Gouvernement ne prendra chez nous vie et consistance que dans le désintéressement, la loyauté chevaleresque et l'aimable franchise de notre caractère. Est-ce bien sous cet honorable aspect que nos Ministres ont envisagé la septennalité ? ”

“ Buonaparte avait encore remarqué les avantages manifestes du renouvellement partiel des députés, introduit pour la première fois dans la constitution représentative de l'an 3. Plus habile et plus tranchant que les cinq directeurs ses devanciers, il agrandit le cercle du renouvellement, en lui donnant la quinquennalité pour limite. Enfin, convaincu que dans un pays essentiellement agricole , comme la France , il importe d'attacher plus étroitement la propriété foncière au système de gouvernement, il concède la prérogative électorale aux plus forts contribuables. ”

“ Que fait-il? se repliant toujours sur la force des choses, il exploite, au profit de son ambition, la passion du peuple français pour la gloire militaire. Résolu d'en faire une puissance conquérante et belliqueuse, il emprunte le type des nouvelles institutions qu'il lui prépare , à l'histoire du peuple le plus conquérant et le plus belliqueux de l'antiquité ”

“ Notre sage monarque sent, autant, que nous, le besoin de rencontrer enfin une administration laborieuse, désintéressée, pénétrant assez avant dans ses hautes pensées pour l'aider à les réaliser, et à couronner , par des institutions vraiment libérales, le grand oeuvre de notre restauration politique ; car , comment expliquer autrement ces révolutions fréquentes que subit le Ministère dans son personnel, cette instabilité , ces contradictions, ces anomalies qui, depuis neuf ans , se manifestent dans tous ses actes? Vainement on se flatte d'y remédier parla septennalité. ”

“ La force des choses commandait impérieusement le prompt rétablissement du culte religieux. Buonaparte, au début de sa carrière, s'est concerté à cet effet avec le chef de la catholicité; et la religion de l'Etat ne méconnaîtra jamais ce qu'il a fait pour elle.
La force des choses voulait que la France restât monarchie héréditaire ”

“ Ou bien les ministres, n'écoutant que leurs passions avec d'autant plus de sécurité qu'ils seront sans contradicteurs, finiront par exciter un mécontentement universel. Comment, en ce cas, la nation pourra-t-elle exprimer ses plaintes, lorsqu'elle n'aura plus d'organes? Si elle se soulève, la puissance militaire est là, dans
la main des ministres pour comprimer les mécontens ”

“ On attendra, pour éclater, la convocation des cinq cents collèges environ, qui composent notre système actuel d'élection. Ces collèges, en mouvement à-la-fois sur tous les points du royaume, seront autant d'arènes ouvertes aux mécontens, aux opprimés, aux intrigans , aux ambitieux et aux traîtres; les esprits y seront d'autant plus aigris qu'ils auront été plus long-temps comprimés. ”

“ Les employés s'y perdent, et tout leur temps ne suffit pas pour y faire de vaines recherches. On n'y trouve de bien ordonné que ce qui concerne les matières fiscales et électorales. De l'argent et des soldats, voilà ce qui, sous Buonaparte, occupait une partie de ses pensées. De l'argent et des électeurs, voilà ce qui absorbe aujourd'hui toutes celles de l'administration.
Cependant, notre état social se soutient, quoique tout y soit dans une position fausse et contre nature. Voulez-vous savoir pourquoi!' Soulevez un peu cet indigeste fatras d'institutions révolutionnaires et impériales ”

“ Plus tard., une constitution représentative , uniquement basée sur le principe de la souveraineté du Peuple, est promulguée, avec des institutions essentiellement populaires , les unes écrites dans l'acte même de la constitution , et revêtues de sa garantie, les autres établies en même temps que cet acte , et lui servant d'appui. Dans l'ordre civil, on crée des assemblées primaires ouvertes à tous les citoyens sans distinction ; des collèges électoraux , des directoires administratifs, des procureurs-syndics , et des conseils généraux pour chaque district et pour chaque département ”

“ Elle cessera de s'environner de ces hommes équivoques et sans couleurs, qui vous qualifient de factieux et nous appellent des exaltés, parce que nos yeux sont plus perçants que les leurs, notre volonté plus immuable , et notre patriotisme plus désintéressé. ”

“ Diront-ils aux députés nouveaux qu'avant tout, le Ministère est obligé de s'assurer une majorité dans la Chambra ? « Vous l'obtiendrez, leur répondra-t-on, en satisfaisant, avant » toutes choses, au besoin le plus impérieux de la nation, en lui » donnant des institutions. L'intrigue et la corruption ne vous » procureront jamais qu'une majorité vacillante et factice, quj » vous soutient aujourd'hui , et qui demain vous renversera« Voyez la destinée de vos prédécesseurs. Leurs amis aujour» d'hui sont les vôtres ”

“ C'est dans ce passage, extrait du Conservateur, dont sans doute l'autorité ne sera pas déclinée par le noble Pair, que nous allons placer le type de toute notre argumentation, pour démontrer que nous n'avons pas d'institutions , et que conséquemment, la septennalité ne remplira pas l'objet que l'on s'est proposé. Quelle est la force des choses, dans la nation française ? ”

“ Plus de doute : nos Ministres persistent à vouloir introduire le renouvellement septennal. Les suites d'une pareille mesure nous paraissent trop alarmantes pour ne pas les signaler. Nous allons donc, avec bonnefoi, hazarder quelques réflexions sur ce sujet. Nous dégagerons la question des circonstances et des préventions qui l'environnent. Nous ne chercherons pas nos argumens dans la coïncidence, combinée ou non , d'une innovation aussi grave, avec la disgrâce d'un Ministre cher aux royalistes. ”