François Delarue

“ Ces principes une fois posés, et leur vérité démontrée, voyons si Sa Majesté ne doit pas encore, comme responsable de l'administration de ses enfans envers Dieu, faire tout ce qui peut dépendre d'elle pour leur assurer la stabilité de leurs droits, et leur bonheur présent. Si personne ne peut lui contester ce droit, par quels motifs voudrait-on donc limiter cette puissance royale, dont les effets sont toujours si utiles aux citoyens ? N'est-il donc pas démontré par l'expérience de tous les temps, qu'un souverain ne saurait abandonner ses droits sans causer les plus grands maux à ses sujets ? ”

“ Or, si jamais l'autorité est bien pénétrée de ses véritables devoirs, devoirs qui l'obligent de veiller au bonheur et à la prospérité générale, elle ne balancera plus à donner à la classe, maintenant si nombreuse en France, des commerçans et des artisans, les seules-, les véritables garanties qu'elle a lieu d'attendre de son Roi légitime, autant dans l'intérêt public que dans je sien propre.
Ces garanties, vous le savez, Messieurs, elles reposent tout entières dans les corporations elles maîtrises. ”

“ Pour ce qui regarde les actes de l'état civil, s'il est démontré que ces actes sont toujours suivis de cérémonies religieuses et de sacremens, et que des actes émanés des ecclésiastiques compétans consacrent légalement l'existence ; je ne vois pas trop en quoi il y aurait un si grand mal à économiser le temps des citoyens, et à leur en éviter un double emploi et des frais de plus. En définitif, la morale n'y gagnerait-elle pas aussi infiniment? Les avantages en sont si faciles à saisir qu'il n'est pas besoin de raisonnement pour convaincre de leur vérité. ”

“ Si nous n'avions confiance à l'avenir et surtout dans cette brillante et nouvelle génération qui marche si enthousiaste du bien et du bonheur public, si désintéressée et si courageuse enfin, nous désespérerions de voir jamais la vertu et l'honneur honorés en France ”

“ Prouvez au contraire, parce que c'est aussi un fait vrai, que la souveraineté et. le pouvoir constituant résident dansla majorité des citoyens, que tous ont le même intérêt, que tous se doivent à la patrie, et que tous doivent la défendre, afin de conserver, les uns leurs propriétés, et les autres leur industrie et leur travail. Pas d'exceptions; justice et droits égaux pour tous, voilà ce que veulent les citoyens français; voilà les résultats auxquels devaient s'attendre ceux qui ont vu de bonne foi et avec satisfaction la révolution de juillet. ”

“ Si l'on refusait au Roi le droit d'améliorer et de consolider son ouvrage, malgré le désir de ses peuples et sa propre conviction, il faudrait convenir alors que la royauté a cessé de l'être, et, que les peuples ne sont plus gouvernés dans leur propre intérêt. ”

“ Qu'est-il arrivé ? quelques individus, animés, sans doute des meilleures intentions, prenant leur mandat de la circonstance, ont improvisé un gouvernement au nom du principe souverain qui avait vaincu aux barricades ; quelques débris de la Chambre qui avait juré de défendre le principe souverain du droit divin, prenant ainsi leur mandat des circonstances (et en cela nous sommes loin de leur en faire un crime ) , croient devoir à leur tour improviser un pacte fondamental au nom du souverain nouveau , le peuple vainqueur. ”

“ On nous dit, on nous répète chaque jour que donner des règlemens à l'industrie, c'est la paralyser; comme si l'industrie, livrée au hasard et marchant dans l'incertitude, devait obtenir et obtenait en effet une plus grande prospérité. ”

“ Or donc, si le père seul a le droit dans toutes les sociétés humaines d'administrer les intérêts de ses enfans et d'employer tout ce qu'il juge convenable pour assurer leur bonheur, à plus forte raison, le souverain, qui est le père né de tous ses sujets, réunit-il à lui seul tous ces droits. ”

“ Jouissant du droit commun par rapport à sa santé, la confiance de la duchesse ne peut être gênée à cet égard; elle seule peut demander qui bon lui semble : tout médecin qui n'est pas spécialement et individuellement réclamé par elle et qui cherche à pénétrer auprès de sa personne, sans sa demande a elle, sans son autorisation expresse, est un espion, ce n'est plus un médecin, c'est déjà un délateur.
Maintenant, quelle a été la conduite de MM. Orfila, Ovity, Andral, Fouquier, A. Dubois, Ménières , consorts ex oequo, par rapport à Madame de Berry? ”

“ Admettons qu'ils aient cru que leur mandat de nécessité se soit prolongé jusqu'à faire une Charte et un roi; n'est-ce pas usurper le pouvoir constituant qui n'appartient qu'à la nation, que de prétendre, sans consulter même cette nation, lui imposer une Charte, sans demander son assentiment et sa sanction, fût-elle même dans son intérêt. ”

“ Sans doute, tout souverain légitime l'est par la grâce de Dieu, qui a permis qu'il naquît souverain, mais cela n'indique pas que le roi souverain ait reçu sa puissance et son droit de souveraineté de Dieu seul, puisqu'il est constant qu'il les tient également de la génération. ”

“ En sommes-nous plus heureux, parce que des spéculateurs, sans fortune et sans honneur, consomment journellement notre ruine, et parviennent en même temps à la fortune à force de fraudes et d'infamies! ”

“ Nous accordons le droit au gouvernement de se faire faire un rapport pour s'éclairer dans cette circonstance, afin qu'il prenne en tems et lieu une décision; mais les commissaires qu'il peut-em ployer pour constater en ce cas l'insalubrité des lieux, n'ont pas d'autre mission à remplir que celle de l'examen physique des lieux mêmes, leur mission se borne là. Or, cette mission doit être avouée et hautement proclamée, parce qu'elle n'est pas mystérieuse, parce qu'elle est franche, et que tout médecin peut la remplir sans blesser sa conscience, sans devenir un delateur, sans de venir un espion. ”

“ Mais un deuxième principe lui est opposé, le principe de souveraineté populaire, résidant dans la généralité des individus d'une nation vivant en société ; or, ce principe , comme l'a fort bien démontré M. de Cormenin, est le principe souverain le plus vrai, car il est le principe créateur de toute société. ”

“ De bonne foi, sommes-nous plus heureux , nous , et la France est-elle plus heureuse parce que quelques prolétaires , toujours très-peu nombreux et cependant si avides de domination, ont accaparé ou accaparent, depuis notre révolution, toutes les branches de cette industrie, monopolisent en quelque sorte le commerce, et ne regardent les autres négocians que comme leurs courtiers ou leurs débitons ? ”

“ Si dès-lors, il reste prouvé que le gouvernement, en rendant nulle par la force, et en violant la loi, l'évocation de la cause concernant la du chesse de Berry par une des Cours souveraines du royaume, et ce, en détenant arbitrairement cette duchesse et sans jugement; il faut convenir alors que les moyens employés par le gouvernement pour déconsidérer et abreuver d'outrages une personne , une personne détenue arbitrairement, même duchesse, même reine, est un abus de la force contre le droit et qui rend bien méprisables et les moyens employés et ceux qui les emploient. ”

“ Les efforts, que font nos exaltés pour s'y opposer , ont tellement convaincu toutes les classes intéressées de cette nécessité, que l'on peut dire aujourd'hui que les dix-neuf vingtièmes soupirent après ces institutions.
Nous n'examinerons pas tous les avantages que le gouvernement retirerait d'une loi aussi juste et si vivement désirée ; ils sont incalculables. Cela est tellement vrai que les premiers désorganisateurs de l'ordre social en France, ne crurent jamais pouvoir arriver à leur but avant le renversement de ces corporations et de ces maîtrises ”

“ Les capitalistes n'auraient plus de crainte à concevoir, en ouvrant leurs trésors, à des hommes qui présentraient une si grande somme de garanties, et dès lors cesseraient d'exister ces prêteurs à usure , qui ruinent si souvent, de nos jours, le commerçant le plus honnête, sans pitié pour son équité. ”

“ Dès-lors n'est il pas souverainement injuste de ne faire aucune exception, à moins que de reconnaître comme un fait (ce qui dégraderait l'espèce humaine au dernier degré) , qu'il suffit à des hommes vertueux, et animés des meilleures intentions, d'arriver au ministère pour cesser d'être vertueux, et pour concourir ensuite à la ruine de nos libertés et au renversement du trône? ”

“ Sans chercher s'il y a ici usurpation de pouvoir, nous convenons que le souverain alors reconnu, peut modifier les lois dans l'intérêt de ses peuples, en raison de leurs propres besoins et des circonstances ; il peut promulguer un pacte fondamental, octroyer une charte; il le peut, parce qu'il est pouvoir constituant, parce qu'en lui réside la souveraineté qu'il prétend tenir de Dieu ”

“ Grand Dieu! y a t il puissance humaine, lorsque la loi n'a pas parlé par l'organe du magistrat qui seul a droit de l'appliquer, loi qui puisse obliger, forcer l'homme de bien à se couvrir de honte, à déshonorer sa profession, à se déshonorer lui même de la manière la plus scandaleuse et la plus inouie? ”

“ Ces avantages ne se bornent pas seulement à vos intérêts, de vous possesseurs actuels, et de vous prétendans pour l'avenir, puisque les consommateurs eux-mêmes seraient encore avec elles, avec les corporations, moins souvent exposés à être trompés par des marchands et des artisans jugés intègres, toujours intéressés à bien faire, et qui ne compteraient parmi eux que des gens honnêtes , ou qui seraient forcés de rester et d'agir comme tels. ”

“ Sans doute que S. M. Louis XVIII a acquis la conviction de l'impérieuse nécessite de modifier l'article 67 de la Charte, article 37 qui, au surplus, ne peut être regardé que comme un article réglementaire de cette loi ; sans doute aussi qu'il a à lui seul le pouvoir de la modifier ; mais le Roi de France, quoique l'homme le plus éclairé de son royaume, veut bien dans cette circonstance interroger les lumières de ses peuples et recevoir les avis de leurs mandataires pour s'assurer si la conviction qu'il a
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acquise est réellement partagée par la majorité de ses sujets. ”

“ Il est un fait constant, et nous le soumettons aux méditations du pouvoir , c'est que les hommes ne deviennent pour la plupart pervers et méchans que parce qu'ils ne sont pas sûrs des moyens de leur existence avenir ; et que, tourmentés par cette crainte, ils veulent tous faire fortune en un jour, dès le moment qu'ils ont acquis la conviction qu'avec de l'ordre, de la probité et du temps , il n'y a rien d'assuré pour eux. ”

“ Quoi! celui qui vit de son travail journalier, de son industrie, n'a pas le même intérêt que vous?... S'il en était ce que vous dites, la société entière serait dissoute, car vous auriez établi, par votre fait, la guerre entre ceux qui possèdent beaucoup et ceux qui possèdent peu ”

“ Dans le cas où, trompés par ces craintes chimériques que ne cessent de vous débiter chaque jour des hommes intéressés à vous représenter, sous des couleurs hideuses, ce qu'il y a de plus utile pour vos intérêts, vous voteriez pour des candidats qui repoussent les maîtrises, parce que tel est à eux leur intérêt personnel ”

“ Heureusement pour l'espèce humaine que sa dégradation n'est pas arrivée et n'arrivera jamais à ce degré de perfection. Mais ne disent-ils pas à qui veut l'entendre, que depuis deux ans que date l'existence du ministère actuel, il n'a encore rien fait qui puisse lui mériter la confiance des royalistes, et que surtout il a beaucoup hésité pour entreprendre la guerre d'Espagne, cependant si nécessaire pour renverser les projets des révolutionnaires ? ”

“ Peu importe que quelques individus aient pris l'initiative, et qu'ils aient senti les premiers le besoin de se constituer en société et de s'imposer un contrat de société ; ces individus isolés, n'auraient pu stipuler' au nom de tous, sans l'assentiment de la majorité, autrement il y aurait usurpation de pouvoir, et Je contrat rédigé par une poignée d'individus, pris isolément, et sans autre mandat que leur propre volonté, fussent-ils animés des meilleures intentions, n'en serait pas moins une usurpation du pouvoir constituant qu'ils n'avaient pas, et. ”

“ L'éducation de la jeunesse, confiée au clergé : A quoi bon s'acharner contre la classe où il y a le plus de lumières, et où il existe certainement le plus de désintéressement? Si ce sont là cependant les qualités requises pour montrer à la jeunesse les vrais principes de l'honneur en l'instruisant, pourquoi voudrait-on en exclure le clergé ? ”

“ Disons-le avec franchise, les corporations et les maîtrises sont maintenant le voeu presque général de tous les citoyens,et leur rétablissement, appuyé sur des bases justes et concordantes avec les progrès du siècle, ne peuvent que rendre les intéressés plus heureux, en leur assurant des droits politiques plus étendus , un avenir prospère, et une certitude de vivre honorablement dans leur profession. ”

“ On voit donc, avec un peu d'attention, que toutes les clameurs d'un parti expirant et vaincu sur tous les points du continent ne sauraient plus en imposer à une génération aussi éclairée que véritablement amante de l'ordre et de la justice sans lesquels il n'y a plus de stabilité. ”

“ Supposons qu'un incendie atteigne et ravage un village ou une ville entière, si vous voulez : quelques citoyens courageux font de leur propre mouvement des dispositions pour arrêter l'incendie; ils disposent des propriétés attaquées par le feu, comme ils le feraient de leurs propres propriétés en pareil cas ”

“ Pense-t-on épouvanter les électeurs, en leur annonçant que votant la main sur la conscience, ils voteront l'asservissement de la France, s'ils portent les candidats du ministère ? Ces absurdités sont trop grandes ; elles frappent trop les esprits pour mériter de notre part une sérieuse réfutation. ”

“ On nous menace, dit-on, du retour des corporations et des maîtrises , et l'on cherche par celte raison même à nous prouver qu'une fois ces maîtrises et ces corporations ressuscitèes , elles nous conduiraient à notre ruine en renversant et l'industrie, et notre fortune et nos espérances. ”

“ Pour peu que les uns et les autres y réfléchissent, ils conviendront : qu'il importe peu que les élections soient, à l'avenir, septennales ou quinquennales , puisqu'elles ne changent rien au principe de l'élection, qui est consacré par la Charte. ”

“ C'est aussi à Dieu seul qu'il doit rendre compte de sa conduite et de ses actions. Telle est à notre sens la souveraineté légitime, et tels sont les droits du souverain.
D'après ces principes, qui sont de toute vérité, il serait donc aussi ridicule de soutenir que la souveraineté réside dans le peuple,
5 qui la donne ensuite à qui il lui plaît, que de soutenir que des enfans peuvent se choisir un père. ”

“ Ce ne sont pas encore là tous les avantages de la septennalité ; avec elle, nous nous
44 habituerons insensiblement à voir le pouvoir marcher dans l'intérêt public au lieu de. penser a sa propre conservation ; notre législation s'améliorera à grands pas, et tous les citoyens y gagneront. Je me trompe , les révolutionnaires, les ambitieux et les intrigans trouveront moins souvent l'occasion les uns d'ébranler le trône , les autres de tromper et de donner le change à l'opinion publique , pour s'avancer et s'enrichir aux dépens de leurs concitoyens. ”

“ Les électeurs ne savent-ils pas bien quels sont les projets du ministère ? Les a-t-il cachés ? Ainsi donc, si la France les trouve dans son intérêt, nul doute que ses députés ne viennent confirmer par leurs votes les désirs du ministère et les voeux de la France. Mais dans le cas contraire, l'exemple du ministère ne sera pas perdu pour la patrie, et il pourra se retirer avec le sentiment d'avoir fait son devoir.
Comme il ne reste plus aucun doute qu'il ne soit très-constitutionnel de mettre en discussion les modifications de l'art. 57 de la Charte ”

“ Ne savent - ils pas que la liberté indéfinie du commerce , telle que l'entendent nos révolutionnaires, n'est autre chose qu'une licence d'impunité pour le vol et le brigandage ; que, loin de présenter aucun avantage pour le commerce, elle, ne fait au contraire que d'exposer les plus honnêtes négoçians à se voir ravir en un seul instant toute la perspective de leur bonheur et tous les moyens d'existence de leur famille ”

“ Mais avant d'examiner le fond de la question, parcourons ici les raisons que les adversaires de la septennalité mettent en avant pour la réfuter, et comme nous ne cherchons que la vérité, peut-être y trouverons-nous les argumens les plus forts pour leur répondre et leur prouver en même temps, que les uns sont dans l'erreur, tandis que les autres profitent de la circonstance pour, attaquer la légitimité et sapper les fondemens de la
15 monarchie. ”

“ Sous ce rapport, les royalistes de bonne foi, et je pense que tous' ceux qui sont royalistes ne sauraient être autrement, auraient dû aussi de leur côté, mûrement y réfléchir avant de se déclarer pour ou contre. C'est donc uniquement, sous ce rapport, qu'il est affligeant de voir que des hommes du plus grand mérite et des meilleures intentions, aient, selon nous, commis une faute majeure, et dont plus tard ils auront peut-être à se repentir, lorsqu'ils auront mis un peu plus de réflexion. ”

“ N'est-il pas constant, au contraire, que le ministère actuel a fait ses armes contre les ministères précédens, et qu'il les a faites précisément en combattant à la tête des royalistes , dont il a toujours soutenu les véritables principes qui sont ceux de la légitimité, et en demandant les institutions les plus capables de donner de la considération à l'Etat
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et des garanties aux citoyens ? ”

“ Enfin les libéraux de bonne foi, mais qui n'ont pas assez réfléchi sur les conséquences d'une administration vicieuse, voyant l'article 37 de la Charte, menacé d'une modification importante, font chorus avec les royalistes opposans , et crient de leur côté à la destruction de ce palladium de nos libertés, comme si une modification à un article réglémentaire pouvait changer, en quoi que ce soit, l'esprit et le principe de ce palladium. N'est-ce pas un peu téméraire de leur part que de vouloir faire partager à tous les au-
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tres citoyens l'erreur qu'ils ont sur un point mal conçu ? ”

“ Que disent-ils ? qu'avec le renouvellement partiel chaque année, les opérations des élections ne leur laissent pas assez de temps pour mûrir et réfléchir les projets de lois qu'ils voudraient présenter aux Chambres, et qu'enfin la versatilité de la majorité les oblige presque toujours, ou de changer de système, ou de se retirer du ministère, ce qui revient au même; que de bonnes lois ne s'improvisent pas ”

“ Quant aux autres grands chevaux de bataille que mettent en avant ces éternels Don Quichottes anti-monarchiques, tels que la dotation du clergé en immeubles ; l'institution du droit d'aînesse, la reddition des actes de l'état civil au clergé, etc. , il ne m'appartient pas de scruter les vues dû ministère à cet égard, et quoique nous soyons certains que toutes ces rêveries ne sont, de la part des révolutionnaires, que des chevaux de frise qu'ils mettent en avant du champ de
bataille, pour les élections prochaines ”