Résumé

Projet de constitution. Constitution des mille (1889)

“ Le Sénat se compose de cinq cents membres, il est élu au suffrage universel à raison de un membre par circonscription électorale. Il est élu pour six ans. Chaque membre doit appartenir à sa circonscription. Nul ne peutêtre sénateur s'il n'est âgé de quarante ans, s'il ne jouit
de ses droits civils et politiques et s'il n'a une notoriété dans les sciences, les arts, l'industrie, le commerce, l'agriculture, dans une branche honorable quelconque de l'activité humaine.
”
Source : Gallica

Projet de constitution. Constitution des mille (1889)

“ Le Congrès serait souverain pour ces deux choses seulement : l'élection du Président de la République et la révision partielle des lois constitutionnelles.
Voici maintenant sous forme d'articles la Constitution du Gouvernement de mon choix :
CONSTITUTION FRANÇAISE
ART. 1er. — La République une et indivisible est le Gouvernement définitif du peuple français. Serait déclaré traître à la patrie tout citoyen qui conspirerait contre la République.
ART. 2. — Le Président de. la République, nommé; par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Congrès, est élu pour quatre ans.
”
Source : Gallica

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