François-Auguste Fauveau de Frénilly

“ Ce n'est pas une des moins fâcheuses conséquences de l'article 37 que cet ordre de loterie politique , ordre exempt de dignité, ordre qui ajoute quelque mobilité de plus à la mobilité du renouvellement partiel ; ordre enfin qui établit entre les députés une égalité de mots, celle de la chance, et réellement une entière inégalité de fait, puisqu'en supposant deux tirages en dix ans, de deux.
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députés deux fois élus, l'un pourrait en siéger dix et l'autre deux. L'état doit aux députés l'égalité et non la possibilité d'être égaux ; c'est un véritable sophisme de prendre l'un pour l'autre. ”

“ L'opinion publique , la seule qu'on puisse intituler puissance dans un état constitué, si on ne veut courir à l'anarchie, c'est le corps chargé dans l'état de l'exprimer. Dans le gouvernement représentatif, c'est la chambre des députés, seul organe authentique de l'opinion muette des hommes qui l'élisent (1) , hommes dont l'opinion n'a de voix publique et légale que dans leurs bulletins d'élection. ”

“ Le renouvellement partiel est la source d'où découle et se nourrit l'esprit de changement et d'agitation qui règne dans l'état ; cet esprit où tout semble annuel connue la chambre, où tout, ambition, projets, faveur, disgrâce, semble soumis à la révolution du zodiaque, ou d'année en année on passe sans intervalle de l'espoir d'un cinquième
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qui naît à l'effroi d'un cinquième qui meurt, ou par suite rien ne peut croître et vivre âge d'homme, et dès lors rien ne naît de ce qui doit durer ; dans l'ordre politique les grands systèmes et les vastes conceptions ”

“ A l'égard du voeu tacite des électeurs et de la pleine liberté de conscience des députés, je pense qu'elle l'est complètement. A l'égard de la décision que prendra la chambre, c'est à l'avenir à nous l'apprendre : il suffit qu'on l'ait mise au point de pouvoir voter la septennalité , sans que l'égoïsme l'écarté de peur d'agir pour les autres, sans que la générosité la rejette de peur d'agir pour elle-même. ”

“ Je ne la compte pas, cette jeunesse, je la pèse; je la vois dans cette élite de la société, dans celte haute minorité à qui le ciel donne partout la conduite des hommes. J'y vois les talens et le savoir dans une proportion décuple de l'autre; l'évidence en éclate partout : j'y vois l'honneur, les sentimens, l'esprit de parti même à la garde de la vertu ; c'est donc là qu'est la force ; le vice n'est que la foule ; il aspire partout à fléchir. ”

“ Il faut, il importe au salut de l'état que l'opposition ne se trouve jamais que dans le parti moins fort en principes monarchiques que le ministère et la majorité. La raison en est simple; c'est que le ministère, étant le bras du roi, le roi même, c'est en lui, sous peine d'inconséquence mortelle, que doit être l'apogée des idées, des dogmes et des sentimens qui exaltent la puissance du roi. ”

“ Si Lycurgue saisissait un pareil état, et que la bonté du ciel le lui eût plié d'avance sous douze années de despotisme, toutes ses lois tendraient plus ou moins lentement dans leur action , mais immédiatement dans leurs principes, à brider cet effrénement général. Il mettrait ses lois , non en harmonie, mais en contraste avec les moeurs; il ne regarderait pas de telles moeurs comme la constitution , mais comme la maladie de l'état ; et là où il verrait l'intrigue , l'agitation , et l'ambition partout, il chercherait à jeter partout le repos, le sommeil et la durée. ”

“ Tel fut donc le succès de ce renouvellement partiel; il agit fort bien, pour le salut d'un tyran viager, c'était ce qu'il voulait; fort mal pour l'existence de la chambre, c'était ce dont il ne s'embarrassait guère; mortellement pour le trône futur, c'était ce qu'il n'avait garde de prévoir ; les tyrans ne calculent pas pour la postérité. ”

“ Telle elle est en Angleterre ; elle n'a point de bornes, parce qu'elle est, ou croit être , une autocratie.
Ainsi le droit du peuple faisait du parlement anglais un despotisme absolu et turbulent, parce que la souveraineté définitive y était au peuple qui est violent et mobile ; et le droit divin faisait du trône de France une monarchie limitée et tranquille , parce que la souveraineté définitive y était à Dieu, qui est immuable. ”

“ Si le pouvoir souverain méconnaît ses bornes, soit despotisme qu'il exerce pour les étendre, soit anarchie qu'il souffre pour les restreindre, ce n'est plus loi, c'est force contre la loi, c'est révolution. Alors vient, ou un Bonaparte, qui supprime les droits du peuple et' le peuple même, ou une convention, qui supprime les droits du trône et le trône même. ”

“ Mais, dira-t-on, le deuxième mode, celui d'obtenir la septennalité d'une chambre qui l'eût votée pour une autre et seulement éventuelle , ce mode mettait en paix les consciences et évitait le danger que vous venez de nous montrer.
J'en conviens; mais n'en eût-il pas présenté d'autres? Ici j'ai quelque honte d'envisager des mobiles moins nobles; mais l'histoire d'une chambre est l'histoire d'un homme, est l'histoire du coeur humain ; et combien de contrastes se rencontrent dans un seul ! ”

“ Mais ne portons pas si loin les conséquences; tout a une fin dans les choses de la terre : il y a cent ans, l'Angleterre était un sol en jachère; aujourd'hui elle est un sol épuisé , celte moisson serait la dernière.
Il serait digne d'un esprit spéculatif d'examiner quel eût été le sort de l'Angleterre , si, en 1716, la septennalité eût été faite pour conserver les torys au lieu de l'être pour les exclure. Probablement la carrière de cet empire eût été moins brillante et moins promptément usée ; car la durée eût été donnée au profit des principes qui durent. ”

“ Veut-il régner avec gloire, il faut qu'il la précède ; mais une majorité prise dans la chambre que nous voyons éclore n'est pas précédée comme le troupeau par son berger; la précéder, c'est la deviner , l'étudier, s'identifier avec elle et marcher le premier dans la route qu'elle parcourt; tout au plus éclairant la marche, la pressant ou la retardant, et mettant les conseils de la sagesse et de l'expérience à côté de l'impulsion du bon sens et de la droiture. ”

“ Un roi fort eût prospéré par les Guises ; un roi faible les assassine et n'en est pas plus fort. Un roi fort eût maîtrisé les huguenots ; un roi faible les massacre et n'en est pas plus fort. Un roi fort contient les parlemens; un roi faible les casse ou les exile et n'en pas plus fort. Partout vous voyez la faiblesse croître des forces qu'elle détruit; partout la force profiter de celles qu'elle conserve. ”

“ Et d'abord, à l'égard de la chambre, le principe d'indéfectibilité, virtuellement comprise dans le système du renouvellement partiel, doit, ou détruire le droit de dissoudre, ou être détruit par lui. Il doit le détruire, si ce principe fortement constitué, conséquent à lui-même, et produisant ses fruits malgré les lois et les hommes, vient à exalter la chambre aux dépens du trône , et à ranger le droit de dissoudre dans la même classe que le veto des rois d'Angleterre. ”

“ Qui suis-je comme député? une fraction dont l'entier seul est un pouvoir. Allons plus loin; quand il s'agirait de la chambre même, quand la chambre aurait prêté en masse et en qualité de chambre le serment que chacun y prête individuellement; qu'est-ce la chambre des députés ? C'est aussi une fraction dont l'entier seul est souverain; c'est un des trois pouvoirs soumis chacun séparément à la charte, telle qu'elle est et sera. Il ne prétend sûrement pas le droit de la modifier à lui seul.
J'en dirai autant de la chambre des pairs , autant du roi même ”

“ Comme les députés ne reçoivent pas de mandats, qu'ils pensent et parlent par leur propre impulsion , je ne vois point en eux des agens interprètes de l'opinion légalement publique qui les a nommés, mais des hommes qui, par le baptême de leur élection, deviennent eux-mêmes la pensée de l'état, et dont la parole et les actes sont de droit, dans les temps d'ordre et de raison, arbitres et régulateurs des opinions communes, des hommes qui sont enfin l'opinion publique personnifiée. ”

“ Ainsi dans le renouvellement partiel la dissolution est toujours un coup d'état; dans le renouvellement intégral elle est à volonté , et suivant les besoins du trône et de l'état, un mode ordinaire et prévu, ou un coup subit et inattendu.
Disons plus, l'article 37 de la charte qui donne cinq ans d'exercice à chaque député , cet article condamné à Gand, réhabilité à Paris, ne peut s'exécuter que si la chambre n'est jamais dissoute. Si on la dissout, à quelque époque que ce soit, il y a renversement du système , et on recommence à avoir des députés qui n'exercent pas cinq ans. ”

“ Cependant le principe fut posé : la septennalité lui donna son application convenable, et ce ne fut réellement qu'à cette époque que l'Angleterre réunit dans son parlement les conditions nécessaires de durée, de ne pouvoir être perpétué et de ne pouvoir être supprimé.
Elle eut donc dès lors une rotation large et stable, que rien (dans le cercle ordinaire des choses humaines ) ne pouvait déranger, et qui, donnant base à la confiance, enchaîna l'avenir au présent.
Que sert de rien ajouter? La prospérité d'un état est fondée quand il a résolu ce grand problème, rendre l'avenir égal au présent. ”

“ Je ne puis regarder sans consolation, sans m'anéantir devant la Providence, cette jeunesse à part, que la révolution même nous a faite comme pour se compenser et se détruire. Elle est un peu sauvage, elle n'a point les charmes que nous eûmes à son âge, mais elle a été jetée en bronze pour résister à l'âge où nous sommes et le plier à son tour. ”

“ En France elle conserve les royalistes au pouvoir que trois années de suffrages leur ont mûrement confirmé. Elle est mûrie, publiée, connue , longuement discutée d'avance dans mille journaux, que l'Angleterre n'avait pas alors le bonheur de posséder. Il n'est personne en France qui, s'il descend dans le vrai de sa conscience, ne sache que la septennalité ne viendra pas à la chambre pour les députés, mais que les députés viendront à la chambre pour la septennalité. ”

“ Quant aux choses auxquelles les chambres peuvent toucher, ce droit n'a rien de commun ni avec la nation, ni avec la souveraineté du peuple; car elles et leurs pouvoirs n'émanent pas du peuple, mais du roi ”

“ Je regarde cette espèce de proposition de paix comme un des piéges les plus fâcheux qu'on pût tendre à la chambre. Puissent ses lumières et son énergie l'en préserver : c'est la septennalité, rien que la septennalité que la France lui demande ; le peuple y voit le germe de ses récoltes , la fructification de son labeur ; la classe élevée y voit l'aurore des institutions qui serviront de garantie à tout le reste,
117 car la septennalité lui plaît, non pas seulement par sa stabilité, mais par l'instrument qu'elle donne au pouvoir pour en édifier ou en affermir les bases. ”

“ Que dire de celui qu'il produit sur l'état dans la chambre où nuls plans ne peuvent s'élaborer, nulles lois se mûrir, nuls travaux se digérer; enfin, où rien ne naît de tout ce qui a besoin de naître pour que la société vive, parce que rien dans un état de modification perpétuelle n'a l'espoir de vivre et de se perpétuer? ”

“ Veux-je faire entendre par-là que si un ministère faible, stupide , égaré ou conspirateur, refuse la vie des institutions à l'état qui meurt de langueur, les hommes qui ont droit d'opinion dans l'état doivent subir en silence cette coupable inertie ? ”

“ Ceci me paraît une pure querelle de mots, et je ne puis adopter les inductions que l'auteur en tire. Toutes les fois qu'on dit ordonnance, on nomme une chose d'un ordre inférieur aux lois communes, à plus forte raison aux lois d'état, et qui n'agit que dans le cercle que ces lois ont tracé. Si une ordonnance peut changer une loi, un article de la charte , il n'y a aucun empêchement à ce qu'une ordonnance supprime les deux chambres pour la sûreté de l'état, et par conséquent à ce que le roi l'eprenne ce qu'il a partagé. ”

“ En Angleterre, l'aristocratie, les majorités aristocratiques peuvent s'élever au-, dessus du roi; mais l'omnipotence parlementaire est le pouvoir trinitaire, la puissance une en trois personnes dont le roi fait partie, on ne peut donc dire qu'elle s'élève au-dessus de lui. L'omnipotence parlementaire n'a pas de sens si on l'applique des deux chambres au roi, c'est-à-dire de deux parties du parlement à la troisième; elle n'a d'application que du parlement, dont le roi fait partie, aux individus et à l'état. ”

“ C'est toujours la même; elle est indéfectible, dira-t-on. — Oui, dans son nom, dans ses sessions, dans tous ses attributs matériels; mais dans le fait, si chaque cinquième a changé d'autant ses membres et ses opinions, au bout de cinq ans elle est moralement et totalement métamorphosée ; il y a eu défection complète ; et c'est ce qu'on doit attendre, non du dogme et de la forme du renouvellement partiel en luimême; mais, comme je l'ai dit, de l'esprit d'agitation, de mobilité et d'ambition qu'il nourrit dans le pays qui l'adopte. ”

“ Et c'est cela, pour le dire en passant, qui, indépendamment des raisons très-supérieures de stabilité et de calme qui me font préférer la septennalité à la quinquennalité, me fait encore préférer l'une à l'autre; c'est que par beaucoup d'esprits, l'une sera nommée interprétation , et ils s'évertueront à le prouver, quoiqu'elle soit un véritable changement; au lieu que l'autre fermera la porte à ces misérables arguties, et l'ouvrira franchement à l'exercice d'un droit impérissable du parlement. ”

“ Sans doute, comme tout ce qui est sans bornes, comme tout ce qui a pour principe la souveraineté du peuple, le plus illimité des despotismes. Ce parlement fait bien plus encore, il peut ordonner qu'un homme sera tué, même sans être entendu, par une loi qu'on appelle bill d'attainder. ”

“ Il y aurait beaucoup de choses à dire de cette puissance moderne qu'on parle toujours de consulter, jamais d'instruire ; de révérer, jamais de diriger, et que la manie des temps actuels est de tirer de cet empire vague et indéfini, de ce pouvoir abstrait qu'elle exerce sur les âmes, pour l'élever au rang de domination légale et d'autorité légitime. ”